Les ordres du jour de septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2020
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021

Télévisions

• Conventionnement d’Outremer News
• Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane

Radios et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
• Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
• Coordination internationale
• Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes

Télévisions

• Projet d’avenant relatif à la convention de la chaîne Canal+ (Suisse)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Questions relatives aux modalités de mise en œuvre de la publicité segmentée
• Examen relatif au nombre de programmes de catégorie III diffusés sur la chaîne CSTAR en première partie de soirée en 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Examen du projet de recommandation relative à la troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021 
• Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisine relative à une séquence dans l’émission « La Belle équipe », diffusée sur CNews le 2 juillet 2021

Smad, distribution et usages numériques

• Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 septembre 2021 pour le multiplex R2 sur la zone de Montréal-la-Cluse

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Dijon
• Reconduction d’autorisations en FM
• Approbation d’un avenant relatif à une modification de capital
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Déclaration de services de radio sur internet

Télévisions/ Radios et audio numérique

• Projet d’avis sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisine relative à une séquence de l’émission « PL Live », diffusée sur RMC Sport 1 le 6 février 2021
• Saisine relative à une séquence de l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5 le 6 mai 2021
• Projet d’avis sur le programme « Lego Masters », diffusé sur M6 entre le 23 décembre 2020 et le 12 janvier 2021
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Olive et Tom », diffusée sur la chaîne Mangas  le 22 juin 2021
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête exclusive », diffusée sur M6 le 4 juillet 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Bilan 2020 de la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNEWS le 26 janvier
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 26 janvier 2021 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale », diffusée le 29 mai 2021 sur CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 juin 2021 sur C8
• Saisine relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 21 juillet 2021 sur CNEWS

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The electrical life of Louis Wain »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »

Smad, distribution et usages numériques

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 septembre 2021

Radios et audio numérique

• Reconduction d’une autorisation en FM (CTA de Lille)
• Rectification du plan de fréquences de l’appel aux candidatures du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse

Radios et audio numérique

• Projet d’appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Martin
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019, zones d’Amiens, Reims et Troyes : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet
• Consultation pour avis du gouvernement de la Polynésie française sur plusieurs projets de reconduction d’autorisations
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
• Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

• Placement des nouveaux services de Canal+ dans le plan de services du distributeur Vialis
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3
• Examen des obligations de MMA TV

Télévisions

• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures à Mayotte

Création et production cinématographiques, audiovisuelles et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Electrical Life of Louis Wain »

Questions diverses

• Projet d’avis sur le projet de décret modificatif de la procédure de règlement des différends
• Projet d’avis sur le projet de décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et à la procédure visant à empêcher le contournement par ces services de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Pluralisme, déontologie, Supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Questions politiques », diffusée sur France Inter et Franceinfo: le 6 juin 2021
• Saisines relatives aux cérémonies religieuses diffusées sur C8 et CNEWS le 15 août 2021
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée sur France inter le 27 mai 2021
• Saisine relative à une séquence de l’émission « L'Entretien », diffusée sur France 24, le 13 mai 2021
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir info », diffusée sur CNEWS le 7 juin 2021
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Objectif reste du monde », diffusées sur W9 le 28 juillet 2021 et le 4 août 2021 
• Saisines relatives à une séquence de l’émission «  Live week-end », diffusée sur BFM TV le 3 juillet 2021

Audition

• Audition de Jérémie BOROY, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : modification du plan de fréquences
• Possibilité de reconductions d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Paris

Smad, distribution et usages numériques

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Autorisation de renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622‑662 MHz dans le département du Gers
• Avis au secrétariat général du Gouvernement sur une modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Télévisions

• Lancement d’un appel aux candidatures pour le passage en HD du service de télévision locale dans la zone de Gap