Les ordres du jour de mars 2019

TÉLÉVISIONS

• TLM : projet d’avenant à la convention relatif au changement de contrôle
• D!CI TV : demande d’agrément à un changement de contrôle

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
• Examen des saisines relatives au débat diffusé sur France 2 le 4 avril 2019 consacré aux élections européennes
• CNews : examen des propos tenus dans l’émission « L’Heure des Pros » du 8 novembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

• Chiffres clés de la production cinématographique – exercice 2017
• Examen des quotas de chansons d’expression française – novembre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• RMC Découverte : Classification du programme « 60 jours en prison »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Autorisation de la société TDF à conduire une expérimentation de diffusion dans la bande 753-758 MHz à Paris
• Autorisation des sociétés Airbus Defence and Space et Air-Lynx à conduire des expérimentations de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz à Matignas-sur-Jalle
• Projet d'avis concernant une modification du TNRBF

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Radio France et France Médias Monde : demandes de réservation prioritaire en DAB+
• Constat de la caducité de trois autorisations délivrées en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
• ARCEP : demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• France 2 : classification de la série « Les rivières pourpres » et contenu de certaines de ses bandes-annonces

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• C8 : émissions « Les Terriens du dimanche, le before » et « Les Terriens du dimanche ! » diffusées le 16 septembre 2018
• CNews : émission « Punchline » diffusée le 27 septembre 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Pearl »,    « L’Intervention » et « Minuscule, les mandibules du bout du monde »

TÉLÉVISIONS

• Décalages horaires en soirée sur les chaînes gratuites

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

• Régularisation d’autorisations d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Mise en œuvre du changement de dénomination du service Africa n° 1
• Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire
• Coordination internationale des fréquences

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS

• Auditions de BFM TV et Gulli
• Auditions de la SACD (tiers intéressé)

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS / AUDITIONS

• Procédure de reconduction des autorisations de CStar, Planète+, CNews, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions à télévision et à la radio au cours du 4ème trimestre 2018

• Temps de parole : saisines relatives au respect du pluralisme politique dans le cadre du grand débat national

• France Télévisions : demande de diffusion de trois écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures en faveur du Sidaction

• Réunion la 1ère : éditions spéciales consacrées au mouvement des « gilets jaunes »

• France 3 Nouvelle-Aquitaine : émission « Disputandum » du 7 novembre 2018

• France 5 : émission « C dans l’air » du 5 octobre 2018

• TF1 : séquence du « JT de 20 heures » du 15 décembre 2018

• W9 : émission « Enquête d’action » du 12 octobre 2018

• TF1 : émission « C’est Canteloup » du 26 novembre 2018

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHÉSION SOCIALE

• Bilan quadriennal d’application de la délibération du 26 juin 2012 relative à la lutte contre le dopage

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Association « Les amis de Variance FM » : recours gracieux à l’encontre de la décision déclarant sa candidature irrecevable dans le cadre de l’appel FM lancé le 25 juillet 2018

• Radio Vinci Autoroutes : possibilité de première reconduction d’une autorisation

CYCLE D’AUDITIONS

• France Télévisions

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

•  Canal+ Premium, Canal+ Sport et C8 : déprogrammation du samedi 2 février 2019

•  L’Equipe : déprogrammations entre le 26 janvier et le 5 février 2019

•  Procédure de reconduction des autorisations de C8, W9, NRJ 12, TFX, TMC, LCI et Paris Première : point d’étape                     

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

•  Radio Classique : émission « Esprits Libres » diffusée le 7 janvier 2019

•  France 2 : diffusion d’un reportage dans l’émission « Complément d’enquête » le 22 mars 2018

CRÉATION ET PRODUCTION

•  Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Exfiltrés »  et « Les Estivants » 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•  Appel FM du 27 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : sélection des candidatures

•  DAB+ métropolitain: demande de réservation prioritaire de Radio France 

•  Appel DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : sélection des candidatures

•  DAB+ : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex

•  ARCEP : demande de renouvellement de la dérogation de service et d’affectataire relative à l’utilisation de la bande I (47-68 MHz) par la SNCF et la RATP

•  NRJ : modifications de paramètres techniques de l’autorisation à Beauvais

•  Coordination internationale (FM)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

•  Composition du CTA de Bordeaux

•  Composition du CTA de Dijon