DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels
CRÉATION ET PRODUCTION
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »
• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures
• Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
• Modifications de paramètres techniques d'autorisations
• Demande de dérogations de services et d'affectataires
• Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89
• Coordination internationale FM