Les ordres du jour de février 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• ViàATV : pratiques publicitaires relevées dans « Le Grand Direct »
• C8 : propos tenus dans l’émission « Les Terriens du samedi ! » du 22 septembre 2018
• C8 : note relative à une séquence de « Balance ton post ! » diffusée le 12 octobre 2018
• Campus FM Toulouse : note relative à l’émission « Les Youtubeurs » du 16 avril 2018
• France 2 : note relative à un reportage d’Envoyé spécial diffusé le 11 octobre 2018
• Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019
• M6 : note relative à une séquence de « Zone interdite » du 4 novembre 2018

TÉLÉVISIONS

• Procédure de reconduction simplifiée de BFM TV, Gulli, CStar, CNews, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ : organisation des auditions publiques
• Décision concernant l’appel aux candidatures sur le canal partagé de la TNT francilienne (2h00 - 9h00)

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Graffic FM : modifications de capital et de programmes

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Rapport relatif à la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2018)

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

• Décisions de transfert de la bande 700 MHz – phase 11

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française du film « Premières vacances » 
• Qualification en tant qu’œuvres cinématographiques européennes des films « Sang-froid » et « Gentlemen cambrioleurs »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition des CTA de Rennes, Toulouse et Caen

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 20 février 2019

MISE EN ŒUVRE DES LOIS DU 22 DÉCEMBRE 2018

• Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Sommaire du rapport annuel 2018
• CNC : renouvellement des représentants du CSA à la commission de classification des œuvres cinématographiques
• Composition des CTA des Antilles et de la Guyane,  de Bordeaux, de Rennes et de Toulouse

RADIOS ET AUDIONUMÉRIQUE / CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises sur la période août, septembre et octobre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• TF1 et M6 : présentation de jeux vidéo faisant l’objet de restrictions aux mineurs au sens de la recommandation du 4 juillet 2006
• France 2 : saisine relative à un reportage sur le jeu vidéo « Fortnite » diffusé dans le journal télévisé
• Saisine de M. le député Bruno Studer concernant la protection du jeune public dans le cadre du traitement du mouvement des gilets jaunes par les chaînes d’information en continu

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• BFM TV : diffusion hors écrans publicitaires de messages en faveur de films sortant en salle
• Temps de parole : saisines relatives au respect du pluralisme politique dans le cadre du grand débat national
• Examen du projet de recommandation relative à l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

TÉLÉVISIONS

• Examen du projet du Gouvernement de diffusion hertzienne de Franceinfo: dans les territoires ultramarins et d’arrêt de la diffusion hertzienne de France 24 dans ces mêmes territoires
• Décision relative à la reconductibilité de la seconde vague des chaînes de la TNT (7 chaînes)

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvres européennes des films « Mia et le lion blanc », « Qui a tué Lady Winsley ? » et « Maya »
• Qualification en tant qu’œuvres européennes et d’expression originale française des films « Astérix : le secret de la potion magique », « En liberté » et « Nos batailles »