Les ordres du jour de novembre 2021

Télévision / Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Demande de France Télévisions de diffuser trois écrans publicitaires après 20 heures au profit du Téléthon

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Rapport sur l’éducation aux médias et à l’information

Pluralisme, déontologie, Supervision des plateformes en ligne

• Adoption définitive de la décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Adoption de la décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Envoyé spécial », diffusée le 22 avril 2021 sur France 2
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’ Cauet », diffusée le 16 septembre 2021 sur NRJ
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Soir Info », diffusée le 5 août 2021 sur CNEWS
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Faites entrer l’accusé », diffusée le 20 février 2021 sur RMC Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 27 août 2021 sur CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 16 juin 2021 sur CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP », diffusée le 5 mai 2021 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros 2 », diffusée le 24 août 2021 sur CNEWS

Radios et audio numérique

• Examen du rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France, année 2020
• Appel aux candidatures en FM du 23 septembre 2020 dans le ressort du CTA de Poitiers : sélection des candidatures
• Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris et Toulouse : sélection des candidatures
• Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : sélection des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Angers, Caen et Le Mans
• Délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Toulouse
• Délivrance d’une autorisation à la SARL Média Bonheur pour diffusion en FM du programme Radio Bonheur dans la zone de Brest
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Coordination internationale des fréquences
• Smad, distribution et usages numériques
• Examen de la déclaration de Canal+ Calédonie

Télévisions

• Examen du projet de convention applicable au service Pitchoun TV
• Décision relative au non-respect par les éditeurs de service non hertzien de l'obligation de transmission d’un rapport d'exécution
• Examen de la deuxième vague du bilan 2020 des télévisions payantes

Télévisions

• Appel aux candidatures dans la zone de Gap : recevabilité
• Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société Antenne Réunion Télévision par la société Cirano Médias
• Autorisation du service TV Pitchoun Paris IDF

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Référendum en Nouvelle Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 12 novembre 2021
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP », diffusée le 7 juin 2021 sur C8

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le 20 heures de Darius Rochebin », diffusée le 31 juillet 2021 sur LCI

Auditions

• Auditions publiques dans le cadre d’un appel aux candidatures lancé 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision locale en définition standard à Mayotte
• 15h : audition des représentants de la société Kwezi Television pour le projet Kwezi Télévision
• 15h30 : audition des représentants de l’association Télémante Mayotte pour le projet Télémante Mayotte
• 16h : audition des représentants de l’association Chiconi FM pour le projet Chiconi FM TV

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilans des SMAD pour l’exercice 2019 - obligations d’exposition des œuvres (télévisions de rattrapage des télévisions locales, SMAD édités par des groupes de télévision payante, éditeurs hors groupes audiovisuels)

Smad, distribution et usages numériques

• Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 novembre 2021 pour les multiplex R1, R2, R3, R4 et R6
• Examen de la déclaration de l’offre de distribution de Free

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Simone, le voyage du siècle »

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Toulouse

Télévisions

• Examen du rapport annuel 2020 du groupe NRJ
• Avenants aux conventions de M6 Suisse, W9 Suisse et 6Ter Suisse

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Élections Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 19 novembre 2021
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projet d’avis sur le projet de décret TNT
• Classification de Canal+ comme service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2022

Radio et audionumérique

• Lancement d’un appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Bayonne et Pau
• Modification apportée à un titulaire d’autorisation en FM
• Déclaration de services de radio sur internet
• Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Radio Emotion à Menton
• Demande de modification des codes RDS de Virage Radio (radio de catégorie C ou D dans le CTA de Lyon et multi-CTA en DAB+)
• Coordination internationale des fréquences

Nominations

• Nomination au conseil d’administration de Radio France, France Télévisions et l’INA

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Marseille