Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Les ordres du jour d'août 2020

Les ordres du jour d'août 2020

L'ordre du jour du 19 août 2020

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle en vue de la consultation du 4 octobre 2020 : saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

TELEVISIONS

  • Projet d’avenant à la convention applicable au service Téléfoot

TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Arrêt de France Ô et passage en haute définition de Franceinfo en métropole et des Outre-mer La 1ère dans les outre-mer

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in