Les ordres du jour de novembre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen du bilan 2018 de production audiovisuelle des éditeurs de services
• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française (mai-juillet 2019)
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films : « Haut les filles » ; « Donne-moi des ailes » ; « Je promets d’être sage » 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Classification d’un programme diffusé sur C8 le 12 août 2019
• Séquences d’un épisode diffusé dans la   série « Joséphine, ange gardien » le 26 août 2019 sur TF1           

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Présentation des modalités de programmation des émissions d’expression directe pour l’année 2020
• Réexamen de la diffusion d’un reportage diffusé dans  l’émission «Envoyé spécial » le 20 juin 2019 sur France 2
• Reportage diffusé dans le « JT de 20 h » de France 2 le 29 août 2019   
• Examen d’un reportage de France 3 Lorraine diffusé le 18 septembre 2019     
• Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2019

 TÉLÉVISIONS    

• Bilan 2018 des télévisions payantes – 2e vague               
• Bilan financier 2018 de la télévision gratuite
• Conventionnement du service “Connaissance du monde”         
• 1ère vague de renouvellement des conventions de services de télévision nationale non hertzienne arrivant à échéance au 31 décembre 2019
• 1ère vague de renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019
• Rapport annuel 2018 sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe NRJ
• Avenants aux conventions Eurosport relatifs à l’actualisation de l’actionnariat et à la diffusion en Suisse d’Eurosport 1 et 2               

 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
• Modifications d’émetteurs TNT « 30-3 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : suite à donner au retrait d’une candidature sélectionnée dans la zone d’Avignon
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    
• Abrogation d’autorisations        
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS    

• Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion, la Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès
• Appel aux candidatures dans la zone de Lorient/Vannes : projet de convention de TébéSud

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Saisines relatives à un éditorial de la matinale de LCI, diffusée le 11 septembre 2019   
• Saisine relative à une séquence du journal télévisé, diffusée sur Réunion la 1^ère le 16 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNews le 10 octobre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films :

• « Camille »
•  « Les Municipaux (trop c’est trop) »
• « Fahim »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Demande de modification technique en DAB+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

• Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G

NOMINATIONS               

• Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de France Médias Monde

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Examen de la déclaration 2017 du Groupe Canal Plus relative à l’application du chapitre II du décret SMAD (obligations d’exposition des œuvres)

TÉLÉVISIONS    

• Autorisation du service Tébésud            
• Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion et la Martinique      

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020               
• Saisines relatives à l’émission « La révélation des pyramides » diffusée sur RMC Découverte, le 24 septembre 2019,
• Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC, le 1er août 2019      
• Saisine relative à des séquences diffusées sur RFI , le 25 juin 2018 et le 24 mars 2019
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur BFM TV, le 16 septembre 2019
• Demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures dans les émissions consacrées au Téléthon            

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

• Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital», diffusée sur M6, le 21 juillet 2019      

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 : suite à donner au désistement d’un candidat sélectionné dans la zone de Marseille          
• Demandes de modifications techniques de radios privées dans le ressort du CTA de Poitiers  
• Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation             
• Coordination internationale              

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification de Canal+ comme service cinéma de premières exclusivités - exercice 2020          
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Demain est à nous »
• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne des films « Le Traître » et « Adults in the Room »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Désignation des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel auprès de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ».   

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : examen des projets de convention de BFMTV, CNews, CStar, Planète+ et du projet d’avenant relatif à Canal+ Cinéma et Canal+ Sport             

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)
• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France au titre de l’année 2018
• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris
• Décisions d’agrément concernant trois services de radio, titulaires d’autorisations, suite à des modifications de leur capital

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives au programme « Face à l’info » diffusé les 15, 21 et le 23 octobre 2019 sur CNews

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Bilans du décret SMAD pour l’année 2018 (première vague d’instruction)