Les ordres du jour de janvier 2020

TÉLÉVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Sélection des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures à la Réunion et à Mayotte

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Plan d’actions relatif à la langue française et à la francophonie pour l’année 2020          
• Saisines relatives aux épisodes de « Plus belle la vie » diffusés les 2 et 3 septembre 2019 sur France 3
• Saisine du groupe M6 relative à l’application de la convention « Alerte Enlèvement »

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Je ne rêve que de vous » et  « Zombi Child »          

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB + dans le ressort du CTA de Nancy              
• Recours gracieux dans le cadre de l’appel en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes        
• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Rennes
• Seconde reconduction d’une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7
• Déclaration de services de radio sur internet   
• Coordination internationale     
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE/ EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Note concernant trois séquences diffusées sur LCI dans l’émission « LCI Midi » et sur BFM TV dans l’émission « Audrey & Co’ », le 24 septembre 2019
• Saisine de la Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteurs (CFBCT) relative à une vidéo publiée sur Facebook
• Saisine relative à la diffusion d’un sujet intitulé « Dans ma ville, le vélo est roi » dans le JT de 20h sur France 2, le 26 novembre 2019
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Urgences-greffes » sur W9, le 16 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence du « 19/20 » diffusée sur France 3 Paris Ile de France, le 10 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Clique » de Canal +, le 19 novembre 2019
• Saisine de l’association Communauté Rwandaise relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout un monde » sur LCI, le 26 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête d’action » diffusée sur W9, le 20 septembre 2019
• Saisines relatives à un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé sur France 3, le 24 octobre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Atlantique ».              
• Demande de qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne du film « Rocketman » et de la série documentaire « A Pleines dents  - Saisons 1 et 2 »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)

NOMINATION 

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de l’INA

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES 

• Examen de la déclaration de plan de services de SFR

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Missions et objectifs de l’observatoire « Egalité, Education et Cohésion sociale »
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans les émissions « L’Heure des pros » et « Punchline » sur CNews, le 24 septembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV, RMC et RMC Découverte, le 17 octobre 2019         
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La grande confrontation » diffusée sur LCI, le 13 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 9h Galzi » diffusée sur LCI, le 16 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Marseillais vs le reste du Monde 4 », le 18 septembre 2019              
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le grand soir » diffusée sur LCI, le 14 octobre 2019  

TÉLÉVISIONS    

• Examen du quota de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes de RMC Story sur l’ensemble de la diffusion 2018
• Demande de dérogation de Canal+ pour la retransmission en clair de la cérémonie des César 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE            

• Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026
• Feuille de route 2020-2023 pour le déploiement du DAB+ 
• Constat de la caducité d’une autorisation délivrée en DAB+ dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon     
• Possibilités de seconde reconduction d’autorisations pour l’exploitation de fréquences dans le ressort des CTA de Lille et de Bordeaux
• Coordination internationale des fréquences

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE :  

• Demande de France Télévisions de diffuser un écran publicitaire exceptionnel après 20 heures

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            

• Composition du CTA de Caen : renouvellement d’un membre

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne et d’expression originale française pour le documentaire « Varda par Agnès »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / TÉLÉVISIONS

• Programme de travail 2020/2021 relatif à la TNT             
• Qualification de sept offres de programmes à la demande issues de chaînes locales
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 4 février 2020

TÉLÉVISIONS    

• Qualification de l’émission « Fatale décision », diffusée sur RMC Story               
• Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France
• Qualification des émissions de faits divers de RMC Story

TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION

• Intégration de l’accord cinéma à la convention de Canal+          
• Intégration de l’accord cinéma aux conventions du groupement de services Ciné+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

• Projet d’avis au ministre de l’Action et des Comptes publics sur deux projets de décrets réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard
• Saisine de la maire de Basse-Terre (Guadeloupe) relative à plusieurs reportages diffusés sur la radio Guadeloupe 1^ère,  les 15/01/2019, 26/06/2019 et 16/08/2019               
• Saisine du SIRTI relatif à un une publicité de l’annonceur Carrefour      
• Saisine relative à un documentaire diffusé sur C8, le 14 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « TPMP » diffusée sur C8, le 3 octobre 2019
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à huit », diffusée sur TF1, le dimanche 3 février 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

• Saisines relatives à l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5, le 6 avril 2018 et le 5 avril 2019             

AUDITION         

• Audition de Vià LM TV dans le cadre de l’appel aux candidatures de la zone du Mans

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sol »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Coordination internationale