Les ordres du jour de janvier 2019

Droits et libertés, protection des consommateurs

• RMC et RTL : renvois à des services téléphoniques et SMS surtaxés
• BFM TV et C8 : dépassements du temps publicitaire autorisé
• Canal 10 : parrainage de l’émission Débriefing

Radio

• Contact FM : examen d’un recours gracieux

Cohésion sociale

• Résultats du baromètre de la représentation des femmes et des hommes  

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film Maya
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Les Filles du soleil
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films Pachamama et Les Confins du monde

Télévisions payantes

• Paris Première : demande de diffusion en clair de la Revue de presse le 28 janvier 2019
• Canal+ : demande de diffusion en clair de la Cérémonie des César le 22 février 2019
• Modification de la convention de renouvellement du service Mezzo
• Actualisation de la convention applicable au service Knetwork TV
• TF1 et M6 : actualisation ou renouvellement des conventions pour les services à destination de la Suisse et de la Belgique

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Examen des déclarations relatives au respect du décret SMAD en 2016

Pluralisme

• Projet de réponse à M. Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste
• Projet de réponse à M. Éric Roman, secrétaire national de France Police-Policiers en colère
• Projet de réponse à M. Jean-François Dauré, président de la communauté d'agglomération GrandAngoulême

Radio

• Recours administratif préalable obligatoire de l’association Yeehaa (Radiom) à l’encontre de la décision du CTA de Toulouse du 11 septembre 2018
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Caen
• Appel aux candidatures FM à Saint-Barthélemy : consultation du conseil exécutif sur la recevabilité des dossiers
• Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lille : approbation des avenants et conventions, agrément des sites de diffusion, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• RMC et BFM Business : approbation d’avenants aux conventions prenant acte du changement de contrôle de la société NextRadioTV

Economie, concurrence et sport / Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Examen de l’étude sur la qualité de service des contenus vidéo accessibles en OTT

Economie, concurrence et sport / Radio

• Examen de l’étude Radio musicale et streaming audio : concurrence ou coexistence ?

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Polynésie française

Diffusion et distribution des services audiovisuels

• Demande de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT dans la zone de Bar-le-Duc – Willeroncourt
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 janvier 2019
• Opérations de transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 10 (29 janvier 2019)
• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

Développement, promotion et diversité culturels

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Chacun pour tous

Droits et libertés, protection des consommateurs

• France 2 : séquences diffusées dans la série Un si grand soleil les 18 et 19 octobre 2018