Les ordres du jour de septembre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 03 juillet 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 » diffusée le 15 juin 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « On n’est pas couché » diffusée le 23 mai 2020 sur France 2

TELEVISIONS

• Examen du respect des obligations réglementaires et conventionnelles du service de télévision C8 pour l’année 2019
• Conventionnement de NA TV
• Conventionnement de WEBTVDOC
• Avenants aux conventions applicables à Euronews et Euronews World (modification de l’actionnariat)

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Rapport sur l’intensité sonore à la télévision (2019)

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Projet de décision fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à la méthode de tirage au sort
• Saisines relatives à un reportage de l’émission « Le Monde en Face » diffusée le 26 mai 2020 sur France 5
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Et en même temps » diffusée le 16 février 2020 sur BFM TV
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Sept à Huit » diffusée le 12 avril 2020 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Première édition » diffusée le 8 juin 2020 sur BFMTV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les grandes gueules » diffusée le 10 juin 2020 sur RMS Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros » diffusée le 15 juin 2020 sur CNews

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Appel aux candidatures en FM multi-CTA du 11 décembre 2019 : examen de la recevabilité d’un dossier de candidature supplémentaire
• Délivrance d’autorisations à deux opérateurs de multiplex
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
• Déclaration de services de deux services de radio sur internet
• Coordination internationale
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Changement de dénomination du service France Bleu Béarn 

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Élections en Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 24 août au 4 septembre 2020
• Saisine relative à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 24 juin 2020 sur France 5
• Saisine relative à un reportage du journal « 19/20 », diffusé le 2 juillet 2020 sur France 3 Rhône Alpes
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital », diffusée le 19 juillet 2020 sur M6

TELEVISIONS

• Changement de dénomination de la société éditrice du service de télévision Planète+ : modification de l’autorisation

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 » dans le département des Ardennes
• Demande de TDF et France Télévisions pour une expérimentation UHD durant le tournoi de Roland Garros
• Autorisation à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628‑638 MHz et 674‑686 MHz à Nozay
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Rennes
• Composition du CTA des Antilles

CREATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française de l’œuvre audiovisuelle « A l’abordage »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Capital au XXIe siècle »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « De Gaulle »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Yakari »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tijuana Bible »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Appel aux candidatures en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse : recours gracieux à l’encontre de la sélection du 15 juillet 2020
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
• Coordination internationale FM et DAB+

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 25 mai 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 27 mai 2020 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C à vous », diffusée le 30 avril 2020 sur France 5
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le carrefour de l’info », diffusée le 30 mai 2020 sur CNews

TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Avis des gouvernements de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, concernant l’arrêt du service France Ô et le passage en HD des Outremer 1^ère

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisine relative à un reportage du « Journal Télévisé de 20h », diffusé le 22 février 2020 sur France 2
• Saisine relative à l’émission « Crimes, en Auvergne Rhône Alpes », diffusée le 10 juin 2020 sur Chérie 25
• Saisine relative à une séquence à caractère religieux diffusée sur le service de radio Martinique la 1^ère
• Saisine concernant le partenariat entre le Cercle des économistes et le groupe Radio France

TELEVISIONS

• Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+
• Demande d’agrément à la prise de contrôle de la société AZUR TV par la société PIDEVMEDIAS

CREATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Madre »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Jardin secret »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : décision d’autorisation des nouvelles caractéristiques de rayonnement

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Paris
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Déclaration de services de radio sur internet
• Coordination internationale FM

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française exercice 2019 - actions 2020
• Baromètre de la diversité de la société française - vague 2019

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : compte rendu de la mission de Mme Michèle LÉRIDON
• Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
• Appel aux candidatures en DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil dans le ressort du CTA de Lille
• Déclaration de services de radio sur internet
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Demande de code RDS de Radio Api FM
• Coordination internationale FM
• Appel aux candidatures en FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet

TELEVISIONS

• Obligations de diffusion au titre de l’exercice 2019 de la chaîne CStar
• Quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes au titre de l’exercice 2018 de la chaîne RMC Découverte
• Qualification d’émissions diffusées sur la chaîne RMC Découverte
• Avis des exécutifs locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin, concernant l’arrêt de France Ô et le passage en HD des Outremer 1ère

AUDITION

• Appel aux candidatures TNT, multiplex R3 : audition de Canal+

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Désignation d’un représentant du CSA à la Commission de classification des œuvres cinématographiques
• Saisines relatives à la série « Scènes de ménage », diffusée sur M6

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 21 au 27 septembre 2020
• Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Le 7/9 », diffusée le 4 juin 2020 sur France Inter

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France
• Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France au titre de l’exercice 2019
• Présentation des audiences des radios du GIE Les Indés Radios
• Présentation des audiences des radios autorisées en DAB+
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8
• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
• Coordination internationale FM et AM

TÉLÉVISIONS

• Examen du rapport annuel 2019 du groupe TF1
• Examen de la demande de modification du contrôle de la société Pyrénéenne de Télévision

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Déclaration annuelle sur le respect du format de la chaîne RMC Story
• Rapport sur l’exécution des obligations et engagements de la chaîne RMC Story au titre de l’exercice 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Seules les bêtes »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Traducteurs »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Bigfoot Family »