Les ordres du jour de juin 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Examen du projet de rapport annuel 2019

TÉLÉVISIONS

• Approbation du projet de convention de ViàLMtv Sarthe, dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 octobre 2019
• Nouvelle convention de MEZZO

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Diffusion des émissions d’expression directe durant la campagne du second tour des élections municipales
• Saisine relative aux règles de pluralisme pendant la période électorale
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Télématin » sur France 2 le 1er mai 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT  de 13h » de TF1 le 2 mai 2020
• Saines relatives à un sujet diffusé dans le « JT de 20h» de TF1 le 31 mars 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « C’est Canteloup » diffusée le 6 avril 2020 sur TF1

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « BFM Story » sur BFM TV  le 23 avril 2020

RADIOS ET AUDIO 

• Coordination internationale

ACTION INTERNATIONALE

• Point sur la réunion plénière de l’ERGA du 4 juin 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
• Temps de parole relevés dans les journaux, magazines et autres émissions de programmes au cours du 1er trimestre 2020
• Demande de diffusion d’écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures sur France Télévisions

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Modalités de diffusion de la campagne « Enfants et écrans » pour 2020
• Etude sur la représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant la crise sanitaire

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Transfert de la bande 700 MHz en Polynésie française

TÉLÉVISIONS

• Conventionnement du service BSMART TV

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE 

• Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Changement de mandataire social d’une société titulaire
• Abrogation d’autorisations FM
• Demande de modification technique de Fun Radio à Hesdin
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Examen des temps de parole du 8 au 12 juin 2020 (période électorale)     
• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des Pro », diffusée sur CNews le 17 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Chroniques criminelles », diffusée sur TFX le 12 avril 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée sur BFM TV le 4 mai 2020

TÉLÉVISIONS

• Examen de la première vague du bilan 2019 des télévisions payantes

TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIQUE

• Note d’information sur les conditions générales de vente des régies publicitaires TV 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à la diffusion de spots sur les antennes des médias réunionnais

CRÉATION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Une vie cachée »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Au nom de la terre »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES 

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 juin 2020

RADIOS ET AUDIO 

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Bordeaux et Rennes
• Abrogation d’une autorisation en FM

AUDITION

• Audition de Jérémie BOROY, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

CREATION ET PRODUCTION

• Examen du projet de décret sur la diffusion des œuvres cinématographiques
                
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « 4X4 »

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Examen des temps de parole du 8 au 19 juin 2020 (période électorale)
• Saisines relatives aux temps de parole pendant la période électorale

• Saisine relative à un reportage diffusé sur BFM TV le 17 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Point sur les diffusions en DAB+
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex
• Possibilité de première reconduction d’autorisations
• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations
• Reconduction d’une autorisation
• Coordination internationale

TELEVISIONS

• Appel aux candidatures locales - zone de Tours
• Autorisation de service viàLMtv Sarthe

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Changement de fréquences de diffusion TNT sur les zones de Chamonix Pointe Helbonner et Montgenèvre