Les ordres du jour d'avril 2019

DROITS ET LIBERTÉ, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Adoption définitive de la décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

• Adoption de la décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle

• Dossier technique de production de France Télévisions relatif à la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018

• Second examen du projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L'INFORMATION

• Examen du projet de recommandation

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte

• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Election des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – Examen des temps du 1er au 21 avril 2019

• Election des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 au 21 avril 2019

• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

• Emission « Quotidien » diffusée sur TMC le 6 mars 2019

• Emission « Au tableau !!! » diffusée sur C8 le 20 février 2019

• Emission « Le 19/20 » diffusée sur France 3 le 29 janvier 2019

• Examen de la saisine du fondateur du mouvement « Les Gilets Jaunes Citoyens », relative aux élections européennes

• Examen de la saisine relative aux élections européennes de la liste « Union jaune » 

• Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour 2019

 CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « L’Empire de la perfection »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Etude CSA/HADOPI : assistants vocaux et enceintes connectées

• Autorisation d’un émetteur TNT « 30-3 » sur la commune de Mtsamboro, à Mayotte

• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)

• Transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 12, à compter du 14 mai 2019

• Transfert de la bande 700 MHz : réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 » pour la phase 12

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 2 mai 2019

 OBSERVATOIRE

• Résultats du 2e semestre 2018 de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain : approbation d’avenants et de conventions, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet

• Appel aux candidatures DAB+ du 27 juillet 2017 dans le ressort des CTA de Caen et Rennes : agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions dans la zone de Nantes

• Modifications de paramètres techniques d’autorisations en FM

• Coordination internationale des fréquences

• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Bordeaux

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• LCI : émission diffusée le 19 février 2019

• TF1 : journal télévisé du 6 février 2019

• France 2 : émission « Tout le monde joue au docteur » diffusé le 22 janvier 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 14 avril 2019

• Décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue des élections européennes

• France 5 : émission « C à vous » diffusée le 6 mars 2019

• France 3 : émission « Pièces à conviction » diffusée le 21 février 2018

• Saisine d’un détenu concernant la diffusion de plusieurs émissions consacrées à l’affaire judiciaire à la suite de laquelle il été incarcéré

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Dérogations d’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz pour une expérimentation du centre de recherche EURECOM

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Toulouse

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Holy Lands »

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisine relative à un reportage du « 12/13 » de France 3 Normandie diffusé le 10 octobre 2018

• France 2 : sujet diffusé dans le magazine « L’angle éco » sur France 2, le 11 janvier 2018

TÉLÉVISIONS

• Bilan financier 2017 des chaînes locales hertziennes métropolitaines et ultramarines

• Télévisions locales : calendrier des appels aux candidatures à venir et lancement d’un premier appel aux candidatures

NOMINATION

• Nomination d’une personnalité au conseil d’administration de Radio France

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « A cause des filles… ? »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Recours gracieux de l’association Radio Fontaine relatif à l’appel DAB+ lancé le 18 juillet 2018

• Possibilité de première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Lille

• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur les zones d’Amiens et Nîmes

CYCLE D’AUDITIONS

• France Médias Monde

TÉLÉVISIONS

• BFM TV : retransmission de la finale de la Ligue des champions de football le 1er juin 2019

• Groupe M6 : agrément du projet d’acquisition de Jeunesse TV (Gulli) – point d’étape

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

• RT France : séquences diffusées les 1er décembre 2018 et 27 janvier 2019

• TF1 : séquence diffusée  le 12 juin 2018 lors du match de football France 98 Vs Fifa 98

• France 2 : sujet diffusé dans l’émission « Je t’aime, etc. » diffusée le 4 octobre 2018

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• C8 : séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » du 11 février 2019

• France 3 : commentaires tenus lors du championnat d’Europe de patinage artistique le 27 janvier 2019

• RT France : séquence du journal télévisé du 8 janvier 2019

• C8 : séquence diffusée sur dans l’émission « TPMP People » le 18 janvier 2019

• TF1 : séquence du journal télévisé de 20h du 13 janvier 2019

• France Inter : billet humoristique diffusé le 12 février 2018

• France 2 : séquences de l’émission « N’oubliez pas les paroles » et de l’émission « Tout le monde veut prendre sa place »  diffusées le 27 octobre 2018 et le 26 janvier 2019

• M6 : séquence de l’émission « La robe de ma vie », diffusée le 18 février 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Paradise Beach »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 avril 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Possibilité de seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Caen

• Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon sur des projets d’avenants aux conventions conclues avec les titulaires de services de radio

• Modification conventionnelle de la SAS FG Concept

• Coordination internationale des fréquences