Les ordres du jour de juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 28 mai 2021
• Temps de parole : relevés du premier trimestre 2021

Télévisions

• Procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
• Demande de conventionnement du service Maisons et Travaux TV

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules » sur RMC Story le 5 février 2021

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : synthèse des contributions de la consultation publique du 7 avril 2021
• Reconduction d’autorisations
• Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna : consultation du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Smad, distribution et usages numériques

• Autorisation de la modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 4 juin 2021
• Examen des temps de parole du premier trimestre 2021 pour le service de radio France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 4 mars 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 14 avril 2021
• Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 2 mars 2021

Télévisions

• Appel aux candidatures dans la zone Nîmes Alès : recevabilité
• Appel aux candidatures à Mayotte : lancement de l’appel
• Modification de la décision numérotation DOM

Radios et audio numérique

• Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
• Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones de Toulon local et de Toulon étendu
• Demande de modification technique en DAB+ dans la zone Paris local
• Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

• Autorisation d’exploitation de fréquences de la bande UHF sur le circuit du Castellet

Télévisions

• Avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions (France 4)
• Appel aux candidatures en Corse : avenant à la convention de ViàTélé Paese

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Rapport « La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap »
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale »  sur CNEWS le 24 février 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification du programme « Manoukian Zygel - entre duel et duo »
• Qualification en tant qu’œuvres d’expression originale française de la série documentaire et du documentaire « Escobar : l’héritage maudit »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Si le vent tombe »

Radios et audio numérique

• Exercice du droit de priorité au bénéfice de Radio France (France Bleu Poitou) à Bressuire et Thouars
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Déclaration de services de radio sur internet
• Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 11 juin 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Vacher Time » sur Fun Radio le 12 mai 2021

Smad, distribution et usages numériques

• Modification du plan de services de SFR
• Autorisation d’un émetteur TNT 30-3 sur la commune de Soleilhas (04)
• Note d’instruction des déclarations de SMAD 2021
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 18 juin 2021
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
• Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Barbatruc », diffusée sur France Inter le 21 février 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 » diffusée sur CNews le 14 avril 2021

• Bilan du respect par le groupe TF1 de ses obligations de diffusion (exercice 2020)

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021 pour les multiplex R1, R3, R4, R6 et R7

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

• Deuxième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 Bilan des obligations de contribution à la production des SMAD pour l’exercice 2019 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM pour des services de radio dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna
• Modification du capital de sociétés détentrices d’autorisations
• Abrogation d’autorisations de deux services en DAB+ dans la zone d’Haguenau
• Coordination internationale
• Demande de modification de codes RDS

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES 

• Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
• Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Opération Renaissance » sur M6 les 11, 18 et 25 janvier 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « A mon humble avis » sur RTL le 14 mars 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives aux élections régionales et départementales
• Second tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 21 au 25 juin 2021
• Saisine relative à une séquence diffusée dans le journal télévisé du « 19-20 » diffusé sur France 3 Bourgogne le 24 février 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une publicité de la Fédération nationale des chasseurs

Procédure de sanction

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de l’association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (P.A.R.I.S) relative au service de radio Fréquence Paris Plurielle 

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations
• Abrogation d’une autorisation FM
• Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services drive in
• Déclaration de services de radio sur internet
• Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice intermédiaire
• Modification technique et agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice local
• Coordination internationale
• Demande d’expérimentation de paramètres de diffusion en FM à Saint-Jorioz

• Projets d’avenants relatifs aux conventions des chaînes Azur TV, Provence Azur et Var Azur par le groupe Altice
• Bilan du respect par le groupe Canal+ de ses obligations de diffusion (exercice 2020)

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Troisième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition des œuvres : France Télévisions et  Groupe Canal Plus
• Quatrième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition : télévisions locales
• Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 6 juillet 2021