Les ordres du jour de décembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Élections en Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 1er au 28 novembre 2021
• Saisines relatives à des séquences des émissions « La Matinale » et « Morandini Live », diffusées le 4 juin 2021 sur CNews
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Crimes », diffusée le 30 juin 2021 sur Chérie 25
• Saisine relative à des séquences de l’émission « Par Jupiter », diffusées les 16 septembre, 30 septembre et 15 octobre 2021 sur France inter
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Radios et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement de l’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79 : recevabilité et sélection du candidat
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Metz et Nancy
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à des sociétés désignées comme opérateurs de multiplex à Montpellier, Nîmes et Perpignan
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
• Coordination internationale des fréquences

Auditions

• Auditions dans le cadre d’un appel aux candidatures pour des services de télévisions locales dans les zones Argenton/Issoudun et dans la zone de Gap
• 15h : zone Argenton/Issoudun
• 15h30 : zone Gap

Télévisions

• Sélection des candidatures dans le cadre d’un appel aux candidatures pour des services de télévisions locales dans les zones Argenton/Issoudun et dans la zone de Gap
• Changement de dénomination du service de télévision Trace Tropical

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Bilans des SMAD au titre de l’exercice 2020 (obligations d’exposition des œuvres)

Smad, distribution et usages numériques

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone de Barrême pour les multiplex R2, R4 et R6

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Le Loup et le lion »

Nomination

• Nominations au conseil d’administration de Radio France, France Télévisions et l’INA

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Bilan d’application de la charte alimentaire - exercice 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 23 août 2021 sur CNews
• Saisine relative à une émission « 8h30 franceinfo: »,  diffusée le 28 juillet 2021 sur franceinfo:

Radios et audio numérique / Création, production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Adoption de la délibération relative aux engagements des services de radio pour la diffusion de chansons d’expression française 

Radios et audio numérique

• Premier examen des saisines relatives à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Prorogations d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Caen
• Demande d’agrément de site et modification technique en DAB+ de RNT Lille 1 dans la zone Lille local

Création, production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projet d’avis sur le décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision non diffusés par voie hertzienne terrestre

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Referendum en Nouvelle Calédonie : examen des temps de parole du 29 novembre au 5 décembre 2021
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 18 octobre 2021 sur C8
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Zone interdite », diffusée le 7 février 2021 sur M6
• Saisine relative à une séquence de l’émission « Le 6 à 7 », diffusée le 19 octobre 2021 sur C8
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Brunch de l’info »,  diffusée le 26 juin 2021 sur LCI
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 16 septembre 2020 sur C8
• Saisine relative à une séquence de l’émission « L’heure des pros », diffusée le 26 avril 2021 sur CNews

Smad, distribution et usages numériques

• Examen des conventions et notifications de certains SMAD
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 15 décembre 2021

T

• Décalages horaires en première partie de soirée constatés sur les chaînes nationales gratuites
• Demande de restitution de l’autorisation de diffusion du service viàMoselle TV depuis l’émetteur de Verdun-Septsarges
• Renouvellement de conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2021

Question diverse

• Présentation des résultats de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine

Télévisions

• Sélection dans le cadre de l’appel aux candidatures à Mayotte
• Rapport annuel 2020 de L’Équipe
• Rapport annuel 2020 de Groupe Canal+
• Demande d’agrément de la prise de contrôle par Altice de la société A TELE, éditrice d’Alsace 20
• Renouvellement des conventions des services d’initiative publique locale arrivant à échéance en fin d’année
• Agrément du changement de contrôle de la société Télé Saint Quentin, éditrice du service Ma Télé
• Lancement d’un appel aux candidatures en HD en Moselle

Télévisions / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

•  Conventionnement du service de télévision Canal+ Grand Écran

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures FM du 13 juillet 2021 en Corse : examen de la recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Clermont-Ferrand et Limoges
• Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations en FM
• Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM
• Agréments des sites de diffusion DAB+ dans les zones Annecy étendu, Annemasse, Chambéry, Grenoble local et Saint-Étienne local et fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations
• Demande d’agrément de site en DAB+ de Région Mux dans l’allotissement Bourgoin-Jallieu
• Coordination internationale des fréquences

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ruth Elkrief 2022 », diffusée le 27 septembre 2021 sur LCI
• Bilan du respect du cahier des missions et des charges de la société France Télévisions
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le live Toussaint », diffusée le 17 septembre 2021 sur BFM TV
• Saisines relatives à des séquences de l’émission « Touche pas à mon poste ! », diffusées les 6 et 7 septembre 2021 sur C8
• Saisines relatives à des séquences des émissions « 8h30 France Info », diffusée le 27 août 2021 sur Franceinfo: ; « L’invité de 8h20 – le grand entretien », diffusée le 16 mars 2021 sur France Inter ; « L’invité de 8h20 – le grand entretien », diffusée le 31 juillet 2021 sur France Inter et « Bourdin Direct », diffusée le 9 juillet 2021 sur RMC et BFM TV
• Reconduction du Comité d’experts du jeune public

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Consultation en Nouvelle-Calédonie : examen des temps de parole du 29 novembre au 10 décembre 2021
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Par Jupiter !», diffusée le 15 octobre 2021 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « 8h30 Franceinfo: », diffusée le 21 novembre 2021 sur Franceinfo :

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Poitiers
• Composition du CTA de Lille

Question diverse

• Présentation des résultats de L’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers en France métropolitaine

Télévisions

• Bilan financier 2020 des chaînes de la télévision gratuite
• Appel à candidature en HD en Moselle
• Agrément au changement de contrôle de la société TV Normandie, éditrice du service La Chaîne Normande
• Décisions d’autorisations de Kwezi TV et Chiconi FM-TV à Mayotte

Télévisions / Radios et audio numérique

• Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde pour l’exercice 2020

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 6 septembre 2021 sur C8
• Saisines relatives à des séquences des émissions « L’heure des pros » et « L’heure des pros 2 », diffusées le 30 août 2021 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 26 septembre 2021 sur CNews

Radios et audio numérique

• Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
• Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
• Exercice du droit de réservation prioritaire en Corse et en Languedoc-Roussillon
• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Brest et Rennes
• Consultation pour avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de reconduction d’autorisations
• Déclaration de services de radio sur internet
• Demande de réémetteurs de tunnels pour la diffusion de France Inter, France Info et des stations locales du réseau France Bleu à Toulon et Nice
• Modification technique en DAB+ dans la zone de Toulon étendu
• Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 janvier 2022

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Magnétiques »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Lingui, les liens sacrés »
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Madres paralelas »

Fonctionnement du Conseil

• Budget rectificatif 2021