Les ordres du jour d'avril 2020

DROIT ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »
• Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures
• Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
• Modifications de paramètres techniques d'autorisations
• Demande de dérogations de services et d'affectataires
• Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89
• Coordination internationale FM

TÉLÉVISIONS

• Renouvellement de la convention du service Africa 24

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV et RMC le 17 février 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton poste » diffusée sur C8, le 30 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Week-end Direct » diffusée le 19 janvier 2020 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24h Pujadas » sur LCI, le 20 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans « Enquête exclusive » sur M6 le 24 novembre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée au sein de l’émission « Les Savanturiers », le samedi 18 janvier 2020 sur France Inter
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Sept à huit » le 23 février 2020 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « JT de 20 heures » de France 2 le 18 février 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Police Justice Info » diffusée sur CNews le 22 octobre 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE/ DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI INFO » diffusée le 1er avril 2020 sur LCI

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations, relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

CRÉATION

• Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sympathie pour le diable »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

•  Composition du CTA de Poitiers

RADIOS ET AUDIO 

•  Coordination internationale DAB+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Info du Vrai » diffusée le 23 janvier 2020, sur Canal+
• Saisine relative à un message publicitaire diffusé par BFM TV le 10 décembre 2019
• Saisines relatives au temps de parole dans les médias audiovisuels

RADIOS ET AUDIO 

• Appel en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon
• Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : recevabilité
• Possibilité de reconduction d’une autorisation dans le ressort du CTA de Nancy et d’une autorisation délivrée à une radio d’autoroute
• Reconduction d’autorisations délivrées à des radios d’autoroute
• Modification du mandataire de la société Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « BFM Story » diffusée le 13 janvier 2020 sur BFM TV
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 22 janvier 2020 sur la chaîne CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça commence aujourd’hui », diffusée sur France 2, le 23 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Balance ton post ! » diffusée sur C8 le 9 janvier 2020

QUESTION DIVERSE

• Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats des 3ème et 4ème trimestres 2019) 

CRÉATION

• Saisine d’un artiste relative au paiement de droits d’auteur compositeur

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES 

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 avril 2020

TÉLÉVISIONS 

• Premier examen du projet de prise de contrôle de la société D!CI régie par Groupe News Participations
• Demande de conventionnement du service destiné aux informations sur la vie locale Brionnais

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection des candidats dans le ressort du CTA de Nancy
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM délivrées dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications techniques de Radio France à Angoulême
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE 

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l'émission « Urgences » sur NRJ12 le 6 octobre 2019
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Midi 15H » sur BFM TV le mercredi 25 mars 2020
• Saisines relatives à un reportage diffusé dans le magazine « Capital » sur M6 le dimanche 26 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les touristes » diffusée sur TF1 le 3 janvier 2020
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Brunet/Neumann » diffusée sur RMC le 28 janvier 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le Club Le Chatelier » diffusée sur LCI le 19 février 2020
• Auditions et consultations sur le MMA