Les ordres du jour de octobre 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info », diffusée le 31 mai 2021 sur CNEWS
• Saisines relatives à une séquence de la chronique « Une minute qui peut tout changer », diffusée le 5 juin 2021 sur RTL
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 20 avril 2021 sur C8
• Saisine relative à une séquence de l’émission « 120 % News », diffusée sur BFM TV le 21 avril 2021
• Saisine relative à l’usage d’une langue régionale dans les programmes de France 3 Corse

Radios et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Provence-Alpes-Côte-D’azur
• Appel aux candidatures DAB+ du 18 juillet 2028 : délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
• Déclarations de services de radio sur internet
• Consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française sur un projet de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
• Coordination internationale des fréquences
• Projet d’autorisation temporaire en FM dans la collectivité de Saint-Martin 

Smad, distribution et usages numériques

• Qualification du service KMT
• Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d’Ispoure
• Adaptation des émetteurs « 30-3 » tribaux de Nouvelle Calédonie

Télévisions

• Appel aux candidatures dans la zone de Rennes : examen du projet de convention de TV

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste (TPMP) », diffusée le 22 avril 2021 sur C8

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisine relative à l’émission « 7 jours BFM », diffusée le 7 mai 2021 sur BFM TV
• Saisine relative à l’émission « Crimes et faits divers - la quotidienne », diffusée le 22 novembre 2018 sur nrj12
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « La Matinale week-end », diffusée le 4 juillet 2021 sur CNews
• SMAD, distribution et usages numériques
• Demande de TDF/FTVO pour une expérimentation UHD à La Réunion du 18 au 26 octobre 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pil » 
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du téléfilm « La dernière partie »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Albatros »

Radios et audio numérique

• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Coordination internationale des fréquences

Télévisions

• Convention des chaînes ViàOccitanie
• Avenant à la convention du service tl7 dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Roanne
• Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun
• Autorisation du service TVR de la société Rennes Cité Média
• Projet d’avenant à la convention du service non hertzien Aquitélé lui permettant de procéder à des décrochages locaux

Procédure de sanction

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord : audition des représentants du service en présence du rapporteur

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Préparation de l’édition 2021 de la campagne sur la signalétique jeunesse
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Quotidien », diffusée le 14 septembre 2021 sur TMC

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Freda »
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française de la série d’animation « Tara Duncan »

Télévisions

• Examen du rapport annuel 2020 du groupe M6
• Autorisation du service TL7 à Roanne

Radio et audio numérique

• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte
• Agrément de site en DAB+ de Rmux dans la zone Paris intermédiaire
• Coordination internationale des fréquences
• Déclaration de services de radio par internet
• Reconduction d’une autorisation FM dans le ressort du CTA de Lille

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Apolline matin », diffusée le 30 juin 2021 sur RMC
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Neumann-Lechypre », diffusée le 29 juin 2021 sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Grandes gueules », diffusée le 29 juin 2021 sur RMC et RMC Story
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Estelle Midi », diffusée le 26 août 2021 sur RMC et RMC Story

Procédure de sanction

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Quinto Avenio relative au service de radio Skyrock Nord

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Adoption de la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
• Adoption de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
• Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Radio et audio numérique

• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans des zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges
• Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM à Poitiers
• Consultation publique du 13 juillet 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : synthèse des contributions
• Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort du CTA de Dijon
• Changement de titulaire de l’autorisation de BFM Radio en DAB+
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Demande de réémetteurs de tunnels pour la diffusion de service de radios privées à Toulon
• Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

• Modifications techniques d’un émetteur TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 novembre 2021

Télévisions

• Conventionnement du service de télévision « Ombre Première »
• Conventionnement du service de télévision « L’Esprit Sorcier »

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Marseille
• Composition du CTA de Paris