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Introduction
Les chiffres clés du CSA en 2003
Les dates clés de l'année 2003
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2003
La gestion des fréquences
Les autorisations et les conventions
Le contrôle des programmes
L'activité contentieuse
Les avis
Les nominations
Les études et la communication
Le Conseil
   
   
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

Les chiffres clés du CSA en 2003


Au cours de ses 67 assemblées plénières, le CSA a rendu 5 avis au gouvernement et 3 au Conseil de la concurrence ; il a adressé 5 recommandations aux diffuseurs, notamment à l’occasion des consultations des électeurs de Corse, de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, et organisé pour les quatre premières une campagne officielle radiotélévisée ; il a renouvelé hors appel aux candidatures les autorisations de 108 radios, attribué 67 nouvelles autorisations d’émettre et autorisé 276 radios temporaires ; il a attribué 3 nouvelles fréquences aux chaînes nationales de télévision ; il a autorisé 2 nouvelles chaînes locales, reconduit les autorisations de 2 autres et délivré 27 autorisations à des télévisions temporaires ; il a signé 16 conventions avec de nouveaux services de télévision ou de radio, en vue de leur distribution sur le câble ou le satellite et 13 conventions avec de nouveaux canaux locaux du câble ; il a autorisé l’exploitation de 4 réseaux câblés ; il a prononcé 85 mises en demeure, engagé 56 procédures de sanction et infligé 22 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a procédé à 36 auditions en assemblée plénière et reçu 60 délégations étrangères. Enfin, le site Internet du Conseil, www.csa.fr, a reçu en 2003 une moyenne quotidienne de 1 140 visites et une moyenne mensuelle de 356 messages électroniques.