Recommandations du CSA en 2003
n° 2003-2 : à l’ensemble des services de télévision et de radio, relative au conflit au Moyen-Orient
n° 2003-1 : à l’ensemble des services de télévision, relative aux programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes
n° 2003-3 : en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse
n° 2003-4 : aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes de catégorie V
n° 2003-5 : à l’ensemble des médias audiovisuels en vue de la consultation des électeurs de Guadeloupe
n° 2003-6 : à l’ensemble des médias audiovisuels en vue de la consultation des électeurs de Martinique
n° 2003-7 : à l’ensemble des médias audiovisuels en vue de la consultation des électeurs des îles Saint-Martin
n° 2003-8 : à l’ensemble des médias audiovisuels en vue de la consultation des électeurs de Saint-Barthélemy
n° 2003-11 : à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
n° 2003-9 : relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse
n° 2003-10 : relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l’édition littéraire
