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II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VIII - Les études et la communication
IX - Le Conseil
   
   
Les événements marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

Communiqués du CSA en 2003


Communiqué n° 519 du 15 janvier 2003
Télévision locale : prochain lancement d'un appel aux candidatures en Guadeloupe

Communiqué n° 520 du 21 janvier 2003
Au sujet des déprogrammations annoncées sur TF1, France 2 et M6 pour le mois de janvier 2003

Communiqué n° 521 du 29 janvier 2003
Attributions des conseillers

Communiqué n° 522 du 4 février 2003
Le CSA a rendu son avis sur le projet de décret fixant le régime applicable aux chaînes du câble et du satellite

Communiqué de presse du 13 février 2003
Le CSA a reçu Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication

Communiqué n° 523 du 4 mars 2003
Réaménagement des fréquences analogiques - Saisine du Conseil d'État

Communiqué n° 524 du 12 mars 2003
Appel aux candidatures en ondes moyennes : 9 radios présélectionnées

Communiqué n° 525 du 18 mars 2003
Télévisions locales hertziennes en mode analogique : consultation en vue du lancement d'appels aux candidatures

Communiqué n° 526 du 24 mars 2003
Prisonniers de guerre : respecter la Convention de Genève

Communiqué n° 527 du 3 avril 2003
Projet de loi sur les communications électroniques : appel à observations

Communiqué n° 528 du 10 avril 2003
TNT : publication de la troisième phase de planification des fréquences

Communiqué du 18 avril 2003
Décès de Jean Drucker

Communiqué n° 529 du 6 mai 2003
TNT : les conventions des chaînes sont signées

Communiqué n° 530 du 26 mai 2003
TNT : les télévisions du secteur public consultées sur la composition des multiplex

Communiqué n° 531 du 6 juin 2003
Les relations entre TF1 et M6 et la production phonographique : une étude du CSA

Communiqué n° 532 du 11 juin 2003
Attribution des fréquences pour la TNT

Communiqué n° 533 du 24 juin 2003
Résultats de la consultation en vue du lancement d'appels aux candidatures pour des télévisions locales hertziennes en mode analogique

Communiqué n° 534 du 26 juin 2003
Radios : consultation sur un nouveau dispositif en matière de déontologie

Communiqué n° 535 du 11 juillet 2003
Auditions de TF1 et de M6 à la suite des bilans 2002

Communiqué n° 536 du 15 juillet 2003
Télévisions locales : Nantes et Grenoble

Communiqué n° 537 du 21 juillet 2003
Bilans 2002 de Canal+, France 2, France 3, France 5, Radio France, RFI et RFO

Communiqué du 26 août 2003
A propos du décès du réalisateur Jacques Deray

Communiqué n° 538 du 3 septembre 2003
Désignation des opérateurs de multiplex de la télévision numérique terrestre

Communiqué n° 539 du 9 septembre 2003
Bilans 2002 des chaînes du câble et du satellite

Communiqué n° 540 du 10 septembre 2003
Radio : attribution de la fréquence 93,9 MHz à Paris

Communiqué n° 541 du 1er octobre 2003
Calendrier des appels aux candidatures pour de futures chaînes locales analogiques

Communiqué du 22 octobre 2001
Au sujet de l'assassinat à Abidjan de Jean Hélène, correspondant de RFI

Communiqué n° 542 du 22 octobre 2003
TNT : délivrance des autorisations aux opérateurs de multiplex

Communiqué n° 543 du 26 novembre 2003
M6/Suez : la réaction du CSA à l'entretien accordé au Monde par M. Martin Bouygues

Communiqué n° 545 du 19 décembre 2003
Le CSA refuse d'agréer l'entrée de Lagardère Active Broadcast dans le capital de LV & CO

Communiqué n° 544 du 19 décembre 2003
Lancement de la TNT : entre le 1er décembre 2004 et le 31 mars 2005

Communiqué n° 546 du 19 décembre 2003
TNT : publication d'une nouvelle tranche de fréquences numériques