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- La télévision hertzienne terrestre analogique 
Dans la première catégorie figurent TLM (Lyon), dont le Conseil a, par décision du 2 mai 2001, reconduit l'autorisation pour 5 ans, TLT (Toulouse) qui a vu son autorisation reconduite par décision du 12 décembre 2000, Clermont/1ère (Clermont-Ferrand) et TV7 Bordeaux (Bordeaux), autorisées respectivement en juin et juillet 2000 ainsi que Canal 32 (Troyes), autorisée par décision du 24 juillet 2001 pour une durée de cinq ans. Dans la deuxième catégorie figurent les télévisions locales « de pays » : Télé 102 dans l'agglomération des Sables-d'Olonne (Vendée) et Télé Sud Vendée pour lesquelles le Conseil s'est prononcé respectivement le 17 juin 2003 et le 18 novembre 2003 en faveur de la possibilité de reconduire leur autorisation hors appel aux candidatures ; TV8 Mont-Blanc (Savoie et Haute-Savoie) qui a bénéficié d'une autorisation en juillet 2000 ; deux nouvelles télévisons locales, TLP Luberon (Alpes-de-Haute-Provence) et AB 7 Télévision (Loire) qui ont été autorisées par décisions du 25 novembre 2003. La pratique de la multidiffusion d'un programme quotidien d'une durée variant entre une et deux heures est systématique sur ces chaînes. Ainsi, TLT, TLM, Clermont 1ère, TV7 Bordeaux ou Canal 32 proposent leur production locale en première diffusion entre 18 h et 20 h 30. Leur souplesse de programmation et la légèreté de leur infrastructure présentent l'avantage de leur permettre une grande réactivité aux événements locaux. Toutes bénéficient d'une réelle notoriété mais la mesure de leur audience demeure assez rare en raison du coût souvent incompatible avec la modicité de leurs budgets de fonctionnement. Ces télévisions ont pour point commun de connaître des difficultés financières permanentes. Tel est le constat qui a été à nouveau rappelé par le Conseil à l'occasion de l'établissement, en 2003, du bilan des chaînes locales métropolitaines. Bien qu'elles répondent à l'attente de leur public, les difficultés financières qu'elles continuent de rencontrer risquent de mettre en péril leur existence. En effet, de telles chaînes, aux budgets de fonctionnement modestes, sont confrontées à des marchés publicitaires limités alors qu'elles doivent assurer quotidiennement la diffusion d'une programmation dont le coût est important même si elles font largement appel à la rediffusion. (Cf. IV - Le contrôle des programmes). Adoption de deux avis concernant notamment le secteur des télévisions localesAu cours de l'année 2003, le Conseil a été saisi pour avis, en application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de différents projets de textes législatifs et réglementaires concernant notamment le secteur des télévisions locales hertziennes. Le Conseil a émis un avis, le 27 mai 2003, sur l'avant-projet de loi, approuvé le 31 juillet 2002 par les pouvoirs publics visant à modifier le cadre juridique des télévisions locales. Il a également émis un avis, le 22 juillet 2003, sur deux projets de décret modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat (Cf. VI - Les avis). APPELS AUX CANDIDATURESEn application de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000, pour la télévision numérique terrestre le Conseil a réservé une part de la ressource radioélectrique au bénéfice des télévisions locales. En ce qui concerne la ressource analogique, le Conseil a décidé que des appels ponctuels pourraient être lancés en vue de l'attribution de fréquences analogiques afin de répondre à des demandes exprimées, lorsqu'une fréquence supplémentaire était identifiée en tenant compte de la planification de la télévision numérique terrestre. En application de ces orientations décidées le 29 août 2001, le Conseil a procédé, au cours de l'année 2002, à la recherche et à l'identification de la ressource analogique disponible en tenant compte des différentes demandes exprimées. Le Conseil a, le 18 mars 2003, déclaré infructueux l'appel aux candidatures lancé le 21 décembre 1999 en vue de l'autorisation d'une chaîne locale dans les zones de Gap et de Briançon (Hautes-Alpes). En effet, la société Télé Hautes-Alpes, présélectionnée le 12 décembre 2000, a apporté des modifications au dossier de candidature initial qui ont eu pour effet de substituer une nouvelle demande à la première. Déposée hors délai, cette nouvelle candidature ne pouvait être déclarée recevable. À la suite de la liquidation judiciaire, par un jugement du 31 janvier 2003, de la société Aqui TV, éditrice de la chaîne du même nom dans le département de la Dordogne, l'autorisation qui lui avait été délivrée le 22 octobre 2002 a été abrogée. Le 14 mai 2003, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour l'édition d'une nouvelle chaîne locale dans le département de la Dordogne. Aucun candidat ne s'étant manifesté avant l'expiration du délai fixé, cet appel a été déclaré infructueux le 8 juillet 2003. Par ailleurs, le Conseil a déclaré infructueux, le 15 juillet 2003, l'appel aux candidatures, lancé le 23 avril 2002, en vue de l'autorisation d'une chaîne de télévision locale dans la zone de Grenoble en raison de l'incompatibilité entre la zone de diffusion proposée dans l'appel et le plan de financement du seul projet en lice. Deux nouvelles chaînes locales autoriséesDans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 3 décembre 2002 pour la diffusion d'une chaîne locale dans le département de la Loire, les représentants de l'association AB 7 Télévision ont été entendus en audition publique le 2 avril 2003 et le projet AB 7 Télévision a été présélectionné le 15 mai 2003. Le Conseil a approuvé le 8 juillet 2003 un projet de convention avec l'association AB7 Télévision, qui a été signé par les parties le 9 octobre 2003, et l'autorisation correspondante à été délivrée le 25 novembre 2003. Le dossier de l'association Union des télévisions locales de pays, unique candidat ayant répondu à l'appel aux candidatures lancé le 1er avril 2003 en Haute-Provence, a été déclaré recevable le 24 juin 2003. Les responsables du projet ont été entendus en audition publique le 16 juillet 2003. Le projet UTLP a été présélectionné par décision du 16 septembre 2003 pour l'édition d'une chaîne locale en Haute-Provence et dans le Luberon. À la suite de la signature, le 18 novembre 2003, de la convention applicable aux télévisions locales, l'association a reçu l'autorisation d'exploiter la fréquence disponible pour diffuser son programme dénommé TLP Luberon, le 25 novembre 2003.
Négociation
de conventions
pour l'exploitation
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Le 18 mars 2003, le Conseil rejette la demande de prolongation de l'autorisation de l'association Céreste Infos TV la considérant comme une nouvelle demande d'autorisation temporaire.
Le Conseil a décidé le 21 octobre 2003, faute de fréquence disponible, de refuser le projet de Cités Télévisions à Villeurbanne.
La demande d'autorisation présentée par l'association Transvision en vue de la diffusion d'un programme lié à des manifestations de la Fédération adventiste de la Martinique et de la reprise des programmes de la chaîne TV 3 ABN de l'Illinois, du 22 juin au 22 décembre 2003, a été rejetée. Afin de respecter l'égalité entre les différents candidats, le Conseil a décidé qu'aucune demande d'autorisation temporaire ne sera accordée en cours d'instruction de l'appel aux candidatures lancé le 25 mars 2003 dans la zone de Fort-de-France.
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2 - La télévision hertzienne terrestre numérique (TNT)
Après une année 2002 au cours de laquelle de nombreuses étapes en vue du déploiement de la télévision numérique de terre avaient été franchies, 2003 a constitué une nouvelle année importante. En effet, l'appel aux candidatures lancé le 24 juillet 2001 a été conduit à son terme et a débouché sur la délivrance par le CSA, le 10 juin 2003, des autorisations aux éditeurs de services. Ce même jour, le Conseil a également arrêté la composition des multiplex qui regroupent l'ensemble des services ainsi autorisés.
Ces décisions ont été suivies, début août, par la désignation des opérateurs de multiplex, à laquelle ont procédé les éditeurs de services, conformément aux dispositions de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Les opérations techniques liées à la mise en place du réseau de diffusion de la future TNT ont également progressé dans les conditions prévues, avec des travaux qui ont porté à la fois sur la planification des fréquences numériques et sur le réaménagement de certaines fréquences analogiques.
Les avancées ainsi opérées ont permis au Conseil, le 19 décembre 2003, de déterminer le calendrier de lancement de la télévision numérique de terre dont le début des émissions devrait intervenir entre le 1er décembre 2004 et le 31 mars 2005.
Cet appel a été lancé le 24 juillet 2001 pour l'attribution de vingt-deux canaux, calculés en équivalent-temps complet, répartis sur quatre des six multiplex qui ont été planifiés au niveau national pour la diffusion de la TNT, à destination de services privés à vocation nationale.
Le 22 mars 2002, date limite de dépôt des dossiers, soixante-dix candidatures avaient été présentées en réponse à cet appel. Soixante-six candidats ont été admis à concourir, après vérification des critères de recevabilité. Les quatre dossiers écartés l'ont été en raison, soit d'un dépôt hors délai, soit parce que la condition de l'existence effective de la personne morale n'était pas établie. Par ailleurs, au cours de l'instruction des dossiers, trois autres candidats ont informé le Conseil du retrait de leur candidature : il s'agit de Shopping Avenue, de TPS Cinétoile et d'Odyssée.
Le Conseil a consacré le printemps et l'été 2002 à l'examen des dossiers. Ce travail d'instruction a consisté en une analyse individuelle, puis comparative, des candidatures. Le Conseil a également procédé entre le 17 juin et le 1er juillet 2002 à l'audition publique de chacun des candidats.
Le 23 octobre 2002, le Conseil a procédé à la sélection en retenant vingt-trois services, dont deux sur un canal en temps partagé. Ont ainsi tout d'abord été retenus TF1, M6 et Canal+, services en faveur desquels la loi a prévu un droit de reprise intégrale et simultanée sur le numérique hertzien. Le troisième alinéa du III de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée a accordé aux éditeurs de ces services le bénéfice d'une autorisation supplémentaire pour la diffusion d'un service de télévision. C'est ainsi que TF1 a demandé que ce droit soit accordé à LCI tandis que M6 s'est prononcée en faveur de M6 Music et que Canal+ a indiqué qu'elle souhaitait qu'I-Télé soit le bénéficiaire de ce canal supplémentaire. Le Conseil a donc retenu ces trois dossiers. La sélection d'I-Télé a cependant été effectuée après un examen comparé avec l'ensemble des autres candidatures, en raison du fait que la société éditrice de ce service n'est pas contrôlée directement par la société Canal+, interdisant dès lors au Conseil de retenir la candidature d'I-Télé au titre du canal supplémentaire.
Les autres dossiers ont été sélectionnés à partir des critères fixés par l'article 30-1 précité. Le Conseil a notamment été particulièrement attentif à l'équilibre économique de la télévision gratuite comme de la télévision payante. Selon de nombreuses études économiques, de nouvelles chaînes gratuites devraient en effet être à même de trouver leur place sur le hertzien terrestre dans la mesure où la part de la télévision au sein du marché publicitaire reste aujourd'hui en retrait par rapport à nos principaux voisins. C'est la raison pour laquelle, en plus de TF1, de M6 et de M6 Music, ce dernier service étant retenu au titre du canal supplémentaire, le Conseil a sélectionné cinq services gratuits : Direct 8, iMCM, NRJ TV, NT1 et TMC.
La télévision payante, de son côté, est caractérisée par une offre abondante sur le câble et le satellite. Le Conseil a, dès lors, porté son choix sur une sélection de chaînes phares de ces deux supports. Après la sélection de Canal+ et de LCI, service présenté par TF1 au titre du « canal bonus », la préférence a ainsi été donnée aux candidatures suivantes : AB1, Canal J, Ciné Cinéma Premier, Comédie!, Cuisine.TV, Eurosport France, I-Télé, Match TV, Paris Première, Planète, Sport+, TF6 et TPS Star.
Le Conseil a ensuite engagé la négociation des conventions avec chacun des éditeurs sélectionnés. Après plusieurs réunions de concertation, un accord a été trouvé, début mai 2003, et les vingt-trois conventions - vingt nouvelles et trois avenants aux conventions existantes de TF1, M6 et Canal+ - ont alors été signées par chacun des éditeurs concernés. L'adoption définitive de ces conventions par le Conseil est intervenue le 10 juin 2003.
Ces conventions ont pour objet de décrire les règles applicables à la diffusion de chaque service, les caractéristiques générales des programmes ainsi que les obligations et les engagements devant être respectés par chacun des éditeurs. Lors de la négociation, le Conseil a attaché une importance particulière à la reprise des engagements figurant dans les dossiers de candidature, précisés le cas échéant lors des auditions publiques, qui avaient été pris en considération pour la sélection des services. C'est la raison pour laquelle les conventions reprennent les propositions avancées par les candidats, en particulier celles relatives à la diffusion ou à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le Conseil a également été extrêmement vigilant lors de la rédaction des stipulations se rapportant à la protection des mineurs.
Le 10 juin 2003, les autorisations de diffusion ont été délivrées à l'ensemble des éditeurs de services de la télévision numérique de terre et les décisions de rejet ont été notifiées à chacun des candidats dont la demande n'avait pas été satisfaite.
À côté des vingt-deux canaux pour l'exploitation de services privés à vocation nationale, huit canaux avaient, à l'origine, été réservés pour les besoins du secteur public. En effet, les services relevant de cette catégorie bénéficient d'un droit d'accès prioritaire à la ressource radioélectrique, en application des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Les huit canaux ainsi réservés sont destinés tout d'abord à France 2, France 3, France 5, Arte et La Chaîne parlementaire (en partage entre l'Assemblée nationale et le Sénat). Les droits d'usage de la ressource radioélectrique ont été accordés à ces différents services du secteur public le 10 juin 2003, soit le même jour que les autorisations pour les services privés.
Trois canaux restaient alors à la disposition du gouvernement qui, en effet, avait fait jouer son droit de préemption, sans indiquer, cependant, en faveur de quels services ce droit serait exercé. Le 17 décembre 2003, le ministre de la Culture et de la Communication a informé le Conseil qu'un seul des trois canaux était en définitive conservé et que le gouvernement levait son droit de préemption pour les deux autres canaux qui, dans ces conditions, étaient remis à la disposition du Conseil.
L'affectation du canal ainsi réservé pour le compte de France Télévision n'était cependant pas précisée et n'avait pas encore fait l'objet d'une décision du gouvernement à la fin de l'année 2003.
En octobre 2002, à l'issue de la sélection des candidats à la diffusion sur la TNT, le Conseil avait publié un premier projet de répartition des services de télévision sur les six multiplex en regroupant les chaînes privées sur quatre d'entre eux, les deux autres étant réservés pour les services relevant du secteur public ainsi que pour la télévision locale.
Ce projet a été suivi de concertations avec les éditeurs retenus, de telle sorte que le Conseil a été conduit à modifier le schéma initialement envisagé afin de tenir compte des arguments développés par certains. C'est ainsi que le Conseil a décidé de regrouper les chaînes du groupe Pathé (TMC, Cuisine.TV/Comédie!) et celles du groupe Lagardère (iMCM, Canal J et Match TV) sur un même multiplex, en raison de la concordance d'analyse de ces deux groupes sur le fonctionnement d'un multiplex commun.
La composition des multiplex a été arrêtée le 10 juin 2003, de la façon suivante :
R1 - France 2 - France 3 - France 5 - Z - Z - Z (1) ;
R2 - iMCM - Canal J - Match TV - Direct 8 - TMC - Cuisine.TV / Comédie ! ;
R3 - Canal+ - I-Télé - Sport+ - Ciné Cinéma Premier - Planète ;
R4 - M6 - M6 Music - TF6 - Paris Première - NT1 - AB1 ;
R5 - Arte - La Chaîne parlementaire - Z - Z - Z ;
R6 - TF1 - LCI - Eurosport France - TPS Star - NRJ TV.
Le I de l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée a fixé à deux mois, après la délivrance des autorisations, le délai à l'issue duquel les éditeurs de services présents sur un même multiplex doivent avoir désigné, de façon conjointe, la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion de leurs programmes auprès du public, communément appelée opérateur de multiplex.
Dès lors que les différentes autorisations ont été accordées par le Conseil le 10 juin 2003, les éditeurs devaient avoir procédé à la désignation des opérateurs de multiplex avant le 11 août 2003.
Les éditeurs autorisés à la suite de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2001 ont procédé à la désignation des opérateurs de multiplex conformément à la procédure prévue par la loi, de telle sorte que, le 22 octobre 2003, le Conseil a délivré leur autorisation aux quatre opérateurs de multiplex concernés, à savoir les sociétés suivantes :
- pour le réseau R2, Nouvelles télévisions numériques ;
- pour le réseau R3, Compagnie du numérique hertzien ;
- pour le réseau R4, Société opératrice du multiplex R4 ;
En ce qui concerne les deux autres multiplex, les autorisations n'avaient pu être délivrées aux opérateurs à la fin de l'année 2003. En effet, dans sa lettre du 17 décembre 2003, le ministre de la Culture et de la Communication, en même temps qu'il informait le Conseil du maintien de la préemption pour un seul des trois canaux, demandait que l'ensemble des chaînes de service public soient regroupées sur un multiplex unique et ce, pour des raisons de cohérence et de facilité techniques.
Des discussions ont alors été menées par le Conseil avec les éditeurs du secteur public de façon à examiner la possibilité de regrouper l'ensemble des chaînes concernées sur le multiplex R1. Les décisions d'affectation n'avaient cependant pas été prises à la fin de l'année 2003, même si le Conseil s'était déclaré favorable à cette option.
Lors du lancement de l'appel aux candidatures, le 24 juillet 2001, le Conseil avait publié une première liste de fréquences concernant 29 des 110 zones destinées à recevoir à terme la télévision numérique de terre. Puis, au cours de l'année 2002, la poursuite de la planification avait permis la publication d'une deuxième liste dans 30 nouvelles zones. En 2003, le Conseil a rendu publiques, le 10 avril, les fréquences identifiées sur 15 nouvelles zones auxquelles sont venus s'ajouter 14 sites supplémentaires, le 19 décembre, portant à 88 sur 110 le nombre de sites planifiés.
Cette nouvelle phase de planification permet d'aboutir à un taux de couverture potentielle d'environ 68 % de la population française ; l'objectif final étant d'atteindre une couverture comprise entre 80 et 85 % de la population à partir des 110 sites de diffusion prévus (cf. Chapitre II - La gestion des fréquences).
La planification du numérique a été entreprise en tenant compte des fréquences utilisées actuellement pour la diffusion des services de télévision en mode analogique. Pour autant, le réaménagement d'environ 1 500 émetteurs analogiques devra être effectué, de façon à éviter les brouillages qui pourraient survenir lors du démarrage du numérique.
Ces opérations sont facilitées depuis le 6 juillet 2003, date de la publication au Journal officiel du décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences analogiques. Ce décret a été pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui pose le principe, dans le deuxième alinéa de son IV, selon lequel l'intégralité du coût des réaménagements est supportée par les éditeurs de services de la télévision numérique de terre (cf. infra ).
La recherche d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés a marqué les actions du Conseil relatives aux questions touchant la distribution commerciale ainsi que la fixation du calendrier de lancement de la TNT.
La désignation des distributeurs commerciaux conditionne en grande partie le succès de la TNT. Sans leur présence, en effet, les chaînes payantes ne pourront être proposées aux téléspectateurs et l'offre de programmes sur la télévision numérique de terre serait, par voie de conséquence, remise en question de façon substantielle. Cette question, cependant, ne relève pas directement de la compétence du CSA qui, aux termes du IV de l'article 30-2 précité, est uniquement chargé de recueillir la déclaration des distributeurs.
À ce jour, différentes sociétés ont fait connaître au Conseil leur intérêt pour la distribution auprès du public des services de la TNT et indiqué qu'elles examinaient les possibilités de la constitution d'offres commerciales. Pour autant, aucun accord n'avait été conclu, au 31 décembre 2003, entre les éditeurs et les candidats à la distribution.
L'autre dossier important, à la fin de l'année 2003, a été constitué par la fixation du calendrier de lancement de la TNT. Ce dernier a été arrêté et rendu public. En effet, après une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés, le Conseil a décidé, le 19 décembre 2003, que le début des émissions devrait intervenir entre le 1er décembre 2004 et le 31 mars 2005.
Comme cela a été inscrit dans les autorisations délivrées aux chaînes de la TNT, la date précise de démarrage sera déterminée, au moins six mois à l'avance, par une décision du Conseil qui indiquera également les zones concernées par le démarrage. Le calendrier de déploiement sera également précisé dans la perpective d'atteindre, fin 2005, une couverture d'environ 60 % de la population, sachant que l'objectif à terme est de 85 %.
Enfin, le Conseil s'est déclaré prêt à délivrer, préalablement à la date de démarrage, des autorisations temporaires de façon à permettre la tenue d'opérations de validation technique et de promotion auprès du public.
Il est manifeste que la réussite de la télévision numérique de terre passe, notamment, par une large concertation entre l'ensemble des professionnels concernés et par des actions d'information auprès du grand public. À cet égard, la mission confiée par le Premier ministre le 11 juin 2003 à M. Michel Boyon, auquel a succédé en novembre M. Daniel Boudet de Montplaisir, revêt une importance essentielle. M. Boudet est en effet chargé d'accompagner la mise en place de la télévision numérique de terre et doit, en particulier, assurer la liaison entre les différents partenaires.
Entre juin et décembre 2003, la mission TNT a organisé six réunions au sein desquelles le Conseil, représenté par son président ainsi que par MM. Francis Beck et Yvon Le Bars, a tenu une place active.
Il revient en particulier à la mission TNT d'apporter une attention particulière à l'information des téléspectateurs sur l'ensemble des aspects de la télévision numérique de terre. À cet effet, une campagne apparaît nécessaire afin de leur expliquer de manière approfondie les avantages techniques et l'offre de programmes enrichie que la télévision numérique de terre leur apportera.
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En 2003, le Conseil a autorisé l'exploitation de 4 nouveaux réseaux, répartis de la façon suivante entre les opérateurs :
| Au 31 décembre 2003, le nombre de réseaux câblés titulaires d'une autorisation d'exploitation se monte à 866, établis sur 1 645 communes. |
Selon les chiffres de l'AFORM (Association française des opérateurs de réseaux multiservices), le total des prises commercialisables au 30 septembre 2003 s'élevait à 8 811 701. On dénombrait 3 664 444 abonnés collectifs et individuels tous services confondus, soit une progression annuelle de 2 %. Le taux de pénétration du câble, tous services confondus était de 41,6 %.
À la même date, les réseaux câblés en cours d'exploitation représentaient 11 478 581 prises à terme (- 49 373 prises comparé à 2002).
Sur les 3 664 444 foyers abonnés TV au câble, 842 010 étaient abonnés à une offre de télévision numérique (soit 24 % du total des abonnés TV), en progression de 11 % par rapport à l'année 2002.
Cinq opérateurs se partagent aujourd'hui 90 % du marché du câble français (en terme d'abonnés tous services) : Noos, France Télécom Câble, NC Numéricâble et UPC France (voir tableau infra ).
En termes de parts de marché, la première place est occupée par Noos, qui totalise 30 % de l'ensemble des foyers desservis (raccordés au service antenne ou abonnés à une offre commerciale), devant France Télécom Câble (23 %), NC Numéricâble (22 %), UPC France (15 %).
Le nombre des abonnés recevant l'internet à haut débit ont progressé de près de 40 % entre septembre 2002 et septembre 2003 (348 295 contre 250 053). Avec leur propre offre, comme Noos (NoosNet) ou UPC (Chello), ou en partenariat avec un fournisseur déjà en place, comme France Télécom Câble (Wanadoo) ou NC Numéricâble (AOL), les principaux câblo-opérateurs avancent de solides arguments face aux fournisseurs traditionnels : navigation plus rapide, connexion permanente, tarification au forfait.
Les services de téléphonie sur le câble sont passés de 56 285 à 55 800 clients (de septembre 2002 à septembre 2003). La téléphonie est le seul service du câble qui enregistre une diminution du nombre d'abonnés.
Cependant, les services de télévision demeurent la ressource essentielle des câblo-opérateurs.
Le tableau ci-après reprend les résultats au 30 septembre 2003 des principaux opérateurs de réseaux câblés. (cf tableau)
Répartition des abonnés TV par opérateur
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Répartition des abonnés numériques et analogiques
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Depuis plusieurs années le nombre d'abonnés TV au câble croît d'environ 10 % par an. Cette progression s'est nettement ralentie en 2003, + 2 %. Elle s'est faite essentiellement par croissance interne. En effet, le nombre de prises est en régression suite à l'arrêt d'un réseau de France Télécom câble (- 49 373 prises comparé à 2002). Les investissements se sont concentrés sur la mise à niveau des réseaux pour proposer une offre multiservice. Ainsi, le taux de pénétration des services et notamment le numérique augmente beaucoup plus vite que le nombre d'abonnés. Sur les réseaux numérisés, Noos et France Télécom ont cessé la commercialisation de leur offre analogique.
Le nombre d'abonnés numériques a progressé de 11% sur un an (+ 25% en 2001). Sur les 842 010 foyers câblés bénéficiant du numérique, 53% sont clients de Noos.
Au 31 décembre 2003, le nombre de services de télévision et de radio français et étrangers titulaires d'une convention était de 180. Sur ces 180 services, 100 étaient diffusés en France métropolitaine.
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Services de télévision francophones diffusés |
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Au cours de l'année 2003, cinq services de télévision permanents ont vu leur convention expirer ou être résiliée. Il s'agit de AB4, Fashion TV, Khalifa TV, Régions, Shopping Avenue.
Sans compter les services de télévision à caractère local distribués exclusivement par câble (cf. infra), le Conseil a conclu 16 nouvelles conventions en 2003 relatives à la distribution par câble ou satellite de services de télévision.
Éditeur : First International Community Channel.
Actionnariat : Majer Silber (88,8 %), Max Librati (8,0 %), Nodel Israël (1,6 %), Hélène Mancusi (0,4 %), Simon Midal (0,4 %), Heinrich Pfeifer (0,4 %), Julien Silber (0,4 %).
Thématique : Service temporaire consacré à la promotion d'une future chaîne d'information.
Il s'agit d'un programme de présentation et de promotion de la future chaîne d'information Chaï TV, définie comme une chaîne de sensibilité juive axée sur l'actualité du Moyen-Orient.
Ce programme de présentation a bénéficié d'une convention temporaire du 15 avril 2003 au 31 décembre 2003. Le démarrage effectif de la chaîne étant envisagé pour le premier semestre 2004, la convention temporaire a été prorogée.
Actionnariat : TPS (99,8 %), TPS Gestion (0,2 %).
La programmation, destinée aux enfants de 7 à 14 ans, est consacrée à l'aventure et à la connaissance ; le service se présentant comme une chaîne à caractère ludo-éducatif.
Éditeur : La boutique des chefs (SAS).
Actionnariat : Vercors SAS (50 %), Gourmet TV SAS (50 %).
Il s'agit d'une chaîne de téléachat consacrant plus de 51 % de son temps d'antenne à des émissions de téléachat. Deux types de produits seront vendus : les produits issus des restaurants et boutiques des chefs en régions ainsi que des produits liés à la gastronomie notamment les ustensiles de cuisine.
La chaîne devrait être diffusée sur le même canal que Gourmet TV.
Actionnariat : Lagardère Active Broadband 100 %.
Thématique : Service temporaire consacré à l'interactivité.
La programmation du service est consacrée à des émissions interactives destinées plus particulièrement à un public d'adolescents et de jeunes adultes.
La convention était applicable du 10 juin 2003 au 31 décembre 2003.
Actionnariat : Multithématiques 98,37 %, Fidimages 0,81 %, Groupe Canal+ 0,81 %,
Canal+ < 0,5 %, Light France Acquisition 1 < 0,5 %, Personnes physique < 0,5 %.
La programmation de Ma Planète est dédiée à la découverte et à la connaissance. Elle vise plus particulièrement les familles avec des enfants de 7 à 15 ans.
Ce service est commercialisé sous forme d'option groupée avec les autres chaînes éditées par Planète câble SA à savoir, Planète, Planète Future et Planète Thalassa.
Éditeur : So Nice Production SAS.
Actionnariat : ASP Productions (Endemol 100 %).
Thématique : Jeu de « télé-réalité ».
il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24 h / 24, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1.
La durée de la convention a été circonscrite à celle du programme (convention temporaire).
Actionnariat : Ian de Renzie DUCAN 100 %.
Thématique : Radio généraliste.
Paris Live est une radio destinée aux habitants et touristes anglophones de Paris et sa région. Sa programmation est majoritairement musicale.
Actionnariat : Pascal HOUZELOT 100 %.
La programmation du service, destinée plus particulièrement à un public homosexuel, est consacrée à la culture, au divertissement ainsi qu'à la fiction cinématographique ou audiovisuelle. L'éditeur diffuse régulièrement des émissions d'information dédiées à l'actualité culturelle.
Actionnariat : TPS Jeunesse 99,8 %, TPS Gestion 0,2 %.
La programmation est destinée aux enfants de 2 à 6 ans. Elle est consacrée à la diffusion de programmes de fiction et d'éveil reposant sur les genres suivants : animation, fiction, plateaux, magazines et documentaires et occasionnellement des films.
La chaîne est diffusée en exclusivité par satellite sur le bouquet TPS ainsi que sur les principaux réseaux câblés.
Éditeur : The Walt Disney Company (France).
Actionnariat : Walt Disney Participations SAS 100 %.
Playhouse Disney est tout particulièrement dédiée aux enfants « pré-scolarisés » et à leur famille. Ce service propose un éventail de programmes éducatifs et divertissants pour les enfants de 2 à 5 ans.
Toon Disney est une chaîne exclusivement consacrée aux programmes d'animation destinée aux enfants de 6 à 10 ans.
Ces deux services sont commercialisés sous forme d'option groupée avec les autres chaînes jeunesse éditées par The Walt Disney Company, à savoir Disney Channel et Disney Channel +1.
Éditeur : Association Senior-Club TV.
La programmation du service est majoritairement consacrée aux informations pratiques et au divertissement des personnes âgées et des retraités.
L'association devrait proposer la chaîne gratuitement aux distributeurs par câble et par satellite.
Actionnariat : ASP Productions (Endemol 100 %).
Thématique : Jeu de « télé-réalité ».
Il s'agit d'un programme « événementiel » diffusé 24 h/24, et dont des extraits ont été rediffusés sur l'antenne de TF1.
La durée de la convention a été circonscrite à celle du programme (convention temporaire).
Actionnariat : e-TF1 99,99 %, Syalis < 1 %.
Le service est exclusivement consacré aux enfants de 4 à 12 ans. Sa programmation se compose d'émissions adaptées à l'éveil, l'apprentissage et la découverte pour les plus petits, et des magazines, des émissions de jeux et des fictions pour les plus grands. Le service comporte également des jeux interactifs.
TFOU présente la particularité de laisser une large place aux jeux interactifs, accessibles via un portail dédié.
Actionnariat : TPS SNS 99,8 %, TPS Gestion 0,2 %.
TPS Cinefamily, est un service de premières diffusions (au sens de l'article 6-3 du décret du 17 janvier 1990) dont la programmation est principalement consacrée à la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de magazines, de programmes d'animation, d'émissions relatives au cinéma. Cette chaîne est destinée à toute la famille, avec une attention particulière pour le public jeune caractérisée par une forte présence de dessins animés.
TPS Cinextrême : la programmation est principalement consacrée à la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ayant pour thématique les genres suivants : action, science fiction, horreur, suspense, policier.
Ces chaînes font partie d'un groupement de services avec les services dénommés : TPS Star, TPS Cinéstar, TPS Home Cinéma, TPS Cinéculte, TPS Cinétoile.
Suite à l'entrée en vigueur du décret du 4 février 2002 (modifié le 6 août 2003), le Conseil a entrepris la modification de l'ensemble des conventions des services du câble et du satellite. Pour les nouveaux services, une nouvelle convention type a été adoptée. Pour les services existants, des projets de modification par voie d'avenants ont été proposés aux éditeurs. Ces nouvelles conventions, actualisées et consolidées, répondent à trois objectifs : introduire des stipulations communes à l'ensemble des services, supprimer les disparités historiques injustifiées, se rapprocher des conventions de la TNT. Enfin, le Conseil a intégré le nouveau dispositif relatif à la protection de l'enfance.
La procédure de déclaration au CSA, prévue à l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée pour les services de télévision relevant de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen, a reçu application à cinq reprises. Les États dans lesquels ceux-ci sont établis et autorisés sont respectivement : l'Autriche, la Belgique, le Royaume-Uni.
Au 31 décembre 2003, le nombre de services de télévision bénéficiant du régime déclaratif était de 76.
Tableau des services européens déclarés au cours de l'année 2003 (cf tableau)
L'offre de télévision de proximité sur les réseaux câblés a continué à se développer au cours de l'année 2003, présentant une croissance plus importante que l'année précédente. Le Conseil a ainsi conventionné 13 nouveaux services au lieu de 9 en 2002.
L'implantation géographique de ces nouvelles télévisions est relativement comparable à celle observée pour l'ensemble des services existants. En effet, les régions d'Alsace et de Lorraine, qui concentrent environ 45 % des services en fonctionnement, ont vu naître 6 nouvelles expériences en 2003.
Dans la région Île-de-France, qui depuis trois ans connaît un fort intérêt pour la télévision de proximité, le Conseil a conventionné deux services, l'un à Montreuil (Seine-Saint-Denis), l'autre à Sarcelles (Val-d'Oise).
Un nouveau service a été lancé à Valenciennes dans le département du Nord, fort déjà de 4 canaux locaux.
Le Conseil a également conventionné une expérience de télévision associative à Marseille et un service communal dans le Jura (Poligny).
Le département de la Seine-Maritime, qui ne disposait d'aucune télévision locale, voit arriver ses premiers services : l'un à Penly, l'autre à Saint-Martin-en-Campagne.
L'initiative de la création de ces services revient soit aux communes (7 services), soit aux associations (6 services). Seule une société de type SARL assume la responsabilité éditoriale d'une des chaînes lancées en 2003 : il s'agit de la société Ciné Plume qui édite le service TVM à Montreuil.
Presque deux tiers des services en fonctionnement se situent dans des communes de moins de 30 000 habitants. Parmi les nouveaux arrivants, quatre services diffusent sur les réseaux câblés d'agglomérations urbaines importantes : Marseille, Montreuil, Valenciennes et Sarcelles. À l'opposé, sept sont localisés dans de petites communes (moins de 5 000 habitants).
Au cours de l'année, le Conseil a renouvelé, pour une période de cinq ans, treize conventions arrivées à terme. Il s'agit de services diffusés dans les villes suivantes : Brest (Finistère), Chaumont (Haute-Marne), Cluses (Haute-Savoie), Colmar (Haut-Rhin), Crespin (Nord), Hérouville-Saint-Clair (Calvados), Hombourg-Haut (Moselle), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Maizières-lès-Metz (Moselle), Nîmes (Gard), Petite-Rosselle (Moselle), Remiremont (Vosges) et Saint-André (Nord). Ces télévisions font preuve d'une remarquable pérennité, certaines ont plus de dix ans d'existence et présentent une forte stabilité dans les conditions d'exploitation.
Cette situation de stabilité pourrait quelque peu évoluer avec l'ouverture des fréquences hertziennes analogiques à de nouveaux services de télévision de proximité et la perspective du numérique hertzien. Le câble local, qui restait jusqu'alors en marge du marché concurrentiel et était identifié davantage à un service communal, commence à intéresser aujourd'hui les grands groupes de communication et de presse dans la perspective de la constitution d'un réseau de chaînes locales et d'une syndication publicitaire. Un premier cas de transfert de la responsabilité éditoriale d'un service local à un groupe de presse a été traité par le Conseil en 2003. Après avoir été édité pendant plus de dix ans par une association, le service Cannes TV a été acheté par le groupe Nice Matin avec lequel le Conseil a signé une convention d'exploitation.
De leur côté, les télévisions associatives qui souhaitent garder leur indépendance déploient une stratégie de rapprochement qui peut prendre diverses formes, comme par exemple l'exploitation par une même entité associative de deux services distincts. Ainsi, le Conseil a conclu deux conventions avec l'Association pour le développement de la télévision locale en Alsace centrale, l'une pour l'exploitation du nouveau service de Sélestat (Bas-Rhin), l'autre pour le service de Sainte-Croix-aux-Mines et communes associées, exploité précédemment par la régie de télédistribution locale.
D'une façon générale, la recherche de synergies entre services existants semble s'accentuer soit en matière d'infrastructure, soit en matière d'échange de programmes.
Enfin, la distribution d'un même programme sur divers sites continue à progresser, avec ou sans émissions spécifiques à chaque commune. C'est le cas du programme de l'association Canal Est avec qui le Conseil a conclu une convention pour une diffusion multisite.
Avec les nouveaux entrants, le nombre total de services locaux par câble en fonctionnement au 31 décembre 2003, s'élève à 115. Il faut rappeler que, pour des raisons techniques liées aux réseaux de distribution, deux services ont fermé au cours de l'année : l'un à Cergy-Pontoise, l'autre à Tarbes.
Les télévisions locales souffrent du désinvestissement des opérateurs du câble et de l'arrêt des travaux de construction de nouvelles prises. Alors que le câble a longtemps été le support par excellence de la télévision de proximité, à l'heure actuelle la recherche d'une plus ample réception conduit les services à chercher d'autres moyens de diffusion. Ainsi, certains se portent candidats à l'attribution d'une fréquence hertzienne analogique, d'autres se positionnent pour le numérique terrestre et plusieurs services ont déjà demandé au Conseil l'autorisation de diffusion par satellite de façon permanente ou temporaire. Ces autorisations ont été accordées, par simple avenant à leur convention câble, aux services de Montreuil, de Sarcelles et au service Téléssonne.
La situation des opérateurs techniques satellitaires et des distributeurs commerciaux de services par satellite n'a pas lieu d'être abordée au titre de 2003 puisqu'ils ne sont encore soumis ni à autorisation par le Conseil ni à déclaration.
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En 2003, neuf appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Bordeaux, Marseille, Nancy (pour la région Champagne-Ardenne), Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse (pour la région Languedoc-Roussillon) et La Réunion/Mayotte (pour la Réunion) ont abouti à la délivrance d'autorisations d'émettre à 67 opérateurs sur 147 fréquences et deux fréquences partagées.
Cela concerne 25 opérateurs de catégorie A, dont 14 nouveaux projets, sur 24 fréquences ; 24 opérateurs de catégorie B, dont 6 nouveaux projets, sur 45 fréquences ; 2 opérateurs de catégorie C sur 2 fréquences ; 13 opérateurs de catégorie D sur 58 fréquences et 3 opérateurs de catégorie E sur 18 fréquences.
Les présélections concernant des appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Lyon, Marseille , Paris, ont été adoptées par le Conseil.
Enfin des appels sont en cours dans le ressort des CTR de Clermont-Ferrand, de Lille, de Marseille, de Nancy (pour la région Alsace-Lorraine), de Paris, de Toulouse (pour la région Midi-Pyrénées), des Antilles-Guyane (pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique), de la Réunion et de Mayotte (pour la Réunion), de Polynésie française (pour l'ensemble du territoire) et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
À la suite de l'appel aux candidatures lancé le 27 février 2002 ouvert à toutes les catégories sur seize zones : Angoulême (16) ; Cognac (16) ; Confolens (16) ; La Rochelle (17) ; Île de Ré (17) ; Royan (17) ; Jonzac (17) ; Saintes (17) ; Saint-Jean d'Angely (17) ; Bordeaux (33) ; Mont-de-Marsan (40) ; Hagetmau (40) ; Marmande (47) ; Agen (47) ; Oloron-Sainte-Marie (64) ; Pau (64) , 69 candidats avaient été déclarés recevables le 28 mai 2002 (22 en catégorie A, 23 en B, 3 en C, 18 en D et 3 en E). Les candidats avaient sollicité au total 312 fréquences.
Le plan de fréquences adopté le 19 décembre 2002 comportait 22 fréquences, issues de la réutilisation de 19 fréquences vacantes auxquelles s'ajoutaient 3 fréquences nouvelles.
Le 8 avril 2003, le Conseil a présélectionné 12 candidats : 3 en catégorie A, dont un nouveau projet, sur 3 fréquences ; 3 de catégorie B sur 7 fréquences ; 5 de catégorie D sur 11 fréquences et 1 en catégorie E sur 1 fréquence.
Le 22 juillet 2003, le Conseil a autorisé les 12 candidats présélectionnés.
Le 15 juillet 2003, le Conseil a lancé un appel partiel en Auvergne-Limousin, ouvert aux catégories A, B, D et E sur 17 zones : Lapalisse (03), Ébreuil (03), Aurillac (15), Mauriac (15), Maurs (15), Saint-Flour (15), Riom-ès-Montagnes (15), Polminhac (15), Argentat (19), Ussel (19), Égletons (19), Aubusson (23), Brioude (43), Le Puy-en-Velay (43), Le Mont-Dore (63), Saint-Gervais d'Auvergne (63), Saint-Yriex-la-Perche (87).
Le 18 novembre 2003, le Conseil a admis 33 opérateurs à concourir (12 A, 5 B, 13 D, 3 E) sur les 34 qui avaient présenté leur candidature.
Un appel aux candidatures partiel a été lancé dans le ressort du CTR de Lille le 11 mars 2003. Cet appel concerne un petit nombre de fréquences disponibles dans les zones suivantes : Château-Thierry (02) ; Lille, Douai (arrondissement), Valenciennes (59) ; Boulogne-sur-Mer, Calais, Hesdin et Saint-Omer (62) ; Abbeville, Amiens, Péronne (80).
53 candidatures ont été exprimées (20 en catégorie A, 11 en catégorie B, 19 en catégorie D et 3 en catégorie E). Elles ont toutes été déclarées recevables par le Conseil le 24 juin 2003.
Le Conseil a lancé le 24 mai 2002 un appel aux candidatures partiel, ouvert aux catégories A et B, sur trois zones : Rencurel (38), Lamure-sur-Azergues (69) et le Biot (74).
7 candidats (6 en A, 1 en B), sollicitant chacun une fréquence, ont été déclarés recevables par décision du 8 octobre 2002. 2 candidats de catégorie D ont été déclarés irrecevables.
Le plan de fréquences, adopté par le Conseil le 28 janvier 2003, comportait 3 fréquences, une sur chaque zone.
3 candidatures ont été présélectionnées le 10 juin 2003, 2 nouveaux projets de catégorie A et 1 opérateur de catégorie B.
Suite à l'appel lancé le 6 février 2001 sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var dans leur totalité, le département des Alpes-Maritimes pour la zone de Cannes et le département du Vaucluse pour les zones de Perthuis, Vaison-la-Romaine et Apt, 83 candidats avaient été admis à concourir par décision du 29 mai 2001 ( 26 en A, 25 en B, 12 en C, 17 en D et 3 en E), sollicitant un total de 370 fréquences.
Le plan de fréquences, adopté le 17 décembre 2002, comportait 33 fréquences dont 29 fréquences vacantes. Parmi ces dernières, 4 sont issues de 4 fréquences restituées par Radio France. Seuls 4 nouveaux allotissements sont issus de recherches de fréquences.
18 candidats ont été présélectionnés le 17 juin 2003. Seule, une autorisation a été délivrée le 16 décembre 2003 sur la zone de Cannes. Les autorisations restantes sont prévues pour le premier trimestre 2004.
Un appel général avait été lancé le 6 mars 2001, ouvert à toutes les catégories sur toutes les zones des 4 départements de la région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) .
45 candidats avaient été déclarés recevables par décision du 10 juillet 2001 : 11 en A, 10 en B, 5 en C,17 en D, 2 en E. Ils sollicitaient au total 243 fréquences.
Le 6 novembre 2002, le Conseil avait agréé le plan de fréquences relatif à cet appel.
Ce plan comprenait 50 fréquences (liées à 22 zones d'implantation), dont 5 fréquences vacantes et 45 nouvellement dégagées. Il a été publié au Journal officiel du 6 décembre 2002. Deux fréquences ont été attribuées à Radio France.
Le 4 mars 2003, 18 opérateurs ont été présélectionnés : 3 en catégorie A sur 3 fréquences, dont un nouveau projet, 4 en B sur 8 fréquences, 9 en D sur 30 fréquences et 2 en E sur 7 fréquences.
Les autorisations pour ces 18 opérateurs ont été délivrées le 8 juillet et le 4 novembre 2003.
Le 22 juillet 2003, le Conseil a lancé un appel partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes, ouvert aux catégories A, B, D et E.
Cet appel concerne 5 zones : Sedan (08), Nancy (54), Metz (55), Haguenau (67) Wissembourg (67).
Le 25 novembre 2003, le Conseil a admis 34 opérateurs à concourir (3 A, 10 B, 18 D, 3 E) sur les 36 qui avaient présenté leur candidature.
Dans le cadre de l`appel aux candidatures lancé le 5 février 2002 sur 5 zones : Chantilly (60) ; Compiègne (60) ; Fontainebleau (77) ; Paris (75 - 93) ; Meaux (77), après l'autorisation de 4 opérateurs de catégorie B à Paris le 22 octobre 2002 , trois autres opérateurs ont été autorisés le 4 mars 2003 : 1 nouveau projet de catégorie A à Meaux, 1 D à Compiègne et 1 E à Fontainebleau. Enfin 1 opérateur de catégorie D a été autorisé le 14 mai 2003 à Chantilly.
Un autre appel a été lancé le 24 septembre 2002 sur les zones de Paris uniquement pour la catégorie A et de La Ferté-sous-Jouarre (77) pour les catégories A,B,D,E.
46 candidats ont été déclarés recevables par décision du 21 janvier 2003 dont 27 en catégorie A, 9 en B, 8 en D et 2 en E.
Le plan de fréquences a été adopté le 25 mars 2003. Il comportait 2 fréquences : 1 à Paris et 1 à La Ferté.
Le 9 septembre le Conseil a présélectionné 2 nouveaux projets de catégorie A en temps partagé sur 1 fréquence à Paris, et une radio de catégorie E à Ferté-sous-Jouarre.
Un nouvel appel a été lancé le 25 novembre 2003 pour les zones de Melun (77) et Saulx-les-chartreux (91) réservé aux radios de catégorie A.
Suite à l'appel lancé le 20 mars 2001 sur 11 zones : Bourges ; Saint-Amand-Montrond (18) ; Tours ; Chinon (37) ; Vendôme (41) ; Courtenay (45) ; Niort ; Parthenay et Montcoutant (79) ; Poitiers et Montmorillon (86), 55 candidats avaient été admis à concourir par décision du 11 septembre 2001 ( 20 en A, 14 en B, 2 en C, 16 en D et 3 en E). Ces candidats sollicitaient au total 167 fréquences.
Le plan de fréquences, adopté le 17 décembre 2002, comportait 26 fréquences dont 8 fréquences vacantes et 18 issues des recherches opérées par la Direction technique du Conseil (les nouveaux allotissements de fréquences proposés dans les grandes villes résultaient de la restitution par Radio France d'une fréquence à Niort).
19 candidats ont été présélectionnés le 14 mai 2003 : 5 de catégorie A dont 4 nouveaux projets sur 5 fréquences, 5 B sur 6 fréquences, 6 D sur 8 fréquences, 3 E sur 7 fréquences.
Les autorisations ont été délivrées à ces 19 candidats les 16 septembre, 21 octobre, 25 novembre, 2 et 9 décembre 2003.
Deux appels aux candidatures partiels ont été lancés dans le ressort du CTR de Rennes le 12 mars 2002 et le 24 mai 2002.
- L'appel du 12 mars 2002 concerne 10 zones : Callac (22), Redon (35), Mesquer (44), Nantes (44), Guer (56), Gourin (56), Locminé-Baud (56), Lorient (56), Questembert (56), Beauvoir-sur-Mer (85).
50 candidats ont fait acte de candidature (18 en catégorie A, 11 en catégorie B, 3 en catégorie C, 16 en catégorie D, 2 en catégorie E). 45 candidatures ont été déclarées recevables le 16 juillet 2002. 3 candidatures (1 en catégorie C, 2 en catégorie D) ont été déclarés irrecevables pour forclusion, les deux autres (catégorie A) pour non-existence de la personnalité morale.
145 fréquences ont été sollicitées dans le cadre de cet appel.
Le plan de fréquences, adopté le 28 janvier 2003, comportait 12 fréquences dont 1 à temps partagé, issues de 11 fréquences vacantes, et une fréquence nouvelle.
Le Conseil a présélectionné, le 3 juin 2003, 2 radios associatives (catégorie A) dont un nouveau projet sur 2 fréquences dont une à temps partagé, 3 radios commerciales indépendantes (catégorie B) sur 8 fréquences, ainsi qu'un réseau thématique national (catégorie D) sur 1 fréquence et un service généraliste (catégorie. E) sur 1 fréquence. Tous les candidats présélectionnés ont été autorisés les 4 et 18 novembre 2003.
- L'appel du 24 mai 2002 a été lancé sur la zone de Cholet (49). 12 candidats ont postulé dans le cadre de cette procédure (2 en catégorie B, 2 en catégorie C, 7 en catégorie D et 1 en catégorie E). Tous les dossiers ont été déclarés recevables le 8 octobre 2002.
Le plan de fréquences du 28 janvier 2003 portait sur 1 seule fréquence à Cholet. Présélectionnée le 4 avril 2003, une radio de catégorie D a été autorisée le 4 novembre 2003.
Suite à l'appel lancé le 19 septembre 2000 sur toute la région Languedoc-Roussillon, 78 candidats avaient été admis à concourir par décision en date du 5 décembre 2000 (29 en A, 16 en B, 12 en C, 18 en D et 3 en E). Ces 78 candidats sollicitaient au total 250 fréquences sur 43 zones de planification.
Le plan de fréquences adopté le 2 juillet 2002 comportait 30 fréquences réparties sur 21 zones géographiques. Une fréquence était issue de la restitution par Radio-France de la fréquence attribuée au Mouv à Mende. Cependant Radio France a fait valoir son droit de préemption afin qu'une fréquence lui soit de nouveau attribuée à Mende pour la reprise du Mouv.
La présélection a été adoptée en assemblée plénière du 10 décembre 2002.
À l'exception de la fréquence de Saint-Génis-des-Fontaines où le seul candidat présélectionné, en catégorie A, a disparu, toutes les autorisations ont été attribuées les 27 mai et 21 octobre 2003 à 8 opérateurs de catégorie A dont 4 nouveaux projets sur 8 fréquences dont une à temps partagé, 6 opérateurs de catégorie B dont 3 nouveaux projets sur 11 fréquences, 2 opérateurs de catégorie C sur 2 fréquences, 3 opérateurs de catégorie D sur 5 fréquences, 2 opérateurs de catégorie E sur 2 fréquences.
Pour la région Midi-Pyrénées un appel a été lancé le 6 mai 2003 (décision 2003-231 - JO du 6/06/03) ouvert aux catégorie A, B, D, E sur les départements de l'Ariège (09), l'Aveyron (à l'exception de la commune de Rodez) (12), la Haute-Garonne (à l'exception de la commune de Toulouse) (31), du Gers (à l'exception de la commune d'Auch) (32), du Tarn (81) et sur les zones de Saint-Céré (46), Cauterets et Lannemezan (65).
55 dossiers de candidature ont été déposés. Le 23 septembre 2003 (décision n° 2003-492 - JO du 14/10/03), 53 dossiers ont été déclarés recevables (25 A, 11 B, 14 D et 3E), 2 A irrecevables (1 hors délai et 1 hors zone).
Un premier recensement faisant état d'au moins 367 demandes de fréquences sur 70 zones, la publication du plan de fréquences ne devrait pas pouvoir intervenir avant juin 2004.
Le 11 mars 2003, un appel aux candidatures a été lancé dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique à la suite de la décision du 15 janvier 2003 de ne pas reconduire, hors appel aux candidatures, les autorisations attribuées à 3 radios en Guyane, 6 en Guadeloupe et 5 en Martinique. 43 candidats ont été déclarés recevables le 15 juillet 2003. Le plan de fréquences pour les départements antillais a été adopté le 2 décembre 2003 et celui de la Guyane le 20 janvier 2004.
Le 13 novembre 2001, le CSA a lancé un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour les zones de Saint-Denis, La Plaine-des-Palmistes, Mafate, Cilaos et Salazie à la Réunion. Le 26 mars 2002, 24 candidatures ont été déclarées recevables : 13 en catégorie A, 9 en B et 2 en C. Le plan de fréquences est en cours d'examen.
Le 6 février 2001, avait été lancé un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour les zones de Pamandzi, Mamoudzou, Bandraboua et Bouéni. Une liste de 11 candidats recevables avait été arrêtée le 28 juillet 2001. Le plan de fréquences, publié au Journal officiel du 6 juin 2002, comportait 17 fréquences. Le 19 novembre 2002, le Conseil a présélectionné quatre radios associatives (Radio Parole, Radio Tsingoni, RCM, Radio terre blanche), ainsi que trois radios commerciales de catégorie B (Radio musiques infos, Ylang FM, Radio Kwezi FM). Après conclusion des conventions correspondantes, les candidats retenus ont été autorisés par décision de 23 septembre 2003, à l'exception de Radio Parole.
La décision préparatoire de présélection a été notifiée à l'association candidate Radio Parole d'Acoua par courrier recommandé du 16 décembre 2002 et une lettre recommandée de relance comprenant également un projet de convention, a été adressée au président de l'association le 20 mai 2003. Dans l'impossibilité de conclure une convention avec l'opérateur, sa demande d'autorisation a été rejeté le 23 septembre 2003.
Le 15 octobre 2002, le Conseil a lancé un appel aux candidatures pour l'ensemble du territoire. 16 candidatures recevables ont été déposées en catégorie A et 2 en B. Un plan de fréquences est actuellement en cours d'examen.
Le 22 juillet 2003, le Conseil a lancé un appel aux candidatures à la suite de la décision du 24 juin 2003 de ne pas reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation attribuée à l'association Adlian (Radio Atlantique). Trois candidatures recevables ont été recueillies.
Par décision du 27 février 2002, le Conseil a lancé un appel aux candidatures en ondes moyennes dans le ressort des CTR de Paris, Marseille, Nancy Rennes et Toulouse. Cet appel était ouvert aux catégories A, B, D et E.
Par décision du 9 juillet 2002, 37 candidats ont été déclarés recevables : 8 en catégorie A, 10 en catégorie B, 17 en catégorie D et 2 en catégorie E.
Le plan de fréquences adopté le 10 décembre 2002 comporte 28 allotissements, dont 6 dans le CTR de le ressort du CTR de Marseille, 7 dans celui de Nancy, 6 à Paris, 3 dans le ressort du CTR de Rennes et 6 dans le ressort du CTR de Toulouse.
Au cours de la réunion plénière du 12 mars 2003, le Conseil a procédé à la présélection des candidats pour l'exploitation des fréquences en ondes moyennes. Il a sélectionné 9 candidats, dont 6 éditeurs proposant d'offrir au public des services inédits (Radiorama, La Radio de la mer, Superloustic, Ciel AM, Radio nouveaux talents et La Radio du temps libre). Le 22 juillet 2003, le Conseil a délivré les autorisations d'émettre sur les six fréquences planifiées sur la zone de Paris.
Le Conseil a procédé en 2003 à la reconduction hors appel aux candidatures des autorisations de 108 opérateurs relevant du ressort des CTR de Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Paris (pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Cependant il n'a pu accorder le bénéfice de la reconduction à 15 opérateurs dont la situation financière ne leur permettait plus de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes ou qui ne remplissaient plus les critères propres à la catégorie dans laquelle ils avaient initialement été autorisés.
Le Conseil s'est prononcé sur la possibilité de reconduire les autorisations de 9 opérateurs arrivant à échéance le 10 août 2004.
Au cours de la réunion plénière du 15 juillet 2003, le Conseil a décidé de faire bénéficier de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures 8 opérateurs sur les 9 concernés. Il a exclu de cette procédure un opérateur, Radio Cité Caps à Marquise (62), sa situation financière ne lui permettant plus de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
Après négociation des conventions, 7 opérateurs ont été reconduits ( 3 en A, 1 en C, 3 en D). Une autorisation en catégorie C reste à reconduire.
Lors de l'assemblée plénière du 21 octobre 2003, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire une autorisation de catégorie B (Sun FM) venant à terme le 6 novembre 2004.
Le 9 décembre 2003, le Conseil a estimé possible de reconduire les autorisations de 28 opérateurs ( 10 en A, 10 en B, 7 en D, 1 en E) dont le terme était fixé les 6 et 31 janvier, le 18 février, les 15 et 25 mars 2005.
Le 18 novembre 2003, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel, les autorisations de 2 opérateurs qui viendront à échéance les 10 et 15 février 2005 (1 C et 1 D).
Le Conseil a eu à statuer sur la reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation dont Radio Caroline, service régional indépendant (cat. B), est titulaire à Redon et Paimpont (35). Cette autorisation arrive à échéance le 19 avril 2005.
Le Conseil a estimé possible, au cours de sa séance du 25 novembre 2003, d'admettre l'opérateur au bénéfice de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
Le 7 janvier 2003, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées aux 78 services radiophoniques privés de catégorie A, B et C dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique. Après conclusion des différentes conventions, ces autorisations ont été reconduites courant 2003.
Le Conseil n'a pas souhaité opter pour la procédure de reconduction simplifiée prévue à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 précité dans 14 cas (5 catégories A en Martinique, 2 catégories A et 1 B en Guyane, 6 catégories A en Guadeloupe), soit en raison de la situation financière dégradée des opérateurs concernés qui ne leur permettaient plus de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes, soit ne remplissaient plus les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation avait été accordée. Les radios qui n'ont pas bénéficié de la reconduction simplifiée ont répondu à l'appel aux candidatures lancé le 11 mars 2003.
Au cours de l'année 2002, le Conseil a statué favorablement, en application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sur la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées à Mayotte aux associations Radio éducative Mahecha (Radio Mahecha), Radio Mayotte (Radio Mayotte), Radio Carrefour (Radio Carrefour), Entente culturelle des jeunes de M'Tsangamboua (Radio Fatsiky Ambany), Radio éducative Mahecha (Radio éducative Mahecha), Mahaba bel amour (Radio la voix du nord), Mayotte FM (Radio Mayotte FM) et Radio Lagon (Radio Lagon).
En application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a statué favorablement, le 21 janvier 2003, sur la possibilité de reconduire pour cinq ans les autorisations attribuées en Nouvelle-Calédonie à l'association Éditions Populaires (Radio Djiido), à l'association Culture et Loisirs (Radio Rythme Bleue) et à la Sarl Nouméa Radio Jocker 2000 (NRJ Nouméa) dont la validité expire le 29 janvier 2004. Après conclusion de nouvelles conventions, les trois autorisations ont été reconduites par décision des 27 mai et 15 juillet 2003.
En application de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a statué favorablement, le 12 novembre 2002, sur la possibilité de reconduire pour cinq ans les autorisations attribuées à l'association Archipel demain (Radio Archipel) et l'association Adlian (Radio Atlantique). Après signature d'une nouvelle convention, l'autorisation de Radio Archipel a été reconduite pour une durée de cinq ans, le 28 janvier 2003.
Le Conseil a décidé, le 24 juin 2003, de ne pas reconduire par la procédure simplifiée l'autorisation de Radio Atlantique en raison de la communication hors délai prévu à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 d'un projet de convention incomplet. La station est candidate à l'appel aux candidatures lancé le 22 juillet 2003.
L'article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 prévoit la conclusion d'une convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle.
Le CSA et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont nommé chacun un représentant chargé plus particulièrement du suivi ce dossier, respectivement M. Philippe Levrier, membre du Conseil, et M. Pierre Maresca, membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Un projet de convention est à l'étude.
Le 2 décembre 2002, la société LV & Co qui contrôle les radios MFM et Voltage, a notifié au Conseil la cession de 11,39 % de son capital à Lagardère Active Broadcast. Le 7 janvier 2003, le Conseil a procédé à l'audition des parties qui ont présenté les modalités et le calendrier de cession de LV & Co, ainsi que les différentes mesures de restructuration de l'activité du groupe impliquant notamment la vente de Voltage. Le Conseil ne s'est pas prononcé sur la prise de participation de Lagardère Active Broadcast, souhaitant apprécier l'opération dans sa globalité. Par ailleurs, la plénière a indiqué aux parties qu'en vertu des articles 41 et 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, LV & Co ne devait être ni contrôlée ni placée sous la dépendance de Lagardère Active Broadcast. La participation de Lagardère Active Broadcast a été portée à 13,35 % en mars 2003 puis à 19,9 % le mois suivant.
Un élément nouveau est intervenu dans ce dossier, le 29 septembre 2003, date à laquelle a été porté à la connaissance du Conseil l'ensemble des accords passés entre LV & Co et Lagardère Active Broadcast, accords qui n'avaient pas été communiqués au Conseil par les parties.
Au vu des éléments contenus dans ces contrats, le Conseil a refusé le 19 décembre 2003 d'agréer l'entrée de Lagardère Active Broadcast dans le capital de la société LV & Co. Il lui est apparu que les accords contractuels entre les deux sociétés et notamment ceux qui relèvent de la composition des organes sociaux, des modalités de financement et de paiement du prix, ainsi que le transfert des studios de MFM dans les locaux de Lagardère Active Broadcast, anticipaient l'agrément formel du CSA. Ce refus d'agrément porte sur la cession à 100 % du capital de LV & Co à Lagardère Active Broadcast et inclut également la prise de participation de Lagardère Active Broadcast à hauteur de 19,9 %.
Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société éditrice du service Sport OFM, le Conseil a examiné un plan de continuation et quatre plans de cession avec période préalable de location-gérance transmis par le procureur de la République de Nanterre, en application de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Dans son avis, le Conseil a rappelé qu'en raison de sa thématique particulière, Sport O FM participait du pluralisme et de la diversité de l'offre radiophonique à Paris. Le Conseil a souhaité privilégier les offres susceptibles de renforcer les caractéristiques de ce service en consacrant une part du temps d'antenne très majoritaire au sport. Il a également porté une attention particulière à l'expérience du repreneur dans les activités de la communication et plus spécialement dans le domaine du traitement de l'information sportive.
Au vu de ces éléments, le Conseil a rendu un avis favorable aux plans de cession présentés par Nextradio (RMC), d'une part, et par le groupe Contact et Onlysport France, d'autre part. Il a également indiqué que le plan de continuation présenté par Espace Group n'était pas de nature à remettre en cause les données au vu desquelles l'autorisation avait été initialement délivrée à Sport OFM.
Par jugement du 29 juillet 2003, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de retenir l'offre présentée conjointement par Contact FM et Onlysport France et d'autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance pour une durée maximum de deux ans.
Le nombre de demandes d'autorisations temporaires a un peu décru en 2003 : 293 demandes contre 311en 2002. La proportion de demandes par CTR ne varie guère.
C'est toujours le CTR de Rennes qui en traite le plus, avec plus de 30 % des demandes. 94 % des demandes sont acceptées. Les refus sont généralement motivés par le fait que ces demandes ne sont liées à aucun événement particulier, les projets s'inscrivant dans une perspective d'exploitation pérenne et relevant d'un appel aux candidatures ou par le fait que la demande consiste en une sonorisation et pas en un réel projet radiophonique.
Enfin dans quelques cas les demandes sont tardives ou il n'y a pas de fréquence disponible.
Caducités et abrogations d'autorisations en 2003 (cf tableau)
Pourcentages de fréquences par catégorie au 31 décembre 2003 (cf tableau)
Outre-mer, 180 opérateurs privés émettent sur 443 fréquences. Les deux chaînes publiques RFO1, RFO2 ainsi que RFI et France Culture occupent dans l'ensemble des Dom-Tom 191 fréquences. Le nombre de stations publiques et privées demeure stable par rapport à 2002.
Répartition des fréquences outre-mer par catégorie de radio au 31 décembre 2003
Au 31 décembre 2003, Radio France dispose de 2357 fréquences en modulation de fréquence. Au cours de l'année, le Conseil a autorisé la société nationale à exploiter de nouvelles fréquences et a procédé à un petit nombre d'abrogations. De même, le Conseil a autorisé certains réaménagements et expérimentations techniques.
Le Conseil a abrogé, le 18 mars 2003, les fréquences 97,8 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) et 97,2 MHz sur le site de Saint-Pierre-d'Entremont (38) initialement destinées à la diffusion du programme France Musiques. Ces assignations faisaient partie des fréquences non en service que Radio France avait restituées.
En 2003, Radio France a accordé des autorisations nouvelles à Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' et du programme des stations locales du réseau France Bleu.
À la demande de Radio France, le Conseil a autorisé Le Mouv' à Reims sur la fréquence 100,1 MHz, le 27 mai 2003. Cette autorisation s'inscrit dans le projet de développement du Mouv' entériné par le Conseil d'administration de mai 2000.
Le Conseil a par ailleurs autorisé Radio France à diffuser le programme France Bleu Champagne à Vitry-le-François sur la fréquence 93,6 MHz, le 27 mai 2003, et à Sainte-Menehould sur la fréquence 103,4 MHz, le 23 septembre 2003. Cette extension permet à la station locale de Radio France, qui ne pouvait être reçue par près de 40 % de la population locale, d'améliorer sa couverture.
Afin de répondre à des plaintes d'auditeurs qui s'étaient manifestées à la suite de l'arrêt de la diffusion du Mouv' à Mende décidée par Radio France sur la fréquence 106,3 MHz, remise par la suite à la disposition du CSA, la société nationale a demandé au Conseil d'autoriser à nouveau ce programme à Mende. Lors de la réunion plénière du 27 mai 2003, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'attribution d'une autorisation pour la diffusion du Mouv', à partir de la fréquence 107,2 MHz qui était disponible dans cette zone.
À la suite de la mise en œuvre du plan Bleu en Basse-Normandie, Radio France a demandé au Conseil d'attribuer à la station locale France Bleu Cotentin une autorisation d'émettre à Lessay afin d'assurer la continuité de service dans l'ensemble du département de la Manche.
Par décision du 9 septembre 2003, le Conseil a accordé à Radio France une autorisation d'émettre sur la fréquence 104,2 MHz à Lessay, pour la diffusion de France Bleu Cotentin. Cette attribution définitive fait suite aux différentes autorisations temporaires que la station locale avait obtenues en septembre 2000, septembre 2001 et 2002 afin d'être présente à l'occasion de manifestations locales dans la zone.
Le Conseil a accordé à Radio France l'autorisation de diffuser à titre expérimental, pour une durée de six mois, en raison de risques de brouillage de la part d'un émetteur espagnol, le programme France Bleu Béarn dans la zone d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) sur la fréquence 104,8 MHz, qui était initialement destinée à desservir la zone de Lembeye (64). Cette modification souhaitée par Radio France vise à la desserte prioritaire de la ville d'Orthez dans la zone de Lacq, classée zone à risque par le préfet, à la suite d'accords conclus avec les autorités locales.
Le Conseil a procédé à des changements de site de France Info et de France Bleu Gironde à Arcachon en mars 2003 et de France Info et de France Bleu à La Rochelle en novembre 2003.
Le Conseil a par ailleurs pris acte, en mai 2003, du réaménagement de l'assignation de France Info à Bagnols-sur-Cèze (30) et du décalage de fréquence de 106 MHz vers 96,7 MHz, qui a permis de dégager l'allotissement 106 MHz à Alès proposé dans le dernier plan de fréquences Languedoc-Roussillon.
Enfin, pour des raisons techniques, le Conseil a autorisé Radio France, en décembre 2003, à utiliser la fréquence 95,8 MHz à Villard-de-Lans pour la diffusion de France Inter, en remplacement de la fréquence 106,2 MHz, remise à disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
En décembre 2003, le Conseil a autorisé une demande de diffusion expérimentale en ondes moyennes, présentée par Radio France, selon le procédé DRM à Clermont-Ferrand. L'autorisation est valable pour la période du 17 décembre 2003 au 3 mars 2004. La diffusion expérimentale de France Info en ondes moyennes (procédé DRM) est réalisée en simultané avec sa diffusion analogique actuelle sur la fréquence 1 494 kHz.
En janvier 2003, Radio France comptait 133 fréquences en attente de mise en service sur l'ensemble du territoire national, auxquelles il convient d'ajouter 5 fréquences autorisées en cours d'année. En décembre 2003, Radio France a informé le Conseil de la mise en service de 52 fréquences. Les régions Rhône-Alpes, Auvergne-Limousin, PACA, Champagne-Ardennes, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie en ont été les principales bénéficiaires.
En décembre 2001, Radio France avait remis à la disposition du Conseil la fréquence 93,9 MHz qu'elle utilisait à Paris pour la diffusion en double de France Culture en modulation de fréquence. Le Conseil a décidé d'intégrer cette fréquence au plan de fréquences adopté le 25 mars 2003 relatif au 10e appel aux candidatures partiel en région Île-de-France.
Conformément à l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les comités techniques radiophoniques assurent l'instruction des demandes d'autorisations visées à l'article 29 et l'observation de l'exécution des obligations qu'elles contiennent. Plus généralement, ils rendent leurs avis sur les dossiers qui concernent les radios de leur ressort, qu'il s'agisse de demandes de changement de nom, de bureau, de programme, de site, de modification de capital ou d'autorisation temporaire. Ils analysent les rapports d'activités et les comptes des services radiophoniques de leur ressort, procèdent à des écoutes de programmes, reçoivent des opérateurs ou leur rendent visite.
Cinq comités (Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse) ont eu à traiter l'appel aux candidatures en ondes moyennes, et leurs présidents, accompagnés des secrétaires généraux, sont venus en groupe de travail radio le 24 février 2003 présenter leurs propositions de présélection, ce qui a permis d'harmoniser la réflexion entre les cinq comités concernés et le Conseil.
Dans le cadre d'appels aux candidatures partiels en modulation de fréquence, les présidents des CTR de Nancy, Bordeaux, Poitiers, Rennes, Marseille et Paris, accompagnés des secrétaires généraux et éventuellement de membres, ont présenté en groupe de travail radio les propositions de présélection de leur comité respectivement le 4 février, le 17 mars, le 7 avril, le 12 mai, le19 mai et le 10 juin 2003.
Le président du CTR de Caen le 14 janvier 2003, ainsi que plusieurs secrétaires généraux de CTR ont également participé au groupe de travail radio lors de l'examen de dossiers de certains opérateurs de leur région.
Une réunion a regroupé à Paris le 2 juillet 2003 quatorze secrétaires généraux, qui ont pu assister le lendemain à une « université interne » du CSA sur le projet de loi sur les communications électroniques. La réunion du 2 juillet a permis aux secrétaires généraux et aux services du Conseil de réfléchir sur la participation des comités à l'instruction des dossiers de télévision locale, à l'évolution des catégories de radio, aux accords de programmation, ainsi qu'au nouveau dispositif conventionnel en matière de déontologie et de protection du jeune public. Le point a été fait sur les appels en cours (MF et AM), la reconduction, le futur lancement des appels généraux, les différentes procédures et la base de donnés radio du CSA.
Une réunion de l'ensemble des présidents et de secrétaires généraux de CTR a eu lieu à Paris le 13 novembre 2003, en présence du président Baudis et de plusieurs conseillers. Mme de Guillenchmidt a présenté les questions d'actualité et l'évolution du cadre juridique du secteur radiophonique. La direction des opérateurs audiovisuels a fait le point sur les appels en cours, les reconductions, les autorisations temporaires et proposé un nouveau modèle de convention. La direction des programmes et la direction juridique ont analysé les stipulations sur la protection de l'enfance et de l'adolescence, et le département radio de la direction des programmes a proposé d'introduire dans les conventions des dispositions propres aux radios musicales. La direction technique a présenté le lancement par le Conseil d'une étude sur les méthodes de planification en modulation de fréquence, tandis qu'était examinée la situation des attachés techniques régionaux des CTR.
Deux nouveaux présidents de CTR ont été désignés en 2003 : M me Ghislaine Fraysse à Poitiers où elle remplace M me Annie Guérin, et M. Jean-Michel Marchand à Rennes où il remplace M. Jacques Léger nommé à Marseille à la suite du décès de M. Jean-François Hertgen. Le Conseil a également déploré le décès de M. Guy Pichard, président du CTR de Caen, survenu en décembre 2003 ; il a été remplacé par M me Édith Roussaux le 2 février 2004. M. Alfred Poupet, président du CTR de Polynésie française, a démissionné et a été remplacé, le 1er janvier 2004, par M me Christine Lubrano.
On trouvera en annexe les modifications intervenues dans la composition des CTR durant l'année 2003 ainsi que les renouvellements de mandats.
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(1) Z : canal non attribué ; réservé à ce jour aux chaînes publiques ou locales.
