n° 2003-07  : désignation d’un membre honoraire du CTR de Caen

n° 2003-17  : reconduction du mandat de membres suppléants du CTR de Toulouse

n° 2003-50  : désignation de membres suppléants du CTR de Caen

n° 2003-51  : désignation de membres suppléants du CTR de Rennes

n° 2003-61  : désignation de Marc Ferro au Conseil d’administration de l’INA

n° 2003-69  : désignation et reconduction du mandat de membres du CTR de Bordeaux

Information relative à la reconduction du mandat du président du CTR de Lyon

n° 2003-110  : reconduction du mandat de membres suppléants du CTR Antilles-Guyane

n° 2003-111  : désignation de Marie-Claude Tjibaou au conseil d’administration de RFO

Information relative à la désignation du président du CTR de Marseille

n° 2003-137  : désignation de membres honoraires du CTR de Marseille

n° 2003-148  : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Clermont-Ferrand

Information relative à la désignation du président du CTR de Rennes

n° 2003-353  : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du CTR de Clermont-Ferrand

Information relative à la désignation du président du CTR de Poitiers

n° 2003-490  : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Clermont-Ferrand

n° 2003-530  : désignation de membres du CTR de Rennes

n° 2003-580  : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Poitiers

n° 2003-655  : désignation d’un membre suppléant au CTR de Bordeaux

n° 2003-689  : reconduction du mandat et désignation de membres titulaires du CTR de Lille

n° 2003-15 : modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques dans les assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2003

n° 2003-60  : sanction pécuniaire à l'encontre de France 2

n° 2003-141  : abrogation d'autorisation d'usage de fréquences de Radio France (38)

n° 2003-142 et 2003-143  : attribution de fréquences à Radio France

n° 2003-163  : mise en demeure de France 3

n° 2003-221, 222, 224, 225  : substitutions de fréquences de France 2, France 3, Arte et France 5 en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-328  : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

n° 2003-331 et 2003-332  : durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de la consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

n° 2003-268 et 2003-269  : attribution de fréquences complémentaires à Arte et France 5

n° 2003-294, 295, 296, 297  : attribution de fréquences complémentaires à Radio France (48, 30, 51)

n° 2003-437, 438, 440, 441  : report de la date limite du délai au terme duquel les chaînes France 2, France 3, Arte et France 5 devront avoir demandé de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-443 et 2003-444  : dispositif relatif à la protection du jeune public sur France 2, France 3 et France 5

n° 2003-473  : mise en demeure de France 2

n° 2003-475  : dispositif relatif à la protection du jeune public sur RFO

n° 2003-478  : attribution d'une fréquence à Radio France

n° 2003-491  : attribution d'une fréquence à Radio France

n° 2003-522, 523, 524, 525  : réaménagements de fréquences analogiques pour France 2, France 3, France 5 et Arte

n° 2003-604, 605, 606  : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions en vue des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique et de l'île de Saint-Martin

n° 2003-610  : modification de la décision n° 2003-605 (cf. supra)

n° 2003-611, 612, 613  : répartition du temps d'antenne en vue des consultations des électeurs de Martinique, de Guadeloupe et de l'île de Saint-Martin

n° 2003-614, 615, 616  : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes de RFO en vue des consultations des électeurs de Martinique, de Guadeloupe et de l'île de Saint-Martin

n° 2003-581  : sanction pécuniaire à l'encontre de France 2

n° 2003-639 et n° 2003-640  : autorisation d'usages de fréquences à Radio France

n° 2003-649  : autorisation d'usage d'une fréquence à France 3

n° 2003-707  : modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour la période du 1er janvier au 30 mai 2004

n° 2003-679, 680, 681  : attributions de fréquences à France 3, France 5 et Arte

n° 2003-712  : attribution de fréquences à Radio France

n° 2003-720, 721, 722, 723  : substitutions de fréquences de France 2, France 3, France 5 et Arte en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-53  : appel aux candidatures pour des services nationaux de télévision diffusés en crypté à l'île d'Yeu (85)

n° 2003-62  : reconduction de l'autorisation d'Antenne Créole Guyane

n° 2003-75  : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département de la Guadeloupe

n° 2003-104  : liste des candidats recevables dans le cadre d'un appel aux candidatures dans le département de la Loire

n° 2003-127  : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département de la Martinique

n° 2003-112  : attribution d'une fréquence à TV7 Bordeaux

n° 2003-125  : reconduction de l'autorisation de Canal Antilles

n° 2003-140  : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

n° 2003-220, 223, 226  : substitutions de fréquences de TF1, Canal+ et M6 en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-228  : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département de la Dordogne

n° 2003-238  : abrogation de l'autorisation d'Aqui TV

n° 2003-266  : reconduction de l'autorisation de Canal 10

n° 2003-333  : possibilité de reconduction de l'autorisation de la société Ouest Communication

n° 2003-335  : liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

n° 2003-343 et n° 2003-344  : possibilité de reconduction des autorisations de Canal Calédonie et Canal Polynésie

n° 2003-387  : attribution d'une fréquence à Canal+

n° 2003-436, 439, 442  : report de la date limite du délai au terme duquel les chaînes TF1, Canal+ et M6 devront avoir demandé de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-421 et 2003-422  : listes des candidats admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour l'usage de fréquences dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

n° 2003-298 ,299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326  : attribution de fréquences TNT

n° 2003-521, 526, 527  : réaménagements de fréquences analogiques pour TF1, Canal+ et M6

n° 2003-545  : autorisation à un opérateur de multiplex en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-546, 547, 548  : autorisation à trois opérateurs de multiplex en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-578  : possibilité de reconduction de l'autorisation de Canal Guyane

n° 2003-608  : possibilité de reconduction de l'autorisation de Télé Sud Vendée

n° 2003-634  : autorisation de TLP-Luberon

n° 2003-654  : heures d'écoute significatives de M6 en 2004

n° 2003-650 :  appels aux candidatures en vue de l'attribution d'une fréquence dans le département de l'Hérault

n° 2003-651 et n° 2003-652  : appels aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône

n° 2003-653  : autorisation d'AB7 Télévision (42)

n° 2003-690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705  : heures d'écoute significatives en 2004 de Canal 32, Clermont 1re, Télé 102, Télé-Lyon-Métropole, Télé Sud Vendée, Télé Toulouse, TV 8 Mont-Blanc, Antilles Télévision, Canal 10, Éclair TV, Tahiti Nui Télévision, Antenne Réunion, l'A1 Guadeloupe, Antenne Créole Guyane, TV7 Bordeaux, Canal+ Sa

n° 2003-708  : sanction pécuniaire à l'encontre de Canal+ Sa

n° 2003-713  : attribution de fréquences à M6

n° 2003-719 et 2003-724  : substitutions de fréquences de TF1 et de M6 en vue du déploiement de la TNT

n° 2003-06  : abrogation de l'autorisation de Radio Fréquence Nord

n° 2003-01, 02, 03, 04, 05  : mises en demeure de Fréquence Mistral, Frequenza Nostra, Radio Antibes, Europe 2 Saint-Tropez, Skyrock Ajaccio

n° 2003-16  : mise en demeure de Radio Antibes

n° 2003-18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28  : changements de site de RMC Info (43, 23, 72, 03, 63), NRJ (28), Fun Radio (72), Normandie FM (61), Accent 4 (68), Europe 2 Maurienne (73), RTL 2 (17), Radio Lourdes Pyrénées (32), Eaux vives Lozère (48)

n° 2003-30  : reconduction de l'autorisation de Radio Carrefour

n° 2003-35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44  : mises en demeure d'Ici et Maintenant, MTI, France Maghreb, TSF, Méditerranée FM, Radio J, Only Raï

n° 2003-37  : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Paris

n° 2003-09, 13, 52  : abrogation d'autorisations de Radio Laser, de Skyrock Nancy et de Radio Classique

n° 2003-10,11, 12  : autorisations de radios en Bourgogne et Franche-Comté

n° 2003-45  : mise en demeure de Radio Valmorel RFM

n° 2003-46, 47, 48  : changements de site de RMC Info (45), Ellébore(73), Radio Océane FM (Nouméa)

n° 2003-49  : reconduction de l'autorisation de Radio Archipel FM (972)

n° 2003-63, 64, 70, 71, 72, 73, 74  : changements de site de 13 FM (13), Galaxie (80), RTL (33), RMC Info (86 et 36), RTL 2 Touraine (37), Exo FM (974)

n° 2003-67  : la dénomination « Sarl Radio Val d'Ambert » est remplacée par « Sarl RVA (Radio des Volcans d'Auvergne) »

n° 2003-68  : mise en demeure d'Ici et Maintenant

n° 2003-76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93  : attribution de codes RDS à Côte FM, Radio Tilt, Styl'FM, Radio Val d'Or, Booster, La Radio Primitive, Radio Graffiti, Radio Aube et Seine, Radio Jérico Nancy, Radio Espace, Radio Star, Radio Cactus, Radyonne FM, Radio Espérance, Radio Merci Seigneur, Radio Hit FM

n° 2003-94  : abrogation de l'autorisation de Feeling Radio

n° 2003-95, 96, 97  : abrogation des autorisations de RVB (Radio Val de Baïse), de RDM et de Radio Païs

n° 2003-98, 99, 100  : autorisations de radios dans les départements de Seine-et-Marne et de l'Oise

n° 2003-56, 57, 58  : liste des fréquences disponibles dans le ressort des CTR de Rennes et de Lyon

n° 2003-101  : appel aux candidatures partiel pour des services de radio à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du CTR de Lille

n° 2003-102  : appel aux candidatures dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

n° 2003-131  : reconduction de l'autorisation de Radio Classique (60)

n° 2003-103  : abrogation de l'autorisation de Radio Soleil

n° 2003-126  : mise en demeure d'Ado FM

n° 2003-128  : candidats admis à concourir en Polynésie française

n° 2003-129 et 2003-130  : candidats admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour des radios d'autoroute

n° 2003-132  : changement de site d'Aqui FM (33)

n° 2003-133  : mise en demeure de Fun Radio Nancy

n° 2003-134  : liste des fréquences disponibles dans le cadre de l'appel aux candidatures en Île-de-France

n° 2003-105, 106, 107, 108  : mises en demeure d'Ouest FM, Chérie FM Sud Finistère, Skyrock Bretagne

n° 2003-113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123  : changements de site de Radio Pikan, Radio Sun'Lazes, Radio Est Réunion (974), Gold FM (33), Klip's FM (01), Radio A (07), RDM (Radio Rupt de Mad) (55), RCF Le Puy (43), Fun Radio (03), Cap FM (33), Europe 1 (43)

n° 2003-124  : attribution d'une fréquence complémentaire à Radio Dreyeckland Alsace (68)

n° 2003-135  : mises en demeure de Radio Typ FM Nîmes

n° 2003-902, 903, 904, 905, 906, 907, 908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916 : reconduction d'autorisations en région Midi-Pyrénées

n° 2003-138  : attribution d'une fréquence complémentaire à Nostalgie Bagnères-La Mongie

n° 2003-144  : changement de site de Radio Saint-Nabor (57)

n° 2003-146  : changement de la dénomination sociale de Radio Campus

n° 2003-147  : autorisation d'autoroute FM (A 28)

n° 2003-149 , 150, 151, 152, 153, 154 : changements de site d'Europe 2 Haute-Provence (04), Radio Nostalgie (79), NRJ Niort (79), RMC Info (37, 46)

n° 2003-155 et 2003-156  : suspensions des autorisations de Cité Caps et de FMT

n° 2003-157  : réduction de la durée de l'autorisation de Radio Sun FM

n° 2003-158  : clôture de l'appel aux candidatures partiel du 5 juin 2001 dans le ressort du CTR de Caen

n° 2003-159, 160, 161, 162  : mises en demeure de Radio Jujubes (974), Lagon (976), Love FM et Plainoise (974)

n° 2003-165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175  : changement de site de Radio Vie, Radio Exo FM, Love FM, Radio Est Réunion, Radio 102 FM, Radio Sky Réunion (974), Radio MIG (973), Fun Radio, Radio Nostalgie (29), RMC Info (03), Vire FM (14)

n° 2003-176  : la dénomination « Radio France Maghreb » est remplacée par « France Maghreb »

n° 2003-177  : mise en demeure de Méditerranée FM, Med FM

n° 2003-178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185  : changements de site de Radio Free Dom, Radio Nostalgie, Digital FM, Fréquence Oasis, Radio Cases Infos, Radio Kréol FM, Radio Sky Réunion (974), Rire et Chansons (80, 02)

n° 2003-186 et 2003-187  : autorisation de Radio Trafic (A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 83 et A 87)

n° 2003-188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200  : attribution de codes RDS à Radio Fréquence Nîmes, Radio Val d'Adour, Eaux Vives Lozère, Radio Évasion, Radio Espace, Radio Flam, Radio Morvan Force 5, 02 Radio, Castel FM, VDB Fréquence Béarn, Radio Inter S'Cool, Radio Majestic

n° 2003-201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211  : reconduction d'autorisations dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte

n° 2003-212  : sanction pécuniaire à l'encontre de Radio Ploubaz FM

n° 2003-213  : mise en demeure de Radio Chrono

n° 2003-214, 215, 216  : reconduction d'autorisations et autorisation dans le ressort du CTR Antilles/Guyane

n° 2003-217, 218, 219, 227  : mises en demeure de Skyrock Nord et de Radio Alpe d'Huez RFM

n° 2003-229 et 2003-230  : liste des secteurs géographiques pour l'attribution d'une fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432 et A 51

n° 2003-232 et 2003-233  : abrogation des autorisations de Direct FM et de Radio Coquelicots

n° 2003-235 et 2003-236  : changements de site de NRJ Compiègne et de Chérie FM Paris (60)

n° 2003-237  : autorisation de Radio Classique

n° 2003-231  : appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Toulouse

n° 2003-234  : changement de site de RCF Maguelone (34)

n° 2003-246 et 2003-247  : les dénominations Pulse SDF et Radio Luzillat sont remplacées par Pulse Orne et Variance FM

n° 2003-245  : autorisation de Radio Trafic (A 89)

n° 2003-240  : reconduction de l'autorisation de Radio La Voix du Nord (Mayotte)

n° 2003-241  : réémetteur de confort pour FC Radio l'essentiel (01)

n° 2003-242, 243, 244  : changements de site de Musick FM (30), Radio Evasion (29), Fun Radio (22)

n° 2003-280  : changement de dénomination de l'association de New's FM

n° 2003-281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293  : reconduction d'autorisations dans le ressort du CTR de Basse-Terre

n° 2003-267  : autorisation de Trafic FM (A 57)

n° 2003-270  : changement de site de Radio Mawoua (976)

n° 2003-248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Toulouse

n° 2003-327  : reconduction de l'autorisation de NRJ Nouvelle-Calédonie

n° 2003-276, 277, 278, 279  : autorisation de 107,7 MHz (A 2, A 29, A 16 et A 26)

n° 2003-330  : changement de site de Radio Vallée d'Aure Europe 2 (65)

n° 2003-334  : mise en demeure de Nord Sarthe FM

n° 2003-336  : liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Lille

n° 2003-337  : les dénominations « association Radio Horizon 62 » et « Horizon 62 » sont remplacées par « association Fréquence Horizon » et « Fréquence Horizon »

n° 2003-329, 338, 339, 340, 341, 342  : changements de site de Radio Prévert (71), Radio Mau Nau (51), Radio Azur FM (68), Fun Radio (35), Nostalgie (28), RMC Info (85)

n° 2003-345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352  : changements de site de Radio 105 Canal-Antilles (972), Radio Festival, Radio Est Réunion, Radio 102 FM Kanal Océan Indien, Radio Nostalgie (974), Fun Radio (29), Europe 2 Haguenau (67)

n° 2003-354, 355, 356, 357, 358, 359, 360  : reconduction d'autorisations dans les départements de Guadeloupe et de Martinique

n° 2003-361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374  : attribution de codes RDS à Radio Antenne portugaise, FM Plus Grille ouverte, Radio Zig Zag, Forez FM, Radio Club, Radio G ! Radio Shalom Dijon, VTI, Cap FM, Aqui FM, Radio Liberté, Radio Fréquence Caraïbe, Radio AS, Radio Tartasse

n° 2003-375  : changement de site de FM Plus Montpellier (34)

n° 2003-376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386  : autorisations dans le ressort du CTR de Nancy

n° 2003-413, 414, 415, 416, 417, 418  : autorisations (AM) de Superloustic (91), Radio Livres Télérama-RLT, La Radio de la mer (92), La Radio du temps libre (91), RNT Radio Nouveaux Talents (92), Ciel AM (94)

n° 2003-419  : appel aux candidatures dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

n° 2003-393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412  : reconduction d'autorisations dans le ressort du CTR de Basse-Terre

n° 2003-420  : liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Basse-Terre

n° 2003-392 et 2003-423  : appels aux candidatures partiels dans le ressort des CTR de Clermont-Ferrand et de Nancy

n° 2003-424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435  : autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux

n° 2003-445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467  : reconduction d'autorisations dans le ressort du CTR de Basse-Terre

n° 2003-468  : retrait de l'autorisation de Radio Basse-Terre (971)

n° 2003-469  : réduction de la durée de l'autorisation de Radio Pagani

n° 2003-470  : mise en demeure de Vibration

n° 2003-471 et 2003-472  : mises en demeure de Radio Logos et de Radio Scoop

n° 2003-474  : la dénomination « Forez FM » est remplacée par « Activ Radio »

n° 2003-477  : reconduction de l'autorisation de Radio Mayotte FM

n° 2003-479, 480, 481, 482  : changements de site de Fun Radio (61, 28), Radio Nostalgie (29), Meuse FM Domrémy-Neufchâteau (88)

n° 2003-483  : retrait de l'autorisation de Fréquence Mistral

n° 203-484, 485, 486  : les dénominations « Radio Espace », « Fun Radio Joinville »et « Fun Radio Pays de Langres » sont remplacées par « Espace » et « Fun Radio Haute-Marne »

n° 2003-476  : changement de site de Radio Classique (87)

n° 2003-487, 488, 489  : autorisations de RMZ, Europe 2 et Radio FG (86)

n° 2003-492  : candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Midi-Pyrénées

n° 2003-493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503  : changements de site de RFM Côte-d'Armor (22), Nostalgie Albertville (73), Radio Nostalgie (15, 23), RMC Info (43,19), RCF Bordeaux (33), Nostalgie La Rochelle (17), NRJ Alsace/NRJ Strasbourg (68), Thollon (01), Radio Tartasse (03), RFM Normandie (14), Europe 2 Manche (50)

n° 2003-504  : abrogation d'une fréquence attribuée à Radio Transparence (09)

n° 2003-518  : changement de site de NRJ (51)

n° 2003-519 et 2003-520  : les dénominations « Radio-Arc-en-Ciel » et « Radio Kikiwi » sont remplacées par « RCF Méditerranée » et « KFM »

n° 2003-528 et 2003-529  : mises en demeure d'Europe 2 Aurillac et d'Europe 2 Centre France

n° 2003-506  : autorisation d'Autoroute Info (A 432)

n° 203-505 et 2003-507  : autorisations de Rhônalp 1 (A 41, A 43, A 430 et A 432) et de Trafic FM (A 51)

n° 2003-531  : caducité de l'autorisation de Radio ICS (Martinique)

n° 2003-532 et 2003-533  : mises en demeure de Radiocéan (29) et de MFM Médoc

n° 2003-535 et 2003-536  : changements de site de Radio Méribel Europe 2 (73) et de Radio Est Réunion (974)

n° 2003-537  : mise en demeure de NRJ

n° 2003-538, 539, 540, 541, 542, 543  : autorisations de radios à Mayotte

n° 2003-544  : sanction pécuniaire à l'encontre de Radio Tout'Moune (RTM) (973)

n° 2003-549  : reconduction de l'autorisation de Radio Lagon (976)

n° 2003-550, 551, 552, 553, 554, 555  : attribution de codes RDS à Radio Golfe d'Amour (RGA), Radio Radio, 48 FM, Radio Pays d'Hérault, RPH-Sud, Radio Pic Saint-Loup

n° 2003-556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570  : attribution de codes RDS à Littoral FM, RCF La Voix du Pech, Activ Radio, Radio Val de Reins, Zénith FM, Cartables FM, Pulse, Radio Coup de Foudre, Radio Voix dans le désert, Radio Imagine, Radio Mixte 9, Radio Jeunesse Lumière, Fréquence Oasis, Radio Qui qu'en Grogne

n° 2003-571 et 2003-572  : mises en demeure d'Exo FM et d'Europe 2 Ternois 95,2 FMT

n° 2003-573, 574, 575, 576, 577  : autorisations de radios dans le ressort des CTR de Poitiers et de Toulouse

n° 2003-579  : reconduction de l'autorisation de Radio Fatsiky Ambany (976)

n° 2003-582  : sanction pécuniaire à l'encontre de Radio J

n° 2003-583, 584, 585, 586  : changements de site de Périgueux 103 (24), Radio Manche (50), Tempo FM (29)

n° 2003-587 et 2003-609  : les dénominations « Publi Loisirs » et « Radio Pic Saint-Loup » sont remplacées par « Europe 2 Marseille » et « Radio Flash »

n° 2003-589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600, 601, 602, 603  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Nancy

n° 2003-607  : mise en demeure d'Only Raï

n° 2003-643  : appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Paris

n° 2003-617  : liste des candidats admis à concourir dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

n° 2003-618, 619, 635  : les dénominations « Média 2 », « Socomha » et « Radio Méduse » sont remplacées par « Europe 2 Chartres », « Europe 2 Normandie » et « M. Radio »

n° 2003-620  : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand

n° 2003-621, 622, 623  : mises en demeure des Sarl Nantes Média et Fréquence Ille et de Chérie FM Saint-Flour - Brioude

n° 2003-624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 631, 632  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Rennes

n° 2003-636 et 2003-637  : abrogation des autorisations de Cité Caps et de Radio de la montagne bourbonnaise

n° 2003-644, 645, 646, 647  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Poitiers

n° 2003-648  : la dénomination « Radio Jujubes » est remplacée par « Radio Néo »

n° 2003-656, 657, 658  : les dénominations « Sarl Nord Alsace Communication », « Sarl Moselle Est Diffusion (MED) » et « Sarl Est Radio Editions » sont remplacées par « Sarl Europe 2 Haguenau », « Sarl Europe 2 Forbach » et « Sarl Europe 2 Lorraine »

n° 2003-659  : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Nancy

n° 2003-660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667, 668  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Poitiers

n° 2003-641  : reconduction de l'autorisation de Radio Rythme Bleu

n° 2003-669, 670, 671  : mises en demeure de Radio Antibes, Europe 2 Saint-Tropez et de Radio Top FM

n° 2003-673  : abrogation de fréquences de Radio Est Réunion

n° 2003-642  : reconduction de l'autorisation de Radio Djiido (Nouvelle-Calédonie)

n° 2003-672  : liste des fréquences disponibles dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

n° 2003-674  : sanction pécuniaire à l'encontre de Méditerranée FM, Med FM

n° 2003-675  : mise en demeure de Rock FM

n° 2003-676  : non-abrogation de l'autorisation de RVB (Radio Val de Baïse)

n° 2003-677 et 2003-678  : changements de site de Skyrock (87) et de Fun Radio (50)

n° 2003-682, 683, 684, 685, 686, 687  : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Poitiers

n° 2003-688  : mise en demeure d'Europe 2 Lyon

n° 2003-706  : autorisation de Cannes Radio (06)

n° 2003-709, 710, 711  : changements de site de RCF Aube (10), RTL 2, RTL (40)

n° 2003-715, 716, 717, 718  : reconductions d'autorisation à Mayotte

n° 2003-725 et 2003-726  : reconductions d'autorisation de radios d'autoroute

n° 2003-728, 729, 730, 731, 732, 733, 734  : reconductions d'autorisation dans le ressort du CTR de Lille

n° 2003-31, 32, 33, 34  : modifications de décisions prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat

n° 2003-239  : mise en demeure de la société Multivision

n° 2003-271, 272, 273, 274, 275  : procédures de sanction à l'encontre de la société Absat pour les services Action Ciné Box, Mangas, Ciné Polar et de la société Universal Studios Channels France pour le service 13eme Rue

n° 2003-633  : sanction pécuniaire à l'encontre d'ABsat pour le service XXL

n° 2003-638  : retrait de la décision prononçant une sanction à l'encontre d'Universal Studios Channels France pour le service 13e Rue

17 décembre

n° 2003-29  : réseau d'antennes collectives à Clermont-Ferrand (63)

n° 2003-37  : transfert d'une autorisation à NC Numéricâble (62)

n° 2003-08  : transfert d'une autorisation à UPC France (91)

n° 2003-54 et 2003-55  : transfert d'autorisations de réseaux de filiales de NC Numéricâble et de France Télécom Câble vers les sociétés mères

n° 2003-136  : transfert d'autorisations de réseaux de filiales de NC Numéricâble vers la société mère

n° 2003-145  : réseau de Saint-Barthélémy-d'Anjou (49)

n° 2003-388 et 2003-389  : transfert d'autorisations de réseaux de filiales de NC Numéricâble vers la société mère (2B, 68, 94)

n° 2003-390 et 2003-391  : transfert d'autorisations de réseaux de filiales de NC Numéricâble vers la société mère (62, 59)

n° 2003-534  : réseau de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach (68)

n° 2003-727  : transfert d'autorisations de réseaux de filiales de NC Numéricâble vers la société mère