CSA - Rapport d'activité 2003

1 - La composition du Collège

Jusqu'au 23 janvier 2003, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Dominique Baudis, président, M. Francis Beck, M. Joseph Daniel, Mme Hélène Fatou, Mme Élisabeth Flüry-Hérard, M^me Jacqueline de Guillenchmidt, M.Yvon Le Bars, M. Philippe Levrier et M. Pierre Wiehn.

Le 24 janvier 2003, le Conseil a été renouvelé partiellement. Le président de la République a désigné pour un mandat de six ans M^me Agnès Vincent-Deray en remplacement de M^me Hélène Fatou. Le président de l'Assemblée nationale a nommé, pour un mandat de six ans, M. Christian Dutoit en remplacement de M. Pierre Wiehn. Pour sa part, le président du Sénat a reconduit dans ses fonctions M^me Élisabeth Flüry-Hérard qui avait été nommée le 5 avril 2002 pour terminer le mandat de M^me Janine Langlois-Glandier, démissionnaire.

2 - L'activité du Conseil

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, instance collégiale, se réunit en séance plénière en principe chaque mardi matin. Des séances supplémentaires s'y ajoutent en tant que de besoin. Ainsi, au cours de l'année 2003, le Collège s'est réuni en formation plénière à 67 reprises. Les décisions, nominations, avis, recommandations du Conseil sont adoptées au cours de ces réunions hebdomadaires. Le Conseil procède également à de nombreuses auditions. Certaines lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, comme les auditions publiques des opérateurs de télévision dans le cadre des appels aux candidatures ou de la reconduction de leur autorisation, les auditions des opérateurs à l'encontre desquels le CSA a engagé une procédure de sanction, d'autres sont à l'initiative du Conseil ou à la demande des acteurs du monde audiovisuel et elles contribuent à nourrir et enrichir sa réflexion sur les questions dont il a à connaître. Ainsi, le Conseil a procédé au cours de l'année 2003 à 36 auditions en séance plénière.

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction des procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général M. Laurent Touvet. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu, chaque semaine, à une réunion des directeurs et principaux responsables des services sous la conduite du directeur général.

Les groupes de travail, qui donnent lieu à des réunions régulières auxquelles participent plusieurs membres du Collège, sont au cœur du processus d'élaboration des délibérations du CSA. Ces groupes recouvrent les principaux domaines d'activité du Conseil et sont, depuis le 28 janvier 2003, au nombre de 13 auxquels s'ajoutent, en tant que de besoin, des missions pour traiter d'un point particulier. Pour faciliter les travaux du Collège, chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou plusieurs de ces groupes, et a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes de travail sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

Le 28 janvier 2003, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement des membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail ont été arrêtés.

L'organisation des différents groupes de travail est la suivante :

· Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales
Coprésidents : Mme Jacqueline de Guillenchmidt et M. Joseph Daniel

· Protection du jeune public et déontologie des programmes
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

· Économie, concurrence et affaires européennes
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Yvon Le Bars

· Nouveaux médias
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

· Production audiovisuelle
Président : M. Francis Beck
Suppléant : M. Christian Dutoit

· Publicité et parrainage
Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard
Suppléant : M. Joseph Daniel

· Audiovisuel extérieur et affaires internationales
Président : M. Christian Dutoit
Suppléant : M^me Agnès Vincent-Deray

· Radio
Président : M^me Jacqueline de Guillenchmidt
Suppléant : M. Philippe Levrier

· Télévisions hertziennes nationales analogiques
Président : M^me Agnès Vincent-Deray
Suppléant : M. Yvon Le Bars

· Télévision numérique terrestre
Président : M. Yvon Le Bars
Suppléant : M. Francis Beck

· Câble et satellite
Président : M. Joseph Daniel
Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

· Télévisions locales
Président : M. Philippe Levrier
Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

· Outre-mer
Président : M. Philippe Levrier
Suppléant : M. Christian Dutoit

Mission cinéma : M^me Élisabeth Flüry-Hérard

Mission musique : M^me Jacqueline de Guillenchmidt

Mission sport : M. Philippe Levrier

Mission langue française et francophonie : M. Joseph Daniel

3 - Les moyens de fonctionnement
du Conseil

Les personnels

En prenant en compte les membres des seize comités techniques radiophoniques et les agents mis à disposition (mais facturés par les organismes concernés), le nombre total des effectifs du CSA (collège compris) au 31 décembre 2003 était de 390 (278 collaborateurs permanents et 112 membres de CTR).

Le nombre de postes budgétaires du Conseil pour 2003 est de 225, dont 9 emplois de membres, un emploi de directeur général, un poste d'administrateur, 117 emplois de chargés de mission et 97 emplois d'assistants. 43 de ces emplois, soit 19 %, sont occupés par des fonctionnaires détachés, principalement du Secrétariat général du gouvernement, du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale. Les agents contractuels (non titulaires) représentent plus de 80 % des emplois budgétaires. Cette situation atypique, quoique conforme aux textes régissant les modes de recrutement dérogatoires au Conseil, est néanmoins à souligner s'agissant d'une administration.

Par ailleurs, 64 agents sont mis à la disposition du CSA à temps plein. La quasi-totalité le sont dans le cadre des conventions passées avec TéléDiffusion de France (46 agents affectés dans les services du CSA et dans les comités techniques radiophoniques) ainsi qu'avec les ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer (16 secrétaires dans les CTR). Le CSA bénéficie par ailleurs de la mise à disposition de deux administrateurs, l'un du Sénat, l'autre de l'Assemblée nationale.

L'effectif salarié (y compris le personnel mis à disposition et non compris les conseillers) est composé de 60 % de femmes (160) et de 40 % d'hommes (108), avec une moyenne d'âge de 43 ans, (42 ans pour les hommes, 44 ans pour les femmes).

Au cours de l'année 2003, 11 collaborateurs permanents ont quitté le Conseil. A l'inverse, 6 nouveaux collaborateurs dont 3 mis à disposition ont rejoint le Conseil ou les CTR, venant ainsi remplacer des départs, combler des postes antérieurement vacants ou renforcer les effectifs existants.

Le 5 juin 2003 se sont déroulées deux élections professionnelles relatives à chacune des instances paritaires du CSA : le CTPS et la CCP.

Le comité technique paritaire spécial (CTPS)

Quatre sièges étaient à pourvoir lors de cette consultation destinée à déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à siéger au Comité technique paritaire spécial du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Trois organisations syndicales s'étaient présentées : La Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale des travailleurs force ouvrière (FO) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). La CFDT a obtenu trois sièges et FO un siège.

La commission consultative paritaire (CCP)

La consultation était organisée afin de désigner les représentants des personnels régis par le règlement de gestion des agents contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Pour le vote, ces personnels sont répartis en deux collèges : le collège des assistants et le collège des chargés de mission. Deux sièges par collège étaient à pourvoir. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) et la Confédération générale des travailleurs force ouvrière (FO), ont chacune obtenu un siège par collège.

Lors des cinq réunions du CTPS, compétent pour les questions d'organisation, de fonctionnement et des conditions de travail, qui se sont tenues durant l'année, ont notamment été examinés :

- l'exécution budgétaire 2002 et le budget 2003 ;

- la prime de rendement 2002 ;

- le dispositif du compte épargne-temps ;

- la situation des personnels TDF mis à disposition du CSA.

Le compte épargne-temps, a été mis en place au CSA par la décision du président n° 03-P-184 du 13 octobre 2003 et, pour la première année d'application de ce dispositif, 37 collaborateurs y ont déposé un ou plusieurs jours au titre de 2003.

Les deux réunions de la commission consultative paritaire (CCP) ont eu pour objet des situations individuelles et, principalement, l'examen des mesures de promotion.

Le budget 2003

Les crédits attribués au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la loi de finances initiale (LFI) pour 2003 s'élevaient à 35,17 M€ en augmentation de 4,29 %, soit + 1,44 M€ par rapport aux crédits LFI de l'exercice précédent. Cette augmentation recouvre une augmentation des crédits de personnel de 0,47 M€ et une augmentation des crédits de fonctionnement courant de 0,97 M€ .

La variation des crédits de personnel résulte, d'une part, de la revalorisation du complément de rémunération versé aux président et membres du Conseil, de la prise en compte du glissement-vieillesse-technicité, de l'attribution des crédits nécessaires au maintien de la rémunération des deux conseillers sortants en 2003, et de l'ouverture de crédits pour versement des allocations pour perte d'emploi et, d'autre part, de la restitution des crédits relatifs à la revalorisation de la majoration des indemnités versées aux présidents et membres des CTR en poste dans les TOM. De plus deux emplois ont été créés, l'un a été financé par transfert des crédits de fonctionnement correspondants.

Les crédits de fonctionnement (23,68 M€ ) ont augmenté principalement au titre de la TNT (+ 0,82 M€ ) et de la revalorisation de la convention CSA- TDF (+ 0,4 M€ ), les crédits relatifs à l'acquisition de l'outil de planification (dernière tranche) ont été restitués.

Au cours de l'exercice 2003, ces crédits ont comme l'an passé évolué de façon tout à fait exceptionnelle à la suite d'un report de crédits 2002 de 7,16 M€ incluant des crédits relatifs aux travaux de planification pour la mise en place de la télévision numérique terrestre et aux dépenses engagées au 31 décembre 2002 qui n'avaient pu être réglées à cette date. De plus, les crédits initiaux ont été abondés par le rattachement de fonds de concours à hauteur de 0,04 M€ . Il convient de noter que ces derniers, provenant des ventes de publications et de cessions de données informatiques et statistiques, ne sont que la contrepartie de dépenses correspondantes.

Dans le cadre de la constitution d'une réserve de précaution et d'une réserve d'innovation, le Premier ministre a demandé au CSA d'y contribuer en procédant au gel sur ses crédits 2003 d'un montant de 0,7 M€ , dont 0,38M€ ont été ensuite annulés. Dans un deuxième temps, au titre de la réduction du déficit public, la somme de 2 M€ a également été annulée en loi de finances rectificative 2003.

Finalement, après ces différentes modifications, les crédits 2003 définitifs du Conseil se sont élevés à 40 M€ contre 39,7 M€ pour l'année 2002, y compris les crédits relatifs à la télévision numérique terrestre.

Les crédits de fonctionnement de 22,37 M€ , hors télévision numérique terrestre, ont été absorbés à hauteur de 71,7 % par les conventions de mise à disposition de personnels et de prestations de services passées avec TDF (12,5 M€ ) et les loyers (3,55 M€ ). Le solde, soit environ 6,32 M€ , a donc été affecté à la couverture du fonctionnement courant tels que les acquisitions et renouvellements de matériels ou d'équipements informatiques, et aux commandes de prestations de mesures et des études relatives à l'introduction de la télévision numérique terrestre. 0,65 M€ ont ainsi été consacrés en 2003 à l'acquisition d'études diverses ou à la souscription de mesures d'audience.

S'agissant des locaux du CSA, l'année 2003 a permis de négocier et de finaliser un accord avec les AGF, propriétaire, aux termes duquel le CSA a provisoirement déménagé début 2004 tour Cristal, le temps pour les AGF de faire procéder au désamiantage des quatre étages occupés tour Mirabeau. Toujours en vertu de l'accord précité, le coût des deux déménagements et de l'essentiel des coûts d'installation Tour Cristal et de réinstallation tour Mirabeau sont à la charge du propriétaire.

Les perspectives 2004

Pour 2004, les crédits ouverts par la loi de finances initiale sont de 32,69 M€ , en diminution de 1,4 % par rapport à la loi de finances initiale 2003.

Les crédits de personnel (13,29 M€ ) se trouvent augmentés essentiellement par la création de 46 emplois budgétaires correspondant aux personnels jusque-là mis à disposition par TDF. Les crédits nécessaires au maintien pendant un an de la rémunération des conseillers sortants en janvier 2003 ont été restitués.

Les crédits de fonctionnement (19,40 M€ ) ont diminué de 4,26 M€ , principalement en raison, d'une part, du transfert des 46 emplois TDF précités financés auparavant sur les crédits de fonctionnement et, d'autre part, de l'ajustement des crédits ouverts en 2003 au titre de la TNT.

Les moyens du Conseil en 2004 seront encore principalement consacrés à la poursuite des travaux de planification pour la mise en place de la TNT. Par ailleurs, l'acquisition d'un nouvel outil de planification des fréquences, la commande d'une étude exploratoire sur les méthodes de planification des fréquences radio, les suites de l'installation provisoire du CSA tour Cristal et les préparatifs de son réemménagement tour Mirabeau fin 2005, devraient constituer les autres activités marquantes du CSA en 2004.