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Introduction
Les chiffres clés du CSA en 2003
Les dates clés de l'année 2003
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2003
La gestion des fréquences
Les autorisations et les conventions
Le contrôle des programmes
L'activité contentieuse
Les avis
Les nominations
Les études et la communication
Le Conseil
   
   
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

VI - Les nominations


Nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'INA
Nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de RFO


L'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel un pouvoir de nomination au sein des conseils d'administration des organismes du secteur public de l'audiovisuel.

Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

À la suite de la démission de Mme Nina Companeez de son mandat d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a désigné, le 11 février 2003, M. Marc Ferro comme personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.

Désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer (RFO)

Le 25 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a reconduit Mme Marie-Claude Tjibaou comme personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de Réseau France outre-mer pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.