1 - Les études
LA MISE EN PLACE DE LA TÉLÉVISION
NUMÉRIQUE DE TERRE
Au premier semestre
2003, les études du CSA, hors questions relatives à
la planification des fréquences numériques et au
réaménagement du spectre analogique, ont principalement
porté sur l'expertise des propositions des candidats en
matière d'obligations (quotas de diffusion, quotas de production,
production indépendante, heures de grande écoute...).
Les autorisations auxquelles sont annexées les conventions
d'exploitation ont été délivrées le
10 juin 2003.
Le CSA a également
mené des études ponctuelles sur la télévision
numérique de terre (hors études techniques relatives
à la diffusion) : conditions de concurrence pour la commercialisation
et la distribution des chaînes payantes ; conditions de
détermination de la numérotation des services ;
analyse technique et commerciale des systèmes d'accès
conditionnel disponibles sur le marché ; prévisions
d'initialisation sur le territoire et calendrier prévisionnel
de mise en place de la télévision numérique
de terre ; suivi du développement du marché britannique.
Le CSA assure par
ailleurs une veille des offres de services de télévision
numérique terrestre et de l'état des marchés
en Europe et aux États-Unis grâce au soutien d'un
consultant indépendant, M. François Godard.
LES NOUVEAUX MÉDIAS
DE COMMUNICATION
ET LA TRANSPOSITION
DU « PAQUET TÉLÉCOM »
Le groupe de liaison
entre le CSA et l'ART , coprésidé par M. Francis
Beck pour le CSA et M. Michel Feynerol pour l'ART, s'est réuni
à neuf reprises en 2003. Il constitue un lieu d'échange,
de réflexion et d'étude pour les deux autorités
administratives indépendantes sur des questions qui leur
sont communes.
Le groupe de liaison
ART-CSA a poursuivi l'analyse des approches respectives des deux
autorités quant à l'impact du « paquet télécom
». Il a été le lieu d'analyse comparée
et d'explication des approches que faisaient les deux autorités
du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
et du projet de loi relatif aux communications électroniques
et aux services de communication audiovisuelle. Des propositions
communes d'amendement ont été présentées
au gouvernement afin d'améliorer la coordination entre
les deux instances sur les dossiers relevant d'une compétence
partagée.
Au second semestre,
le groupe de liaison ART-CSA s'est plus particulièrement
intéressé à la diffusion des services de
télévision par la technologie de l'ADSL. Les deux
autorités ont mis en commun leurs expertises propres sur
ce sujet.
En interne, le service
des études et de la prospective du CSA a mis en place une
veille des offres de télévision par l'internet
ou l'ADSL . La direction des affaires européennes et
internationales a recensé les principales offres de télévision
par ADSL existant à l'étranger. Une analyse des
chaînes de valeur selon les différentes modalités
commerciales et techniques envisagées ou mises en place
par les opérateurs a été effectuée.
Par ailleurs, une
analyse technique et commerciale des marchés des systèmes
d'accès conditionnel et des systèmes d'interactivité
a été réalisée. Les conditions d'interopérabilité
des différents systèmes ont été étudiées
en vue de la mise en place de la télévision numérique
de terre et de l'arrivée de la télévision
par ADSL. Il est notamment apparu que, si l'interopérabilité
des systèmes d'accès conditionnel peut être
assurée dans des conditions satisfaisantes pour les éditeurs,
les distributeurs et les téléspectateurs, les systèmes
d'interactivité existant en France ne peuvent être
rendus compatibles entre eux en l'état des technologies
commercialisées.
L'IMPACT ET L'AUDIENCE
DES ŒUVRES
PORNOGRAPHIQUES PARMI LES JEUNES
Sur la base des données
recueillies par Médiamétrie, le CSA a mis à
jour son étude de 2002, réalisée sur l'audience
parmi les mineurs de 4 à 17 ans des programmes de catégorie
V diffusés par Canal+.
Durant la totalité
de l'année 2002, l'audience moyenne auprès des mineurs
de 4 à 17 ans des films pornographiques diffusés
par Canal+ avait été de 0,1 %, soit plus de 2 300
mineurs pour chaque film diffusé. Ce taux de 0,1 % a été
maintenu au cours de la période allant de juin 2002 à
mai 2003. Pour sa part, le magazine Le Journal
du hard avait réalisé en 2002 auprès
de ce même public, pour chacune de ses éditions,
une audience moyenne de 0,2 %, soit près de 4 700 mineurs
de 4-17 ans. L'évaluation de l'audience de ce même
magazine de juin 2002 à mai 2003 fait apparaître
un taux de 0,3 %, qui était celui observé sur 2001,
soit près de 7 000 mineurs pour chaque diffusion du
Journal du hard.
En termes d'audience
cumulée, sur l'année 2002, environ 653 000 contacts
d'au moins une minute avec un téléfilm à
caractère pornographique diffusé par Canal+ avaient
été comptabilisés parmi les mineurs de 4-17
ans. De juin 2002 à mai 2003, près de 487 650 contacts
de mineurs de 4-17 ans ont été recensés avec
ce type de programme. Pour Le Journal du hard,
en 2002, plus de 450 000 contacts d'au moins une minute avec ce
magazine avaient été comptabilisés parmi
les 4-17 ans. De juin 2002 à mai 2003, près de 410
500 contacts d'au moins une minute ont été recensés
chez le même public des 4-17 ans.
Durant l'année
2002, le nombre de mineurs (effectif en termes réels de
personnes physiques) ayant regardé pendant au moins une
minute une œuvre pornographique diffusée par Canal+ atteignait
près de 329 000 individus de 4 à 17 ans des foyers
abonnés à cette chaîne. Un chiffre qui a très
peu varié au cours de la période juin 2002/mai 2003
puisqu'on a enregistré près de 325 500 mineurs de
4-17 ans ayant regardé au moins une minute d'un film à
caractère pornographique de Canal+. Pour un seuil d'exposition
plus important (10 ou 20 minutes de visionnage), l'auditoire mineur
est certes moins nombreux mais l'accoutumance au spectacle à
caractère pornographique est fortement accrue, des habitudes
d'écoute s'installent et s'alimentent. En 2002, près
de 173 000 mineurs de 4-17 ans avaient regardé au moins
10 minutes d'images d'un film pornographique diffusé par
Canal+. De juin 2002 à mai 2003, leur nombre est retombé
à près de 126 000. Le nombre de mineurs ayant regardé
au moins 20 minutes d'un film pornographique est également
orienté à la baisse : 103 000 mineurs de 4-17 ans
en 2002 ; près de 78 000 de juin 2002 à mai 2003.
Le CSA a également
étudié en 2003 l'audience chez les 4-17 ans des
programmes de catégorie V diffusés sur le câble
et le satellite. Les données de Médiamétrie
sont issues des résultats de la vague 4 du MédiaCabSat
(du 2 septembre 2002 au 16 février 2003) et concernent
les mineurs de 4 à 17 ans abonnés à une offre
élargie de télévision.
Sur l'ensemble des
chaînes que compte l'univers câble et satellite en
France, un petit nombre diffuse des programmes à caractère
pornographique: Ciné Cinéma Frisson, Ciné
Cinéma Premier, Cinéstar 1 et TPS Star ; les chaînes
de paiement à la séance diffusant des programmes
de catégorie V ainsi que XXL ne sont pas prises en compte
car elles ne souscrivent pas au MédiaCabSat. Les données
d'audience présentées sont donc minorées
substantiellement par rapport à l'audience réelle
des œuvres pornographiques au sein de la population des
mineurs. L'audience moyenne mesurée des programmes pornographiques
auprès des mineurs de 4-17 ans abonnés à
une offre élargie va de 0 à 0,4 %, soit un auditoire
maximal de 10 820 individus de 4-17 ans pour un film donné.
En termes de volume
de diffusion, Ciné Cinéma Frisson arrive en tête
des chaînes du MédiaCabSat avec, durant la période
du 2 septembre 2002 au 16 février 2003, 115 diffusions
et rediffusions. Les programmes de catégorie V diffusés
par Ciné Cinéma Frisson réalisent une audience
cumulée qui va de 0 à 1,3 %, pouvant ainsi comptabiliser
jusqu'à 35 165 contacts de mineurs de 4-17 ans d'au
moins une seconde avec un film pornographique.
Les programmes de
catégorie V diffusés par TPS Star (23 diffusions
et rediffusions au cours de la période septembre 2002-février
2003) réalisent une audience moyenne qui va de 0 à
0,4 %, soit un auditoire maximal de 10 820 individus de 4-17 ans
pour un film. Les programmes à caractère pornographique
diffusés par TPS Star obtiennent une audience cumulée
qui va de 0 à 1 %, pouvant ainsi comptabiliser jusqu'à
27 050 contacts de mineurs de 4-17 ans d'au moins une seconde
avec un film de cette catégorie.
Les films de catégorie
V diffusés par Cinéstar 1 (21 diffusions et rediffusions
sur la période de septembre 2002-février 2003) ont
une audience moyenne beaucoup moins importante que Ciné
Cinéma Frisson et TPS Star : entre 0 et 0,1%, soit un auditoire
maximal de 2 705 individus de 4-17 ans pour un film. En audience
cumulée, le taux d'audience varie de 0 à 0,3 % :
un film de cette catégorie peut ainsi générer
jusqu'à 8 115 contacts de mineurs de 4-17 ans d'au moins
une seconde.
Avec 12 diffusions
et rediffusions, Ciné Cinéma Premier est la chaîne
qui a diffusé le moins de films à caractère
pornographique pendant la période considérée
(septembre 2002-février 2003). L'audience moyenne de ces
programmes a été de 0 ou 0,1%, soit un auditoire
maximal de 2 705 individus de 4-17 ans pour un film. En audience
cumulée, les taux ont varié de 0 à 0,3 %
; un film de cette catégorie a ainsi pu atteindre jusqu'à
8 115 contacts de mineurs de 4-17 ans d'au moins une seconde.
Par ailleurs, une
convention a été passée entre le CSA et l'INSERM
pour étudier l' impact sur les
adolescents des messages pornographiques ou consacrés à
la sexualité diffusés par la radio et la télévision.
Des questions spécifiques sur ce sujet ont été
ajoutées au questionnaire de l'enquête ESPAD
(European School Survey on Alcohol and Other Drugs) de 2003
conduite, tous les quatre ans, à l'échelon européen,
en relation avec le Conseil de l'Europe. 16 833 élèves
de 900 classes dans 450 établissements scolaires tirés
au sort dans 85 départements ont été interrogés.
Les résultats complets de l'étude seront connus
en juin 2004.
Les premiers résultats
montrent que l'accès à des programmes pornographiques
parmi les adolescents est très répandu, que la pornographie
touche avant tout les garçons (71 % des garçons
de 14 à 19 ans ont vu un film pornographique à la
télévision - 59 % en vidéo et 52 % sur l'internet
- tandis que le taux moyen des filles n'est que de 40 %) et qu'elle
suscite une relative complaisance chez les garçons alors
qu'elle provoque des sentiments de rejet parmi les filles.
En dernier lieu, afin
d'étudier le comportement d'audience radio des mineurs,
le CSA a fait effectuer un relevé de l'audience globale
des radios nationales et de l'audience individuelle de cinq stations
nationales qui s'adressent spécifiquement au public jeune
(quatre « radios jeunes », Europe 2, Fun, NRJ, Skyrock
et une radio généraliste, RMC Info).
Sur l'ensemble des
radios nationales, alors que l'audience des individus de 13 ans
et plus se concentre sur la première partie de la journée
- le taux de plus forte écoute est atteint entre 6h et
9h, avec près de 9 millions d'auditeurs (quart d'heure
moyen de la tranche) - et diminue fortement de17h30 à 21h
puis après 23 h, les jeunes de 13 à 17 ans écoutent
de façon croissante la radio à partir de 16h pour
atteindre un maximum entre 21 h et 21 h 30 (717 000 auditeurs
sur le quart d'heure moyen) et décroître rapidement
à partir de 23h et très fortement après minuit.
L'écoute des 13 ans et plus et des 13-17 ans évolue
cependant de manière identique de 20 h 45 (brusque remontée)
à 23h (stabilité avec fluctuations, puis décroissance).
Le poids des quatre
« radios jeunes » étudiées ne cesse de
croître à compter de 20 h, moment où elles
représentent 35 % de l'audience totale des radios nationales.
De 21 h à 22 h 30, leur audience contribue pour plus de
la moitié de celle de l'ensemble des radios nationales
(maximum de 54 % à 21 h). Dans l'audience de la radio par
les jeunes de 13 à 17 ans, la part des quatre « radios
jeunes » est écrasante en matinée comme en
soirée : elle représente plus de 85 % sur la tranche
6 h-9 h, 90 % sur la tranche 9 h-12 h et dépasse 91 % vers
21 h.
Les courbes d'audience
des jeunes de 13-17 ans sur les cinq stations étudiées
individuellement confirment le succès des émissions
de libre antenne (l'enquête a porté sur la période
d'avril à juin 2003).
LE PAIEMENT À
LA SÉANCE
Le CSA a mené
au printemps 2003 une étude sur l'évolution des
offres de paiement à la séance. Il s'est efforcé
de dresser le bilan de l'activité des deux éditeurs,
Kiosque et Multivision, et d'évaluer leurs perspectives
de développement, sept ans après le lancement des
bouquets numériques.
Le paiement à
la séance présente un modèle économique
spécifique dans l'univers des offres de programmes thématiques
: il permet en effet aux abonnés du câble et du satellite
d'accéder à un programme précis contre une
rémunération directement liée soit à
la durée d'utilisation du service, soit à l'émission.
Kiosque et Multivision,
respectivement filiales de Groupe Canal+ et de TPS, ont bénéficié
de la forte croissance du nombre d'abonnés aux deux bouquets
de télévision numérique par satellite, notamment
pendant la période 1996-2000. À eux deux, ils ont
enregistré un chiffre d'affaires de l'ordre de 60 millions
d'euros en 2002, ce qui les classe parmi les plus importants éditeurs
de services de télévision du câble et du satellite.
Leur offre de programmes, qui combine films français, films
américains, matchs de football de Ligue 1 et programmes
pour adultes, est à bien des égards comparable.
Le chiffre d'affaires
des deux éditeurs n'a pas enregistré une croissance
comparable à celle de leur parc de foyers initialisés,
la consommation moyenne par abonné n'ayant pas progressé
en proportion. Malgré la complexité croissante de
leurs offres commerciales (développement des forfaits permettant
d'accéder à une saison complète de Ligue
1, opérations diverses de fidélisation, multiplication
des durées et des formats), et leurs récents efforts
de réduction des charges, les deux éditeurs continuent
d'enregistrer des pertes.
Les difficultés
rencontrées tiennent à titre principal à
la relative lenteur de la croissance du parc multichaîne
(nombre de consommateurs potentiels), à la concurrence
des autres modes d'exploitation des films de long métrage,
notamment depuis l'essor de la consommation de DVD, et aux choix
de politique commerciale des plates-formes et de leurs actionnaires,
qui semblent privilégier la souscription des foyers à
des bouquets élargis, comprenant déjà de
nombreux services dédiés au sport et au cinéma,
et représentant une dépense mensuelle significative
pour les consommateurs.
À l'heure où
le consommateur se porte de plus en plus vers des modes de consommation
des produits audiovisuels très souples (internet haut débit,
DVD), l'offre du paiement à la séance apparaît
une contrainte à double titre : elle nécessite une
consommation synchrone (être devant son écran au
moment où le programme commence) et n'offre pas la richesse
de contenus d'autres « guichets », vidéo-club
ou télévision payante.
Au total, les services
de paiement à la séance ne rencontrent pas le succès
qu'espéraient leurs initiateurs au milieu des années
1990, mais ils demeurent un produit indispensable dans la gamme
d'offres des plates-formes numériques. L'expérience
acquise par les opérateurs pourrait trouver une forme de
valorisation à la faveur du développement de la
vidéo à la demande ou des terminaux numériques
de nouvelle génération de type PVR.
LA DIVERSIFICATION DE
TF1 ET M6
La direction des études
et de la prospective a réalisé, en fin d'année
2003, une étude (non publiée) sur les choix de diversification
des groupes TF1 et M6.
Les deux leaders de
la télévision commerciale ont entrepris de longue
date de diversifier leurs sources de revenus. Leurs diversifications
ont pris des formes différentes à travers le temps,
en fonction des positionnements respectifs des antennes, des choix
stratégiques et des opportunités de marché.
De tous les groupes
de télévision privée européens, TF1
et M6 sont ceux qui ont poussé le plus loin la logique
des diversifications. Appuyés sur un portefeuille diversifié
de métiers, tirant pleinement le parti de leur expertise
marketing et de la puissance de leur antenne (audience et publicité),
TF1 et M6 ont les moyens de devenir des groupes plurimédia
de premier plan.
L'OUVERTURE
DES SECTEURS
INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
En 2003, la direction
des études et de la prospective a poursuivi, en la complétant
et l'actualisant, l'étude prospective (non publiée)
réalisée en juin 2002 sur le marché publicitaire
des secteurs interdits de publicité télévisée
(distribution, presse écrite, édition littéraire,
cinéma) et les effets de son ouverture, Elle a évalué
l'état des marchés et les scénarios possibles
des différentes possibilités d'ouverture envisageables.
Cette étude
a notamment été mise à profit par le Conseil
lorsque, saisi par le gouvernement, il a été amené
à se prononcer, le 22 juillet 2003, sur deux projets de
décrets portant ouverture de la publicité télévisée
aux secteurs de la distribution, de la presse écrite et
de l'édition littéraire (cf.
chap VI Les avis).
LA PRODUCTION ET LA
PROGRAMMATION DES SERVICES DE TÉLÉVISION
Chaque année,
le CSA acquiert l'étude d'Espace TV
La fiction française en prime time sur les chaînes
de télévision généralistes. La présentation
des résultats de cette étude donne lieu à
une réunion de travail au CSA. La saison septembre 2002-juin
2003 a présenté les caractères suivants :
- en dépit
de la concurrence des émissions de télé-réalité,
l'audience de la fiction française s'est bien maintenue
;
- la fiction française
aux heures de grande écoute reste l'élément
moteur de fidélisation du public des chaînes généralistes
hertziennes et marque son identité ;
- l'introduction du
format de 52 minutes sur France 2 a été globalement
une réussite. Ce format a permis de rajeunir le public
de la fiction française qui reste cependant âgé
et féminin ;
- les volumes diffusés
se sont accrus, essentiellement sous l'impulsion de France 3,
et surtout de France 2 qui est la seule chaîne à
réaliser des dépenses nettement supérieures
à ses obligations ;
- les chaînes
thématiques continuent de monter en puissance (nonobstant
la composition favorable du panel de Médiamétrie)
;
- les chaînes
sont confrontées au problème crucial du renouvellement
de leurs héros de fiction vieillissants, d'autant plus
qu'elles cherchent à séduire les 15-34 ans ;
- les « mini-séries
» (3 épisodes) de fiction connaissent des succès
ponctuels réels et servent à créer des événements
médiatiques de programmation;
- 50 % des fictions
inédites ne sont pas rediffusées aux heures de grande
écoute alors que les diffuseurs détiennent les droits,
en raison avant tout de l'importance du stock d'œuvres détenues
par les diffuseurs qui conduirait à occuper trop de soirées
sur la grille hebdomadaire si elles devaient toutes être
rediffusées aux heures de grande écoute. En outre,
les chaînes ont mis en place des stratégies de concurrence
par diffusion de fictions « fraîches ». Quant
à la rediffusion en journée, elle pose un problème
d'inadaptation du format de 90 minutes ;
- en dehors des «
mini-séries », il n'y a pas de circulation des œuvres
entre les chaînes, y compris au sein du service public et
la situation empire à cet égard. Les chaînes
thématiques ne constituent pas vraiment un marché
relais pour la diffusion des fictions françaises.
2 - La communication
Les relations extérieures
L'ensemble des opérateurs
et des organisations professionnelles du secteur audiovisuel,
le Parlement, le gouvernement, les institutions françaises
et européennes, tout comme la presse, ses homologues étrangers
ainsi que les autorités françaises indépendantes
chargées de la régulation d'autres secteurs constituent
les principaux interlocuteurs réguliers du Conseil.
Comme il le fait depuis
sa création, le Conseil a entretenu en 2003 des relations
suivies avec ces nombreux partenaires. Elles ont donné
lieu soit à des actions de communication destinées
à mieux faire connaître les décisions du Conseil
et à valoriser ses travaux d'analyse et de réflexion
(diffusion de communiqués, de rapports, de bilans, d'études
; organisation de « points de presse »...), soit à
des échanges de formes diverses (auditions publiques ou
en groupes de travail conduites par le Conseil ; auditions de
membres du Conseil par certaines commissions du Parlement ; rencontres
du Conseil avec des instances homologues...).
Délivrance
d'informations et échanges ont porté sur les multiples
travaux menés par le Conseil en vue de la mise en œuvre
de la télévision numérique terrestre, sur
les nombreux avis rendus au gouvernement concernant des projets
de loi et de décret ou au Conseil de la concurrence sur
des affaires ayant trait au secteur audiovisuel, sur les mesures
prises en faveur de la protection de l'enfance et de l'adolescence
à la télévision et à la radio, sur
l'organisation d'appels aux candidatures, sur l'actualisation
des conventions des chaînes du câble et du satellite,
sur l'évolution de la régulation à l'étranger...
LES RELATIONS AVEC
LE PARLEMENT
Le Conseil a, comme
à l'accoutumée, informé tout au long de
l'année les parlementaires de ses principales décisions
et réflexions. Outre sa lettre mensuelle d'information,
dont chaque député et sénateur est destinataire,
il a ainsi adressé régulièrement aux présidents
des deux assemblées ainsi qu'aux présidents des
groupes politiques et des commissions parlementaires concernées
les rapports, études, bilans et documents divers qu'il
a publiés.
Le 8 septembre 2003,
l'ensemble du Collège a présenté le rapport
d'activité 2002 aux présidents du Sénat
et de l'Assemblée nationale.
Le président
et plusieurs membres du conseil ont répondu par ailleurs
à l'invitation de parlementaires qui les ont conviés
à s'exprimer sur des questions audiovisuelles, telles
que le projet de loi sur l'économie numérique
ou la procédure d'attribution des fréquences radios.
LES RELATIONS AVEC
LA PRESSE
L'information sur
les activités du Conseil est largement diffusée
par le service de presse qui a pour vocation de rendre publiques
les principales décisions prises par le Collège
et de contribuer à leur bonne compréhension par
les médias.
Ce service a ainsi
répondu, tout au long de l'année, aux très
nombreuses questions des journalistes sur l'activité
et les décisions du Conseil mais également, de
manière plus large, sur le secteur audiovisuel et son
évolution. Pour leur part, le président et les
conseillers ont régulièrement été
invités à s'exprimer dans la presse écrite,
à la radio ou à la télévision à
propos de nombre des sujets qui ont fait l'actualité
du Conseil en 2003.
L'activité
du service s'est également traduite par l'envoi de communiqués,
de notes d'information, de discours du président ou des
conseillers. De même, les études et rapports rédigés
par le Conseil ont été diffusés à
la presse, ainsi qu'aux institutions et aux grandes entreprises
du secteur audiovisuel.
Instauré
depuis mai 1998, le rendez-vous mensuel avec la presse organisé
à l'occasion de la parution de La
Lettre du CSA s'est poursuivi avec un succès de
participation égal. Cette conférence de presse
réunit à chaque fois la plupart des journalistes
« médias » des quotidiens, magazines spécialisés,
radios et télévisions et vise à présenter
les travaux et les décisions du Collège en répondant
de manière circonstanciée aux interrogations éventuelles
qu'ils peuvent susciter.
Elle permet également
aux membres du Collège de s'exprimer sur les thèmes
d'actualité et les dossiers en cours dans chacun des
groupes de travail dont ils sont responsables et favorise les
échanges entre les journalistes et le Conseil.
LES RELATIONS PUBLIQUES
En 2003, les principales
manifestations organisées par le Conseil et qui ont réuni
la plupart des acteurs du secteur audiovisuel ont été
la cérémonie de présentation des vœux,
le 23 janvier, et la présentation du rapport d'activité
2002, le 4 juillet.
Le Conseil a en
outre participé à de nombreux salons professionnels
tels que le MIP-TV, le MIPCOM, Médiaville, le Salon de
la réception numérique, l'Université d'été
de la communication, etc. Le président, des conseillers
ou des représentants des services sont intervenus à
l'occasion de débats organisés lors de ces manifestations.
LES RELATIONS INTERNATIONALES
Les missions
Le président
du CSA, M. Dominique Baudis, s'est rendu à Casablanca
le 5 février, à l'invitation du Cercle d'amitié
franco-marocain, pour animer une conférence sur «
La libéralisation des médias audiovisuels ».
Il a, à cette occasion, rencontré le Premier
ministre, M. Driss Jettou, et s'est entretenu avec lui de
la réforme de l'audiovisuel marocain initiée
en 2002. Cette réforme met fin au monopole de l'État
en matière de radio et de télévision
et prévoit la création d'une instance de régulation.
Mme Agnès Vincent-Deray a représenté
le CSA à Bangkok et à Hanoï, du 30 novembre
au 6 décembre, dans le cadre de séminaires relatifs
à l'expérience française en matière
de régulation, organisés par les ambassades
de France en Thaïlande et au Vietnam.
Les visiteurs étrangers
Comme chaque année,
le président, les membres et les différentes
directions du Conseil ont accueilli de nombreuses délégations
étrangères. Originaires des cinq continents,
celles-ci ont été 60 en 2003 à être
reçues par le CSA (cf.
annexe).
|
Afrique |
14 |
|
Amérique du
Nord |
1 |
|
Amérique du
Sud |
2 |
|
Asie-Océanie |
15 |
|
Europe occidentale |
7 |
|
Europe orientale |
15 |
|
Proche-Orient |
6 |
M. Dominique Baudis
a notamment reçu Mme Cissé
Niang, présidente du Haut Conseil de l'audiovisuel
du Sénégal.
De même,
le 3 février, M. Dominique Baudis a reçu en
compagnie de Mme Élisabeth
Flurÿ-Hérard, Mme Évelyne Lentzen, présidente
du Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté
française de Belgique. Au cours de cette rencontre,
il a notamment été convenu de renforcer l'application
de l'accord de coopération signé entre les deux
institutions.
Enfin, le 30 juillet,
à l'occasion de la venue en France du Premier ministre
ivoirien, M. Seydou Élimane Diara, Mme Jacqueline de
Guillenchmidt a reçu M. Guillaume Soro, ministre de
la Communication de Côte-d'Ivoire.
Par ailleurs,
dans le cadre des relations du Conseil avec l'Agence nationale
des fréquences, M. Yvon Le Bars, président du
groupe de travail sur la télévision numérique
terrestre, a ouvert le séminaire franco-africain réuni
le 12 septembre au CSA et auquel ont participé une
vingtaine de professionnels africains de l'audiovisuel venus
de 12 pays. Cette réunion s'est tenue dans la perspective
des sessions 2004 et 2006 de la Conférence régionale
des radiocommunications.
La coopération
avec les autres régulateurs européens
Après le
renouvellement partiel de ses membres, le 24 janvier 2003,
le Conseil a procédé, comme à l'accoutumée,
à une réorganisation de ses groupes de travail.
M. Christian Dutoit a été appelé à
présider le nouveau groupe dénommé «
Audiovisuel extérieur et affaires internationales ».
En remplacement de Mme Élisabeth Flüry-Hérard,
présidente du groupe de travail « Économie,
concurrence et affaires européennes », M. Christian
Dutoit a représenté le CSA à la 18e réunion
de la Plate-forme européenne des autorités de
régulation (EPRA), qui s'est tenue à Nicosie
du 22 au 24 octobre, à l'invitation du régulateur
chypriote, la Cyprus Radio Television Authority.
Lors de la précédente
réunion de l'EPRA, qui s'était tenue à
Naples les 8 et 9 mai 2003 à l'invitation de l'instance
de régulation italienne l'Autorita
per le garanzie nelle communicazioni (AGCOM), le CSA
avait été représenté par Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente
du groupe « Économie, concurrence et affaires
européennes ».
Ces deux réunions
ont été l'occasion d'aborder des thèmes
importants dans la perspective du réexamen de la directive
Télévision sans frontières et de l'élargissement
de l'Union européenne. Les débats de ces deux
réunions ont notamment porté sur les pratiques
des instances de régulation dites « convergentes
», l'autorégulation des contenus télévisuels
et la protection des mineurs, la diffusion numérique,
le sport et la publicité à la télévision,
les nouvelles techniques publicitaires, la publicité
clandestine et le rôle des régulateurs dans les
pays candidats.
Par ailleurs,
à l'occasion de la guerre en Irak, dans un communiqué
publié le 24 mars, le Conseil a annoncé qu'il
« saisissait ses homologues européens afin qu'une
position commune puisse être adoptée sur (la)
question» de la diffusion à la télévision
d'images et de propos de prisonniers de guerre. Il a contacté
les autorités de régulation de quatorze États
membres, ainsi que le président du Conseil des gouverneurs
de la BBC, les informant des principes posés par le
CSA sur la diffusion d'images et de propos de prisonniers
de guerre et leur proposant d'adopter le cas échéant
une position commune dans ce domaine.
Les présidents
de l'Independent Television Commission britannique, du Conseil
supérieur de l'audiovisuel de la Communauté
française de Belgique, du Conseil national des programmes
du Luxembourg, ainsi que les directeurs de la Direktorenkonferenz
der Landesmedienanstalten allemande (DLM), et de la KommAustria
autrichienne, ont affirmé leur soutien au CSA dans
sa volonté de parvenir à une position commune
des régulateurs européens.
Enfin, dans le
cadre des relations de coopération et d'échange
instituées depuis 1996 entre les services des régulateurs
allemand (Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten -
DLM), britannique (Independent Television Commission - ITC)
et du CSA, une réunion tripartite a eu lieu à
Lyon les 26 et 27 juin. Après un échange de
vues sur les progrès de la TNT dans les trois pays,
les discussions ont notamment porté sur les évolutions
récentes du secteur audiovisuel et de sa réglementation
: la protection des mineurs dans les médias, la mise
en place de la nouvelle autorité de régulation
convergente britannique, l'Office of Communication (OFCOM),
le traitement audiovisuel du conflit en Irak et la future
loi française sur l'économie numérique
et les communications électroniques.
LES RELATIONS AVEC
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Des représentants
des autorités de régulation audiovisuelle des
États membres de l'Union européenne se sont réunis
le 27 mars et le 14 octobre à Bruxelles, à l'invitation
de la Commission européenne, à l'occasion du lancement
du processus de réexamen de la directive
Télévision sans frontières (TSF).
Ces réunions
ont permis à la Commission européenne de présenter
aux régulateurs son programme de travail et de s'informer
de la position de chacun sur les points susceptibles de faire
l'objet de propositions à l'occasion d'une éventuelle
révision.
Le CSA a décidé
de participer à la consultation publique lancée
par la Commission européenne en mars sur ce thème.
Dans le document
transmis en juin à la Commission, le Conseil a estimé
que le texte en vigueur de la directive
Télévision sans frontières correspondait
globalement aux besoins actuels de la télévision,
tout en notant que certains problèmes spécifiques
pouvaient être résolus dans de brefs délais
au moyen d'une communication interprétative de la Commission.
Il a notamment cité l'application de la directive aux
services de télévision diffusés sur l'ensemble
des réseaux de communications électroniques, les
modalités d'utilisation des nouvelles techniques de publicité,
les conditions de mise en œuvre du considérant 14 de
la directive, relatif aux délocalisations.
Le Conseil a en
outre présenté des propositions dans les domaines
suivants : les événements d'importance majeure,
la promotion de la distribution et de la production de programmes
télévisés, la protection des mineurs, la
détermination de la compétence nationale sur les
services de télévision. À ce dernier propos,
le Conseil a noté que la Commission européenne
a donné du critère de compétence relatif
à « l'utilisation d'une capacité satellitaire
relevant d'un État membre » une interprétation
aboutissant à placer sous compétence française
l'ensemble des services diffusés par les satellites de
la société Eutelsat, sauf dans l'hypothèse
où le critère du lieu d'établissement du
diffuseur permet de rattacher un service à un autre État
membre. Il a mis en évidence les difficultés de
mise en œuvre de cette interprétation et a estimé
que certains services concernés avaient avec certains
États membres des liens plus étroits qu'avec la
France. En conséquence, dans sa contribution écrite
en réponse à la consultation publique de la Commission,
le Conseil a proposé de combiner le critère «
technique » relatif à « l'utilisation d'une
capacité satellitaire relevant d'un État membre
» avec des éléments permettant de déterminer
l'État membre avec lequel le lien du service considéré
apparaît le plus fort : critères linguistiques
ou critères relatifs au pays de résidence majoritaire
des communautés visées par un service satellitaire.
La Commission rappelant
que de telles modifications ne pourraient intervenir qu'à
long terme lors de la révision du texte de la directive,
une discussion s'est engagée avec le Conseil pour examiner,
dans un délai plus court, certains aspects pratiques
de l'identification, du recensement et du traitement des services
visés.
Enfin, le Conseil
s'est déclaré favorable à l'institution
d'une instance de consultation régulière entre
la Commission et les autorités nationales de régulation
de la communication audiovisuelle. Ce « groupe des régulateurs»
devrait tenir lieu de forum permettant l'échange régulier
des expériences et des pratiques nationales d'application
de la directive.
LES RELATIONS AVEC
LES TÉLÉSPECTATEURS ET LES AUDITEURS
Le Conseil est particulièrement
attentif au courrier que téléspectateurs et auditeurs
lui adressent. Grâce à ce courrier, auquel le président
répond systématiquement, le CSA dialogue en permanence
avec le public. Il dispose d'un indicateur de ses attentes,
de ses interrogations ou de ses mécontentements, essentiel
dans l'exercice de la régulation. C'est l'occasion aussi
pour le Conseil d'expliquer au public les champs d'action respectifs
des différents acteurs du monde audiovisuel et de lui
permettre de mieux cerner un univers médiatique souvent
difficile à appréhender.
Le CSA est notamment
amené à expliciter son rôle et l'étendue
de ses missions. Le plus souvent, en effet, téléspectateurs
et auditeurs connaissent mal les pouvoirs de l'institution et
surestiment ou sous-estiment ses compétences. Mais le
Conseil ne se borne pas à expliquer, il intervient également.
Certaines lettres, considérées en effet comme
des saisines sur des sujets précis relevant de la compétence
du Conseil, entraînent le visionnage et l'écoute
par ses services des émissions mises en cause. Ces courriers
peuvent ainsi être à l'origine de l'intervention
directe du Conseil auprès des diffuseurs, si une infraction
à la loi ou à la réglementation est effectivement
constatée. Des plaintes de téléspectateurs
dénonçant une classification ou un horaire de
diffusion mal adaptés au contenu d'un programme de télévision
conduisent également le Conseil à recommander
ponctuellement aux chaînes concernées une application
plus stricte de la signalétique.
Au total près
de 1 000 lettres de téléspectateurs et d'auditeurs
ont été reçus par le Conseil en 2003. 95
% de l'ensemble de ces lettres portent sur la télévision
et seulement 5 % font référence à des stations
de radio. Dans près d'une lettre sur deux, les téléspectateurs
ne visent pas une chaîne de télévision en
particulier mais critiquent l'offre télévisuelle
en général. Au cours de la période considérée,
les lettres concernant spécifiquement des chaînes
du service public restent plus nombreuses que celles qui portent
nommément sur des chaînes du secteur privé.
Quelques courriers concernent les programmes régionaux
de France 3 et les chaînes de télévision
locales hertziennes privées en métropole. Pour
leur part, les plaintes relatives aux programmes des chaînes
du câble et du satellite demeurent marginales.
En 2003, comme en
2002 et 2001, l'atteinte à la dignité de la personne
humaine et la protection de l'enfance et de l'adolescence restent
les préoccupations majeures des téléspectateurs
et auditeurs : près de la moitié des courriers
traitent de l'une de ces deux questions et presque tous expriment
l'inquiétude des adultes concernant la protection du
jeune public. Nombreux sont ceux qui dénoncent en particulier
l'accès trop facile à des programmes pornographiques
et leur impact sur les plus jeunes. La plupart rapportent des
propos choquants tenus par de jeunes enfants ayant été
en contact avec ces séquences. Par ailleurs, 85 lettres
de soutien et 25 signatures de pétitions ont été
envoyées afin de féliciter le CSA de son action
relative aux modalités de diffusion à la télévision
des programmes interdits aux mineurs. Les courriers font notamment
référence à la délibération
adoptée par le Conseil le 25 mars 2003 qui fixe les orientations
générales encadrant la diffusion de ces programmes.
Un certain nombre de téléspectateurs ont également
approuvé la mise en place sur les écrans, depuis
le 18 novembre 2002, de la nouvelle signalétique qu'ils
jugent plus lisible et plus facile à déchiffrer.
Également
visée par des téléspectateurs inquiets,
la violence sur le petit écran et les modèles
qui sont véhiculés dans les programmes - fictions,
films, émissions, documentaires mais aussi publicités.
Ils considèrent en effet que ces images sont susceptibles
de brouiller les repères des plus jeunes et de les inciter
à adopter des comportements dangereux. En outre, elles
sont, à leurs yeux, révélatrices du déclin
de certaines valeurs. Par ailleurs, nombre de téléspectateurs
sont choqués par la diffusion à la télévision
de séquences à caractère sexuel - qu'ils
assimilent à de la pornographie - notamment dans des
films diffusés en première partie de soirée
sur les chaînes hertziennes. Le Conseil indique alors
aux auteurs de ces lettres que les programmes relèvent
de la liberté éditoriale et de la responsabilité
des diffuseurs. Le CSA n'intervient donc pas dans le contenu
des programmes mais est chargé de veiller à ce
que les chaînes de télévision et les stations
de radio respectent leurs obligations légales et conventionnelles.
Néanmoins, le Conseil informe aussi le public que, conscient
de l'influence que peut avoir la banalisation d'images et de
propos violents à la télévision, il s'est
engagé à renforcer l'exercice par les chaînes
de leur responsabilité éditoriale. Cet engagement
s'est notamment traduit par la mise à l'écran
en 1996 d'une signalétique jeunesse, sensiblement améliorée
en 2002, et par la classification systématique par les
diffuseurs de leurs programmes de fictions et de documentaires.
Pour la radio, c'est
cette question de la dignité de la personne humaine qui
est presque exclusivement à l'origine des plaintes. Les
auditeurs font en effet référence le plus souvent
à des propos précis tenus à l'antenne et
non à l'offre radiophonique en général.
Ainsi, les propos de certains animateurs sur Fun Radio, Skyrock,
RMC et NRJ, au cours d'émissions de «libre antenne»,
ont choqué des auditeurs qui ont parlé de «pornographie
radiophonique». Le Conseil a indiqué aux auteurs
de ces lettres qu'il avait adressé des mises en garde
et mises en demeure à certaines de ces radios ; ce fut
le cas notamment de NRJ, mise en demeure le 14 octobre 2003,
suite à la tenue de propos injurieux et pornographiques
à l'encontre de personnes contactées par téléphone
au cours de l'émission Accord parental
indispensable , animée par Maurad et diffusée
les 21, 22 et 28 août 2003 entre 20 h et minuit.
Durant l'année
2003, des émissions dites de « télé-réalité
» ont continué de provoquer une certaine indignation
de la part des téléspectateurs. Les critiques
se sont concentrées sur : Bachelor,
le gentleman célibataire (M6),
Opération séduction aux Caraïbes (M6)
Greg le millionnaire (TF1),
Star Academy (TF1), L'Île de
la tentation (TF1) Koh-Lantah
(TF1), Fear Factor (TF1) et
Nice People (TF1) : émissions au cours desquelles
le public a dénoncé le plus souvent la diffusion
de séquences jugées attentatoires à la
dignité de la personne humaine. De tels courriers ont
débouché, à plusieurs reprises, sur l'intervention
du Conseil : le CSA a en effet été amené
à réagir auprès des chaînes concernées
sur la mauvaise application de la signalétique pour certaines
émissions, Fear Factor, Nice People,
Opération séduction aux Caraïbes . Le
Conseil a alors recommandé aux diffuseurs une classification
plus adéquate au contenu de ces programmes afin de mieux
protéger les jeunes téléspectateurs. Généralement,
le CSA rappelle aux auteurs de ces lettres qu'il lui faut veiller
tout à la fois à la liberté de la communication
audiovisuelle et au respect de la personne humaine. Il informe
les téléspectateurs des initiatives et des décisions
qu'il a prises, dès le début de la diffusion de
ces programmes et au fur et à mesure de leur déroulement,
pour en modifier certaines règles. Des téléspectateurs
ont dénoncé les conditions de tournage de certaines
de ces émissions qui ne permettraient pas aux participants
de préserver leur intimité conformément
aux règles fixées par le CSA. Des plaintes répétées,
à l'encontre de deux émissions de « Star
Academy saison 3 », ont conduit le CSA à appeler
l'attention des chaînes TF1 et Star Academy saison 3 sur
la diffusion de séquences enregistrées durant
des phases quotidiennes de répit des candidats. Ces phases,
selon la convention signée par les chaînes, ne
doivent donner lieu à aucun enregistrement sonore ou
visuel ni à aucune diffusion. La fréquence de
ce type de plaintes a néanmoins diminué par rapport
aux années précédentes.
Plus d'un tiers
des courriers mentionne la question de la qualité, de
l'intérêt ou du choix des programmes. Certains
téléspectateurs déplorent le très
grand nombre de diffusions de séries et de films américains.
Plusieurs d'entre eux estiment que les films et feuilletons
rediffusés sont trop fréquemment identiques d'une
année sur l'autre, et que les séries sont souvent
interrompues en cours de saison et rarement suivies. Les téléspectateurs
font régulièrement part au Conseil de leur souhait
de voir la télévision proposer des émissions
de divertissement et de variétés de meilleure
qualité ainsi qu'un nombre plus important de programmes
culturels à des horaires moins tardifs : rediffusions
de fictions plus variées ou moins fréquentes,
pièces de théâtre, opéras, films
anciens. Quelques-uns regrettent la déprogrammation de
certaines émissions, en particulier celle de 30 Millions
d'amis. En outre, des téléspectateurs se plaignent
de l'attitude de certains présentateurs et regrettent
notamment de voir tournés en dérision des représentants
religieux et des personnalités publiques : Tout le monde
en parle (France 2), On a tout essayé (France 2), Vivement
dimanche (France 2), Le Vrai Journal, (Canal +) Le Maillon faible
(TF1) suscitent de nombreuses réactions à ce sujet.
L'émission
spéciale On ne peut pas plaire à tout le monde
du 12 mai 2003 consacrée à Mme Brigitte Bardot a été à l'origine
d'un déferlement de lettres de la part du public qui,
estimant que l'animateur Marc-Olivier Fogiel avait ce soir-là
été agressif envers son invitée, a adressé
plus de 50 lettres au Conseil. Il est également fréquemment
reproché aux chaînes de ne pas suffisamment varier
la sélection des artistes invités dans les émissions
de variétés, notamment dans l'émission
de Michel Drucker « Vivement dimanche » (France 2).
D'autres téléspectateurs regrettent la présence
de certains artistes dans les émissions de variétés
au détriment de groupes et de chanteurs anciens ou moins
connus du grand public. C'est l'émission Tout le monde
en parle qui concentre le plus de plaintes à ce sujet.
En effet Thierry Ardisson fait très fréquemment
l'objet de critiques relatives aux personnes invitées
à s'exprimer sur le plateau de son émission. Le
18 octobre 2003, la présence de deux étudiantes
renvoyées de leur établissement scolaire pour
avoir refusé d'enlever leur voile dans l'enceinte du
lycée a notamment suscité des réactions
négatives.
Les réponses
adressées aux téléspectateurs et auditeurs
rappellent que le Conseil ne peut se substituer aux chaînes
ou aux radios dans le choix des programmes. Elles précisent
en effet que les principes de liberté et de responsabilité
des diffuseurs institués par le législateur imposent
que ces derniers répondent eux-mêmes de leur choix
tandis que, sauf cas d'infraction avéré, le Conseil
doit rester neutre.
Arte occupe une
place à part dans le paysage de la télévision
hertzienne aux yeux des téléspectateurs. Elle
suscite en effet des réactions souvent exacerbées
: certains téléspectateurs la considèrent
comme une chaîne exemplaire et originale, d'autres contestent
au contraire ses choix éditoriaux - qu'il s'agisse du
traitement de l'information ou de la diffusion des films - et
l'absence de signalétique sur son antenne. Le Conseil
informe alors les téléspectateurs qu'Arte a un
statut juridique particulier : objet d'un traité interétatique
entre la France et l'Allemagne, la chaîne ne relève
pas du contrôle ni de l'autorité de l'instance
de régulation. Seul le gouvernement, actionnaire dans
cette société, est en droit d'intervenir.
Des téléspectateurs
et des auditeurs fustigent par ailleurs la vulgarité,
la grossièreté et la qualité du français
de certains présentateurs ou participants aux émissions.
Répondant à ces lettres, le Conseil indique qu'il
est vigilant au respect de la langue française. Il leur
rappelle en outre l'action qu'il mène auprès des
chaînes afin qu'elles corrigent les fautes les plus fréquemment
commises. Autre preuve de l'intérêt du Conseil
pour cette question, la chronique dans la lettre mensuelle du
CSA largement diffusée auprès des médias
audiovisuels.
La redevance audiovisuelle
concentre de vives critiques. Le CSA est souvent pris à
partie : des téléspectateurs se plaignent du paiement
de la redevance au regard des programmes proposés par
les chaînes de télévision publiques. Le
Conseil se fait alors un devoir de transmettre aussitôt
ces courriers au Centre de la redevance audiovisuelle concerné
par la plainte.
Les Français
sont particulièrement attentifs au traitement de l'information
par les médias audiovisuels. Près de 20 % des
courriers abordent cette question. Certains reportages diffusés
dans les journaux télévisés sont commentés
par des téléspectateurs. Ils se plaignent des
inexactitudes ou des amalgames des journalistes. Les choix éditoriaux
des rédactions des chaînes sont aussi sur la sellette.
Certains téléspectateurs insistent sur la mise
en avant des informations négatives, l'importance du
traitement de l'insécurité notamment celle donnée
aux attaques de fourgons blindés et la diffusion d'images
de violence. Selon eux, la multiplication de ce type d'images
ne peut qu'exacerber l'agressivité dans la société.
Un nombre significatif de téléspectateurs et d'auditeurs
s'est également plaint de la manière dont l'actualité
au Proche-Orient est rapportée. Ils reprochent à
certains journalistes leur manque d'objectivité et des
prises de position partisanes dans la présentation des
faits. Certains considèrent que les médias audiovisuels
diffusent une propagande à caractère sioniste,
d'autres estiment au contraire que la parole israélienne
est sous-représentée. Le traitement médiatique
de la guerre en Irak a également donné lieu à
un courrier abondant des téléspectateurs et des
auditeurs ; nombreux sont ceux, en effet, qui ont ouvertement
critiqué le travail des rédactions des journaux
télévisés dans la couverture du conflit.
Récemment, la diffusion des images de Saddam Hussein
lors de son arrestation par les Américains a engendré
de vives contestations.
Le pluralisme de
l'information politique en France apparaît également
comme un principe primordial à respecter aux yeux du
public français. L'autonomie des médias audiovisuels
vis-à-vis des forces politiques au pouvoir est ainsi
fréquemment mise en doute. L'émission 100 Minutes
pour convaincre a fait l'objet de vives récriminations
à ce sujet. Le 19/20 de France
3 est également régulièrement mis en cause,
le principe de pluralisme, selon certains téléspectateurs,
ne serait pas assuré.
Les réponses
à ces saisines rappellent que le Conseil veille scrupuleusement
à l'honnêteté de l'information et au respect
du pluralisme par les chaînes de télévision
et les stations de radios. Le CSA explique qu'il relève
et publie régulièrement les temps de parole et
d'antenne accordés aux différentes familles politiques
par les médias audiovisuels, s'assurant ainsi qu'il n'y
a aucun déséquilibre en faveur de telle ou telle
sur les antennes.
Le nombre de courriers
qui expriment les craintes d'un développement de l'antisémitisme
en France a augmenté au cours de l'année 2003
et ce davantage encore durant les mois de novembre et décembre.
La quasi-totalité de ces courriers dénoncent la
tenue de propos à caractère antisémite
dans certaines émissions de télévision
et de radio. Le Conseil assure alors aux auteurs des lettres
que sa vigilance est sans faille sur ces questions et que les
incitations à la haine raciale, lorsqu'elles sont établies,
sont immédiatement sanctionnées.
Le public a notamment
vivement réagi aux propos tenus par l'humoriste Dieudonné
lors de l'émission spéciale On ne peut pas plaire
à tout le monde intitulée « Ils nous font
rire » diffusée sur France 3 le 1er décembre
2003 à 20 h 55. À ce propos, le CSA a été
amené à expliciter sa démarche auprès
des téléspectateurs. Il les a informés
qu'une lettre avait été envoyée au président
de France Télévision lui indiquant que «
si on peut critiquer tout gouvernement, le Conseil considère
que les propos encourageant les jeunes gens dans les cités
à se convertir et à rejoindre « l'axe du
bien, l'axe américano-sioniste » et que le geste
final assimilant l'État d'Israël au nazisme, sont
inacceptables et ne peuvent être tolérés,
même dans une émission humoristique ». Considérant
le manque de maîtrise de l'antenne, le Conseil a de plus
rappelé à France 3 avec la plus grande fermeté,
que « le diffuseur a la pleine et entière responsabilité
sur l'ensemble de ses émissions », et que le Conseil
estimait que, « dans le contexte actuel de tension entre
les deux communautés, de nature à susciter des
inquiétudes, ce sketch risquait d'être perçu
comme une incitation à l'agressivité et d'accroître
les incompréhensions ». À la suite de ce
courrier de ferme mise en garde contre le renouvellement de
tels faits, le Conseil a convoqué le mardi 16 décembre
2003 le président de France Télévision
et le directeur général de France 3 pour connaître
les dispositifs mis en œuvre pour assurer à l'avenir
une réelle maîtrise de l'antenne et un meilleur
respect du public.
Les publications
LA LETTRE DU CSA : 3 500 ABONNÉS
EN FRANCE
ET À L'ÉTRANGER
Fin 2003, La Lettre
du CSA comptait 3 500 abonnés, dont les parlementaires
français et leurs collègues français au
Parlement européen, les présidents des conseils
généraux et régionaux, les maires des grandes
villes et les membres du Conseil économique et social.
360 journalistes bénéficiaient d'un service de
presse. Environ 400 numéros étaient envoyés
chaque mois à l'étranger, aux ambassades et aux
instances de régulation des autres pays notamment. Le
tirage total s'élevait à 4 200 exemplaires.
En une quarantaine
de pages,
l'actualité du conseil
Onze numéros
de La Lettre du CSA ont été publiés en
2003, dont le contenu occupe en moyenne une quarantaine de
pages. La liste des thèmes retenus par le président
du CSA pour son éditorial mensuel donne un rapide aperçu
des grands dossiers qui ont occupé le Conseil pendant
l'année : quatre numéros de La Lettre se sont
ouverts sur la télévision numérique terrestre
et deux sur la protection des mineurs. Les autres éditoriaux
ont commenté notamment la présélection
de radios en ondes moyennes, le traitement audiovisuel du
conflit en Irak ou le projet de loi sur les communications
électroniques.
Dans les pages
intérieures, le lecteur a pu trouver les six avis rendus
au gouvernement sur différents projets de loi ou de
décret, les recommandations publiées par le
Conseil sur la diffusion et la distribution de programmes
de catégorie V et sur la campagne préparant
les scrutins organisés en Corse, puis en Martinique
et en Guadeloupe, ainsi que le code de déontologie
adopté par les membres du Collège. Parmi les
documents officiels a également été reproduite
l'ordonnance du Conseil d'État contraignant TF1 et
M6 à procéder aux réaménagements
de fréquences analogiques décidés par
le CSA dans le cadre de la préparation du lancement
de la TNT.
Les grands dossiers
de La Lettre ont présenté les principaux éléments
des bilans 2002 de l'activité des chaînes privées
et des sociétés nationales de programme, les
grandes étapes de la négociation des conventions
des chaînes de la TNT, le développement de la
télévision numérique terrestre en Europe
et de la télévision par ADSL dans le monde.
Comme à
l'accoutumée, chaque numéro a offert, en plus
des documents et dossiers cités plus haut, un résumé
des principales décisions du Conseil pendant le mois
précédent, un éclairage sur un problème
de syntaxe ou de vocabulaire relevé sur les antennes
et un article consacré à l'évolution
de la régulation audiovisuelle au sein de l'Union européenne
ou dans un pays étranger. La Lettre s'achève
traditionnellement sur les noms et fonctions des personnes
auditionnées en assemblée plénière
ou reçues par le Conseil, et les références
des avis, recommandations, décisions et délibérations
publiés au Journal officiel.
LE SITE INTERNET DU
CONSEIL : 1 140 VISITES PAR JOUR
2003 a été
la première année complète de fonctionnement
du site internet du Conseil dans sa nouvelle version, mise en
ligne en juin 2002. Il a fait l'objet, au cours de l'année,
de 410 652 visites. On constate une progression de 33 % du nombre
de connexions entre janvier et décembre : ce dernier
mois, le nombre de pages vues a atteint les 298 000. En moyenne,
le nombre de visites quotidiennes s'est élevé
à 1 140 sur l'année, week-ends compris.
Les outils d'information
du site semblent particulièrement appréciés.
Ainsi, 1872 abonnés reçoivent la lettre électronique
d'information envoyée lors de la publication des documents
les plus importants (signature des conventions TNT, recommandations
relatives à l'ouverture des écrans publicitaires
TV aux secteurs de la presse ou de l'édition, etc.).
1 550 personnes sont également destinataires des alertes
d'actualisation, qui fonctionnent automatiquement dès
qu'un document d'actualité portant sur l'un des sujets
sélectionnés par l'internaute est mis en ligne.
Nouvelles rubriques
et traduction en plusieurs langues
Parallèlement
à sa fréquentation, le contenu du site a évolué
: le moteur de recherche, en premier lieu, a été
revu pour donner des résultats plus satisfaisants.
De nouveaux contenus ont été ajoutés,
entraînant parfois la réorganisation des rubriques
: ainsi, le chapitre Télévision de la rubrique
Publications du CSA a été découpé
en quatre sous-chapitres, pour offrir un accès facilité
aux différents types de documents (les brochures d'information,
les bilans des chaînes, les auditions publiques et les
études).
Parallèlement,
le Conseil a ouvert sur son site deux nouvelles rubriques,
l'une consacrée à la langue française,
l'autre au contrôle des programmes.
La rubrique Langue
française se décompose en quatre parties :
- une sélection
des équivalents français des termes étrangers
les plus fréquemment entendus sur les antennes, issus
de la liste établie par la Délégation
générale à la langue française
et aux langues de France ;
- l'ensemble des
décisions, dossiers, communiqués de presse et
textes de référence publiés sur le site
au sujet du respect de la langue française. Une sélection
des articles parus dans la publication mensuelle du Conseil
sont ainsi accessibles en ligne ;
- un accès
au chapitre sur les dispositions relatives à la diffusion
de chansons francophones à la radio ;
- enfin, parce
que le CSA a le souci d'accorder leur juste place aux langues
étrangères et régionales parlées
sur le territoire, une carte des radios diffusant dans une
ou plusieurs langues autres que le français.
Pour sa part,
la rubrique Contrôle des programmes comprend également
quatre chapitres (le respect du pluralisme ; la protection
des mineurs ; la publicité, le parrainage et le téléachat
; les quotas de chansons francophones à la radio),
dont trois étaient déjà présents
sur le site avant cette ouverture, mais disposaient d'un accès
moins direct. Chacun résume le rôle dévolu
au Conseil dans le domaine concerné, renvoie sur l'ensemble
des articles publiés à ce sujet et donne plusieurs
informations complémentaires. Ainsi, le chapitre sur
le respect du pluralisme permet de consulter les relevés
des temps d'intervention des personnalités politiques
à la télévision, celui sur la protection
des mineurs détaille le dispositif de la signalétique
jeunesse et celui sur les quotas de chansons francophones
offre un accès aux listes des artistes confirmés
et des nouvelles productions françaises.
Afin d'insérer
les titres de ces nouvelles rubriques dans le menu gauche
de la page d'accueil, celui-ci a été réorganisé
et doté de déroulants qui permettent à
l'internaute de visualiser, au simple passage de la souris,
les titres des chapitres des rubriques les plus denses.
Le site disposait,
depuis l'origine, de la traduction de plusieurs de ses rubriques
en anglais. Des traductions en allemand et en espagnol y ont
été ajoutées. Chaque mois en effet, csa.fr
reçoit plus de cent visites d'internautes allemands
et plus de cinquante d'internautes originaires d'Espagne ou
du Mexique, d'après ce qu'indique le suffixe de l'identification
du fournisseur d'accès des visiteurs.
L'ensemble des
rubriques est mis à jour au rythme de l'actualité
du Conseil et en réponse aux demandes des internautes.
Deux parties ont fait l'objet d'une vigilance particulière
dans leur actualisation : le dossier sur l'arrivée
de la télévision numérique de terre,
en raison de la place qu'occupe ce sujet dans l'activité
du Conseil, et la foire aux questions, augmentée en
2003 d'une dizaine de questions-réponses sur les thèmes
les plus abordés, de façon ponctuelle ou récurrente,
dans le courrier électronique (la destination du produit
de la redevance, la diffusion TV ou radio sur internet, le
volume sonore de la publicité à la télévision,
etc.).
Une moyenne de plus
de 350 messages par mois sur le site
Venant s'ajouter
aux lettres adressés par les téléspectateurs
et auditeurs au Conseil par voie postale, qui sont traitées
par le cabinet du président (cf. supra), le courrier
reçu par le biais de la rubrique Contactez-nous du
site du CSA a représenté 4 275 messages en 2003,
soit une moyenne de 356 contributions par mois. Il est à
noter que cette moyenne a décru puisqu'elle s'élevait
à près de 600 au cours des six premiers mois
qui ont suivi l'ouverture de la rubrique, en juin 2002. Une
baisse aussi importante, alors que concomitamment la fréquentation
du site a largement augmenté, peut sans doute s'expliquer,
du moins pour partie, par l'ajout dans la rubrique FAQ de
nouvelles questions-réponses qui, rédigées
sur la base des interrogations les plus fréquentes
des internautes, satisfont désormais une partie d'entre
eux et réduisent le nombre de leurs courriels.
Une équipe
de quatre personnes, au sein du service de l'information et
de la documentation du CSA, répond aux messages selon
le thème sélectionné. L'internaute est
en effet invité à indiquer si sa remarque ou
sa question concerne une émission de télévision,
une émission de radio, un message publicitaire, l'absence
d'une station de radio dans une région donnée,
un problème de réception TV ou radio, l'usage
du français dans les médias, le cadre juridique
de l'audiovisuel, un problème d'accès au site
ou un autre sujet.
La critique d'un
programme, avec 1 513 messages, soit 35 % du total, arrive
en tête parmi les utilisations de la rubrique. 1 033
courriels ont ainsi concerné les programmes de télévision,
283 les écrans publicitaires (à la télévision
principalement) et 197 des émissions de radio. Parmi
ces messages, la télé-réalité,
la guerre en Irak, l'annonce de la programmation, sur Arte
en mars 2003, d'un documentaire intitulé Jénine
et finalement non diffusé, l'intervention de Brigitte
Bardot puis de Dieudonné dans l'émission On
ne peut pas plaire à tout le monde, une interview sur
la gestion de la société Eurotunnel diffusée
sur France 3 ont suscité d'abondantes réactions,
parfois sous la forme de pétitions.
Les internautes
interviennent aussi pour demander des renseignements : 1 315
messages, soit 30 % du total, ont été envoyés
pour être informé des conditions de création
d'une chaîne ou d'une radio, obtenir un éclairage
sur un aspect du cadre juridique de l'audiovisuel ou connaître
les étapes de la mise en place de la TNT, pour ne reprendre
que les principaux sujets évoqués. 191 courriels
ont fait part au Conseil de problèmes de réception
de la télévision ou de la radio, 138 ont réclamé
l'autorisation d'une station de radio dans une région
particulière.
Enfin, si un nombre
important d'internautes ont exprimé au Conseil leur
souhait de le voir continuer à œuvrer pour une plus
grande déontologie des programmes, certains se sont
manifestés pour contester une décision, telle
la présélection de radios en Languedoc-Roussillon
en décembre 2002 ou de chaînes locales à
Nantes en juillet 2003.
Le service de
l'information et de la documentation s'efforce de répondre
à chaque internaute dans les meilleurs délais,
lui donnant les éléments d'information dont
il dispose ou transmettant son message, lorsqu'il s'agit d'une
plainte sur une émission, à la direction des
programmes du CSA.
Enrichir le contenu,
faciliter la recherche
Plusieurs évolutions
sont en préparation : l'installation d'un moteur de
recherche plus performant, doté d'un module d'assistance
à la navigation qui proposera notamment la reformulation
de la requête et sa correction orthographique, et la
publication de nouveaux chapitres dans la rubrique
Contrôle des programmes : l'un sur le respect des
quotas d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques
à la télévision, l'autre sur l'évolution
des volumes de programmes accessibles aux personnes sourdes
et malentendantes. Dans le domaine de la protection des mineurs,
une liste des programmes signalisés par les chaînes
devrait également être mise en ligne.
Bien sûr,
le site du CSA donnera accès à toutes les informations
destinées tant aux professionnels qu'au grand public
au moment du lancement de la télévision numérique
de terre qui doit intervenir entre la fin 2004 et le mois
de mars 2005.
LES PUBLICATIONS ÉDITÉES
EN 2003
La nouvelle orientation
donnée en 2002 à la politique d'édition
du Conseil, qui privilégie la publication de la plupart
des documents en version électronique en limitant leur
tirage au format papier, voire en s'abstenant de les imprimer,
a été poursuivie en 2003.
Ainsi, tous les
documents édités par le Conseil sont systématiquement
mis en ligne sur son site en version téléchargeable,
dans la rubrique Les publications du CSA accessible dès
la page d'accueil. La plupart d'entre eux figurent dans leur
version intégrale ; toutefois, pour des raisons d'ordre
technique, certains sont disponibles sans leurs annexes qui
ne sont présentes que dans la version papier (par exemple
les bilans annuels des chaînes privées et des sociétés
nationales de programme).
Tout comme en 2002,
de nouvelles versions des brochures d'information présentant
le CSA ou certains aspects du dispositif juridique qui s'applique
au secteur audiovisuel français ont été
publiées, notamment en raison de modifications législatives
ou réglementaires. Les documents ainsi actualisés
ont été les suivants :
· Le Conseil
supérieur de l'audiovisuel ;
· Protection
de l'enfance et de l'adolescence à la télévision
;
· Publicité,
parrainage et téléachat à la télévision
et à la radio ;
· Créer
une télévision locale hertzienne en mode analogique
;
· Loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication modifiée et complétée
;
· Décrets
d'application de la loi n° 86-1067 et autres décrets
relatifs à l'audiovisuel.
Sont également
parus une plaquette bilingue français/anglais de présentation
du CSA, les traditionnels bilans annuels d'activité (2002)
de l'ensemble des chaînes privées (TF1, M6, Canal+)
et des sociétés nationales de programme (France
2, France 3, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio
France, Radio France internationale) dressés par le Conseil
, ainsi que les documents « L'année des grandes
chaînes hertziennes » (année 2001) et «
La production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale
française par les chaînes hertziennes nationales
» (année 2001).
Enfin, outre le
rapport d'activité 2002 du Conseil, publié début
juillet 2003 sous la forme d'un tome principal assorti d'une
synthèse et d'un cédérom, tout au long
de l'année ont été éditées
les auditions publiques auxquelles le CSA a procédé
en matière de télévisions locales, soit
dans le cadre d'appels aux candidatures, soit à l'occasion
de la reconduction d'autorisations hors appel aux candidatures.
Ces auditions sont au nombre de douze :
· Canal 10
(8 janvier 2003) ;
· Télé
102, TVB Nantes, Télé Nantes, TV Nantes Atlantique
(5 mars 2003);
· TV7 Grenoble
(12 mars 2003) ;
· Carrib'in
TV, Morning Star TV, Archipel TV (19 mars) ;
· Société
financière Chaley, AB 7 Télévision (2 avril)
;
· Ouest Communication
(8 juillet 2003) ;
· TLP Luberon
(16 juillet 2003) ;
· Canal Calédonie,
Canal Polynésie (16 juillet 2003) ;
· Albert Palmier
Télévision, Caraïbes Télévision,
KMT (15 octobre) ;
· Canal Guyane
(25 novembre 2003) ;
· Éclair
TV, MTV, Canal 10, A1 Guadeloupe (26 novembre) ;
· Télé
Sud Vendée (16 décembre 2003).
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