Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il est composé d’un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République.
Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale.
Le CSA se renouvelle par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle.
Dominique Baudis est président du CSA depuis le 24 janvier 2001.
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Les membres du CSA en assemblée plénière. |
Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseiller assure, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail recouvrant les principaux domaines d’activité du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine et d’en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières.
Cette répartition des responsabilités s’effectue dans le cadre de treize groupes de travail auxquels s’ajoutent quatre missions respectivement relatives au cinéma, à la musique, au sport ainsi qu’à la francophonie et à la langue française.
Francis Beck
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Nouveaux médias (président), Production audiovisuelle (président), Télévision numérique terrestre (suppléant). |
Joseph Daniel
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Câble et satellite (président), Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales (co-président), Publicité, parrainage et téléachat (suppléant). |
Christian Dutoit
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Audiovisuel extérieur et affaires internationales (président), Production audiovisuelle (suppléant), Outre-mer (président). |
Élisabeth Flüry-Hérard
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Économie, concurrence et affaires européennes (présidente), Publicité, parrainage et téléachat (présidente), Nouveaux médias (suppléante), Câble et satellite (suppléante). |
Marie-Laure Denis
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Radio (présidente), FM 2006 (suppléante), Pluralisme et déontologie de l’information, campagnes électorales (co-présidente), Protection du jeune public et déontologie des programmes (suppléante), Télévisions locales (suppléante). |
Yvon Le Bars
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Télévision numérique terrestre (président), Économie, concurrence et affaires européennes (suppléant), Télévisions hertziennes analogiques nationales (suppléant). |
Philippe Levrier
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Télévision locale (président), FM 2006 (président), Radio (suppléant). |
Agnès Vincent-Deray
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Protection du jeune public et déontologie des programmes (présidente), Télévisions hertziennes analogiques nationales (présidente), Audiovisuel extérieur et affaires internationales (suppléante), Outre-mer (suppléante). |
Mission cinéma : Élisabeth Flüry-Hérard
Mission francophonie, langue française : Joseph Daniel
Mission musique : Marie-Laure Denis
Mission sport : Philippe Levrier
Durant toute l’année 2003, sur laquelle porte ce rapport d’activité, et jusqu’au 13 mars 2004
le Conseil était ainsi composé :
Dominique Baudis, président – Francis Beck – Joseph Daniel – Christian Dutoit –
Élisabeth Flüry-Hurard – Jacqueline de Guillenchmidt – Yvon Le Bars –
Philippe Levrier – Agnès Vincent-Deray
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