Les dates clés du CSA en 2014

Janvier

16 janvier

Intervention d’Olivier Schrameck devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, qui évoque notamment le recours aux instruments de droit souple, mieux adaptés que la réglementation et la sanction aux caractéristiques de l’univers numérique.

21 janvier

Arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT dans les régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre. Emmanuel Gabla, président du groupe de travail « Ressources et technologies de la télévision numérique », a tenu à ce sujet une conférence de presse à Poitiers le 13 janvier.

22 janvier

Canal+ est mise en demeure à la suite de la diffusion de l’émission Le Débarquement 2, le 20 décembre 2013, au cours de laquelle des propos humoristiques ont été tenus en référence au génocide rwandais.

23 janvier

Publication des résultats de la 7^e vague du baromètre de la diversité à la télévision. Ils montrent une plus grande présence sur les écrans de la catégorie « Employés et ouvriers » et une meilleure représentation à l’antenne de la diversité des origines.

24 janvier

Olivier Schrameck se rend au Festival international de la production audiovisuelle (FIPA) à Biarritz. Il intervient lors d’une table ronde consacrée à la régulation et au financement de la création audiovisuelle sur internet.

Février

1^er février

Première journée internationale des 24 heures du sport féminin dans les médias. À l’initiative de Christine Kelly, présidente de la mission « Sport », télévisions et radios se mobilisent pour mettre en valeur le sport féminin sur leur antenne.

3 février

La Commission européenne décide de la création de l’European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA), qui réunit les dirigeants des autorités de régulation audiovisuelle des vingt-huit États membres de l’Union européenne. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la réunion, organisée par le CSA en septembre 2013, de plusieurs présidents d’autorités de régulation européennes dans la perspective d’une coopération.

11 février

Signature de la première charte pour la formation et l’insertion des personnes handicapées dans le secteur audiovisuel. En présence de M^me Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, télévisions, radios, sociétés audiovisuelles, responsables d’écoles de journalisme et de cinéma ainsi que du monde associatif signent cette charte, préparée par Mémona Hintermann-Afféjee et Nicolas About, respectivement présidente et vice-président du groupe de travail « Diversité ».

12 février

Le Conseil rend publique la liste des candidats qu’il a décidé d’auditionner dans le cadre de la nomination à la présidence de Radio France. Six candidats seront entendus par le Collège le 25 février.

27 février

Le Conseil nomme, à l’unanimité, Mathieu Gallet à la présidence de Radio France, pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2014.

Mars

4 mars

Olivier Schrameck est élu président de l’ERGA, la présidente et le président des autorités des Pays-Bas et de Pologne sont élus respectivement vice-présidente et vice-président. Leur mandat prendra fin en décembre 2015.

12 mars

Saisi par les chaînes payantes LCI, Paris Première et Planète + de demandes de modification de leurs modalités de financement pour être diffusées en mode gratuit, le Conseil décide des procédures d’examen : instruction de la demande, étude d’impact, audition publique des responsables, audition des tiers.

20 mars

Publication des résultats de la deuxième vague du baromètre de perception de la qualité des programmes par le grand public. Dans l’ensemble orientés à la baisse, ils reflètent une certaine morosité de l’opinion des téléspectateurs et des auditeurs.

27 mars

Olivier Schrameck intervient devant la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Il y souligne que la régulation des communications audiovisuelles doit être associée pleinement au renforcement des droits des citoyens dans la sphère numérique.

Avril

2 avril

Le Conseil nomme plusieurs administrateurs aux conseils d’administration de Radio France et de France Télévisions. M^me Frédérique Pfrunder, représentante de l’association Consommation, logement, cadre de vie (CLCV), est nommée au conseil d’administration de Radio France. M^me Chantal Jannet, représentante de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), M^me Martine Viallet, directrice régionale des finances publiques, et M. Didier Banquy, inspecteur général des finances, sont nommés au conseil d’administration de France Télévisions.

7 avril

Olivier Schrameck inaugure le MIP TV 2014 à Cannes. Il y relève notamment les défis posés aux régulateurs par l’impact du Big Data, cet ensemble de données numériques, personnelles ou collectives, issues de l’usage d’internet.

8 avril

Arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT dans les régions Auvergne, Languedoc- Roussillon, Champagne-Ardenne et Picardie. Emmanuel Gabla a tenu à ce sujet deux conférences de presse, l’une à Reims le 1^er avril et l’autre à Clermont-Ferrand le 3 avril.

10 avril

Décès de Dominique Baudis, président du CSA entre 2001 et 2007. Le Conseil lui rend hommage, saluant un président qui avait porté, « avec conviction et détermination, les évolutions majeures du secteur, en particulier le lancement de la télévision numérique terrestre ».

29 avril

Audition d’Olivier Schrameck par le Sénat, à l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil.

25 avril

Première réunion élargie du groupe de travail « Droits des femmes » présidé par Sylvie Pierre-Brossolette, avec les responsables des chaînes de télévision.

Mai

6 mai

Audition d’Olivier Schrameck par l’Assemblée nationale, à l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil.

7 mai

Audition publique des dirigeants de la chaîne LCI, dans le cadre de leur demande de passage en TNT gratuite.

15 mai

Publication du rapport du Conseil sur la concentration du média radiophonique. Ce rapport, remis au Parlement, a pour objet d’évaluer l’efficacité du dispositif actuel de régulation de la concentration du média radiophonique et de présenter un éventail de propositions d’évolution.

19 mai

Audition publique des dirigeants de la chaîne Paris Première, dans le cadre de leur demande de passage en TNT gratuite.

21 mai

Plusieurs mises en garde sont adressées à des radios et à des télévisions, en raison de déséquilibres marqués dans la répartition des temps de parole des personnalités politiques dans le cadre de la campagne pour l’élection des représentants au Parlement européen.

23 mai

Le Conseil publie son quatrième rapport sur la représentation de la diversité de la société française à la radio et à la télévision. Ce rapport, remis au Parlement, propose des mesures pour mieux incarner la diversité dans tous les genres de programmes, ainsi que des préconisations pour définir des instruments juridiques aptes à mieux appréhender la réalité de la société française.

Juin

3 juin

Audition publique des dirigeants de la chaîne Planète +, dans le cadre de leur demande de passage en TNT gratuite.

10 juin

Arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT dans les régions Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes et la partie de la région Champagne-Ardenne non encore couverte. Emmanuel Gabla a tenu à ce sujet une conférence de presse à Besançon le 26 mai.

19 juin

Le Conseil publie une étude sur les pratiques médias des 13-24 ans. Sous la conduite de Françoise Laborde et de Francine Mariani-Ducray, la commission de réflexion sur l’évolution des programmes du Conseil a mené une réflexion qui fait ressortir notamment le suréquipement du jeune public, ainsi que leurs usages mobiles et « communautaires ».

19 et 20 juin

Olivier Schrameck se rend à Bordeaux, pour rencontrer les membres du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux ainsi que leurs collaborateurs. Il est également reçu par Alain Juppé, maire de Bordeaux, et par Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine.

20 juin

Démarrage de la radio numérique terrestre à Paris, Marseille et Nice. La quasi-totalité des programmes diffusés le sont selon la norme DAB +. Patrice Gélinet, président du groupe de travail « Radio analogique et numérique », annonce un mois plus tard la publication, d’ici quelques mois, d’un rapport global sur la radio numérique terrestre.

24 juin

Audition d’Olivier Schrameck devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Il y expose notamment l’urgence d’adapter le cadre juridique européen aux mutations technologiques actuelles du secteur audiovisuel, l’une des tâches que s’est fixée l’ERGA.

Présentation de la deuxième vague d’étude de l’observatoire de l’équipement des foyers, présidé par Emmanuel Gabla. Fin 2013, trois foyers sur dix sont équipés d’une tablette tactile et près de 56 % des plus de 15 ans disposent d’un ordiphone.

27 juin

Le Conseil publie un guide indicatif des critères communs aux médias audiovisuels pour promouvoir des associations ou des fondations à l’antenne. Rédigé par la mission « Associations » présidée par Sylvie Pierre-Brossolette, il a pour vocation d’orienter les associations dans leur démarche d’accès aux antennes des médias audiovisuels, afin de faciliter et de rendre plus transparentes leurs relations mutuelles.

Juillet

3 juillet

Le Conseil remet au Parlement un rapport sur l’intensité sonore à la télévision. Une campagne réalisée par le CSA mesure les efforts faits par les chaînes de la TNT pour se conformer à ses préconisations. Certaines chaînes étrangères ou musicales diffusées sur les réseaux satellite, câble ou ADSL peuvent en revanche atteindre des valeurs moyennes très différentes.

4 juillet

Le Conseil exprime sa profonde tristesse à l’annonce du décès soudain du journaliste Benoît Duquesne.

9 juillet

Le Conseil publie trois études sur les stéréotypes féminins véhiculés par certains programmes de fiction, de divertissement et d’animation. Elles ont été pilotées par Sylvie Pierre-Brossolette dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui confie au Conseil la mission de veiller à l’image des femmes dans les programmes audiovisuels.

14 juillet

Répondant à la suggestion de Mémona Hintermann-Afféjee, les grandes chaînes de télévision diffusent pour la deuxième année consécutive, le jour de la fête nationale, des messages qui mettent en valeur la diversité de la société française, sur le thème « Nous sommes la France ».

29 juillet

Le Conseil décide de ne pas réserver une suite favorable aux demandes de passage sur la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +. Il publie sur son site internet ses décisions motivées ainsi que les études d’impact qu’il a menées au préalable.

Septembre

8 septembre

Le Conseil publie des rapports sur les scrutins du premier semestre (élection des conseillers municipaux et communautaires, élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, élection des représentants au Parlement européen) et ouvre, sous la conduite de Francine Mariani-Ducray, un cycle de réflexion sur le principe de pluralisme politique dans les médias audiovisuels en période électorale.

10 septembre

Création d’un observatoire dans le cadre du groupe de travail « Audiovisuel et éducation », que préside Mémona Hintermann-Afféjee. Composé de vingt personnalités du monde de l’éducation et des médias, sa présidente d’honneur est M^me Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française.

23 septembre

Arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT dans la région Languedoc-Roussillon, dans les départements de l’Aveyron, du Tarn et de l’Ariège. Emmanuel Gabla a tenu à ce sujet une conférence de presse à Montpellier le 16 septembre.

Octobre

1^er octobre

M. Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé directeur général du CSA. Il succède à Marc El Nouchi, conseiller d’État.

2 octobre

Le Conseil organise un séminaire sur « l’audiovisuel, enjeu économique ». Ouvert par M^me Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, il est conclu par le Président de la République. Deux tables rondes ont structuré les débats : la première sur les enjeux économiques actuels et futurs de l’audiovisuel, la seconde sur la fonction économique de la régulation.

6 et 7 octobre

Francine Mariani-Ducray participe, à Vienne (Autriche), au Forum des régulateurs internationaux (IIC), sur le financement de la création dans un monde convergé.

8-10 octobre

Emmanuel Gabla se rend à Tbilissi (Géorgie) pour la 40^e réunion de la plate-forme européenne des autorités de régulation audiovisuelle (EPRA), qui définit la nature des relations entre l’EPRA et l’ERGA.

21 octobre

Au cours de sa deuxième réunion, à Bruxelles, l’ERGA obtient ses premiers résultats opérationnels dans le domaine de l’indépendance des régulateurs, de la protection des mineurs et du champ d’application de la directive Services de médias audiovisuels, et adopte son programme de travail pour l’année 2015. Le groupe publie une déclaration sur l’indépendance des autorités de régulation nationales dans le secteur audiovisuel.

Arrivée des six nouvelles chaînes en haute définition de la TNT dans les départements du Haut-Rhin et des Vosges. Emmanuel Gabla a tenu à ce sujet une conférence de presse à Mulhouse le 13 octobre.

27 et 28 octobre

Séminaire du Réseau francophone des régulateurs des médias à Rabat (Maroc), sur l’égalité homme-femme.

30 octobre

Le Conseil adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives, élaborée à la suite d’une concertation pilotée par Christine Kelly. Elle traduit le souci du Conseil d’assurer un point d’équilibre entre intérêt du public, respect de la liberté éditoriale des télévisions et protection de la valeur des droits d’exploitation des compétitions, tout en garantissant les mécanismes de financement des activités sportives.

Novembre

10 et 11 novembre

Réunion du Réseau des instances de régulation méditerranéennes à Nouakchott (Mauritanie), sur la question de l’indépendance des régulateurs.

12 novembre

L’opérateur satellitaire Eutelsat est mis en demeure d’informer l’éditeur de la chaîne égyptienne Al Rafidaïn, destinée à la population irakienne, de la nécessité de se conformer aux articles 1^er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 relatifs au respect de la dignité de la personne humaine.

19 novembre

Le Conseil met France 2 en demeure à la suite de l’émission On n’est pas couché du 1^er novembre 2014 au cours de laquelle la fausse information du décès de l’animatrice Soizic Corne a fait l’objet de plaisanteries collectives. De tels faits sont en contradiction avec les articles 1^er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.

20 novembre

Début de la nouvelle campagne d’information pour la protection du jeune public. Elle est diffusée à la télévision, sur les services de médias audiovisuels à la demande et, pour la première fois, à la radio. Son slogan : « À la radio comme à la télé, les contenus violents, on doit les éviter. Sinon, il faut en parler ».

24 novembre

Olivier Schrameck et Jacques Toubon, Défenseur des Droits, signent une convention. Ce partenariat vise à favoriser l’échange d’informations et la mise en place d’actions communes, en vue de promouvoir les droits que les deux institutions ont pour responsabilité de protéger, de prévenir les discriminations et de contribuer à la protection du jeune public.

Décembre

2 décembre

Allocution d’Olivier Schrameck au Forum de Tokyo, organisé à Paris par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) et Renaissance numérique, sur le thème du numérique et de l’exception culturelle.

9 décembre

À la Sorbonne se tient le colloque « Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions ? », organisé par le CSA. Il réunit, à l’initiative de Françoise Laborde, de Mémona Hintermann-Afféjee et de Francine Mariani-Ducray, de nombreux professionnels de l’audiovisuel, des lycéens et des étudiants. M^me Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, conclut les travaux de la matinée.

10 décembre

Publication du bilan quadriennal des résultats de France Télévisions. La loi demande en effet au CSA d’émettre, quatre ans après le début du mandat des présidents des sociétés nationales de programme, un avis motivé sur les résultats de ces sociétés au regard de leur projet stratégique.

11 décembre

Dans le cadre de la préparation d’un rapport à l’attention du Parlement et du Gouvernement sur l’évolution des modes de diffusion de la radio et le rôle de la radio numérique terrestre (RNT), le Conseil ouvre une consultation afin de compléter la première réflexion menée depuis le démarrage de la RNT.

19 décembre

Le Conseil publie plusieurs contributions en réponse à la concertation conduite par le Conseil national du numérique sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques.