Avant-propos

Le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour 2014 rend compte d’une intense année d’activité, marquée notamment par l’entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 2013 qui a confié au Conseil de nouvelles responsabilités en s’attachant à son indépendance.

L’exercice de ces missions nouvelles a concerné au premier chef la régulation économique de l’audiovisuel. Le Conseil a utilisé son pouvoir renforcé de gestion de la ressource hertzienne. Il s’est appuyé pour cela sur des études d’impact préalables, comme celles produites à l’occasion des demandes d’évolution du modèle économique de chaînes de télévision payante ou encore celles engagées en amont d’appels à candidatures pour des services de radio. Des évaluations ont également été conduites, afin d’apprécier l’effet des autorisations d’utilisation des fréquences délivrées par le Conseil. Un chapitre entier du rapport y est consacré.

Le Conseil a aussi mis en œuvre ses missions restaurées et modernisées relatives à l’audiovisuel public. Il a ainsi procédé à la nomination du président de Radio France et réalisé le bilan quadriennal de la société France Télévisions. Désormais associé à l’élaboration et au suivi des contrats d’objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme, il a publié ses avis sur l’exécution de ceux de Radio France et de France Médias Monde.

Au-delà de l’application des novations apportées par la loi du 15 novembre 2013, le Conseil a poursuivi son action de régulation socioculturelle dans trois directions principales. Le pluralisme politique d’abord, avec le suivi d’importants scrutins d’ampleur européenne, territoriale ou locale. L’exception culturelle ensuite, dans un contexte de réforme réglementaire du soutien à la création, alors que des concurrences nouvelles se manifestent sur le marché des services de médias audiovisuels à la demande. L’égalité en droits enfin, avec la mise en œuvre des dispositions audiovisuelles de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, suivant une même démarche de mobilisation volontaire des télévisions et des radios.

Ainsi se trouve souligné le rôle primordial de l’audiovisuel pour la cohésion sociale. à l’image de celui tenu en premier lieu par l’éducation nationale, ce rôle est plus déterminant encore au moment où notre société, au risque de son cloisonnement et de sa déstabilisation, peut être visée dans ses fondements mêmes : le refus de toute discrimination et la liberté d’expression.

Au lendemain des attentats qui ont violemment frappé la France, le Danemark et la Tunisie, la communication audiovisuelle a plus que jamais vocation à servir de repère et à illustrer nos valeurs communes. Elle constitue naturellement une référence pour les citoyens en matière d’accès à l’information, comme à toutes les formes d’expression, de création et de culture.

Alors que l’environnement numérique transforme autant le modèle économique que la résonance sociale des médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entend promouvoir l’indépendance et la performance du service public, le dynamisme et le pluralisme des éditeurs privés, le rayonnement et la richesse de la création.

Pour cela, il est profondément conscient de l’importance de l’échelle européenne. à cette fin, nous avons activement préfiguré et soutenu la création, au mois de février 2014, du réseau des 28 régulateurs européens des services de médias audiovisuels, connu désormais sous l’acronyme ERGA. Ses membres se réuniront à Paris au mois d’avril sous la présidence du CSA français. Il s’agit assurément d’un des rendez-vous majeurs de l’année 2015 pour le Conseil et son collège renouvelé en janvier dernier.

À l’échéance des mandats de Françoise Laborde, Christine Kelly et Emmanuel Gabla, nous avons salué le travail accompli par eux durant six ans sur les dossiers nombreux et divers dont ils ont eu la charge. Pour leur succéder, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, avec l’avis favorable des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, ont nommé Nicolas Curien et Nathalie Sonnac. Nous nous réjouissons de compter parmi nous ces professionnels de grande expérience, notamment dans les domaines des technologies et de l’économie des médias.

Comptant maintenant huit membres, le Conseil s’est doté d’une organisation resserrée pour son travail collégial. Il s’appuie sur la compétence de ses collaborateurs, ceux du siège parisien comme des comités territoriaux qui dynamisent l’audiovisuel dans la diversité de nos territoires. Le rapport qui suit en témoigne : l’activité du Conseil, par nature collégiale, se nourrit collectivement de leur engagement, auquel je souhaite rendre particulièrement hommage. 

Olivier Schrameck
Président