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Relations institutionnelles et communication
Les relations avec le Parlement
Les relations avec les collectivités territoriales
Les relations avec les juridictions
Les relations avec les autoritÉs indÉpendantes
SÉminaires et colloques
LE SÉMINAIRE « AUDIOVISUEL, ENJEU ÉCONOMIQUE »
LE COLLOQUE « LES ÉCRANS ET LES JEUNES »
Les relations avec la presse
Les publications
RAPPORTS, COMPTES RENDUS, ÉTUDES
LE SITE INTERNET DU CONSEIL
Les pages les plus consultées
Top 10 des pages les plus consultées
Les sites « Protection du jeune public » et « Éducation et médias »
Sources et origines du trafic
Le CSA est soumis à des obligations de compte rendu destinées à informer les pouvoirs publics de son action. Cette responsabilité se traduit d’abord par le présent rapport public annuel que le Conseil adresse au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement, et qui fait l’objet d’une présentation publique par le président du CSA devant les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
En parallèle, le CSA informe le Gouvernement et le Parlement en vertu de dispositions légales spécifiques, voire de sa propre initiative, à travers une grande diversité de documents ou d’auditions publiques. Il est également en relation avec les collectivités locales chaque fois que son action a une influence sur le territoire national, avec les juridictions et autres autorités indépendantes, et avec l’ensemble des acteurs du secteur au moyen de communiqués, de rencontres, de colloques et de publications diverses.
LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Les rapports entre le Parlement et le régulateur sont permanents. Ils concernent en premier lieu le pluralisme des courants de pensée et d’opinion sur les médias audiovisuels, dont le CSA rend compte en adressant « chaque mois aux présidents de chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d’information, les magazines et autres émissions des programmes » (article 13 de la loi du 30 septembre 1986). En 2014, s’est ajoutée à ces transmissions la remise de trois rapports, destinés aux parlementaires comme aux autres acteurs de la vie politique, portant sur les constatations établies à la suite des élections municipales, européennes et néo-calédonienne, ainsi que sur un bilan d’ensemble de ces trois consultations. Après cette synthèse, une concertation a été lancée par le groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales », qui s’achèvera au cours de l’année 2015.
La loi du 15 novembre 2013 vise à amplifier les relations entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et les assemblées, notamment en prévoyant que tout membre du CSA peut être entendu par les commissions parlementaires compétentes (art. 18 de la loi de 1986) ou par la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (art. 21 de la même loi). Elle prévoit aussi qu’un avis motivé sur les résultats de chaque société nationale de programme soit établi quatre ans après l’entrée en fonctions de son président et adressé aux commissions parlementaires (article 47-2 de la même loi) ; le Conseil a ainsi adopté, en décembre 2014, un avis motivé sur les résultats France Télévisions (2010-2014), qui a donné lieu, en 2015, à deux auditions devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le Conseil a également adressé au Parlement son rapport annuel sur la représentation de la diversité de la société française à la radio et à la télévision, un rapport sur l’intensité sonore à la télévision et un rapport sur la concentration du média radiophonique.
Le statut d’autorité publique indépendante (API), désormais conféré au Conseil et entré pleinement en application le 1er janvier 2014, loin d’alléger le contrôle parlementaire sur le budget du régulateur, induit au contraire un renforcement de celui-ci. Le Parlement est appelé à voter, chaque année et pour chaque API, un plafond d’emplois, une dotation budgétaire et, s’il y a lieu, des affectations de recettes (ce qui n’est pas le cas au CSA). La souplesse de gestion apportée par ce statut va de pair avec un contrôle parlementaire plus dense.
Pour la pleine information du Parlement sur son budget, l’exercice de ses missions et l’évolution du secteur audiovisuel, le CSA répond donc chaque année aux questionnaires budgétaires parlementaires ou aux sollicitations des rapporteurs. Cette exigence s’est traduite, à l’Assemblée nationale, par l’audition en octobre 2014 d’Olivier Schrameck par M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial, par celle des conseillers Sylvie Pierre-Brossolette et Patrice Gélinet par Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, et, le 10 novembre 2014, par la visite dans les locaux du sénateur Jean-Yves Leconte, rapporteur des crédits qui incluent le budget du CSA (« direction de l’action du gouvernement (protection des droits et libertés) »). Il faut également signaler l’audition d’Emmanuel Gabla et des services du Conseil par Mme Catherine Coutelle, députée membre de la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, et celle de Francine Mariani-Ducray par une mission commune Assemblée nationale-Sénat sur l’accessibilité, que président Mmes Dominique Orliac et Jacqueline Gourault.
Le régulateur a également été sollicité par les parlementaires à l’occasion de travaux législatifs ou de contrôle ponctuels qui concernent l’audiovisuel, notamment dans le cadre de l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (M. Sébastien Denaja, rapporteur). Olivier Schrameck a par ailleurs été auditionné à l’Assemblée nationale par la commission des affaires européennes, la commission « Droits et libertés à l’âge du numérique », de même que par les commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Il a, en outre, participé à une table ronde sur la régulation avec la CNIL, l’ARCEP et la HADOPI, le 16 janvier 2014, à l’invitation du groupe d’études « Médias » du Sénat présidé par Mme Catherine Morin-Desailly.
LES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil a eu, durant l’année 2014, de nombreux échanges avec les élus, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État, notamment à l’occasion du déploiement des six nouvelles chaînes HD de la TNT ou des modifications des paramètres techniques de diffusion effectuées par les opérateurs de multiplex. L’action du Conseil s’est systématiquement traduite par une information, avant chaque phase de déploiement, en direction des élus locaux. L’envoi d’un courrier d’information aux maires, conseillers généraux, députés, sénateurs et préfets concernés leur permet en effet d’orienter leurs administrés, notamment sur les dates de déroulement des opérations techniques, les conséquences de l’opération sur leurs installations de réception télévisuelle, les dispositifs d’accompagnement, les recours et les aides en cas de difficulté. Les élus et collectivités ont ainsi pu relayer, via leurs propres supports de communication, une information pratique, notamment à destination des publics les plus éloignés du sujet.
La majorité des contrats de diffusion TNT, généralement d’une durée de cinq ans, arrivent successivement à échéance. Le renouvellement de ceux-ci peut engendrer des modifications techniques des émetteurs, dont certaines ont un impact sur la zone de couverture et l’orientation des antennes de réception ou peuvent provoquer des discontinuités de service pour certains téléspectateurs. Le cas échéant, le Conseil veille, conjointement avec les opérateurs de multiplex ou leur prestataire technique, à ce qu’une information complète soit adressée aux élus locaux concernés.
Enfin et surtout, le CSA s’efforce de répondre aux nombreuses demandes d’élus portant sur des questions spécifiques à leur territoire, dont les attributions de fréquences radio ou la situation des télévisions locales. Ceux-ci sont également sensibles à la qualité de la réception des médias audiovisuels lorsqu’elle n’est pas optimale. Certaines des difficultés signalées sont liées à des questions purement géographiques : zones de montagne, réflexion des ondes sur l’eau, notamment dans les régions côtières de la Manche, distance de l’émetteur, présence d’un brouilleur, etc. D’autres phénomènes sont temporaires, notamment à l’occasion d’un changement de site de diffusion ou de type d’émetteur, ou lors de perturbations climatiques.
Sur ces questions, le CSA effectue un travail continu, en répondant aux élus comme aux particuliers, en identifiant les difficultés techniques, en se rendant sur place ou en diligentant des enquêtes techniques, travail souvent mené en lien avec l’ANFR et l’ARCEP. Toutefois, les décisions finales dépendent des opérateurs et peuvent être lentes ou différées. Le CSA, en toute circonstance, demeure à la disposition des élus et de leurs associations.
LES RELATIONS AVEC LES JURIDICTIONS
Le CSA a contribué à deux études conduites par des juridictions. La première est celle du Conseil d’État sur le thème « Le numérique et les droits et libertés fondamentaux » publiée au mois de septembre 2014. Le CSA a été auditionné par les rapporteurs de l’étude et a participé aux réunions de suivi rassemblant les institutions, entreprises et experts directement parties prenantes des enjeux de protection des droits et des libertés dans l’environnement numérique. Le second travail est celui réalisé par la Cour des comptes sur les soutiens au financement de la production audiovisuelle et cinématographique, rendu public au mois d’avril 2014. Le CSA a adressé une contribution distincte réagissant aux observations de la Cour et annexée à son étude.
LES RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
En 2014, les relations avec les Autorités administratives indépendantes correspondantes du CSA ont été notamment marquées par la contribution du CSA à l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sur la lutte contre les discours de haine sur internet, que la Commission a rendu public au mois de février 2015.
Le Conseil a également signé avec le Défenseur des Droits une convention visant à favoriser l’échange d’informations et la mise en place d’actions communes, en vue de promouvoir les droits que les deux institutions ont pour responsabilité de protéger, de prévenir les discriminations et de contribuer à la protection du jeune public.
Par ailleurs, le CSA et l’ARCEP ont poursuivi leurs échanges sur la gestion de la ressource hertzienne, la régulation croisée d’acteurs intervenant aussi bien dans la distribution de contenus audiovisuels, dans la fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques ou dans des prestations de diffusion. Ces échanges ont porté particulièrement sur la coordination des travaux de réaffectation au secteur des télécommunications de la bande des 700 MHz, la régulation du marché de diffusion de la télévision, les dérogations d’usage dans diverses bandes de fréquences ou encore la mise en œuvre du guide relatif à la cohabitation de la téléphonie 4G LTE 800 avec la TNT, qui vise à protéger la réception de la télévision et le pilotage d’émetteurs.
Enfin, le CSA a rendu cinq avis à l’Autorité de la concurrence : deux portent sur des projets de concentration économique dans le secteur audiovisuel, trois sur des affaires de pratiques anticoncurrentielles.
SÉMINAIRES ET COLLOQUES
LE SÉMINAIRE « AUDIOVISUEL, ENJEU ÉCONOMIQUE »
Le Conseil a organisé le 2 octobre 2014 un séminaire intitulé « L’audiovisuel, enjeu économique ». Ouvert par la ministre de la Culture et de la Communication, il a été conclu par le Président de la République.
Après une intervention liminaire de Marc Tessier, président de Vidéo Futur Entertainment Group, sur le poids économique de l’audiovisuel, les travaux ont été animés par Nathalie Sonnac, alors professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Institut français de presse, et Anne Perrot, professeur d’économie à Sciences-Po.
Un format novateur a été adopté pour ce séminaire qui reposait sur un échange entre les intervenants (parlementaires, institutionnels, chercheurs, universitaires et experts) et les professionnels présents dans la salle. La discussion a porté sur les enjeux économiques actuels et futurs de l’audiovisuel, puis sur la fonction économique de la régulation. Elle a permis de mettre en valeur le caractère significatif et dynamique du secteur audiovisuel traversé par de profondes mutations économiques et technologiques.
Les débats se sont prolongés sur le rôle du régulateur et les outils à sa disposition pour stimuler le développement économique du secteur.
Dans son discours de clôture, le Président de la République a souligné le renforcement de l’indépendance et des moyens du CSA par la loi sur la modernisation de l’audiovisuel public, l’exigence de mieux tenir compte désormais des équilibres économiques dans l’exercice de ses prérogatives et la nécessité de développer la coordination au niveau européen des réflexions sur l’audiovisuel et le numérique.
LE COLLOQUE « LES ÉCRANS ET LES JEUNES »
Le 9 décembre 2014, le Conseil a organisé, à la Sorbonne, un colloque intitulé « Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions ? ».
Cette journée de réflexion faisait suite à l’étude sur la relation entre les jeunes et les médias, menée par la Commission de réflexion sur l’évolution des programmes du Conseil et publiée en juin 2014.
Le colloque avait pour objectif de s’interroger sur les usages et les contenus regardés par les jeunes de 13 à 24 ans, mais aussi de questionner l’offre de programmes existant pour ces jeunes, et de permettre l’échange de points de vue entre différents acteurs et publics concernés par ce sujet.
La journée s’est articulée autour de deux tables rondes. La première, intitulée « La place des écrans dans le quotidien des jeunes », portait sur les usages de ces derniers. La seconde table ronde traitait de l’offre de programmes pour les jeunes, les évolutions et perspectives en la matière.
Ces échanges ont permis d’évoquer de nombreux sujets, tels que les stratégies éditoriales des producteurs d’émissions et des éditeurs de services de télévision pour attirer les adolescents et les jeunes adultes, la diversité de l’offre, l’influence du jeu vidéo dans les contenus audiovisuels, les valeurs que transmettent les programmes, notamment aux jeunes, ou encore la représentation que les médias donnent de ces derniers.
Des collégiens, des lycéens et des étudiants, invités à assister aux tables rondes, ont apporté leur contribution à cette réflexion. Ils se sont notamment exprimés sur leurs usages des médias et ont pu apporter leur regard sur l’offre de programmes et leurs attentes.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est intervenue en milieu de journée et a livré son appréciation des enjeux de cette rencontre.
LES RELATIONS AVEC LA PRESSE
En 2014, le Conseil, à travers son service de la communication et des relations avec la presse, a mené comme chaque année de nombreuses actions en direction du grand public et des différents médias.
Il a notamment préparé, le 2 octobre 2014 au CSA, le séminaire « L’audiovisuel : enjeu économique », en présence du Président de la République.
Il a également activement participé à l’élaboration du colloque organisé à la Sorbonne le 9 décembre 2014 sur « Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions ? ». Des conférences de presse thématiques avec les membres du Collège ont, comme chaque année, été organisées.
Le service de la communication et des relations avec la presse est chargé de planifier et de coordonner les différentes prises de parole du président du CSA et des conseillers dans les médias. Il fait connaître l’activité du Conseil par le biais de communiqués de presse, du site internet du Conseil et de la publication des décisions du Conseil sur ce site, mais aussi grâce aux réseaux sociaux comme Twitter (@csaudiovisuel) et Facebook.
LES PUBLICATIONS
RAPPORTS, COMPTES RENDUS, ÉTUDES
De nombreux documents ont été adoptés par le Conseil en 2014, puis publiés sur son site internet :
LE SITE INTERNET DU CONSEIL
Le site internet du Conseil n’a pas fait l’objet de modification significative au cours de l’année 2014, mais plusieurs nouvelles pages ont été publiées pour améliorer l’information des internautes.
Une rubrique sur la cohabitation de la TNT avec les réseaux mobiles de 4e génération a été créée le 20 juin 2014. En effet, le passage à la télévision numérique terrestre a eu pour effet de transférer une partie du spectre audiovisuel, la bande dite des 800 MHz, vers les services de téléphonie mobile. Ceci a créé une situation de cohabitation inédite entre des réseaux mobiles de quatrième génération et des services de la TNT, qu’il convenait d’expliquer au public.
Le mini-site Protection du jeune public a, quant à lui, bénéficié d’une refonte complète pour le lancement, le 20 novembre 2014, de la nouvelle campagne de sensibilisation sur la protection du jeune public.
En 2014, le site du Conseil a reçu 1 226 125 visites (en baisse de 17 % par rapport à 2013) et a enregistré 3 289 487 pages vues (- 21 %). La page d’accueil a été vue un peu plus de 254 000 fois (- 25 %). Cette baisse s’explique en partie par des requêtes moins fréquentes sur l’application « Ma couverture TNT » (-26 %), le déploiement des nouveaux multiplex de la TNT s’achevant peu à peu.
Le site a connu quelques pics de fréquentation :
- le 7 mai 2014, 16 858 visites (24 124 pages vues), jour où le Conseil a reçu en audition les responsables de la chaîne LCI à la suite de sa demande de passage sur la TNT gratuite. La page sur laquelle était diffusée la vidéo de cette audition a été vue 6 700 fois et le communiqué de presse publié à ce sujet 1 385 fois.
- le 29 juillet 2014, jour où le CSA a rendu et publié ses décisions sur les demandes de passage en TNT gratuite : 16 484 visites et 32 148 pages vues.
Les rapports et études consultés de façon régulière par les internautes concernent essentiellement les chiffres clés de l’audiovisuel, le guide de la réception collective des chaînes, le rapport annuel du CSA (4 615 visites en 2014) et les études réalisées de façon ponctuelle sur des thèmes d’actualité.
Concernant les téléchargements, l’intérêt des internautes s’est porté plus particulièrement sur les documents relatifs à la TNT, mais aussi sur des études liées au sport, à la téléréalité ou aux stéréotypes. 46 423 téléchargements pour « Recherche manuelle des chaînes », 28 803 pour la liste des canaux des multiplex, 22 216 pour « Comment rechercher ses chaînes », 8 749 pour Sport et télévision : quels défis pour le régulateur dans le nouvel équilibre gratuit-payant ? L’étude, publiée en octobre 2011, Réflexion sur les émissions dites de téléréalité, est toujours régulièrement consultée (6 052 téléchargements en 2014). Les études sur les stéréotypes féminins pouvant être véhiculés dans les émissions de fiction, divertissement et animation ont, quant à elles, fait l’objet de 5 256 connexions en juillet 2014, période de leur publication.
LES PAGES LES PLuS CONSuLtÉES
Si les pages relatives à la TNT ont été largement consultées, la présentation du CSA a été vue 34 867 fois, celle relative au collège 16 460 fois et celle sur les missions du Conseil 6 700 fois.
Il faut signaler la forte augmentation de la « foire aux questions » avec 58 700 pages vues, la réponse à la question « Pourquoi la lettre P apparaît-elle en bas à droite de l’écran lors de la diffusion de certains programmes ? » ayant été vue 29 950 fois : elle représente la moitié des consultations de cette rubrique.
Les formulaires mis à la disposition des internautes sont largement utilisés : « Ma TNT » et « Ma couverture TNT » environ 260 000 fois et « Ma Radio FM » environ 77 000 fois. Les formulaires « Signaler un programme » (3 629 courriels reçus) et « Contacter le CSA » (2 834 courriels reçus) permettent au CSA d’examiner les plaintes de téléspectateurs ou auditeurs.
Top 10 des pages les plus consultées
Les sites « Protection du jeune public » et « Éducation et médias »
Le site Éducation & Médias, accessible depuis le site internet du Conseil, a reçu 90 300 visites. La mise en place, le 15 septembre 2014, de l’Observatoire Médias et Éducation va permettre d’enrichir les travaux entrepris précédemment.
Le site Protection du jeune public a enregistré une baisse de 21 % des consultations par rapport à 2013. Il faut noter que les deux tiers des consultations (62 782 pages vues) ont eu lieu pendant la période de diffusion de la nouvelle campagne de sensibilisation à la protection du jeune public, diffusée à la télévision et à la radio, entre le 15 novembre et le 31 décembre.
SOuRCES Et ORIGINES Du tRAFIC
La grande majorité des internautes consultant le site du Conseil sont en France (89 %), le reste des visites provenant de Belgique, de Suisse, du Maroc, du Royaume-Uni et des Amériques.
C’est un public jeune qui consulte le site du CSA, la tranche d’âge la plus assidue étant celle des 25-34 ans (33,5 %) suivi des 18-24 ans (27,5 %) et des 35-44 ans (15,5 %). 45,85 % des internautes sont féminins et 54,15 % sont masculins.
Les flux RSS ont généré un important volume de requêtes : 6 593 740 au total, soit une augmentation de 49 % par rapport à 2013, et 2 270 635 pour les seuls communiqués de presse (+ 78 %).
Un grand nombre de visites est dû aux liens proposés vers le site du Conseil depuis des sites référents, tels que recevoirlatnt.fr, toutelatnt.fr, ina.fr, tvnt.net, commentcamarche.net, darty.com, qui ont apportés 232 960 sessions.
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