Coopération européenne et internationale

Les coopérations et convergences au sein de l’union européenne

LA PREMIÈRE ANNÉE DE L’ERGA

L’ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

Les relations internationales

LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE (EPRA, RIRM, REFRAM)

La Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA)

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM)

Le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM)

LA COOPÉRATION BILATÉRALE

Les visites de délégations étrangères

Les missions à l’étranger

En 2014, le Conseil a renforcé son activité à l’échelle européenne, notamment dans la perspective d’une évolution du cadre réglementaire de l’union. Il a multiplié les rencontres à haut niveau, sur le plan national comme avec ses partenaires étrangers (homologues et institutions européennes). Olivier Schrameck a été élu par ses pairs à la présidence de l’ERGA, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels ; il a lancé les travaux de ce réseau en vue de contribuer à la réflexion de la Commission dans la perspective d’une prochaine révision de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).

Le Conseil a parallèlement poursuivi son activité de coopération internationale, sur les plans bilatéral et multilatéral, en visant à promouvoir un modèle de régulation audiovisuelle indépendant et fort, comme à nourrir sa réflexion dans une période de mutation liée à la révolution numérique. Il a participé aux activités des réseaux dont il est membre : la plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM).

LES COOPÉRATIONS ET CONVERGENCES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

LA PREMIÈRE ANNÉE DE L’ERGA

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services - ERGA) a été institué par une décision de la Commission européenne du 3 février 2014. Ce groupe à haut niveau, qui rassemble les dirigeants des autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-huit États-membres, a pour missions de conseiller la Commission sur les questions relatives aux services de médias audiovisuels, de faciliter la coopération entre les régulateurs et de constituer un forum de discussion permettant des échanges d’expériences et de bonnes pratiques. Il a en particulier pour vocation d’accompagner la Commission dans sa réflexion sur une refonte de la directive sur les services de médias audiovisuels.

L’année 2014 a vu le lancement des travaux de l’ERGA et une première réunion s’est tenue le 4 mars 2014 à Bruxelles. À cette occasion, Olivier Schrameck a été élu à l’unanimité à la présidence de l’ERGA, jusqu’à la fin de l’année 2015. La présidente et le président des autorités de régulation des Pays-Bas et de Pologne ont été élus respectivement vice-présidente et vice-président. Trois groupes de travail ont été créés pour traiter des thèmes de l’indépendance des régulateurs, de la protection des mineurs et du champ d’application (compétence matérielle) de la directive SMA.

La deuxième réunion plénière de l’ERGA, tenue le 21 octobre 2014, a permis de faire un bilan d’étape sur l’avancée des différents travaux, et d’adopter une déclaration sur l’indépendance des autorités de régulation audiovisuelle, soulignant son caractère fondamental pour le secteur et demandant à la Commission de la prendre en compte dans le cadre de l’exercice d’examen de la directive SMA.

Un programme de travail pour l’année 2015 a également été adopté. S’agissant de l’adaptation des instruments réglementaires européens, les travaux sur la compétence matérielle et la protection des mineurs seront approfondis et complétés par une réflexion sur la compétence territoriale de la directive SMA (problématique du droit applicable aux services disponibles dans un État membre). Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, membre actif des trois premiers groupes, préside le nouveau groupe de travail sur la compétence territoriale. La prochaine réunion plénière de l’ERGA se tiendra le 14 avril 2015 à Paris.

L’ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN

Le secteur de l’audiovisuel est aujourd’hui confronté aux évolutions induites par le développement du numérique. Celles-ci se traduisent notamment par une démultiplication de l’offre de services, une diversification des modes d’accès aux oeuvres, ainsi que par une recomposition de la chaîne de valeur du secteur, avec l’apparition de nouveaux acteurs. Si les mutations liées au phénomène de convergence comportent indiscutablement des retombées positives pour les acteurs et les consommateurs, les équilibres du paysage audiovisuel n’en demeurent pas moins bousculés. La régulation audiovisuelle se doit d’évoluer pour accompagner ce mouvement.

Les autorités européennes ont engagé dès 2013 une réflexion sur l’adaptation de la réglementation européenne à l’heure de la convergence : la Commission européenne a, dans ce cadre, adopté un Livre vert intitulé Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs et a lancé une consultation. Ce processus s’est prolongé en 2014, notamment avec la publication de la synthèse des réponses à la consultation publique qui avait été lancée conjointement à la publication du Livre vert¹.

La Commission mènera en 2015, dans le cadre du programme REFIT (Regulatory Fitness and Performance) visant à améliorer l’efficacité de la législation européenne, un travail d’évaluation de la directive Service de médias audiovisuels destiné à apprécier son adéquation avec le nouvel environnement audiovisuel créé par la révolution numérique. Cette évaluation a été inscrite au programme de travail annuel de la Commission adopté le 16 décembre 2014, avec comme objectif d’obtenir des résultats en 2016.

Le Conseil contribue activement, avec ses homologues européens, à la réflexion en cours, en particulier en assumant la présidence de l’ERGA. Il a également participé à ce titre aux conférences consacrées à l’évolution du secteur audiovisuel, organisées par les présidences grecque et italienne du Conseil de l’Union européenne, respectivement à Athènes, les 14 et 15 avril, et à Rome, les 23 et 24 octobre.

Le Conseil a parallèlement discuté de ces questions avec les autorités françaises chargées des affaires européennes : Olivier Schrameck s’est notamment entretenu avec M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, le 9 mai 2014, et avec M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, le 25 mars 2014. Il a également rencontré M. Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, le 16 juin 2014, et M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes, le 15 mai 2014.

LES RELATIONS INTERNATIONALES

LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE (EPRA, RIRM, REFRAM)

Sur le plan multilatéral, le Conseil est impliqué dans la vie de trois réseaux de régulateurs : la Plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM). Il assure le secrétariat permanent de ces deux derniers.

Par ailleurs, il a participé, en tant qu’observateur, à la réunion du Forum des régulateurs d’Europe centrale qui s’est tenue du 4 au 5 septembre à Bucarest, à l’invitation du Conseil national de l’audiovisuel roumain (CNA).

LA PLAtEFORME EuROPÉENNE DES AutORItÉS DE RÉGuLAtION (EPRA)

Le Conseil a participé aux deux réunions de la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) organisées en 2014.

Lors de la 39^e réunion de l’EPRA, tenue à Budva du 4 au 6 juin, à l’invitation de l’Agence pour les médias électroniques du Monténégro (AEM), les travaux ont principalement porté sur l’analyse des réponses à la consultation publique de la Commission européenne relative à son Livre vert sur la convergence et sur les défis posés aux régulateurs dans le domaine de l’incitation à la haine.

Lors de la 40^e réunion, qui s’est déroulée du 8 au 10 octobre à Tbilissi, à l’invitation de la Commission nationale de la communication de Géorgie (GNCC), les thèmes de l’évolution de la régulation, de la diversité et de l’inclusion des personnes atteintes d’un handicap dans les médias ont été en particulier abordés.

Au titre de la présidence de l’ERGA, la complémentarité et l’utilité de la coopération entre les deux réseaux ont été soulignées au cours de ces réunions. L’EPRA participe en tant qu’observateur aux travaux de l’ERGA.

LE RÉSEAu FRANCOPHONE DES RÉGuLAtEuRS DES MÉDIAS (REFRAM)

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a tenu deux séminaires à vocation régionale et thématique : sur le traitement des plaintes, du 12 au 14 mai au Cameroun, à l’intention des membres d’Afrique centrale ; sur la protection des mineurs, les 21 et 22 octobre au Togo, à l’intention des membres d’Afrique de l’Ouest.

Un atelier sur la lutte contre les stéréotypes de genre et la promotion de l’égalité hommes-femmes dans les médias audiovisuels a également été organisé à Rabat les 27 et 28 octobre dernier par le régulateur audiovisuel du Maroc, en partenariat avec le REFRAM.

En 2014, la présidence du REFRAM a été assurée par M. Moustapha Ali Alifei, président du Haut Conseil de la communication du Tchad, et la vice-présidence par M. Ibrahim Sy Savané, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte-d’Ivoire.

LE RÉSEAu DES INStItutIONS DE RÉGuLAtION MÉDItERRANÉENNES (RIRM)

Le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) a tenu sa 16^e assemblée plénière les 10 et 11 novembre 2014, à Nouakchott en Mauritanie, avec comme thèmes principaux l’indépendance des autorités de régulation et la lutte contre les stéréotypes de genre. Le représentant du Conseil a présenté les lois du 15 novembre 2013 relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et les travaux en cours de l’ERGA en ce domaine.

Deux groupes de travail pour 2015 ont été créés lors de cette réunion : un groupe pour la promotion de l’égalité hommes-femmes dans les médias, coprésidé par les autorités de régulation du Maroc et d’Andalousie ; un groupe de réflexion sur l’avenir du réseau, présidé par celle de Mauritanie.

En 2014, la présidence du RIRM était assurée par l’autorité de régulation de Chypre. À l’issue de l’assemblée plénière de Nouakchott, la présidence du Réseau a été confiée pour un an à l’autorité mauritanienne et la vice-présidence à l’autorité croate.

LA COOPÉRATION BILATÉRALE

Le Conseil accueille chaque année de nombreuses délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître son rôle et son fonctionnement. Il envoie des représentants à l'étranger pour des missions d’expertise ; il s’associe à des actions de coopération institutionnelle conduites par les autorités françaises, l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ou l’Organisation internationale de la Francophonie.

Le Conseil enrichit sa réflexion des enseignements qu’il rapporte de ses missions d’étude. Il participe également à des rencontres ou des colloques internationaux dans le domaine de la régulation audiovisuelle.

LES VISItES DE DÉLÉGAtIONS ÉtRANGÈRES

En 2014, le Conseil a accueilli 36 délégations ou personnalités étrangères venant des continents ou régions suivants :

• Afrique (15)
• Asie (13)
• Amérique (2)
• Europe (4)
• Moyen-Orient (2)

Ces visites ont porté essentiellement sur la régulation de l’audiovisuel et le rôle du CSA, le pluralisme et la gestion du spectre.

LES MISSIONS à L’ÉtRANGER

Au cours de l’année 2014, le président, les membres ou les collaborateurs du Conseil ont représenté le Conseil à l’étranger lors de 35 missions dans les continents ou régions suivants :

• Afrique (5)
• Amérique (2)
• Asie (3)
• Europe (24)
• Moyen-Orient (1)

Ces missions se répartissent selon plusieurs types d’activités :

• expertise-coopération (3)
• étude (2)
• Union européenne - ERGA (14)
• réseaux multilatéraux (7)
• rencontre bilatérale (1)
• conférences ou salons (8)

En 2014, les actions de coopération les plus fréquentes ont permis de mettre en valeur l’expertise du Conseil en matière de régulation des contenus.