Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public

Les droits et les attentes du public

DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Le respect des droits de la personne

La rigueur et l’honnêteté des programmes

Les atteintes à l’ordre public

JEUNESSE ET PROTECTION DES MINEURS

La réflexion sur l’évolution du dispositif de la signalétique jeunesse et la modification de la recommandation du 7 juin 2005

La nouvelle campagne de sensibilisation à la protection du jeune public

Les principales interventions

COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

La publicité à la télévision

Le téléachat

Le placement de produit

La publicité sur les services de médias audiovisuels à la demande

La publicité et le parrainage à la radio

Observations transmises à la Commission européenne sur le respect de la directive Services de médias audiovisuels en matière de communications commerciales

Rapport sur l’intensité sonore

Application de la charte dite « alimentaire »

Alerte sanitaire aux Antilles

SPORT

Le droit à l’information

La représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels

QUALITÉ DES PROGRAMMES

La satisfaction du public est en recul

La cohésion sociale et la promotion de l’égalité

REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ

Le baromètre de la diversité à la télévision

Les messages « Nous sommes la France »

La prise en compte du handicap

Une convention avec le Défenseur des Droits

L’Observatoire de la diversité

La diversité à la radio

DROITS DES FEMMES

La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Études et interventions

AUDIOVISUEL ET ÉDUCATION

L’Observatoire Médias et Éducation du CSA

Les actions communes du Conseil et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

PROMOTION DE LA LANGUE FRANÇAISE

La conception et la préparation de la « Journée de la langue française dans les médias audiovisuels »

Le suivi de l’emploi de la langue française dans les médias audiovisuels

ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Des obligations respectées

Une charte pour la qualité de la langue des signes

Constatation de reprise de l’audiodescription

ACCÈS DES ASSOCIATIONS AUX MÉDIAS AUDIOVISUELS

Le pluralisme politique et les campagnes électorales

LES CAMPAGNES ET LES SCRUTINS

Élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
(23 et 30 mars 2014)

Élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (11 mai 2014)

Élection des représentants au Parlement européen (24 et 25 mai 2014)

Maîtrise du coût des campagnes officielles audiovisuelles

Concertation sur les campagnes électorales

Recommandation en vue de l’élection des conseillers départementaux
(22 et 29 mars 2015)

HORS PÉRIODE ÉLECTORALE

Les temps d’intervention des personnalités politiques

Les émissions d’expression directe

Les relations avec les téléspectateurs et les auditeurs

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose, en son article 1^er, que « La communication au public par voie électronique est libre ». Elle énumère ensuite certains grands principes au nom desquels cette liberté peut être limitée, parmi lesquels figurent le respect de la dignité de la personne humaine, le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, la protection de l’enfance et de l’adolescence, ou encore la sauvegarde de l’ordre public.

L’une des grandes missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel est de veiller à ce que les médias audiovisuels fassent preuve de responsabilité à l’égard de leur public, en respectant ces grands principes et plusieurs autres dispositions destinées à garantir le droit à l’information, la qualité des programmes, la cohésion sociale et la promotion de l’égalité entre les citoyens.

Cette vigilance le conduit à être toujours plus à l’écoute des réactions des téléspectateurs et des auditeurs sur les programmes diffusés.

LES DROITS ET LES ATTENTES DU PUBLIC

DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Le groupe de travail « Déontologie de l’information et des programmes audiovisuels » a instruit plus de 80 dossiers en 2014, et le Conseil est intervenu à 21 reprises à la suite de manquements de stations de radio ou de chaînes de télévision à leurs obligations déontologiques. Trois mises en demeure ont été prononcées, sept mises en garde adressées et onze courriers de rappel des obligations déontologiques envoyés. Sur ces 21 interventions, 16 concernaient des émissions d’information (dont une mise en demeure et six mises en garde) et 5 portaient sur d’autres programmes (dont deux mises en demeure et une mise en garde). Six interventions ont concerné des stations de radio et 15 des chaînes de télévision.

LE RESPECt DES DROItS DE LA PERSONNE

AttEINtE à LA PERSONNE HuMAINE Et à SA DIGNItÉ

Au cours de l’année 2014, le Conseil a mis en demeure deux chaînes nationales de télévision au sujet de séquences portant atteinte au respect de la dignité de la personne humaine.

Dans le premier cas, il a estimé que l’évocation, sur le ton de la dérision, « des corps décédés et mutilés des victimes d’un génocide portait atteinte à la dignité de la personne humaine, et ce en dépit du caractère humoristique de la séquence en cause » : le 22 janvier 2014, il a mis en demeure la chaîne concernée de respecter les dispositions de l’article 1^er et du premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relatifs au respect de la dignité de la personne humaine ainsi que ses obligations conventionnelles en la matière. Dans le second cas, il a jugé « qu’une discussion, dans un climat d’hilarité générale, tendant à établir si une animatrice était ou non décédée, portait atteinte à la dignité de la personne humaine » : le 19 novembre 2014, il a mis en demeure l’éditeur public qui avait diffusé l’émission de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 1^er et du premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, ainsi que ses obligations règlementaires en la matière. Il a également relevé un défaut de maîtrise de l’antenne de la part de l’éditeur concerné.

Le Conseil a mis en demeure un opérateur de réseau satellitaire le 12 novembre 2014 à la suite de la diffusion, sur l’un des services qu’il transportait, de plusieurs séquences qui, montrant des cadavres mutilés, torturés ou démembrés, portaient atteinte à la dignité de la personne humaine. Le Conseil lui a ainsi demandé, d’une part, de respecter, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la mise en demeure, le III de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 en informant le service de télévision concerné du régime qui lui était applicable et, d’autre part, de se conformer à l’avenir aux dispositions de ce même article et de veiller à ce que les contrats qu’il conclut dans l’exercice de son activité subordonnent leur application au respect, par les services de télévision transportés, des règles et principes énoncés par cette loi.

Le Conseil a par ailleurs adressé des courriers à plusieurs éditeurs afin de leur rappeler leurs obligations déontologiques relatives au respect de la dignité de la personne humaine.

Il a notamment examiné, lors de sa séance du 5 mars 2014, des propos tenus par un humoriste sur une radio privée en février 2014. Celui-ci faisait référence au génocide intervenu en 1994 au Rwanda. Le Conseil a estimé qu’en dépit de la visée humoristique de l’émission - qui avait pour objet de traiter de façon décalée des sujets d’actualité tels, qu’en l’espèce, l’ouverture du procès d’une personne jugée pour son éventuelle responsabilité dans le génocide perpétré au Rwanda - certains propos étaient marqués par une telle désinvolture outrancière qu’elle pouvait être perçue comme complaisante à l’égard d’un génocide. En conséquence, le Conseil a décidé d’alerter très fermement les responsables de la station à l’égard de ces propos.

Le Conseil est également intervenu après qu’une chaîne d’information en continu a diffusé, dans un reportage consacré au conflit en Centrafrique, des images particulièrement choquantes montrant un homme lynché par des soldats et des civils. Le 26 mars 2014, il a relevé I’absence de floutage du visage de la victime et d’avertissement préalable des téléspectateurs sur le caractère difficilement soutenable des images lors de la première diffusion de ce reportage par la chaîne. Il a appelé fermement l’attention de ses responsables sur la nécessité de respecter leurs obligations conventionnelles en matière de respect de la dignité de la personne humaine et leur a rappelé les orientations de la recommandation du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.

RESPECt DE LA VIE PRIVÉE Et Du DROIt à L’IMAGE

Le Conseil est intervenu le 29 janvier 2014 à l’encontre d’une chaîne de télévision privée qui, dans un reportage, avait présenté une intervention des services médicaux portant secours à une personne à son domicile, sans avoir recueilli préalablement le consentement des personnes concernées. Il a considéré qu’en procédant ainsi, la chaîne avait méconnu les dispositions de l’article 9 du code civil qui reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée. En outre, la chaîne n’a pas respecté ses obligations conventionnelles qui lui imposent de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée et à son image, et de veiller à ce que le témoignage des personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu’avec leur consentement éclairé. Il a mis fermement en garde la chaîne contre le renouvellement de tels manquements.

LA RIGuEuR Et L’HONNÊtEtÉ DES PROGRAMMES

RIGuEuR Et HONNÊtEtÉ DANS LA PRÉSENtAtION Et LE tRAItEMENt DE L’INFORMAtION

Le Conseil est également intervenu en 2014, lorsque les chaînes de radio et de télévision ont manqué de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.

Saisi par un élu, à la suite de la diffusion sur une chaîne de télévision publique locale d’une rubrique dans laquelle était établi un bilan des mandatures de maires sortants, le Conseil a constaté, le 12 mars 2014, des inexactitudes concernant la présentation du bilan de l’équipe sortante de la commune. Il a considéré que la chaîne avait manqué à son obligation de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information et a mis en garde ses responsables contre le renouvellement de tels manquements.

DIVERSItÉ DANS L’ExPRESSION DES DIFFÉRENtS POINtS DE VuE

Le Conseil a été saisi par un autre élu au sujet de la diffusion, sur une chaîne de télévision publique, d’un reportage consacré aux dépenses des collectivités locales et plus précisément de la ville dont il était le maire sortant. Le 26 novembre 2014, il a relevé que les représentants de l’ancienne équipe municipale, dont faisait partie le requérant, n’avaient pas eu l’occasion de donner leur opinion alors que leur gestion financière de la ville était mise en cause dans le sujet. En conséquence, il a adressé un courrier aux responsables de la chaîne leur demandant fermement de veiller à mieux respecter leur obligation d’assurer la diversité des points de vue lorsqu’un sujet prêtant à controverse est abordé à l’antenne et de faire preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.

utILISAtION DE LA CAMÉRA CACHÉE

Le Conseil est intervenu en ce qui concerne l’utilisation, par les chaînes de télévision, de la technique de la caméra cachée.

Il a notamment constaté qu’une chaîne de télévision privée avait diffusé un reportage dans lequel un journaliste s’était infiltré dans la section d’un candidat aux élections municipales. Il a observé qu’une partie importante du reportage avait été tournée en caméra cachée dans des lieux et au cours de moments privés. Il a également relevé que certaines personnes, dans l’entourage du candidat, qui avaient été filmées durant plusieurs semaines en caméra cachée, étaient tout à fait identifiables et n’avaient pas fait l’objet d’un floutage, de même que les locaux du siège de campagne.

Le 16 juillet 2014, le Conseil a considéré que la chaîne avait méconnu ses obligations conventionnelles qui lui imposent notamment, en cas de recours à la caméra cachée, de faire en sorte que les personnes et les lieux ne soient pas identifiables. Il a mis en garde les responsables de la chaîne contre le renouvellement de tels manquements et a indiqué qu’il se montrerait particulièrement attentif aux conditions d’utilisation de ce procédé par l’ensemble des éditeurs.

LES AttEINtES à L’ORDRE PubLIC

PROPOS DISCRIMINAtOIRES, INCItANt à LA HAINE Ou à LA VIOLENCE, Ou CONtRAIRES Aux VALEuRS D’INtÉGRAtION Et DE SOLIDARItÉ

Le Conseil a constaté qu’une station de radio privée avait diffusé une chronique dans laquelle un collaborateur de l’antenne avait affirmé que « les grandes invasions d’après la chute de Rome sont désormais remplacées par les bandes de Tchétchènes, de Roms, de Kosovars, de Maghrébins, d’Africains, qui dévalisent, violent et dépouillent ». Il a considéré que la diffusion de ces propos contrevenait au sixième alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 qui impose à la radio de veiller « à ce que les programmes mis à disposition du public (…) ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité ». Cette diffusion était également contraire aux obligations conventionnelles de la radio qui lui demandent de veiller à ne pas encourager les comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison notamment de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et de promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République.

Considérant que ces propos étaient de nature à encourager des comportements discriminatoires vis-à-vis des populations désignées et susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence contre cellesci, le Conseil a, le 4 juin 2014, mis fermement en garde la station afin qu’elle veille, à l’avenir, à respecter scrupuleusement ses obligations déontologiques.

Enfin, le Conseil a été saisi de plusieurs plaintes concernant la diffusion à 20 h 30 sur l’antenne d’une radio d’une séquence présentée comme humoristique, qui présentait les équipes participant à la Coupe du monde de football au Brésil. Au cours de cette séquence, les animateurs avaient attribué des sobriquets aux équipes en compétition.

Le 23 juillet 2014, il a estimé que l’utilisation de certains qualificatifs était susceptible de stigmatiser les peuples visés en les associant à des pratiques criminelles : ainsi les Nigérians étaient désignés comme des « kidnaperos », les Algériens comme des « al-quaïdos » et les Iraniens comme des « djihados ». En conséquence, le Conseil a décidé de rappeler fermement aux responsables de la station les dispositions de l’article 2-4 de sa convention relatif à la vie publique qui dispose notamment que « le titulaire veille dans son programme à ne pas encourager des comportements discriminatoires à l’égard des personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et celles de l’article 2-10 relatif à la maîtrise de l’antenne qui dispose que « le titulaire met en œuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maîtrise de l’antenne et le respect des principes définis aux articles 2-2 à 2-9 ».

Par ailleurs, le Conseil a constaté qu’une chaîne de télévision privée avait diffusé une émission au cours de laquelle un chroniqueur avait tenu des propos offensants à l’égard de la communauté arménienne, notamment en faisant référence au massacre survenu à Maragah en 1992. Le 4 juin 2014, il a considéré que cette diffusion contrevenait aux obligations conventionnelles de la chaîne qui lui demandent de veiller à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité. Il a mis en garde les responsables de la chaîne contre le renouvellement de tels manquements.

SAuVEGARDE DE L’ORDRE PubLIC Et DIGNItÉ DE LA PERSONNE HuMAINE

Au cours de deux émissions, diffusées sur une station de radio privée et sur une chaîne d’information en continu, et alors qu’il répondait à des questions concernant le comportement de M. Dieudonné M’bala M’bala, un intervenant a tenu des propos très virulents à l’encontre de ce dernier, allant jusqu’à souhaiter sa mort.

Le Conseil a considéré que de tels propos, à l’égard d’une personne nommément désignée, étaient de nature à méconnaître les obligations conventionnelles des éditeurs concernés ainsi que l’article 1^er et le premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relatifs au respect de la dignité de la personne humaine et à la sauvegarde de l’ordre public.

Les responsables de ces deux éditeurs ont été, le 13 février 2014, mis en garde contre le renouvellement des manquements précités.

JEUNESSE ET PROTECTION DES MINEURS

LA RÉFLExION SuR L’ÉVOLutION Du DISPOSItIF
DE LA SIGNALÉtIQuE JEuNESSE Et LA MODIFICAtION
DE LA RECOMMANDAtION Du 7 JuIN 2005

À l’issue de la concertation engagée par le Conseil en février 2013 sur l’évolution du dispositif de protection des mineurs et, en particulier, sur les règles encadrant la diffusion des programmes de catégorie III (Déconseillés aux moins de 12 ans) avant 22 heures, le Conseil a décidé, le 5 mars 2014, de modifier la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Ces modifications visent principalement à expliciter les deux principes suivants :

• favoriser une programmation familiale entre 6 heures et 22 heures en encadrant de façon plus restrictive la violence au cours de la journée, tout en prévoyant une certaine souplesse pour les programmes traitant d’un sujet historique ou prêtant à controverse : sous réserve du respect du dispositif de classification et aux jours autorisés, ces derniers peuvent être diffusés avant 22 heures dès lors que l’éditeur prévoit un accompagnement pédagogique visant à contextualiser les scènes les plus dures ;
• renforcer le caractère exceptionnel des programmes déconseillés aux moins de 12 ans pouvant être diffusés en première partie de soirée. La recommandation prévoit désormais une limite au nombre de diffusions exceptionnellement admises, à savoir seize par an, dont au maximum quatre œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans.

Par ailleurs, le Conseil a décidé la mise en place d’un observatoire qui se réunit régulièrement pour échanger sur l’application de la recommandation du 7 juin 2005 modifiée. Son rôle est de faciliter le dialogue entre les professionnels concernés par la protection du jeune public en abordant, sous différents angles, l’impact de la violence de certains films ou programmes sur le jeune public lors de leur passage à la télévision.

LA NOuVELLE CAMPAGNE DE SENSIbILISAtION à LA PROtECtION Du JEuNE PubLIC

Le Conseil a produit en 2014 une nouvelle campagne relative à la signalétique jeunesse.

Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la précédente, réalisée en 2011. Le Conseil a estimé nécessaire de poursuivre le travail visant à sensibiliser les jeunes à l’importance de conserver une distance critique face aux images et aux écrans, tout en prenant en compte les nouveaux médias et les nouveaux usages. Il a également estimé utile de replacer le dispositif relatif à la signalétique dans un ensemble plus large d’outils de protection et de bons comportements qui permettent d’assurer une meilleure protection du jeune public face aux contenus inadaptés.

Deux films ont été réalisés à cet effet. Ils montrent des situations où, voyant des enfants confrontés à des programmes violents ou choquants, les adultes interviennent afin d’échanger avec eux sur le contenu regardé. Le message est axé sur la compréhension, le dialogue, notamment intergénérationnel, et le rôle que doivent jouer les adultes auprès des enfants.

Sur les services de télévision ainsi que sur les SMAD, la diffusion de cette campagne s’est déroulée du 20 novembre, journée anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, au 10 décembre 2014.

En 2014, pour la première fois, la campagne a été déclinée sous la forme d’un message radiophonique faisant écho aux films télévisés. De nombreuses stations de radio se sont volontairement associées à la campagne en diffusant ce message du 24 au 30 novembre 2014, aux heures de grande écoute.

Par ailleurs, deux forums de discussion ont été ouverts sur le site du Conseil consacré à la protection du jeune public pendant la période de diffusion de la campagne. L’un était destiné aux parents et l’autre aux jeunes. Ils leur ont permis de poser des questions et de partager leur expérience. De nombreuses contributions ont été publiées, portant notamment sur la pertinence de la signalétique ainsi que sur la violence dans les bandes-annonces et les programmes diffusés en cours de journée.

LES PRINCIPALES INtERVENtIONS

Le Conseil a relevé, en 2014, 38 manquements aux règles de protection des mineurs justifiant une intervention auprès de services de télévision, de radio ou de médias audiovisuels à la demande. Ces manquements ont donné lieu à l’envoi de courriers de rappel de la réglementation ou de mise en garde, ainsi qu’à une mise en demeure.

à LA tÉLÉVISION

La signalétique et les horaires de diffusion

Le Conseil est intervenu auprès de plusieurs chaînes pour leur signaler que la classification choisie pour un programme n’était pas adaptée. Ses remarques ont concerné des fictions et des émissions de plateau. Le Conseil veille en outre aux conditions d’apposition de la signalétique et fait part aux chaînes des manquements relevés dans ce domaine.

Il est par ailleurs intervenu après avoir considéré que l’horaire de diffusion de certains programmes était inadapté. Il a notamment demandé à des chaînes ayant diffusé une vidéomusique qui comportait des scènes de violence pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes de ne la diffuser à l’avenir qu’après 22 heures, conformément à la recommandation du 7 juin 2005 relative à la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Les bandes-annonces

Le Conseil est régulièrement saisi par des téléspectateurs sur la violence des bandes-annonces. Il est vigilant sur le contenu de celles-ci, qui ne doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, et est intervenu auprès d’un éditeur n’ayant pas respecté ces précautions.

Les programmes de catégorie V

Après avoir constaté la diffusion d’une séquence répondant à la définition de la catégorie V (Déconseillé aux moins de 18 ans) à l’antenne d’une chaîne n’étant pas autorisée à diffuser cette catégorie de programmes, le Conseil a fermement mis en garde l’éditeur concerné contre le renouvellement d’un tel manquement.

L’intervention de mineurs dans des émissions de télévision

Saisi à plusieurs reprises par des parents ayant constaté la diffusion de l’image de leurs enfants dans des émissions sans leur consentement, le Conseil a rappelé aux chaînes concernées la nécessité de recueillir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale préalablement à toute participation d’un mineur à une émission de télévision, conformément à sa délibération relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision.

La diffusion des campagnes relatives à la protection du jeune public

Dans le cadre des bilans des chaînes relatifs à l’exécution de leurs obligations, le Conseil a constaté que certaines d’entre elles n’avaient pas diffusé, en 2013, la campagne relative à la signalétique jeunesse et/ou celle relative à la protection des enfants de moins de trois ans. Il a écrit aux chaînes concernées pour leur rappeler que la diffusion de ces campagnes était obligatoire.

SuR LES SERVICES DE MÉDIAS AuDIOVISuELS à LA DEMANDE

En 2014, le Conseil a relevé six manquements à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les SMAD.

L’un a consisté en la mise à disposition d’un film sur plusieurs services de vidéos à la demande avec une signalétique que le Conseil a jugée insuffisante.

Le Conseil est par ailleurs intervenu après avoir constaté la diffusion d’un message publicitaire en faveur d’un film faisant l’objet d’une interdiction en salle aux mineurs de douze ans avant le lancement d’un dessin animé proposé dans l’espace de confiance d’un service de télévision de rattrapage.

Un autre manquement relevé consistait en la présentation, en accès libre, d’images promotionnelles en faveur d’un service de vidéo à la demande proposant des programmes de catégorie V, alors que celles-ci auraient dû être isolées dans un espace réservé faisant l’objet d’un verrouillage spécifique.

Ayant constaté la diffusion en journée d’une séquence relevant de la catégorie IV (Déconseillé aux moins de 16 ans) sur un service de télévision linéaire ainsi que sa mise à disposition sur le service de rattrapage de la chaîne, le Conseil a écrit à la société éditrice du service afin de lui rappeler que lorsqu’ils sont mis à disposition sur un SMAD à titre gratuit, les programmes de catégorie IV ne doivent être accessibles qu’entre 22 h 30 et 5 heures du matin.

à LA RADIO

Le Conseil a constaté la diffusion d’une séquence à caractère pornographique constituée, d’une part, par une conversation scénarisée d’ordre privé et sexuel entre l’animatrice d’une émission de radio et un auditeur (qui n’était pas informé que ses propos seraient diffusés) et, d’autre part, par l’exécution d’un acte sexuel explicite par ce même auditeur. Il a mis en demeure, le 25 juin 2014, la station concernée de respecter les dispositions de la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en ne diffusant pas de programmes à caractère pornographique, ainsi que les stipulations de l’article 2-8 de la convention de la station aux termes desquelles les personnes intervenant à l’antenne sont informées, dans la mesure du possible, du nom et du sujet de l’émission pour laquelle elles sont sollicitées.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES
ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

LA PubLICItÉ à LA tÉLÉVISION

Les principales règles relatives à la publicité télévisée sont fixées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et par le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.

DIFFuSION DE MESSAGES PubLICItAIRES

Le Conseil est intervenu à trois reprises en raison de manquements au respect des conditions de diffusion des messages publicitaires.

La première intervention a consisté à rappeler à l’une des chaînes publiques qu’une émission diffusée sur ce type d’antenne ne peut être entrecoupée d’un écran publicitaire qu’à la seule condition que ses parties soient strictement autonomes. Le Conseil a également écrit à un éditeur qui n’a pas respecté le temps réglementaire minimum entre deux coupures publicitaires lors de la diffusion d’une œuvre cinématographique, ainsi qu’à un éditeur qui a diffusé une publicité en faveur d’un site pour adultes en milieu de journée.

DÉPASSEMENtS Du VOLuME PubLICItAIRE AutORISÉ

Dans le cadre des bilans de l’année 2013, un groupe audiovisuel a déclaré des dépassements du volume publicitaire autorisé sur plusieurs de ses chaînes. Ces dépassements concernaient à la fois le temps maximal de publicité autorisé en moyenne horaire quotidienne et celui pour une heure d’horloge donnée. S’agissant de manquements répétés, l’intervention du Conseil a pris la forme de deux mises en garde.

Il a également écrit à un groupe audiovisuel après avoir constaté que deux de ses chaînes n’avaient pas respecté le temps publicitaire autorisé. Ces dernières ont par ailleurs incorrectement identifié la fin d’un écran publicitaire et diffusé à trois reprises un message publicitaire hors écran.

PubLICItÉ CLANDEStINE

Le Conseil est intervenu à plusieurs reprises au cours de l’année 2014 auprès des services de télévision après avoir constaté la diffusion de séquences constitutives de publicité clandestine.

Il a mis en garde en début d’année un groupe audiovisuel à la suite de la diffusion d’un concours de beauté sur une chaîne ultramarine. De nombreux manquements ont en effet été constatés, relevant pour partie de la publicité clandestine : la citation de marques de vêtements, la remise de lots en dehors de tout parrainage, mais également l’influence du parrain dans la réalisation de l’émission, l’absence de traduction des termes anglais, le manque de visibilité du coût de communication et l’absence de message de sensibilisation pour une annonce en faveur d’un organisme de jeu d’argent.

Il a écrit à deux chaînes locales qui avaient diffusé hors écran publicitaire des rubriques « bons plans » à caractère promotionnel. À l’occasion de cette intervention, le Conseil a rappelé que les logos des partenaires ne pouvaient pas apparaître au générique d’une émission et que le coût de communication d’un service téléphonique surtaxé devait être indiqué dans une taille identique au numéro.

Le Conseil a écrit en début d’année 2014 à deux éditeurs afin d’appeler leur attention sur des pratiques relatives aux mentions des réseaux sociaux. Il a en effet relevé que ces dernières n’étaient pas intervenues de façon ponctuelle et discrète, ce qui est contraire aux recommandations préalablement explicitées par le Conseil dans sa lettre interprétative du 23 janvier 2013.

Le Conseil a constaté, par ailleurs, dans des émissions de téléréalité diffusées sur deux chaînes, la présence de différents logos et/ou marques sur des vêtements repérés par certains candidats. Il a fermement mis en garde l’une des deux chaînes eu égard au nombre important de vêtements relevés et aux manquements répétés en la matière. Il a écrit à la seconde chaîne pour lui rappeler que la présence de marques ou d’inscriptions caractéristiques de marques de vêtements relève de la publicité clandestine prohibée aussi bien sur le service linéaire que sur le service de rattrapage. Enfin, il est intervenu à trois autres reprises, en raison de l’apparition d’une brève image publicitaire hors écran, de la présentation complaisante d’un objet électronique dans une émission dédiée au sport et de la diffusion d’un reportage sur un club de vacances présenté de manière promotionnelle.

PROMOtION DES PRODuItS RELEVANt DE SECtEuRS INtERDItS DE PubLICItÉ

Le Conseil est intervenu au début de l’année 2014 auprès d’une chaîne locale ultramarine qui a diffusé un message publicitaire en faveur d’un restaurant qui comportait des visualisations de bouteilles d’alcool, ce qui contrevient à l’article L. 3323-2 du code de la santé publique.

Après avoir constaté la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques, le Conseil a envoyé en début d’année 2014 un courrier au ministère chargé de la santé afin de recueillir son avis sur la compatibilité de la diffusion de tels messages avec les dispositions du code de la santé publique. En septembre 2014, le ministère a publié une circulaire définissant les conditions de diffusion des messages publicitaires en faveur des cigarettes électroniques et de ses dérivés.

LE tÉLÉACHAt

Le Conseil est intervenu auprès d’une chaîne locale ultramarine qui n’a pas respecté les conditions de diffusion d’une émission de téléachat ; en effet, cette émission a été diffusée en dehors de la tranche horaire réglementaire, a été interrompue par un écran publicitaire et n’a pas présenté assez clairement les coûts de communication. À l’occasion de cette intervention, il a rappelé dans son courrier à la chaîne certaines dispositions relatives au contenu des publicités, notamment l’absence de visualisation de bouteilles d’alcool et la traduction des mentions étrangères.

LE PLACEMENt DE PRODuIt

Le Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (SPECT) a plaidé en faveur de l’ouverture de la pratique du placement de produit aux émissions de flux. L’ensemble des acteurs concernés par ce sujet, et notamment les groupes audiovisuels et les associations de consommateurs, ont été reçus pour avis par le groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs ». Le Conseil a décidé de ne pas répondre favorablement à cette demande.

LA PubLICItÉ SuR LES SERVICES DE MÉDIAS AuDIOVISuELS à LA DEMANDE

Comme indiqué précédemment, le Conseil est intervenu après avoir constaté la diffusion d’un message publicitaire en faveur d’un film faisant l’objet d’une interdiction en salle aux mineurs de douze ans avant le lancement d’un dessin animé proposé dans l’espace de confiance d’un service de télévision de rattrapage.

LA PubLICItÉ Et LE PARRAINAGE à LA RADIO

Les principales règles relatives à la publicité et au parrainage radiophoniques sont fixées par le décret n° 87-239 du 6 avril 1987.

Après avoir constaté, sur l’antenne d’une station, que l’animatrice d’une émission s’était livrée à la promotion hors écran publicitaire d’un restaurant, en contravention avec les dispositions de l’article 3-3 alinéas 3 et 4 de la convention de la radio, le Conseil a décidé, le 5 novembre 2014, d’adresser une mise en garde aux responsables de la station en leur demandant de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire en vigueur.

Par ailleurs, le 22 janvier 2014, le Conseil a consulté les opérateurs radiophoniques au sujet de la possibilité d’admettre des annonces réciproques de programmes entre radios appartenant à un même groupe, annonces qualifiées de « promotion croisée ».

Après avoir examiné les positions et arguments des opérateurs, le Conseil a considéré que cette pratique, sous réserve qu’elle conserve un caractère strictement informatif, n’était pas contraire aux dispositions du décret du 6 avril 1987 et que, dès lors qu’un service était présumé exercer le contrôle d’un autre, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, les services concernés pouvaient annoncer réciproquement leurs programmes. Une lettre interprétative en ce sens a été adressée à l’ensemble des représentants des opérateurs radiophoniques.

Enfin, le Conseil a mis en demeure l’éditeur d’une radio de veiller aux articles 8 et 9 du décret du 6 avril 1987 ainsi qu’aux stipulations de l’article 3-3 de sa convention après avoir constaté, du 29 septembre au 3 octobre 2014, dans une émission parrainée par un distributeur, qu’une séquence de jeu diffusée en direct d’un hypermarché de ce dernier avait été l’occasion de citations répétées de la marque de celui-ci, accompagnées de nombreux commentaires laudatifs en faveur de cette enseigne et de la mise en avant de ses slogans, actuel et passé, par l’animateur de l’émission.

ObSERVAtIONS tRANSMISES à LA COMMISSION EuROPÉENNE SuR LE RESPECt DE LA DIRECtIVE SERVICES DE MÉDIAS AuDIOVISuELS EN MAtIÈRE DE COMMuNICAtIONS COMMERCIALES

La Commission européenne a adressé aux autorités françaises un rapport portant sur le respect des dispositions de la directive Services de médias audiovisuels en matière de communications commerciales. Elle a demandé aux autorités françaises de lui transmettre leurs observations sur les constats relevés et de l’informer le cas échéant des mesures prises pour remédier aux faiblesses mentionnées. Ce rapport relevait que la majorité des dispositions était respectée. Le point essentiel de la réponse de la France, préparée par le Conseil, portait sur l’engagement de qualifier à l’avenir les annonces de spectacles vivants de messages publicitaires, avec la conséquence qu’elles seront désormais comptabilisées dans le temps publicitaire autorisé. Une seconde réponse est venue compléter ces observations sur les conditions de diffusion des annonces de concours établies dans le cadre d’un parrainage ainsi que sur certaines annonces dites d’autopromotion.

RAPPORt SuR L’INtENSItÉ SONORE

Conformément à l’article 177 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement, le Conseil a remis au Parlement au printemps 2014 un rapport sur l’intensité sonore à la télévision. Il a présenté en particulier les résultats de la campagne de mesures effectuée en 2012 et 2013, qui visait à vérifier le respect par les éditeurs de leurs obligations en termes d’intensité sonore telles que spécifiées dans la délibération adoptée par le Conseil en juillet 2011. Les mesures ont été réalisées sur près d’une centaine de chaînes diffusées sur la TNT, l’ADSL, le câble et le satellite.

S’il a été ainsi constaté que la plupart des chaînes de la TNT avaient pris les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la délibération, certaines chaînes ont été identifiées comme n’appliquant pas correctement celle-ci. Il s’agit en particulier de chaînes musicales et de chaînes étrangères diffusées sur des réseaux autres que la TNT. Le Conseil a pu néanmoins observer une diminution de moitié du nombre de plaintes qu’il a reçues entre les années 2011 et 2012, ce qui semble attester l’efficacité et les effets bénéfiques de la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil.

En 2014, le Conseil a poursuivi ses mesures sur les chaînes de télévision linéaire, en se focalisant en premier lieu sur les chaînes identifiées dans le dernier rapport comme n’appliquant pas de manière satisfaisante la délibération, en second lieu sur les chaînes de plus forte audience de la TNT qui concentrent le plus grand nombre de plaintes d’utilisateurs. Les contenus non linéaires disponibles en ligne sont parallèlement étudiés, s’agissant notamment de la différence de niveau sonore parfois constatée entre les publicités insérées avant la visualisation du programme (publicités en pre-roll) ou entre les publicités et les programmes. Enfin, les pratiques audio en radio FM, et plus spécifiquement les liens entre l’intensité sonore des programmes radiodiffusés et la « puissance multiplex », sont également examinés.

APPLICAtION DE LA CHARtE DItE « ALIMENtAIRE»

Le Conseil a examiné en 2014 les engagements des chaînes au titre de l’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision : 1 223 heures de programmes entrant dans cette catégorie ont été diffusées en 2013, soit 299 heures de plus que l’année précédente.

La charte du 18 février 2009 étant arrivée à échéance le 31 décembre 2013, un nouveau texte a été signé le 21 novembre 2013. L’année 2014 a donc été la première année d’application de la nouvelle charte alimentaire, en vigueur pour cinq ans. Elle implique désormais trente-six chaînes (contre dix-neuf précédemment) dont les nouvelles chaînes de la TNT, les télévisions ultramarines ainsi que les télévisions locales. Les nouveaux modes de diffusion de la télévision sont dorénavant pris en compte avec les sites internet et la télévision de rattrapage.

Afin d’encourager la conception de programmes pédagogiques sur les bonnes habitudes alimentaires et physiques, le Conseil a, par ailleurs, lancé en mars 2014 un appel à projets aux producteurs et créateurs afin qu’ils lui soumettent des programmes créatifs faisant la promotion d’une bonne hygiène de vie. Quatorze candidatures ont été examinées par un jury composé d’experts en nutrition, de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière culinaire, de professionnels de l’audiovisuel, ainsi que d’un représentant des associations de soutien aux personnes souffrant d’obésité. Neuf programmes, dont cinq destinés à la jeunesse, ont été retenus.

ALERtE SANItAIRE Aux ANtILLES

En application de l’article 16-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a contribué à la mise en place du dispositif d’alerte pour la prévention du chikungunya dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique. Des messages d’alertes sanitaires ont été diffusés sur les chaînes de télévision et les stations radio du réseau Outre-mer 1^ère ainsi que sur les services de télévision diffusés localement par voie hertzienne terrestre à partir du 7 juillet 2014. Certaines radios privées ont également diffusé ces messages sur la base du volontariat. Une aggravation de l’épidémie a nécessité une prolongation de 15 jours de la mobilisation des médias.

SPORT

LE DROIt à L’INFORMAtION

En application des dispositions du sixième alinéa de l’article L. 333-7 du code du sport, tel que modifié par la loi du 1^er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, le Conseil a adopté le 15 janvier 2013 la délibération n° 2013-2 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public.

Dès l’adoption de cette délibération, le Conseil a considéré nécessaire d’en mesurer rapidement l’impact éditorial et économique sur les pratiques des services de télévision offreurs d’information et sur le financement des activités sportives.

C’est pour cette raison que le Conseil a décidé d’ouvrir une consultation publique sur la mise en œuvre de cette délibération, puis, au vu des éléments recueillis dans ce cadre, a considéré opportun de procéder à une série d’ajustements du texte initial.

Un projet de délibération a été adopté par le Conseil le 19 mars 2014 et a été notifié le 2 mai 2014 à la Commission européenne. Conformément aux dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport, le Conseil a également saisi le Comité national olympique et sportif français, qui a rendu un avis favorable sur le projet de délibération le 19 septembre 2014.

À l’issue de cette procédure, le Conseil a adopté la délibération n° 2014-43 du 1^er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2015.

Les points d’évolution de l’encadrement juridique des conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives sont désormais les suivants :

• extension du droit d’accès des non-détenteurs de droits aux images extraites des retransmissions des compétitions sportives proposées en différé par le détenteur de droits ;
• exclusion des magazines unidisciplinaires du périmètre des émissions d’information pouvant intégrer des brefs extraits ;
• établissement d’une durée maximale de 3 minutes de brefs extraits par journée de compétition ;
• établissement d’une durée maximale de 30 secondes de brefs extraits par rencontre de compétition régulière de sport collectif ;
• suppression du délai minimal de renouvellement des extraits (jusqu’alors fixé à quatre heures) ;
• intégration d’un alinéa prévoyant la limitation à la diffusion de brefs extraits de « l’intégralité moins une » des rencontres de chaque journée de compétition régulière de sport collectif (dans le cas d’une telle compétition ou d’une partie de celle-ci organisée selon une formule à élimination directe, cette disposition s’applique pour le déroulement au cours d’une même journée d’un nombre strictement supérieur à sept) ;
• fixation d’une obligation quantitative annuelle d’exposition effective de 24 disciplines ou pratiques sportives (pratique masculine, pratique féminine, handisport).

LA REPRÉSENtAtION Du SPORt FÉMININ DANS LES MÉDIAS AuDIOVISuELS

Le sport féminin connaît un essor indéniable dans la société française. Pour autant, la place qu’il occupe dans les médias audiovisuels est encore limitée. Ce déficit de visibilité est particulièrement avéré à la télévision, où l’ensemble des acteurs du secteur convergent vers un rapport entre les places respectives du sport masculin et du sport féminin de l’ordre de 90 %/10 %. Ce phénomène pèse sur le développement de cette pratique, l’apport des médias ne concernant pas uniquement l’exposition des performances et des compétitrices, mais permettant également de générer des recettes issues de la vente de droits télévisuels par les fédérations et les ligues, ainsi qu’un ensemble de flux financiers liés à l’amélioration de la visibilité des annonceurs, sponsors et parrains et à l’accroissement de la notoriété des compétitions auprès du public.

Au cours de l’année 2013, le Conseil avait mené une large concertation, associant télévisions et radios, acteurs institutionnels et économiques du monde sportif, ainsi que des athlètes de haut niveau, sur la médiatisation du sport féminin, son organisation et la structuration du marché des droits audiovisuels des compétitions sportives féminines.

À l’issue de ce cycle d’auditions, le Conseil a rendu public en janvier 2014 un rapport sur les enjeux du développement de la représentation du sport féminin dans les médias audiovisuels et formulé cinq préconisations à l’égard des éditeurs de services de télévision et de radio pour améliorer l’exposition du sport féminin :

• mettre en œuvre les moyens de tendre vers une représentation équitable des performances sportives masculines et féminines dans les choix de retransmission des chaînes de télévision et des stations de radio ; à cet effet, l’instauration de mécanismes de sous-licences et de circulation des droits pourrait être encouragée afin d’éviter les pratiques de gel de droits dommageables à l’exposition du sport féminin ;
• garantir une exploitation équilibrée des droits de diffusion audiovisuelle des compétitions sportives masculines et féminines de même niveau, acquis de manière couplée par un éditeur de télévision ;
• développer une politique d’offres conjointes, dans la mesure du possible, en réponse aux appels pour l’acquisition de droits de diffusion permettant de combiner l’exposition des compétitions sportives féminines entre chaînes gratuites et chaînes payantes ;
• améliorer l’exposition du sport féminin et la couverture de l’actualité des compétitions sportives féminines dans les émissions d’information proposant du sport (éditions de journaux et magazines pluridisciplinaires), en particulier lorsqu’elles sont diffusées à des heures de forte audience ;
• veiller à la présence des personnels féminins au sein des rédactions sportives des télévisions et radios, afin d’assurer une juste représentation des femmes dans le domaine du sport pour ce qui est de la présence à l’antenne et de la conception des sujets.

Parallèlement à cette réflexion de fond, le Conseil a lancé un événement dans les médias audiovisuels et en étroite collaboration avec les institutions chargées du sport, susceptible de contribuer à la médiatisation du sport féminin : « les 24 heures du sport féminin ».

Le principe de l’organisation d’une journée consacrée au sport féminin dans les médias ayant reçu l’accord de l’ensemble des éditeurs et un vif soutien de la part du Gouvernement, la date du 1^er février 2014 a été retenue dans le cadre d’une concertation avec les pouvoirs publics, les fédérations et ligues sportives, les groupes de télévision et de radio et des représentants des sportifs de haut niveau.

Cette opération a été pilotée par la mission « Sport » du CSA, avec le concours de l’association Femix’Sports, le soutien du ministère des Sports et du ministère des Droits des femmes et en collaboration avec le Comité national olympique et sportif français. L’objectif principal de cette opération était de fédérer l’ensemble des médias audiovisuels, ainsi que les acteurs du monde sportif (fédérations, ligues et clubs professionnels, associations, collectivités locales, entreprises partenaires du sport), pour accorder une visibilité particulière au sport féminin et contribuer à sa meilleure représentation dans les médias.

À l’occasion de cette journée, des actions et manifestations ont ainsi été organisées, à Paris et dans les régions, notamment par le mouvement sportif, afin de mieux faire connaître l’univers du sport féminin, ses pratiquantes et ses athlètes de haut niveau.

Une exposition particulière du sport féminin a été proposée sur les antennes des chaînes de télévision et de radio, à travers des reportages, des magazines de plateau, des retransmissions de compétitions, ainsi que par la couverture des manifestations de la journée :

• une cinquantaine de chaînes de télévision en France, nationales et locales, gratuites et payantes, généralistes et thématiques, ainsi que des chaînes étrangères ou à dimension européenne ou internationale, ont mobilisé leur antenne ;
• l’opération a été retransmise dans 198 pays, touchant plus de 240 millions de foyers ;
• à partir du dimanche 26 janvier 2014, 100 heures de programmes radio et télévisés ont été dédiées au sport féminin et à l’opération, avec près du tiers du temps d’antenne consacré à des reportages et des débats ;
• 25 disciplines sportives ont été présentées.

Cette exposition du sport féminin a également été rendue possible grâce à la coopération de près de 100 athlètes de haut niveau ou personnalités du monde sportif, qui ont accepté d’être les ambassadeurs de l’événement, parmi lesquels Laura Flessel, la marraine de cette journée, Christine Arron, Céline Dumerc, Amélie Mauresmo, Marion Bartoli, Teddy Riner, Camille Muffat (dont le Conseil salue avec tristesse et affection la mémoire) et Franck Cammas.

L’ensemble des parties prenantes a témoigné de sa grande satisfaction devant la réussite et l’impact de l’opération et s’est exprimé en faveur d’une deuxième édition de cette journée pour l’année 2015. Celle-ci a eu lieu le samedi 24 janvier 2015.

QUALITÉ DES PROGRAMMES

Dans le cadre de la mission que lui confie la loi du 30 septembre 1986 de veiller à la qualité et à la diversité des programmes, le Conseil, à l’instar d’autres instances de régulation en Europe, a mis en place depuis 2012 un baromètre de perception de la qualité des programmes par le grand public.

La deuxième vague de ce baromètre a porté sur l’année 2013 (enquête téléphonique auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 000 personnes âgées de 15 ans et plus, réalisée du 4 au 30 novembre 2013 par l’institut BVA) et a été rendue publique en mars 2014.

LA SAtISFACtION Du PubLIC ESt EN RECuL

Les résultats de cette nouvelle vague du baromètre sont dans l’ensemble orientés à la baisse, reflétant une morosité de l’opinion des téléspectateurs et des auditeurs.

Si le média radio obtient toujours une note moyenne supérieure à la télévision (6,97 contre 5,38 sur 10), la satisfaction globale à l’égard de la qualité des programmes des deux médias est en recul (- 2 points pour la télévision et - 3 points pour la radio). Les 15-24 ans sont toujours nettement plus satisfaits que leurs aînés de la qualité des programmes télévisés (6,07 de moyenne), mais c’est aussi chez eux que le recul de la note de satisfaction est le plus important.

À la radio comme à la télévision, les motifs de satisfaction du public restent quasiment identiques aux tendances constatées en 2012 (le respect de la langue française, la capacité des programmes à informer, à cultiver et à s’adresser à toute la famille).

La satisfaction à l’égard de la diversité de l’offre pour ce qui concerne le nombre de chaînes et de stations reçues est stable alors que le paysage s’est enrichi de six nouvelles chaînes depuis la fin 2012.

Les programmes d’information, qui demeurent les mieux notés tant à la télévision qu’à la radio, voient cependant leurs notes de satisfaction baisser dans cette vague, point préoccupant quand on sait que ce type d’émissions contribue fortement à la satisfaction globale à l’égard de la qualité des programmes de ces médias.

La radio est toujours perçue comme plus satisfaisante que la télévision au regard des exigences de représentativité de la société française (sensibilités politiques, diversité, handicap, parité, etc.). L’interactivité avec les auditeurs et la place qui leur est accordée à l’antenne expliquent peut-être en partie cette perception.

La signalétique jeunesse est toujours aussi connue (73 % des personnes interrogées déclarent la connaître), utilisée et de plus en plus légitimée, car la part des parents qui la jugent excessive est en recul. De même, 74 % des personnes interrogées considèrent que le contrôle des contenus vidéo sur internet doit avant tout porter sur la protection de l’enfance et de l’adolescence.

Interrogées pour la première fois sur leur usage des services de vidéo à la demande, 20 % des personnes déclarent utiliser un service payant de vidéo à la demande, un usage qui pourrait progresser grâce aux leviers du prix et du choix.

LA COHÉSION SOCIALE ET LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ

REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ

Comme chaque année, le Conseil a assuré en 2014, avec l’Observatoire de la diversité dans les médias audiovisuels, un suivi régulier des actions en faveur de la diversité mises en œuvre par les chaînes de radio et de télévision. Il a veillé à l’application des dispositions prévues dans la délibération du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+. L’un de ses principaux outils est le baromètre de la diversité, qui évalue la perception de la diversité à la télévision selon les critères de la catégorie socioprofessionnelle, de l’origine perçue, du handicap et de l’âge.

Il a par ailleurs mené des actions ciblées afin, d’une part, de promouvoir la diversité des origines et des âges et, d’autre part, de remédier à la sous-représentation chronique des personnes en situation de handicap.

LE bAROMÈtRE DE LA DIVERSItÉ à LA tÉLÉVISION

Les résultats de la vague 2014 du baromètre de la diversité, publiés en janvier 2015, ont montré une certaine constance par rapport aux résultats de la vague 2013 sur les critères de l’origine sociale, de l’âge et du handicap, avec des résultats globalement insuffisants. S’agissant du critère de l’origine perçue, les résultats sont en baisse par rapport à 2013 (14 % des personnes sont perçues comme non blanches en 2014 contre 16 % en 2013), notamment en ce qui concerne les magazines/documentaires (-3 points par rapport à 2013) et le divertissement (-4 points).

On note cependant une progression très encourageante des résultats de la fiction française (+ 5 points dans la fiction française, + 4 points dans la fiction française hors cinéma, + 3 points dans la fiction récente, de moins de 3 ans). On peut y voir, notamment, l’effet bénéfique de l’action du Conseil sur les responsables des chaînes afin de donner à voir la France dans toute sa diversité. Concernant le rôle tenu par les personnes prenant la parole à l’écran, il est intéressant de constater, dans le genre « fiction », une hausse de la présence des héros perçus comme non blancs.

S’agissant de la représentation des catégories socioprofessionnelles et de l’âge des personnes prenant la parole à l’écran, les résultats de la vague 2014 sont quasi identiques à ceux de 2013. Ainsi les employés, les ouvriers et les inactifs représentent 28 % des personnes indexées en 2014 contre 29 % en 2013 et les catégories socioprofessionnelles supérieures 72 % en 2014, contre 71 % en 2013.

Les plus de 65 ans et les moins de 20 ans restent toujours sous-représentés à l’écran (respectivement 4 % et 3 %). À l’inverse, les 20-64 ans représentent 93 % des personnes prenant la parole à l’écran alors qu’ils ne représentent que 58 % de la population française.

Enfin, et malgré une très légère progression, la représentation du handicap à l’écran est toujours très faible avec un taux à 0,7 % en 2014 contre 0,4 % en 2013.

LES MESSAGES « NOuS SOMMES LA FRANCE»

Parmi ses actions plus ciblées, le Conseil a demandé aux chaînes de rediffuser, le 14 juillet 2014, le message qu’elles avaient diffusé en 2013 afin de promouvoir la diversité des visages, des parcours et des talents autour du slogan « Nous sommes la France ». Toutes les chaînes de la TNT gratuite ainsi que Canal+ ont répondu favorablement à cette demande.

LA PRISE EN COMPtE Du HANDICAP

En ce qui concerne le handicap, le Conseil s’est associé au ministère chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion pour mener une action commune afin d’encourager les diffuseurs à recruter des personnes en situation de handicap. À cette fin, une charte à la signature des grands groupes audiovisuels et des écoles formant aux métiers de l’audiovisuel a été élaborée. Sa signature a eu lieu au Conseil le 11 février 2014, date anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

uNE CONVENtION AVEC LE DÉFENSEuR DES DROItS

Dans le prolongement de l’action du Conseil en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité, une convention de partenariat a été élaborée avec le Défenseur des Droits. Les domaines d’intervention des deux institutions étant susceptibles de se recouper, il était apparu nécessaire de formaliser dans une convention une répartition des compétences ainsi qu’un partenariat plus large s’agissant des échanges d’information et des actions communes de sensibilisation ou d’incitation à destination des services de communication audiovisuelle. Cette convention a été signée le 24 novembre 2014.

L’ObSERVAtOIRE DE LA DIVERSItÉ

L’Observatoire de la diversité a été renouvelé dans sa composition avec l’arrivée de nouvelles personnalités : M. Patrick Gohet, nouvel adjoint au Défenseur des Droits en charge de la lutte contre les discriminations ; M. Alexandre Michelin, directeur général de Microsoft Online Media and Publishing ; M^me Aurélie Cardin, scénariste et déléguée générale du festival CinéBanlieue ; M^me Éléonore de Lacharrière, déléguée générale de la fondation Culture et diversité ; M. Michel Wieviorka, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Plusieurs grands témoins ont été auditionnés par l’Observatoire en 2014 : M. Pejman Memarzadeh, directeur de l’orchestre de l’Alliance ; M^me Caroline Sénéclauze, directrice des Saisons de la solidarité ; M. Claude Bébéar, président-fondateur de l’Institut Montaigne.

LA DIVERSItÉ à LA RADIO

Afin de remédier au vide juridique concernant la représentation à la radio de la diversité de la société française, le Conseil avait inséré, le 2 octobre 2012, dans les nouvelles conventions des opérateurs Europe 1, RMC et RTL, une stipulation relative à ce sujet. Elle impose à ces trois opérateurs de rendre compte au Conseil, annuellement, des actions menées pour promouvoir la diversité. L’année 2014 a été la première année de restitution dans leur rapport annuel des initiatives en faveur de la diversité.

Au-delà des déclarations formelles de ces éditeurs, le Conseil souhaite entamer avec eux et l’ensemble des radios intéressées une réflexion concernant la représentation de la diversité à la radio et la mise en place de dispositifs permettant d’apprécier cette diversité.

Dans le prolongement de cette réflexion, il envisage de réviser la délibération du 10 novembre 2009 pour y inclure tous les éditeurs radiophoniques qui souhaiteront s’y soumettre.

Dans sa séance du 24 septembre 2014, le Conseil a considéré que les dispositions de l’article 3-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la diversité étaient trop imprécises et sans force obligatoire pour pouvoir estimer que le Conseil dispose d’un pouvoir réglementaire en ce domaine.

De manière plus structurelle et indépendamment de l’existence ou des modifications à venir de cette délibération, le Conseil considère que les dispositions de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relatif à la diversité mériteraient d’être renforcées pour donner davantage d’assise à l’action, notamment réglementaire, du Conseil.

DROITS DES FEMMES

Le groupe de travail « Droits des femmes » avait dressé, en 2013, un état des lieux portant sur la présence des femmes sur les antennes de télévision et de radio (dans les journaux télévisés/parlés, les émissions de plateau, les fictions télévisuelles et les fictions cinématographiques). Il avait également réalisé, auprès des diffuseurs, un travail de sensibilisation à la question de la place et de l’image des femmes sur leurs antennes. Cette action de sensibilisation avait d’ailleurs donné lieu à une prise d’engagements de leur part afin d’atteindre un meilleur équilibre hommes-femmes.

LA LOI SuR L’ÉGALItÉ RÉELLE ENtRE LES FEMMES Et LES HOMMES

L’année 2014 a été marquée par la promulgation, le 4 août 2014, de la loi n° 2014-873 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Celle-ci a inséré un quatrième alinéa à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 aux termes duquel le Conseil « assure le respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle. À cette fin, il veille, d’une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication, d’autre part, à l’image des femmes qui apparaît dans ces programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple ».

Par ailleurs, cette loi a inséré un nouvel article 20-1 A dans la loi du 30 septembre 1986, qui confère au Conseil la responsabilité, en concertation avec les services de communication audiovisuelle concernés, de déterminer les indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.

Les conditions d’application de cette loi devant être précisées sur certains points, il a été décidé, dès le 11 février 2014, qu’une délibération de portée générale qui viserait l’ensemble des services de télévision et de radio concernés par la loi serait mise en œuvre.

Le groupe de travail « Droits des femmes » a donc procédé, de septembre à décembre 2014, à une large concertation avec l’ensemble des services concernés par la loi, afin d’élaborer un projet de délibération. En tout, ce sont 18 auditions qui ont été tenues dans le cadre de ce groupe de travail.

Au cours de ces auditions, les discussions ont porté sur :

• la diffusion de programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes ;
• l’élaboration d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans les programmes ;
• les modalités de mise en œuvre de la lutte contre les stéréotypes. Sur ce point, il a été envisagé la mise en place d’un système d’autoévaluation par les chaînes pour les programmes jeunesse, les fictions audiovisuelles et les téléréalités, au regard de grilles de lecture élaborées par le Conseil en partenariat avec le Haut Conseil à l’égalité ;
• la possibilité, facultative, pour les éditeurs de services concernés par la délibération, de prendre, chaque année, des engagements complémentaires à ces indicateurs, en fonction de leur ligne éditoriale spécifique et de leur politique interne.

À l’issue de ces travaux menés en 2014, la délibération relative au respect des droits des femmes dans le domaine de la communication audiovisuelle a été adoptée le 4 février 2015.

ÉtuDES Et INtERVENtIONS

Passé l’état des lieux, le dialogue et les premiers engagements, il a été décidé que l’année 2014 serait centrée sur l’étude plus spécifique des stéréotypes féminins. Elle a en outre donné lieu aux premières interventions du Conseil en matière de respect des droits des femmes.

Deux études sur la présence des femmes ont été reconduites en 2014 : l’une, dans le cadre du baromètre de la diversité et de l’égalité, réalisé par TNS Sofres, et l’autre sur la présence des femmes dans les journaux télévisés/parlés, réalisée par l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

La vague 2014 du baromètre a montré que 36 % (contre 37 % en 2013) seulement des personnes prenant la parole à l’écran étaient des femmes alors qu’elles représentent 52 % de la population française et que cette sous-représentation concerne tous les genres de programmes.

Ainsi :

• seulement 34 % des personnes prenant la parole dans les magazines et documentaires étaient des femmes contre 37 % en 2013 ;
• seulement 39 % des personnes prenant la parole dans les divertissements étaient des femmes contre 41 % en 2013.

Cependant, il a été relevé une légère hausse concernant les journaux d’information (35 % en 2013 contre 36 % en 2014) et le sport féminin (15 % en 2013 contre 16 %) même si, pour ce dernier genre de programme, cette sous-représentation est très prononcée.

Concernant le genre « fiction », les résultats sont stables par rapport à 2013 (37 %). Cependant, les résultats de la fiction française sont en baisse : le taux de femmes prenant la parole, qui était de 40 % en 2013, est descendu à 37 % en 2014.

Enfin, l’étude a montré que les femmes étaient davantage mises en avant dans des rôles « principaux » (40 %) que dans des rôles d’héroïnes (32 %), excepté dans les programmes d’information (51 %) puisque, dans ce genre de programme, les femmes représentent la moitié des présentateurs.

S’agissant de l’étude sur la présence des femmes dans les journaux télévisés/parlés, réalisée au cours du premier trimestre 2014, celle-ci a montré que la présence des femmes dans les éditions d’information restait marginale. De légères évolutions ont toutefois été relevées par rapport à ce qui avait été relevé au premier trimestre 2013 :

• une augmentation du nombre d’intervenantes (hors présentatrices et journalistes) dans les éditions d’information des chaînes généralistes (publiques et privées) et des radios (passant de 18,9 % en 2013 à 20,1 % en 2014 pour les chaînes historiques et de 16,5 % en 2013 à 17,7 % en 2014 pour les radios) ;
• une diminution de la part des sujets signés par des femmes à la télévision (de 40,4 % en 2013 à 38,5 % en 2014 sur les chaînes généralistes et de 49,8 % à 45,4 % sur les chaînes d’information) ;
• à la radio, les présentatrices restent très largement minoritaires voire inexistantes : elles ne sont présentes que dans 8,3 % des éditions d’information contre 91,7 % pour les hommes. À l’inverse, on les retrouve dans 76,4 % des éditions des chaînes d’information en continu et dans 61,5 % des éditions des chaînes généralistes.

S’agissant de l’étude plus spécifique des stéréotypes féminins, le groupe de travail « Droits des femmes » a souhaité se concentrer sur certains genres de programmes. Ainsi, il a mené trois études relatives aux stéréotypes dans la fiction audiovisuelle (séries), les émissions de divertissements (téléréalités) et l’animation sur la base de critères inspirés par les travaux menés par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’étude sur les fictions a montré que, dans les séries les plus récentes, de nouvelles formes de clichés apparaissaient chez les personnages féminins : les héroïnes, séduisantes et séductrices, mènent désormais une vie professionnelle riche au détriment de leur vie privée, la sphère privée apparaissant comme incompatible avec la réussite professionnelle.

L’étude sur les téléréalités a montré que les femmes mises en scène dans ces programmes étaient essentiellement valorisées au travers de leur apparence physique et de leur capacité à séduire.

Toutefois, l’étude a montré que les hommes y étaient, autant que les femmes, objets de stéréotypes.

Enfin, l’étude sur les animations a montré que les filles et les garçons étaient plutôt représentés de manière stéréotypée, à l’inverse des adultes présents dans ces animations.

Enfin, s’agissant des interventions du Conseil, celui-ci est intervenu à deux reprises en 2014, avant l’adoption de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, en raison de propos à caractère misogyne et graveleux tenus par des chroniqueurs et animateurs sur l’aspect physique de sportives de haut niveau.

AUDIOVISUEL ET ÉDUCATION

L’ObSERVAtOIRE MÉDIAS Et ÉDuCAtION Du CSA

En juillet 2014, le Conseil a décidé de créer un Observatoire Médias et Éducation afin d’enrichir, sous un angle participatif, les travaux du groupe de travail « Audiovisuel et éducation ».

Il réunit des personnalités aux compétences diverses et complémentaires : professionnels des médias et de la communication, partenaires institutionnels, spécialistes et étudiants en audiovisuel. M^me Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie française, en est la présidente d’honneur.

Cet observatoire constitue un lieu de réflexion sur le renforcement des liens entre éducation et médias. Instance opérationnelle, il accompagne le Conseil dans son action en formulant des propositions concrètes et en s’associant aux orientations du groupe de travail auprès du monde de l’audiovisuel et tout particulièrement du public.

L’Observatoire se réunit à un rythme trimestriel. Ses deux séances des 15 et 16 décembre 2014 ont conduit à définir les axes de travail qui seront développés à compter de l’année 2015 : étude du cadre juridique et réglementaire existant et des actions menées en France et en Europe, conception d’outils éducatifs et renforcement des liens et du dialogue entre les différents acteurs (médias, pouvoirs publics, société civile, etc.).

LES ACtIONS COMMuNES Du CONSEIL Et Du MINIStÈRE DE L’ÉDuCAtION NAtIONALE, DE L’ENSEIGNEMENt SuPÉRIEuR Et DE LA RECHERCHE

LA COLLAbORAtION AVEC LE CENtRE DE LIAISON DE L’ENSEIGNEMENt Et DES MÉDIAS D’INFORMAtION (CLEMI)

Le 28 mars 2014, le président du Conseil a été nommé membre du conseil d’orientation et de perfectionnement du Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI).

Le Conseil a, par ailleurs, désigné comme membres de son Observatoire Médias et Éducation la directrice du CLEMI et sa directrice déléguée.

Enfin, le Conseil a décidé, le 16 juillet 2014, de s’associer à la 26^e Semaine de la presse et des médias dans l’école organisée par le CLEMI du 23 au 28 mars 2015 autour du thème « Une info, des supports ».

LE PRIx CSA Du CONCOuRS NAtIONAL DE LA RÉSIStANCE Et DE LA DÉPORtAtION

En 2009, à l’initiative du CSA, une nouvelle catégorie a été créée au sein du Concours national de la résistance et de la déportation : le Prix CSA récompense des élèves de collège et de lycée ayant traité le thème annuel sous la forme de travaux audiovisuels. Chaque année, le Conseil reçoit les quatre équipes lauréates de ce prix et organise pour eux une visite d’un lieu emblématique de l’audiovisuel.

Depuis 2013, le jury national du concours compte parmi ses membres deux représentants du Conseil. Le rôle de ce dernier dans l’attribution des prix s’est accru en 2014, puisqu’il a été décidé qu’il effectuerait la dernière présélection des travaux audiovisuels, qui sont ensuite proposés au jury national pour la sélection des lauréats. Le thème sur lequel portaient ces travaux pour l’année 2013- 2014 était « La libération du territoire et le retour à la République ».

PROMOTION DE LA LANGUE FRANçAISE

Il incombe au Conseil, en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de veiller « à la défense et à l’illustration de la langue française » dans la communication audiovisuelle, ainsi qu’au respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. Il est tenu compte toutefois de la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994 qui autorise le libre emploi de mots étrangers.

Le Conseil se montre attentif à la qualité de la langue employée dans les programmes des différentes sociétés de télévision et de radio, tout en étant conscient que la nature même de la communication télévisuelle ou radiophonique impose un style oral et excuse certaines licences que bannirait la langue écrite.

LA CONCEPtION Et LA PRÉPARAtION DE LA « JOuRNÉE DE LA LANGuE FRANÇAISE DANS LES MÉDIAS AuDIOVISuELS»

La mission « Langue française et Francophonie », s’est principalement consacrée, de mars à décembre 2014, à la conception et à la préparation d’une « Journée de la langue française dans les médias audiovisuels ».

En effet, à la suite du colloque intitulé Quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels ?, qui s’est déroulé le 9 décembre 2013 au Collège de France, à Paris, plusieurs idées avaient été émises, dont celle d’une journée entière consacrée à promouvoir et illustrer la langue française à la radio et à la télévision.

La journée a été fixée au lundi 16 mars 2015, en tenant compte de plusieurs événements : la Semaine de la langue française de la Direction générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), du 14 au 22 mars 2015, et la Journée internationale de la Francophonie le 20 mars 2015.

LE SuIVI DE L’EMPLOI DE LA LANGuE FRANÇAISE DANS LES MÉDIAS AuDIOVISuELS

Les services du Conseil effectuent régulièrement des relevés linguistiques, complétés par les lettres et les courriels des téléspectateurs et des auditeurs sur les incorrections notées dans les programmes de télévision et de radio : abus de termes étrangers, liaisons erronées, accords fautifs, prononciations approximatives, oubli du genre des mots, syntaxe défectueuse, impropriétés et barbarismes, recours à un vocabulaire familier, voire grossier, emploi inapproprié de termes à la place d’autres termes, etc. On constate que ce qui heurte le plus le public consiste à 70 % environ dans l’usage abusif de termes ou de titres en anglais (au détriment d’équivalents français), à 21 % dans les incorrections du français utilisé et à 9 % dans l’usage du lexique avec, entre autres, l’emploi de mots grossiers ou d’expressions vulgaires. En 2014, le nombre de courriels a considérablement augmenté (84 % des interventions) par rapport aux récentes années et celui des courriers est moindre (16 % des interventions).

Par ailleurs, Patrice Gélinet a été nommé en 2014 membre de la Commission générale d’enrichissement de la langue française.

ACCESSIBILITÉ DES PROGRAMMES AUX PERSONNES HANDICAPÉES

DES ObLIGAtIONS RESPECtÉES

Les obligations en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou visuelle ont été globalement respectées par les chaînes.

LE SOuS-tItRAGE

En matière de sous‐titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes, les chaînes publiques et les chaînes privées dont l’audience est supérieure à 2,5 % (TF1, TMC, M6, W9, D8, Canal+) ont l’obligation de sous‐titrer la totalité de leurs programmes, hors publicité et dérogations. L’ensemble des chaînes ayant fourni des estimations ont respecté leur obligation. Cela représente pour chaque chaîne un volume de programmes sous‐titrés qui se situe dans une fourchette allant de 5 750 à 8 215 heures. Pour des raisons principalement techniques, France Ô n’a pu sous-titrer 100 % de ses programmes.

Programmes accessibles en 2014
(volumes horaires et pourcentages, hors publicité et dérogations)

Programmes accessibles en 2014
(volumes horaires et pourcentages, hors publicité et dérogations)

Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure à 2,5 %, le tableau ci‐dessus donne les volumes annuels sous‐titrés ainsi que le pourcentage que ce volume représente.

Les trois chaînes d’information de la TNT (BFM TV, I-Télé et LCI) disposent d’obligations particulières. Elles doivent mettre à l’antenne trois journaux télévisés sous-titrés et un journal télévisé traduit en langue des signes du lundi au vendredi, ainsi que quatre journaux télévisés sous-titrés le week-end et les jours fériés. En 2014, BFM TV, I-Télé et LCI ont globalement respecté leur obligation.

Le premier contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde, signé le 9 avril 2014 et portant sur les années 2013-2015, indique qu’« au terme du présent contrat d’objectifs et de moyens (COM), France Médias Monde s’engage à proposer au moins deux journaux télévisés par jour sur la version française de France 24 accessibles aux personnes sourdes et malentendantes grâce à un sous-titrage adapté. Le prochain COM aura pour objectif d’intensifier cet effort avec les moyens associés ».

L’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 demande au CSA de fournir des informations permettant « de mieux apprécier le coût [du] sous‐titrage et de la traduction en langue des signes pour les sociétés nationales de programmes, les chaînes de télévision publiques et tous autres organismes publics qui développent ces procédés ». Selon les éléments fournis par les éditeurs, le coût du soustitrage se situe dans une fourchette allant de 311,4 € à 1 050 € HT l’heure selon le type de programmes. Le coût horaire moyen de la langue des signes est, quant à lui, plus difficile à déterminer.

L’AuDIODESCRIPtION

En 2014, TF1, M6, W9, D8 et Canal+ ont souscrit de nouveaux engagements en matière d’offre de programmes audiodécrits à destination des personnes aveugles ou malvoyantes.

Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des obligations des chaînes de la TNT et indique le nombre de programmes audiodécrits diffusés en 2014.

Programmes audiodécrits diffusés en 2014

Au regard des éléments fournis au Conseil, l’ensemble des chaînes a respecté et même souvent dépassé les obligations qui leur sont fixées.

Par ailleurs, bien que n’étant soumis à aucune obligation en la matière, Gulli a indiqué au Conseil avoir diffusé en 2014 deux films d’animation en audiodescription (Kirikou et la sorcière et Kirikou et les bêtes sauvages).

Dans le cadre du contrôle des obligations d’investissement des chaînes dans la production d’œuvres audiovisuelles et de leur possibilité de valoriser des dépenses liées « à l’adaptation aux personnes aveugles ou malvoyantes des œuvres prises en compte au titre de l’obligation », le Conseil a relevé un coût moyen de l’audiodescription d’environ 4 000 € par programme au titre de l’exercice 2013.

LA LANGuE DES SIGNES

Il n’existe pas d’obligation de traduire des émissions en langue des signes française (LSF) hormis les engagements spécifiques des chaînes d’information. Cependant, France Télévisions a diffusé en 2014 environ 150 heures de programmes en LSF. France 2 a diffusé deux bulletins d’information à 6 h 30 et 8 h 30 dans le cadre de l’émission Télématin ; France 3 a programmé les Questions au Gouvernement ; France 5 a diffusé les émissions L’œil et la Main ainsi qu’un programme ludoéducatif pour les plus petits, Clé à Molette & Jo ; les chaînes du réseau Outremer 1^ère ont programmé Papyon volé, un magazine mensuel de 26 minutes diffusé aux Antilles et en Guyane et le journal quotidien de Réunion 1^ère.

Les chaînes d’information BFTV, I-Télé et LCI ont proposé, en semaine, un journal télévisé traduit en LSF pour un volume annuel global d’environ 150 heures.

Il existe également, à l’intention des enfants, plusieurs émissions d’apprentissage de la LSF. Gulli a ainsi diffusé les émissions Fais-moi signe et Mes tubes en signe pour un volume horaire annuel de plus de 6 heures.

M6 a diffusé, pour un volume annuel d’environ 3 heures, le programme destiné au jeune public, Kid & Toi.

uNE CHARtE POuR LA QuALItÉ DE LA LANGuE DES SIGNES

Une charte de qualité pour l’usage de la langue des signes française dans les programmes télévisés a été signée au CSA le 15 janvier 2015. Elle impose à ses signataires une attention particulière au respect du sens du discours lors de l’interprétation en langue des signes et au respect de la langue française quelle que soit la « langue source » (français oral ou LSF). Les règles inhérentes à l’interprétation professionnelle de programmes audiovisuels (distinction des interlocuteurs en cas d’échanges complexes, indication des informations extra-discussives nécessaires à la bonne compréhension du programme) doivent également être préservées.

Cette charte prévoit une bonne visibilité de l’interprète (une incrustation de l’interprète qui occupe idéalement un tiers de l’image, un cadrage en « plan américain » permettant une lisibilité aisée de tous les signes, une lumière diffuse, etc).

Les signataires s’engagent également à explorer de nouvelles possibilités offertes par la télévision connectée et les nouvelles technologies. Certains exemples sont donnés dans la charte : ajouter un flux de données de signature LSF qui permettrait une incrustation optionnelle d’un avatar ou d’une personne réelle, proposer l’accès à un portail LSF avec une bibliothèque de contenus ou d’instruments ou encore indiquer par un logo significatif que le programme est interprété en LSF.

CONStAtAtION DE REPRISE DE L’AuDIODESCRIPtION

Conformément à la loi du 30 septembre 1986, les distributeurs ont l’obligation de reprendre les sous-titres pour les personnes sourdes ou malentendantes et l’audiodescription fournis par les éditeurs. Le Conseil a donc souhaité s’assurer du respect de cette obligation, spécialement sur les chaînes également présentes sur la TNT.

Après avoir élaboré une méthodologie de constatation de la reprise de l’audiodescription en concertation avec le secteur, une campagne a été menée par le Conseil entre décembre 2013 et septembre 2014. Elle a porté sur la reprise, par les principaux distributeurs du satellite, du câble et de l’ADSL, des flux d’audiodescription diffusés par des chaînes de la TNT. Les résultats ont montré que tous les distributeurs observés ont pris des dispositions permettant une bonne reprise de l’audiodescription sur les chaînes ciblées (et toutes leurs versions disponibles : définition standard, haute définition…) parmi celles distribuées sur leurs réseaux.

Par ailleurs, le Conseil interministériel du handicap (CIH) a sollicité le Conseil afin qu’un groupe de travail se penche sur l’accessibilité de la télévision connectée. Une rencontre avec le secteur a permis de rassembler des contributions non seulement sur l’état des lieux, mais aussi sur leurs actions en cours et en prévision sur ce sujet. Pour ce qui est de l’audiodescription, s’il a été observé qu’elle était reprise aujourd’hui de manière très anecdotique sur les plateformes connectées, certains acteurs ont fait part de leurs projets de la reprendre plus largement. Les préconisations du Conseil adressées au CIH dans le cadre de ce groupe de travail ont porté à la fois sur l’amélioration de la communication sur la disponibilité des contenus audiodécrits et la manière d’y accéder, sur l’amélioration de l’accessibilité des interfaces et l’accroissement du nombre de contenus accessibles sur l’ensemble des supports connectés.

Le Conseil étudie enfin la révision de la méthodologie de constatation de reprise de l’audiodescription et du sous-titrage sur les réseaux des distributeurs, afin de l’étendre à l’ensemble des plateformes de visualisation de contenus audiovisuels. Une fois cette méthodologie finalisée, des constatations plus formelles pourront être entreprises afin de servir de base à des initiatives conjointes avec les acteurs pour améliorer l’accessibilité sur l’ensemble des plateformes et des supports de visualisation.

ACCÈS DES ASSOCIATIONS AUX MÉDIAS AUDIOVISUELS

À travers sa commission « Associations-médias audiovisuels », le Conseil s’était donné pour objectif, en 2014, de « demander à chaque média audiovisuel de définir et rendre publics ses critères d’éligibilité des associations souhaitant être présentes sur son antenne, et inciter les médias à s’appuyer sur les dispositifs existants de contrôle des associations ».

À cet effet, un guide indicatif des critères communs aux médias audiovisuels pour promouvoir des associations ou fondations à l’antenne a été adopté et publié en juillet 2014. Ce guide, qui s’inscrit naturellement dans le respect de la liberté éditoriale des médias audiovisuels, a vocation à faciliter les relations entre ces deux acteurs ; il permet aux médias audiovisuels de disposer de critères de sélection harmonisés, et aux associations et fondations de connaître ces critères.

LE PLURALISME POLITIQUE ET LES CAMPAGNES ÉLECTORALES

Aux termes de l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil « assure l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ». Dans l’exercice de cette mission, le Conseil se fonde sur les dispositions des délibérations n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique et n° 2011-1 du 4 janvier 2011 plus spécifique à la période électorale.

LES CAMPAGNES ET LES SCRUTINS

L’année 2014 a été marquée par trois consultations qui ont conduit le Conseil à intervenir pour s’assurer du respect des règles particulières régissant le traitement des campagnes électorales par les services de radio et de télévision. Celles-ci sont définies par la délibération du 4 janvier 2011 qui prévoit, notamment, pendant les six semaines précédant le jour du scrutin, l’application du principe d’équité pour l’accès à l’antenne des candidats, ainsi que des personnalités, des partis et des groupements politiques qui les soutiennent.

En vertu de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil organise, lorsqu’elles sont prévues par les textes, les campagnes officielles audiovisuelles.

Par ailleurs, dans la perspective de l’élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015, le Conseil a adopté une recommandation spécifique à l’attention des éditeurs.

ÉLECtIONS DES CONSEILLERS MuNICIPAux Et DES CONSEILLERS COMMuNAutAIRES
(23 Et 30 MARS 2014)

Conformément à l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a adopté, le 20 novembre 2013, la recommandation mettant en œuvre, entre le 10 février et le 30 mars 2014, le cadre juridique applicable au traitement de la campagne en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, en lien avec les règles générales posées dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale.

Pendant la période d’application de sa recommandation, le Conseil a procédé à l’examen régulier des temps de parole des candidats et des formations politiques qui les présentaient, afin de s’assurer du respect par les éditeurs du principe d’équité.

De manière générale, les dispositions de la délibération du 4 janvier 2011 ont été respectées. Le Conseil a ainsi exprimé sa satisfaction à de nombreux éditeurs, notamment locaux, en relevant que le principe d’équité avait été bien appliqué concernant les interventions des personnalités politiques engagées dans la campagne électorale sur le plan national comme sur le plan local.

ÉLECtION DES MEMbRES Du CONGRÈS
Et DES ASSEMbLÉES DE PROVINCE DE LA NOuVELLE-CALÉDONIE (11 MAI 2014)

Entre le 31 mars et le 11 mai 2014, le Conseil a veillé à ce que les services de radio et de télévision se conforment aux dispositions de la délibération du 4 janvier 2011 et de la recommandation complémentaire, adoptée le 26 février 2014 après avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dans le traitement de la campagne en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Les services de radio et de télévision diffusés localement étaient tenus de transmettre chaque semaine le relevé des temps d’intervention des candidats et de leurs soutiens. Ce dispositif a permis au Conseil de s’assurer du respect du principe d’équité qui devait prévaloir entre les listes de candidats.

Parallèlement, en application de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a organisé la campagne officielle audiovisuelle prévue à l’article L. 404 du code électoral. Il en a confié la production à la société France Télévisions. Les listes habilitées de candidats ont ainsi pu faire valoir directement leurs propositions aux électeurs sur les services de radio et de télévision de Nouvelle- Calédonie 1^ère au cours des deux semaines précédant le jour du scrutin, sous la supervision des représentants du Conseil présents sur place.

ÉLECtION DES REPRÉSENtANtS Au PARLEMENt EuROPÉEN (24 Et 25 MAI 2014)

Immédiatement après les élections municipales, la vie politique s’est polarisée sur la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen. Le Conseil est intervenu dès le mois d’avril 2014 pour définir le cadre juridique permettant de garantir la représentation pluraliste des différentes listes et de leurs soutiens dans les médias audiovisuels, en adoptant la recommandation n° 2014-2 du 2 avril 2014 relative à ce scrutin. Il a également mis en place les conditions nécessaires à la production des émissions de la campagne officielle audiovisuelle qui a permis à 27 formations politiques en métropole et à 19 listes outre-mer de présenter les éléments de leurs programmes.

Les élections européennes portant sur la désignation des 74 représentants de la France au Parlement européen dans le cadre de huit circonscriptions distinctes, les médias audiovisuels devaient veiller, conformément à la délibération du 4 janvier 2011, à exposer équitablement, d’une part, les listes de candidats en lice dans les circonscriptions présentées à l’antenne et, d’autre part, les personnalités politiques appelées à s’exprimer sur les enjeux nationaux du scrutin.

À compter du 14 avril 2014, les 28 services de radio et de télévision ainsi que les 3 réseaux locaux mentionnés dans la recommandation du 2 avril 2014 ont transmis chaque semaine au Conseil les temps de parole des candidats et de leurs soutiens relevés sur leurs antennes. Ces temps ont été vérifiés par le Conseil pour s’assurer du respect du principe d’équité et, dans un souci de dialogue constant avec les éditeurs, pour procéder, le cas échéant, aux ajustements nécessaires. Les temps de parole portant sur les enjeux nationaux du scrutin ont été régulièrement publiés sur le site internet du Conseil.

Le Conseil a établi un bilan positif du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels, mais il a déploré que certains éditeurs privés importants n’aient pas jugé nécessaire de lui accorder une couverture à la hauteur de l’enjeu. S’il a constaté que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des partis politiques et des candidats avait été globalement respecté, il a relevé que ce résultat n’a été atteint, au prix d’alertes répétées de sa part, que dans l’ultime phase de la campagne électorale.

Conformément à l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, les partis politiques désignés par un groupe de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ceux auxquels s’étaient rattachées des listes présentes dans au moins cinq circonscriptions de métropole et les listes présentes dans la circonscription outre-mer ont bénéficié d’un accès aux émissions de la campagne officielle audiovisuelle diffusée sur les chaînes publiques France 2, France 3, France 5, Outre-mer 1^ère (radio et télévision), France Inter, RFI et France 24.

Au total, 152 émissions ont été diffusées pendant les deux semaines précédant le jour du scrutin. Les autres partis politiques, au nombre de 18, ont bénéficié de 72 émissions au total. Ces émissions ont été produites avec les moyens de la filière production de France Télévisions.

MAîtRISE Du COÛt DES CAMPAGNES OFFICIELLES AuDIOVISuELLES

Le Conseil a formalisé dans un protocole avec France Télévisions les modalités de mise en œuvre des opérations de production des campagnes officielles audiovisuelles afin de s’assurer de la qualité technique des émissions, de leur bonne exposition lors des diffusions, de leur conformité à la loi en termes de contenu et, tout particulièrement, de la maîtrise de leur coût.

Ce protocole doit aboutir à une plus grande anticipation par France Télévisions des opérations de production pour maximiser le recours à des moyens humains et matériels locaux ou régionaux, notamment issus des stations Outre-mer 1^ère, et à privilégier les prestations les plus économes, en faisant jouer chaque fois que cela sera utile la mise en concurrence, tout en préservant une qualité de production conforme aux normes des antennes concernées par l’obligation de diffusion de ces campagnes.

CONCERtAtION SuR LES CAMPAGNES ÉLECtORALES

À l’issue des campagnes électorales du premier semestre de l’année 2014, le Conseil a estimé qu’une réflexion globale était nécessaire sur l’adéquation des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec la liberté d’informer et l’expression pluraliste des courants de pensée et d‘opinion. À cette fin, il a rendu publics un rapport détaillé sur chacune des trois élections concernées et un document recensant les questions qui résultent de ses constatations et contenant des propositions qu’il a souhaité soumettre à la concertation. L’ensemble de ces documents est consultable sur le site internet du Conseil¹.

En conséquence, le groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales » a ouvert un cycle d’auditions pour recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes, notamment les pouvoirs publics, les éditeurs de services de radio et de télévision, les formations politiques et les experts qualifiés. Le Conseil rendra les conclusions de cette consultation dans le courant de l’année 2015.

RECOMMANDAtION EN VuE DE L’ÉLECtION DES CONSEILLERS DÉPARtEMENtAux
(22 Et 29 MARS 2015)

Le 26 novembre 2014, le Conseil a adopté une recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux des 23 et 30 mars 2015 qui complète, pour ce scrutin, la délibération du 4 janvier 2011.

Cette recommandation précise les modalités d’application du principe d’équité dans les circonscriptions pour lesquelles l’article L. 191 du code électoral prévoit que les candidatures sont présentées sous la forme de binômes de candidats. Elle définit, pour les éditeurs de services dont l’offre en matière d’information et l’audience sont les plus significatives, les modalités du relevé et de la transmission du temps d’intervention des binômes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens, auxquelles ils doivent satisfaire pendant sa période d’application. Compte tenu de la dimension locale du scrutin, les services de télévision diffusés par voie hertzienne à vocation locale ont été intégrés à ce dispositif.

HORS PÉRIODE ÉLECTORALE

La délibération du 21 juillet 2009 s’articule autour de l’obligation pour les éditeurs d’accorder à l’opposition parlementaire au moins la moitié du temps d’intervention cumulé du Président de la République (pour ses propos relevant du débat politique national), du Gouvernement, de la majorité parlementaire et des collaborateurs du Président de la République. Les éditeurs doivent également accorder aux partis politiques représentés au Parlement n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, ainsi qu’aux partis politiques non représentés au Parlement, un temps d’intervention équitable.

LES tEMPS D’INtERVENtION DES PERSONNALItÉS POLItIQuES

Le Conseil s’assure du respect des dispositions de la délibération du 21 juillet 2009 chaque trimestre dans les journaux d’information et chaque semestre dans les magazines d’information et les autres émissions des programmes, au vu des relevés des temps d’intervention que les éditeurs sont tenus de lui transmettre. Dès qu’il relève des manquements au principe de pluralisme politique, le Conseil adresse des observations circonstanciées aux éditeurs concernés en leur demandant de procéder, dans les meilleurs délais, aux corrections nécessaires. En 2014, le Conseil n’a pas relevé de manquement majeur au principe de pluralisme politique.

Les temps d’intervention des personnalités politiques, relevés par les éditeurs dans les différentes catégories de programmes et validés par le Conseil, ont été établis pour l’ensemble de l’année 2014. Dans un souci de transparence et pour la complète information du public, ils sont publiés sur le site internet du Conseil.

LES ÉMISSIONS D’ExPRESSION DIRECtE

Considérant qu’elles répondaient au critère de représentativité à l’échelle nationale fixé par l’article 55 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a ouvert l’accès des émissions dites « d’expression directe » à deux nouvelles organisations syndicales et professionnelles, la Coordination rurale et la Confédération paysanne, à compter de l’année 2014.

Néanmoins, compte tenu de leur moindre représentativité dans le secteur professionnel de l’agriculture dont témoignent les résultats des élections aux chambres d’agricultures de 2013, le Conseil a décidé de leur attribuer la moitié du temps d’émission attribué aux autres organisations syndicales et professionnelles.

Quinze organisations syndicales et professionnelles bénéficient dorénavant de cet espace d’expression sur les antennes du service public.

LES RELATIONS AVEC LES TÉLÉSPECTATEURS ET LES AUDITEURS

Régulateur au service des téléspectateurs et des auditeurs, le Conseil s’applique à ce que chaque citoyen puisse obtenir des réponses à ses plaintes et à ses nombreuses questions sur l’audiovisuel. Le public peut entrer facilement en contact avec le Conseil par courriel, par courrier ou par téléphone. Pour chacune des demandes ou plaintes reçues, et quelle qu’en soit la forme, le Conseil attache une grande importance aux réponses apportées, respectant ainsi sa mission de service public.

En 2014, le Conseil a reçu 8 106 lettres, appels ou courriels de téléspectateurs et d’auditeurs, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2013.

Sur le volume total des sollicitations de téléspectateurs ou d’auditeurs parvenues au Conseil, 96 % étaient des courriels, 3 % des lettres et 1 % des appels téléphoniques.

Qui écrit au Conseil ? La majorité des messages, lettres ou appels proviennent de particuliers. Les élus, les associations, les entreprises et les cabinets d’avocats saisissent également régulièrement le Conseil.

Pour quelles raisons écrit-on au Conseil ? Dans 45 % des cas, ce sont les programmes proposés par les chaînes de télévision qui font réagir (8 % pour les programmes radio).

Les principales critiques concernent la déontologie des programmes (27 %), le pluralisme et la déontologie de l’information (21 %), et la violence (20 %). Les 12 % restant concernent des remarques plus générales mais qui reviennent régulièrement, comme le trop grand nombre de rediffusions ou l’insuffisante qualité de certains programmes, l’absence de respect des horaires et la diffusion trop tardive du programme de première partie de soirée. De nombreux messages publicitaires, diffusés à la télévision comme à la radio, font l’objet de remarques, tant sur leur quantité jugée excessive que sur leur contenu.

Les problèmes de réception de la télévision et de la radio représentent 13 % des plaintes reçues. Le Conseil veille à apporter une réponse concrète, rapide et efficace, soit en diligentant une enquête technique, soit en suggérant à son correspondant de prendre contact avec l’Agence nationale des fréquences.

Le site CSA Jeunesse, ouvert aux contributions du public pendant la période de diffusion, sur les antennes, de la campagne sur la protection des mineurs (20 novembre – 19 décembre 2014) a reçu, pour sa part, 267 messages en 2014 : 188 sur le forum dédié aux adultes, 79 sur celui des jeunes.