Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

2014 : société, économie, culture

Activité du Conseil en 2014

Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public

Développement économique du secteur audiovisuel

Mesure de l’impact des décisions d’autorisation délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel au cours de l’année 2014

Indépendance et performance de l’audiovisuel public

Coopération européenne et internationale

Relations institutionnelles et communication

Moyens et ressources

Les membres du Conseil
et leurs domaines d'activité
en 2014

Les chiffres clés du CSA en 2014

Les dates clés du CSA en 2014

 

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

 

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité en 2015

Rapport annuel 2014

Les chiffres clés du CSA en 2014

À l’issue de quelque 530 groupes de travail et au cours des 58 réunions de son collège plénier, le Conseil a examiné plus de 1 200 dossiers. Il a rendu 21 avis au Gouvernement et 6 à l’Autorité de la concurrence. Il a adressé aux éditeurs 3 recommandations relatives au principe de pluralisme en période électorale, la première en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, la deuxième concernant l’élection des représentants au Parlement européen et la troisième en vue de l’élection, en 2015, des conseillers départementaux. Il a également adopté 3 délibérations, l’une sur la protection des mineurs à la télévision, une autre sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs au Conseil, la troisième relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public. Enfin, 1 charte a été signée au CSA par les représentants des pouvoirs publics et du secteur audiovisuel.

Le Conseil a procédé à environ 30 auditions en séance plénière. Il a nommé 1 président et 8 administrateurs pour les sociétés de l’audiovisuel public. Par ailleurs, il a reçu 36 délégations étrangères.

Pour leur part, les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) ont adopté 575 décisions de différentes natures.

RADIO

En radio analogique, en métropole, le Conseil a mené à leur terme 3 appels à candidatures partiels et autorisé l’usage de 79 fréquences ; il a lancé 5 appels à candidatures en vue de l’attribution de 92 fréquences ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures d’environ 128 autorisations de fréquences FM. Outre-mer, il a autorisé 30 radios.

TÉLÉVISION

Le Conseil a lancé 6 appels à candidatures pour des télévisions locales outre-mer.

Il a signé 14 nouvelles conventions et reçu 28 déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.

RÉGLEMENt DE DIFFÉRENDS

Le Conseil a été saisi de 6 demandes de règlement de différends par des opérateurs.

INTERNET

Le site internet du Conseil (www.csa.fr) a reçu 1 226 125 visites, soit une moyenne quotidienne de 3 360 visiteurs qui ont consulté 3 289 487 pages.

Les flux RSS ont généré 6 593 740 requêtes, contre 4 620 668 en 2013, soit une progression de 49 %, confirmant de nouveau leur rôle prépondérant dans l’accès aux informations du site.

La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par l’intermédiaire du site s’est élevée à 648, au lieu de 555 en 2013.

 

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