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Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité en 2015
LA COMPOSITION DU COLLÈGE
L’ACTIVITÉ DU CONSEIL
Les réunions du collège
L'organisation des différents groupes de travail
LA COMPOSITION DU COLLÈGE
Le Collège du CSA depuis le 26 janvier 2015. De g. à dr. :
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Nathalie Sonnac,
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Sylvie Pierre-Brossolette,
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Francine Mariani-Ducray,
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Patrice Gélinet,
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Olivier Schrameck (président),
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Nicolas About,
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Mémona Hintermann-Afféjee,
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Nicolas Curien.
Jusqu’au 23 janvier 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel était composé de M. Olivier Schrameck, président, M. Emmanuel Gabla, Mme Christine Kelly, Mme Françoise Laborde, M. Patrice Gélinet, M. Nicolas About, Mme Francine Mariani-Ducray, Mme Mémona Hintermann-Afféjee et Mme Sylvie Pierre-Brossolette.
La loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a modifié la composition et le mode de désignation des membres du collège du CSA. Celui-ci va être progressivement réduit à sept membres. Trois seront désignés par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Dans chaque assemblée parlementaire, les conseillers seront désignés après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ces nominations devront concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes. Le président du CSA sera nommé par le Président de la République. À l’exception de son président, le Collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.
Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2015 prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 15 novembre 2013. Le Conseil a ainsi été réduit à huit membres, désignés selon la nouvelle procédure mise en place par la loi.
Ainsi, au cours de sa réunion du mercredi 14 janvier 2015, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a procédé à l’audition de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination était envisagée par son président, M. Claude Bartolone. La commission s’est ensuite prononcée par un vote sur cette nomination. À l’unanimité, avec 36 voix pour, la Commission a donné un avis conforme à la désignation de Mme Nathalie Sonnac.
Par ailleurs, au cours de sa réunion du mercredi 14 janvier 2015, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé de la même manière à l’audition de M. Nicolas Curien, dont la nomination était envisagée par son président, M. Gérard Larcher. À la suite des résultats du vote (47 pour, 1 contre, 5 abstentions), la Commission a donné un avis conforme à la désignation de M. Nicolas Curien.
Les deux nouveaux conseillers ont été nommés par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015.
L’ACTIVITÉ DU CONSEIL
LES RÉUNIONS DU COLLÈGE
Le Conseil tient une réunion du Collège plénier chaque mercredi, à laquelle s’ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. C’est au cours de ces réunions, au nombre de 58 en 2014, que sont adoptés les avis, décisions, délibérations et recommandations du Conseil. Plus de 1 200 dossiers ont été ainsi examinés tout au long de l’année.
L’autorité de régulation de l’audiovisuel procède également à des auditions en collège plénier. Si certaines d’entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de différends - les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à près d’une trentaine d’auditions en séance plénière au cours de l’année 2014.
L'ORGANISATION DES DIFFÉRENTS GROUPES DE TRAVAIL
Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au coeur du processus d’élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail rassemblent les principaux domaines d’activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité d’un ou de plusieurs d’entre eux, avec pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d’en être le rapporteur devant le Collège et l’interlocuteur privilégié vis-à-vis de l’extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs. Plus de 530 réunions de groupes de travail se sont tenues au cours de l’année 2014.
Depuis le 26 janvier 2015, cette répartition des responsabilités s’effectue dans le cadre de dix-neuf groupes de travail.
• Affaires internationales
Présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
Vice-présidente : Nathalie Sonnac
• Diversité
Présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
Vice-président : Nicolas About
• Création, production audiovisuelle et cinématographique, musique et évolution des programmes
Présidente : Francine Mariani-Ducray
Vice-présidente : Nathalie Sonnac
• Droits des femmes
Présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
Vice-présidente : Francine Mariani-Ducray
• Économie de l’audiovisuel et affaires européennes
Présidente : Nathalie Sonnac
Vice-président : Nicolas Curien
• Gestion des fréquences hertziennes
Président : Nicolas Curien
Vice-président : Nicolas About
• Jeunesse et éducation
Présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
Vice-présidente : Nathalie Sonnac
• Langue française et francophonie
Président : Patrice Gélinet
Vice-président : Nicolas Curien
• Outre-mer
Président : Patrice Gélinet
Vice-présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
• Pluralisme et vie associative
Présidente : Francine Mariani-Ducray
Vice-présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
• Protection des consommateurs
Président : Nicolas About
Vice-président : Patrice Gélinet
• Radio analogique et numérique
Président : Patrice Gélinet
Vice-président : Nicolas Curien
• Respect des droits et libertés
Président : Nicolas About
Vice-présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
• Services audiovisuels numériques, distribution, accessibilité et prospective
Président : Nicolas Curien
Vice-présidents : Nicolas About et Nathalie Sonnac
• Sport
Présidente : Nathalie Sonnac
Vice-présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
• Télévisions locales
Président : Nicolas About
Vice-présidente : Nathalie Sonnac
• Télévision nationale publique et INA
Présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
Vice-président : Nicolas Curien
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