2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives

1.  APPORTER LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES AU PUBLIC
EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PROFESSIONNELS

Poursuivre l’extension du tout numérique

Réussir le passage au tout numérique

Développer la TNT gratuite et payante

Généraliser la haute définition

Proposer de nouveaux services : les SMAD hertziens et l’interactivité

Poursuivre le développement des télévisions locales

Veiller à une innovation respectueuse des attentes du public comme des professionnels

L’avenir de la diffusion hertzienne

2.  RÉPONDRE À LA DEMANDE SOCIALE CROISSANTE DE RÉGULATION,
SUR TOUS LES SUPPORTS

Garantir le débat démocratique

Assurer la déontologie des contenus sur tous les supports

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

Renforcer l’accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

Garantir la représentation de la diversité de la société à la télévision

Assurer la protection des consommateurs

Faciliter l’accès des associations aux médias audiovisuels

3.  PROMOUVOIR LES CONTENUS – ET LEUR FINANCEMENT – DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Le financement de la création dans le nouvel univers numérique

Favoriser la création

Le rôle particulier de France Télévisions dans la création

Un rôle international fondé sur la régulation des contenus à destination du public, sur tous les supports

4.  TENIR COMPTE DES IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES DU SECTEUR
DANS LE CADRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Un nouveau contexte concurrentiel : le tout numérique

L’évolution des compétences du Conseil sur tous les supports

Des décisions économiques adaptées à ce nouvel univers numérique

2. RÉPONDRE À LA DEMANDE SOCIALE CROISSANTE DE RÉGULATION, SUR TOUS LES SUPPORTS

La demande de régulation sociale ne cesse de croître, dans tous les domaines, depuis le respect du pluralisme jusqu’à l’accès des associations aux médias audiovisuels, en passant par la protection du jeune public ou l’accessibilité. 2010 est à cet égard une année de grand progrès puisque désormais 100 % des programmes sont accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes sur les grandes chaînes, et que le Conseil a fixé les premières obligations en matière d’audiodescription. 2010 marque aussi un tournant dans l’extension de la régulation aux nouveaux supports, puisqu’a été adoptée la délibération relative aux services de médias audiovisuels à la demande, étendant le champ de la régulation aux services non linéaires dans des domaines comme la protection du jeune public ou la déontologie.

Garantir le débat démocratique

Le Conseil est intervenu pour assurer le respect du principe d’équité dans l’accès aux antennes des personnalités politiques et des candidats dans plusieurs campagnes électorales : les consultations des électeurs de Guyane et de Martinique (10 et 24 janvier 2010), ainsi que l’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’assemblée de Corse (14 et 21 mars).

Le bilan du traitement des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 dans les médias audiovisuels, ainsi que celui de la campagne qui les a précédées, est très positif : il témoigne de la qualité du dialogue qu’entretiennent les télévisions et les radios avec le Conseil, et notamment avec le groupe de travail Pluralisme qui était présidé par M^me Marie-Laure Denis à laquelle a succédé M^me Christine Kelly. Les dispositions de la recommandation du 8 décembre 2009 ont été globalement bien respectées, et la couverture de ces élections, notamment en radio, fut importante. L’application du principe d’équité dans l’accès à l’antenne et la présentation des candidats encouragent la vitalité de l’expression démocratique dans les médias audiovisuels. Ce principe, en tenant compte de la représentativité des formations politiques comme de l’actualité de la campagne, satisfait aux exigences de respect du pluralisme tout en facilitant, autant que faire se peut, le travail des rédactions.

Cette attention constante au débat démocratique se retrouve tout au long de l’année. Plus d’un an après son entrée en vigueur le 1^er septembre 2009, il est possible de tirer un bilan très positif de l’application du nouveau principe de pluralisme qui régit les équilibres des temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels et prend en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national, ainsi que celles de ses collaborateurs.

La concertation avec les chaînes de télévision et de radio a porté ses fruits : la prise en compte des interventions du Président de la République, qui relèvent du débat politique national, ne soulève pas de difficulté d’interprétation, le respect du statut audiovisuel de l’opposition parlementaire est garanti, et les radios, sur l’antenne desquelles les temps de parole n’étaient autrefois que peu contrôlés, ont bien appliqué les nouvelles règles. Avec cette conception plus souple que le Conseil a mise en oeuvre, il est possible de mieux concilier une information politique conditionnée par l’actualité et le système d’équilibre des temps de parole dans les médias audiovisuels. Grâce à cette originalité française, qui rend vivante sur les ondes notre démocratie, les auditeurs et téléspectateurs peuvent exercer leur droit de vote en pleine connaissance de cause.

Assurer la déontologie des contenus sur tous les supports

La déontologie de l’information est un enjeu pour notre démocratie, au coeur des compétences du Conseil. Or, si celui-ci est bien conscient des difficultés auxquelles les chaînes sont confrontées dans leur travail de vérification de l’information, notamment en raison du développement d’internet, face à la multiplication des sources, l’audiovisuel doit justement constituer une référence en termes de qualité et d’objectivité.

En 2009, le Conseil avait traité 76 dossiers concernant des manquements à la déontologie de l’information, contre 35 en 2008. En 2010, il a sanctionné par la lecture d’un communiqué à l’antenne Canal+ et TF1 pour manquement à l’honnêteté de l’information et prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 € à l’encontre de France Télévisions sur le même fondement.

À cette occasion, le groupe de travail présidé par M. Rachid Arhab a souhaité engager avec les diffuseurs une réflexion sur la vérification de l’information, notamment en raison du développement d’internet comme source d’information. Deux réunions, les 16 juin et 29 septembre 2010, ont permis d’entendre les responsables de l’information des chaînes hertziennes nationale, celles d’information en continu, celles à vocation internationale ainsi que les chaînes parlementaires, et d’échanger sur la question de la vérification des informations provenant d’internet. À la suite de ces réunions, les chaînes ont sensibilisé de manière accrue les équipes rédactionnelles sur ce sujet en leur demandant de prendre davantage de précautions.

Parallèlement, le Conseil a été très actif en 2010 en matière de déontologie des contenus ; il faut notamment signaler qu’il est, pour la première fois, intervenu sur tous les supports pour des manquements à la déontologie au sein d’une même émission : auprès de l’éditeur qui diffusait ce programme par voie hertzienne ; auprès de celui qui le diffusait sur une chaîne dédiée ; auprès de l’hébergeur qui mettait en ligne le contenu sur un espace dédié.

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

À la demande du Conseil, deux campagnes télévisées ont été diffusées en 2010. La première campagne, programmée du 20 au 23 novembre 2010, vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision et impose aux éditeurs de diffuser, sous la forme de leur choix (reportages, messages, interviews…), les informations mises à leur disposition par le Conseil sur son site internet et déclinées en 3 temps (« sensibiliser ; alerter ; conseiller »). Il faut d’ailleurs souligner que le Conseil d’État a validé en 2010 l’approche du CSA s’agissant des télévisions à destination des bébés. Le 23 novembre a été lancée la campagne annuelle de promotion de la signalétique jeunesse.

La diffusion de la campagne d’information a également été l’occasion de faire un point sur l’évolution de l’action du Conseil au service de la protection du jeune public. Comme l’a souligné M^me Françoise Laborde, présidente du groupe de travail Protection de l’enfance, celle-ci est actuellement marquée par une triple évolution : l’adaptation à de nouveaux supports, l’adaptation à de nouveaux programmes, l’adaptation à de nouveaux comportements.

L’adaptation à de nouveaux supports tout d’abord, avec la délibération du 14 décembre relative à la protection du jeune public sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Celle-ci prévoit que le système de la classification des programmes et la signalétique sont identiques à ceux applicables aux services de télévision (tous publics, -10, -12, -16, -18). Les contraintes horaires de diffusion se limitent aux programmes « déconseillés aux moins de 16 ans » mis à disposition gratuitement et aux programmes « déconseillés aux moins de 18 ans » accessibles par abonnement. La délibération demande la mise en oeuvre de deux espaces physiques : un espace réservé uniquement aux programmes déconseillés ou interdits aux mineurs de 18 ans et à leurs bandes-annonces, verrouillé par un code spécifique ; un « espace de confiance » destiné aux familles, contenant uniquement des programmes « tous publics ». Cette délibération rappelle également les grands principes applicables aux services de télévision et de radio, notamment le respect de l’ordre public et de la dignité de la personne humaine, ainsi que l’interdiction de l’incitation à la haine ou à la violence, ou encore les règles relatives à l’honnêteté des programmes et au respect des droits de la personne. La mise en oeuvre des obligations est prévue en trois étapes : les règles relatives à la déontologie sont applicables dès le 1^er janvier 2011 ; les mesures relatives aux programmes « -18 ans » et aux contraintes horaires applicables aux programmes « -16 ans » gratuits s’appliquent à partir du 1^er septembre 2011 et les mesures sur les pictogrammes de la signalétique jeunesse entrent en vigueur le 1^er janvier 2012. Le Conseil établira un bilan de l’application du dispositif entre juillet 2012 et janvier 2013.

L’adaptation à de nouveaux programmes, ensuite. Le Conseil a constaté, en 2010, une forte augmentation du nombre de plaintes de l’ordre de 80 %. Ceci est lié à l’apparition de nouveaux types de programmes qui sont l’objet de toutes les attentions : les émissions de téléréalité, les vidéomusiques violentes ou à caractère sexuel, la participation des mineurs aux émissions de télévision et le développement de services téléphone et internet faisant l’objet de restriction aux mineurs. C’est sur tous ces programmes que le Conseil a décidé d’axer son intervention, en lien avec les chaînes. Et le Conseil n’oublie pas que la promotion des programmes destinés au jeune public constitue l’un des moyens les plus adaptés de protection de celui-ci, en rappelant aux chaînes leurs obligations en la matière.

L’adaptation à de nouveaux comportements enfin. L’enfant est aujourd’hui souvent seul devant un écran de télévision ou d’ordinateur et il utilise des services non linéaires qui en font un consommateur actif de contenus. Il est donc nécessaire de le responsabiliser, de le sensibiliser, de le faire entrer dans une démarche active de vigilance et de compréhension sur tous les supports. C’est dans cet esprit que le Conseil s’est associé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et aux responsables d’Internet sans crainte pour aider à la diffusion d’un message relatif à la gestion des données personnelles sur internet. Trente-six chaînes de télévision ont accepté de diffuser gracieusement ce message pendant deux semaines, à partir du 1^er mars 2010. Il est essentiel de davantage responsabiliser les jeunes : c’est pour cela que le Conseil souhaite développer une politique active d’éducation aux médias, en partenariat avec d’autres institutions, pour que nos enfants apprennent à apprivoiser les médias, leurs dangers comme leurs richesses.

C’est dans cet esprit que le Conseil est partenaire, depuis 2009, du Concours national de la résistance et de la déportation (CNRD). Ce partenariat montre l’importance de l’audiovisuel pour la transmission de la mémoire. Il montre aussi que l’éducation aux médias passe, pour les jeunes, par l’utilisation du média audiovisuel, qui renforce leur compréhension de ses mécanismes.

Renforcer l’accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

2010 est une année cruciale pour l’accessibilité des médias audiovisuels. Grâce à l’action du groupe de travail Accessibilité aux personnes handicapées, qui était présidé par M^me Christine Kelly et l’est désormais par M. Nicolas About, l’impératif fixé par la loi d’une accessibilité totale des programmes des grandes chaînes hertziennes a été respecté. Le groupe de travail a réussi à concilier les demandes légitimes des personnes sourdes ou malentendantes avec les contraintes propres aux chaînes en proposant des solutions innovantes. Les résultats qu’il a obtenus ont été salués par l’ensemble des associations.

Les chaînes dépassant 2,5 % de l’audience totale de la télévision ont respecté l’obligation de rendre accessible l’intégralité de leurs programmes, hors écrans publicitaires et dérogations prévues par le CSA et les associations, au 12 février 2010. TMC, dont l’audience a dépassé 2,5 % en 2009, a dû mettre en place en 2010 le sous-titrage de la totalité de son antenne et y est quasiment parvenu en fin d’année. Il faut saluer l’effort considérable des chaînes pour sous-titrer l’ensemble de leurs programmes, et la progression spectaculaire enregistrée ces dernières années.

La situation est plus contrastée pour les chaînes hertziennes dont l’audience moyenne annuelle est inférieure à 2,5 %. Le Conseil leur a demandé de rendre accessibles 40 % de leurs programmes, mais, pour tenir compte des difficultés financières de certaines chaînes, le Conseil a décidé d’adapter les dispositions applicables à l’accessibilité en fonction de plusieurs critères : le mode de diffusion, l’accès gratuit ou payant, le chiffre d’affaires, l’appartenance à un groupe et la thématique. Néanmoins, il a bien été précisé que l’objectif devait être atteint soit en 2011, soit en 2012.

Le Conseil a également proposé des solutions innovantes tenant compte des thématiques particulières de certaines chaînes. Ainsi, les trois chaînes d’information de la TNT diffusent des journaux sous-titrés et des journaux traduits en langue des signes, afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de bénéficier d’informations accessibles à toute heure de la journée. Quant à la seule chaîne jeunesse de la TNT gratuite, Gulli, elle met à l’antenne chaque semaine une émission relative à l’univers des personnes sourdes ou malentendantes et une émission relative à la langue des signes.

Les programmes accessibles sur les chaînes publiques
et les chaînes privées de la TNT dont l’audience est supérieure à 2,5 %
(Volumes horaires et pourcentage)

* Source : CSA (déclaration des diffuseurs).

(1) France 3 : programme national hors émissions régionales.

(2) France 4 : période du 7 septembre au 31 décembre 2009.

(3) La convention de Canal+ prévoyait la diffusion de 72 oeuvres cinématographiques différentes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.

Les programmes accessibles sur les chaînes privées de la TNT
dont l’audience est inferieure à 2,5 %
(Volumes horaires et pourcentage)

Source : * Estimations fournies par les chaînes début 2010.

NC : non communiqué.

S’agissant des chaînes n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil mais conventionnées, distribuées ou diffusées par câble, satellite ou ADSL, le Conseil leur a demandé de s’engager à rendre accessibles 20 % de leurs programmes. Des dispositifs de montée en charge permettent à ces chaînes d’atteindre l’objectif de 20 %, soit en 2011, soit en 2012. Là encore, des solutions innovantes ont été mises en place pour tenir compte de thématiques particulières. Ainsi les chaînes destinées aux enfants de 3 à 6 ans doivent mettre à l’antenne chaque semaine une émission d’apprentissage de la langue des signes et une émission du programme en langue des signes. Pour la première fois également, un journal quotidien d’informations sportives est diffusé en langue des signes sur une chaîne de sport.

L’année 2010 a également été marquée par la mise en oeuvre concrète de la loi du 5 mars 2009 qui dispose que les services de télévision privés diffusés en mode numérique dont l’audience moyenne annuelle est supérieure à 2,5 % de l’audience totale des services de télévision doivent diffuser des programmes en audiodescription. C’est la conséquence d’un investissement de plusieurs années du Conseil pour que la télévision soit accessible aux personnes aveugles ou malvoyantes.

D’ores et déjà, en 2010, TF1 a diffusé en mode numérique, chaque mois, une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle de grande audience en audiodescription. M6 a commencé également à diffuser chaque mois des émissions en audiodescription. France Télévisions, quant à elle, a continué la diffusion régulière d’oeuvres audiodécrites commencée en 2009 en proposant 11 oeuvres cinématographiques.

Après avoir entendu les associations et les professionnels concernés, le Conseil a demandé aux chaînes concernées, TF1, TMC, Canal+ et M6, de prendre des engagements en faveur de la diffusion de programmes audiodécrits. Pour les chaînes du service public, l’obligation est intégrée au contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État.

Il faut également souligner que dans sa délibération du 14 décembre 2010, le Conseil recommande le développement, sur les SMAD, de l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant de handicap visuel ou auditif.

Enfin, le Conseil a décidé, en 2010, la création d’un Comité de suivi de l’accessibilité, qui mettra en ligne sur le site internet www.csa.fr des informations sur le cadre légal, les obligations des chaînes, les méthodes d’accès aux soustitres et à l’audiodescription, l’état de la reprise des sous-titres par les différents opérateurs.

Garantir la représentation de la diversité de la société à la télévision

Contribuer chaque jour davantage à la cohésion de notre société reste une priorité du Conseil, avec un volet répressif, la lutte contre toute forme de discrimination, de racisme et d’antisémitisme sur les antennes françaises, et un volet incitatif et volontariste, la promotion de la diversité dans les médias audiovisuels.

Sur le fondement de la délibération du 10 novembre 2009 et des avenants aux conventions des éditeurs privés, le Conseil a accepté en février 2010 les engagements proposés par les chaînes gratuites de la TNT et Canal+ qui valent obligations conventionnelles pour l’exercice 2010. Tous les diffuseurs ont décidé d’introduire une clause de diversité dans les contrats de commandes de programmes, de réaliser des opérations de sensibilisation de leurs équipes à la question de la diversité et d’obtenir des résultats concrets à l’antenne s’agissant principalement des programmes en lien avec la réalité de la société française d’aujourd’hui. Certaines chaînes ont même pris des engagements chiffrés concernant les fictions en cours de tournage. En outre, plusieurs diffuseurs ont souscrit un engagement de non-recul portant sur un certain nombre de critères d’évaluation de la diversité. C’est un progrès extrêmement important dans la concrétisation des objectifs du Conseil en matière de diversité, qui montre que son action ne se limite pas à mesurer, mais aussi à impulser et à inciter les chaînes à agir. Dans le même esprit, le Conseil a mobilisé les dirigeants des médias audiovisuels en les conviant, le 7 juillet 2010, à une cérémonie de signature de la Charte de la diversité, qui les engage sur le plan des ressources humaines notamment.

Avec l’Observatoire de la diversité, M. Rachid Arhab, président du groupe de travail Diversité, a poursuivi ces opérations de sensibilisation de l’ensemble des intervenants des médias audiovisuels en recevant, en mai, les responsables des écoles de journalisme reconnues par la Commission nationale paritaire de l’emploi des journalistes (CNPEJ) pour faire le point, un an après la première réunion de travail, sur les dispositifs mis en place pour promouvoir la diversité.

En avril 2010, le Conseil a remis aux présidents des deux assemblées son premier rapport, La Représentation de la diversité de la société française à la télévision, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2009.

Enfin, le Conseil a réalisé, en septembre 2010, la troisième vague du baromètre de la diversité. Des premiers signes d’amélioration de la représentation de la diversité sur certaines chaînes et dans certains genres de programmes ont été relevés par rapport à l’année 2009.

Résultats 2010 du baromètre de la diversité (en pourcentage)

¬ cliquez sur le diagramme pour l'agrandir

Représentation de la diversité des origines par genre de programme, baromètre du CSA-septembre 2010
n.b. : le complément pour obtenir 100 % correspond au taux de non-identifié

¬ cliquez sur le diagramme pour l'agrandir

Représentation de la parité homme/femme par genre de programme, baromètre du CSA-septembre 2010

Assurer la protection des consommateurs

Depuis quelques années, le Conseil a montré qu’il était bien au service de tous les publics. C’est dans cet esprit qu’il a décidé de nouer des relations étroites avec les organisations de consommateurs. Depuis une première rencontre le 10 juin 2009, des réunions régulières sont organisées, tous les trimestres, avec les associations de consommateurs. Ces rencontres sont bien sûr l’occasion d’aborder les questions relatives au passage au tout numérique, mais aussi à la publicité et à la protection des consommateurs, avec des thématiques comme le volume sonore des publicités, les jeux d’argent en ligne ou le placement de produit. Autant de sujets qui ont connu de fortes évolutions en 2010.

Ainsi le Conseil a adopté le 16 février, à la suite d’une large concertation menée par M^me Christine Kelly, présidente du groupe de travail Publicité et protection des consommateurs, une délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes des services de télévision peuvent comporter du placement de produit. Le Conseil a fait le choix d’autoriser le placement de produit uniquement dans les oeuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques, sauf lorsqu’elles sont destinées aux enfants. Il a interdit certains produits comme les boissons alcooliques, le tabac et les produits du tabac, les médicaments, qu’ils soient ou non soumis à prescription médicale, les armes à feu (sauf exception) et les préparations pour nourrissons. La délibération précise bien que le contenu et la programmation des émissions comportant du placement de produit ne doivent en aucun cas être influencés par le placement de produit. Les émissions comportant du placement de produit ne doivent pas inciter directement à l’achat ou à la location des produits ou services, ni mettre ceux-ci en avant de manière injustifiée. L’apparition d’un pictogramme informe les téléspectateurs de l’existence d’un placement de produit. Les services de télévision doivent informer régulièrement les téléspectateurs de la signification de ce pictogramme. Dès 2010, une mise en garde ferme a été adressée à une chaîne qui ne respectait pas ces règles.

Autre innovation, l’ouverture à la concurrence et la régulation de certains secteurs du marché des jeux d’argent et de hasard en ligne prévue par la loi du 12 mai 2010. Le Conseil a adopté, le 18 mai, une délibération fixant les conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés. La délibération interdit les communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux sur les services de télévision et de radio présentés comme s’adressant aux mineurs, sur les autres services de télévision et de radio, dans les programmes présentés comme s’adressant aux mineurs, ainsi que durant les trente minutes précédant et suivant la diffusion de ces programmes. Cette délibération permet ainsi de respecter l’intention du législateur, qui était d’ouvrir ce nouveau marché publicitaire, tout en fixant des conditions très restrictives au regard de la protection du jeune public.

Enfin, dans un autre domaine de la protection des consommateurs, la santé, l’année 2010 marque le premier anniversaire de la signature de la charte destinée à promouvoir à la télévision une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Les résultats de l’application de cette charte, qui témoignent d’un engagement sans précédent de l’ensemble des professionnels de l’audiovisuel, chaînes de télévision, syndicats de producteurs et auteurs, représentants des annonceurs, ont été présentés le 25 juin 2010 par le président du Conseil M. Michel Boyon et M^me Christine Kelly, présidente de la mission Santé, à M^me Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé.

Faciliter l’accès des associations aux médias audiovisuels

Lors de la deuxième Conférence de la vie associative qui s’est tenue le 17 décembre 2009, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, M. Michel Boyon, s’était prononcé en faveur de la construction d’un véritable partenariat entre l’audiovisuel et les associations. Il avait souligné que le Conseil devait notamment faciliter les liens entre les médias audiovisuels et les associations, et renforcer l’exposition de celles-ci.

À la suite de cette conférence, le Premier ministre, M. François Fillon, a chargé le Conseil de créer une commission de réflexion sur l’accès des associations aux médias audiovisuels. Celle-ci a été installée le 24 juin 2010 par le président du CSA, en présence de M. Marc-Philippe Daubresse, alors ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et des deux conseillers qui ont coprésidé cette commission, M^me Michèle Reiser et M. Emmanuel Gabla.

Après avoir entendu les attentes concernant l’accès des associations aux médias audiovisuels, et examiné la place occupée par les associations dans l’ensemble des programmes y compris les journaux télévisés pour l’année 2009 des services de télévision hertziens, la commission a défini trois principes essentiels : l’équité dans l’accès des associations aux médias audiovisuels ; la clarté et la transparence des critères de choix des associations, des accords entre médias et associations, et aussi celles des résultats des dons ; la nécessité de la promotion de l’engagement citoyen par tous les médias audiovisuels. Ces principes ont servi de base à des propositions concrètes remises au Premier ministre et à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation et de la jeunesse, et qui feront l’objet d’un suivi attentif de la part de M. Nicolas About, chargé de ce dossier.

Tout autant que l’évolution technologique, c’est l’évolution de la demande sociale qui guide les progrès de la régulation. La demande de régulation des contenus audiovisuels en ligne ne cesse par exemple de progresser au nom de la protection du jeune public et de la déontologie. Nos concitoyens ne comprennent plus les différences réglementaires qui s’appliquent à des contenus du même type. Ce phénomène de décalage va encore s’accentuer avec l’arrivée des téléviseurs connectés, et il pose également de nombreuses questions concernant le financement de la création.