Les chiffres clés du CSA en 2011

Au cours de ses 50 assemblées plénières, le CSA a rendu 10 avis au Gouvernement, 3 à l'Autorité de la concurrence et 4 à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; il a adressé aux éditeurs 1 délibération relative au principe de pluralisme en période électorale et 2 recommandations, la première en vue de l’élection des conseillers généraux, la seconde pour celle du Président de la République ; il a procédé à 30 auditions.

Radio

En radio analogique, en métropole, le Conseil a autorisé l'usage de 1 188 fréquences ; il a procédé au lancement de 10 appels à candidatures partiels ; il a publié la synthèse des contributions à 2 consultations publiques ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures d’autorisations d’environ 1 000 fréquences FM ; outre-mer, il a lancé 4 appels à candidatures, et a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction des autorisations de 7 stations ; réaffirmant son engagement en faveur du lancement de la radio numérique terrestre, il a mis en place 1 observatoire, autorisé 3 expérimentations de longue durée à Rouen, Lyon et Marseille et il a lancé 1 appel à candidatures en bande L ; il a signé 2 nouvelles conventions et reçu 35 déclarations pour des services de radio autres que hertziens.

Télévision

Pour le passage à la diffusion tout numérique, le Conseil a veillé à l’achèvement de la mise en service de l’ensemble des 1 626 émetteurs de la TNT ; il a lancé 1 appel à candidatures pour 6 chaînes en HD ; s’agissant des services de médias audiovisuels à la demande, il a lancé 1 appel à candidatures et sélectionné 1 service pour une diffusion par voie hertzienne terrestre.

En métropole, pour les télévisions locales, il a délivré 13 nouvelles autorisations, lancé 3 appels à candidatures et 9 consultations publiques ; outre-mer, il a lancé 5 appels à candidatures pour l’autorisation de nouvelles chaînes locales sur le réseau OM1 et délivré 2 autorisations sur des simplex ; il a signé 16 nouvelles conventions et reçu 3 déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.

Le Conseil a prononcé 102 mises en demeure, engagé 9 procédures de sanction et infligé 2 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs. Il a par ailleurs reçu 43 délégations étrangères.

Avec 3 270 000 visites, soit près de 9 000 par jour, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a enregistré un léger recul de sa fréquentation par rapport à 2010. En revanche, les flux RSS ont donné lieu à 2 546 535 connexions, contre environ 700 000 l’année précédente, confirmant ainsi leur rôle désormais prépondérant dans l’accès aux informations du site. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par l’intermédiaire du site s’est élevée à 522, au lieu de 524 en 2010, stabilité qui résulte en particulier du grand nombre des questions relatives au passage à la diffusion tout numérique de la télévision dans 13 régions au cours de l’année.