Les dates clés du CSA en 2011

Janvier

1^er janvier
Entrée en vigueur du premier volet de la délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il est consacré aux règles relatives aux principes déontologiques fondamentaux.

7 janvier
Fin des appels à candidatures généraux « FM+ ». Pour l’appel général en Alsace, Lorraine, et dans les zones de Troyes et de Joinville, le Conseil sélectionne les candidats à l’exploitation de 287 fréquences, dont 42 nouvelles. En Rhône-Alpes, 201 dossiers de candidature concernant 1 240 fréquences sont déclarés recevables.
Le Conseil adopte deux délibérations relatives au pluralisme politique en période électorale. Une de portée générale et une sur la campagne pour les élections cantonales des 20 et 27 juin 2011. Elles imposent notamment le principe d’équité pour le temps de parole et un traitement éditorial mesuré et honnête.

12 janvier
7^e rencontre du Conseil avec les organisations de consommateurs, présidée par Michel Boyon et en présence de Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs ».

21 janvier
Trois nouveaux conseillers rejoignent le Conseil : Francine Mariani-Ducray, nommée par le Président de la République en remplacement de Michèle Reiser, Patrice Gélinet, nommé par le président de l’Assemblée nationale en remplacement de Sylvie Genevoix, et Nicolas About, nommé par le président du Sénat en remplacement de Marie-Laure Denis.

Février

1^er et 2 février
Passage à la diffusion tout numérique de la télévision dans trois régions du nord de la France : Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie.

2 février
Précisant les dispositions de sa délibération du 1^er avril 2007 sur l’intervention des mineurs dans le cadre d’émissions télévisées, le Conseil écrit aux chaînes pour leur rappeler que la participation d’un mineur à une émission est nécessairement subordonnée à l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale.

2 février
Le Conseil adresse une mise en demeure à la chaîne MCM pour avoir diffusé deux programmes, Sexy Night Feve et Bible Black, signalisés à l’écran par le seul pictogramme « -16 », alors qu’ils contenaient des séquences à caractère pornographique relevant de la catégorie V (« déconseillé au moins de 18 ans ») et devant être réservées à un public adulte et averti.

15 février
À la suite d’un appel à candidatures lancé le 13 avril 2010 dans la région Rhône-Alpes, le Conseil a sélectionné les titulaires de 623 fréquences FM, renouvelant les autorisations de la totalité des radios existantes et attribuant 169 nouvelles fréquences.

Mars

2 mars
Le Conseil rend public son rapport au Premier ministre relatif à l’accès des associations aux médias audiovisuels, rédigé sous la conduite de Michèle Reiser et d’Emmanuel Gabla. Après avoir organisé vingt-cinq auditions et reçu seize contributions écrites, il a élaboré dix propositions reposant sur trois principes essentiels : l’équité, la clarté et la promotion de l’engagement citoyen.

7 mars
Passage à la diffusion tout numérique de la télévision dans la région Île-de-France.

15 mars
Le Conseil adresse une mise en demeure à RTL pour publicité non identifiée en faveur de sites de paris sportifs en ligne.

22 mars
Dominique Richard est nommé médiateur du Conseil pour la circulation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Il est chargé de contribuer à résoudre les contestations relatives à l’accès à ces œuvres sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande.

30 mars
Le Conseil lance un appel à candidatures pour deux chaînes de télévision locales dans les îles de Wallis-et-Futuna sur le premier multiplex de la TNT.

Avril

6 avril
Alain Méar, Rachid Arhab et Nicolas About rendent publics les résultats de la sixième vague d’étude de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique. Elle porte sur le second semestre 2010 et révèle que plus de neuf foyers sur dix sont équipés en télévision numérique.

27 avril
Le Conseil adopte une deuxième délibération relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard.

28 avril
Le CSA organise un colloque international sur la télévision connectée au musée du Quai Branly. Rassemblant plus de 500 personnes, il est ouvert par Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et clos par Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Trois tables rondes réunissant des acteurs majeurs du monde de l’audiovisuel permettent de mieux apprécier les conséquences du développement des téléviseurs connectés sur la régulation des contenus et le financement de la création.

Mai

4 mai
Le Conseil organise une table ronde sur la place de la chanson d’expression française à la radio, à la suite d’auditions des professionnels organisées par le groupe de travail permanent sur la musique, présidé par Francine Mariani-Ducray et vice-présidé par Christine Kelly.

5 mai
Le Conseil accorde une autorisation de diffusion numérique sur un simplex aux chaînes Zouk TV (Martinique) et clair TV (Guadeloupe).
Au vu des mauvaises conditions de diffusion de la TNT dans la zone de Quintin (Côtes-d’Armor), le Conseil adresse une mise en demeure à l’opérateur de multiplex Nouvelles télévisions numériques, qui gère le réseau R2, ainsi qu’aux chaînes regroupées dans ce multiplex (Direct 8, BFM TV, I-Télé, Direct Star, Gulli et France 4) pour qu’ils assurent la diffusion dans les conditions prévues par les décisions d’autorisation.

10 mai
Passage à la diffusion tout numérique en Auvergne.

17 mai
À la suite de l’arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn, le Conseil appelle les chaînes à une plus grande retenue dans la diffusion d’images de personnes mises en cause dans une procédure pénale.

18 mai
La 8^e réunion du CSA avec les organisations de consommateurs est présidée par Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs ». Cinq organisations sont représentées.

24 mai
Passage à la diffusion tout numérique sur la Côte d’Azur (Alpes-Maritimes et Var) et en Corse.

Juin

14 juin
Le Conseil publie son deuxième rapport sur l’application de la charte alimentaire à la télévision.

24 juin
Un décret consacre le remplacement des comités techniques radiophoniques, antennes régionales du CSA, par les comités territoriaux de l’audiovisuel. Il prend en considération les nouvelles compétences consultatives et décisionnaires de ces comités issues de la loi du 9 juillet 2004 et de celle du 9 mars 2009.

28 juin
Le Conseil adresse une mise en demeure à RMC pour avoir appelé le 6 juin 2011, dans l’émission Bourdin & Co, les auditeurs à se prononcer sur l’éventuelle culpabilité de Dominique Strauss-Kahn, ce qui est contraire au nécessaire traitement mesuré de toute affaire judiciaire en cours.

Juillet

6 juillet
Le Conseil adresse une mise en demeure à TF1 pour qu’elle respecte les articles 20 et 22 de sa convention concernant notamment le bien-fondé de l’information. La chaîne avait diffusé dans le journal de 13 heures du 23 juin 2011 un reportage comportant le témoignage d’une personne se présentant comme mère de famille, alors qu’elle n’avait pas d’enfant et était l’attachée de presse du conseil général des Alpes-Maritimes.

7 juillet
Le Conseil signe la Charte de la diversité qui engage les entreprises et les institutions à favoriser le pluralisme et à rechercher la diversité dans la gestion de leur personnel.

12 juillet
Le Conseil adopte une délibération étendant les compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel aux services de radio de catégorie B relevant du ressort d’un seul de ces comités. Elle entrera en vigueur le 1^er octobre 2011.

Août

31 août
Le Conseil adresse une mise en demeure à Sud Radio pour des propos discriminatoires tenus le 22 août dans l’émission Cardoze/Mazet, liberté de parole, où il a été demandé aux auditeurs de répondre à la question : « DSK est-il soutenu par les Juifs ? ».

Septembre

12 septembre
Michel Boyon présente les conclusions de son rapport sur l’avenir de la télévision numérique terrestre, élaboré dans le cadre de la mission que lui a confiée le Premier ministre le 20 mai 2011.

20 septembre
Passage à la diffusion tout numérique pour la partie est de la région Rhône-Alpes et quatre collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.
Avec les autres membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), le Conseil adopte une déclaration sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les médias audiovisuels.

Octobre

4 octobre
Le Conseil publie sur son site internet le bilan complet de la réflexion engagée sur la téléréalité, sous la conduite de Françoise Laborde et de Francine Mariani-Ducray. Il préconise des dispositions destinées à répondre aux questions posées par ce type de programme..

10 octobre
Lors d’une conférence de presse, Michel Boyon et Christine Kelly, présidente du groupe de travail Publicité et protection des consommateurs, présentent la délibération du Conseil adoptée le 19 juillet et visant à maîtriser l’intensité sonore des programmes afin d’améliorer le confort d’écoute des téléspectateurs.

18 octobre
Ayant constaté que durant les mois de juillet, d’août et de septembre, le temps d’intervention de l’opposition parlementaire n’avait pas permis aux autres formations politiques de s’exprimer dans des proportions conformes aux règles posées par le Conseil, celui-ci adresse une mise en demeure à BFM TV, i>Télé, LCI, Europe 1 et France Inter pour qu’elles respectent le principe de l’expression pluraliste.
Le Conseil lance un appel à candidatures pour la diffusion de six chaînes en haute définition dans la norme DVB-T MPEG 4 sur les multiplex R7 et R8 de la télévision numérique terrestre. Après dépôt des candidatures et audition des candidats, la sélection se fera en mars et la délivrance des autorisations avant fin mai 2012.

Novembre

7 novembre
Présentation, par Françoise Laborde et Christine Kelly, respectivement présidente et vice-présidente du groupe de travail « Jeunesse et protection des mineurs », de la nouvelle campagne du CSA relative à la signalétique visant à la protection du jeune public dans les médias. Elle a pour but de sensibiliser l’opinion sur la multiplication des écrans et la solitude de l’enfant devant l’image.

8 novembre
Passage à la diffusion tout numérique de la région Midi-Pyrénées.
Au terme d’une concertation menée par les groupes de travail « Musique », présidé par Francine Mariani-Ducray, et « Radio », présidé par Patrice Gélinet, les professionnels de la filière musicale et les représentants des radios acceptent de nouvelles mesures en faveur d’une exposition accrue des chansons d’expression originale française. Elles concernent la notion de « nouvelle production », les heures d’écoute significatives et la durée de diffusion des titres.

29 novembre
Passage à la diffusion tout numérique dans la région Languedoc-Roussillon et dans les départements de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

30 novembre
Le Conseil adopte une recommandation relative à l’élection du Président de la République. Elle constitue le cadre juridique applicable à la couverture de la campagne et impose de respecter successivement deux principes : l’équité puis l’égalité.

Décembre

2 décembre
Le Collège et le directeur général sont reçus par le Président de la République, qui félicite le Conseil pour la réussite du passage de la diffusion de la télévision au tout numérique.

5 décembre
Lors d’une conférence de presse tenue au Conseil, Louis de Broissia, président du GIP France Télé numérique, Nicolas About et Alain Méar, respectivement vice-président et président du groupe de travail « Gestion et emploi de la ressource de la télévision numérique », présentent le bilan du passage au tout numérique, un défi technique et humain relevé avec succès.

12 décembre
En présence de Nicolas About, président du groupe de travail « Accessibilité », et de Christine Kelly, vice-présidente, signature par le Gouvernement, les chaînes de télévision et les associations représentant les personnes atteintes d’un handicap de la charte relative à la qualité du sous-titrage, élaborée sous l’égide du CSA.