Avant-propos

Comme les années précédentes, 2011 a été particulièrement riche pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un contexte permanent de bouleversements technologiques, de restructurations économiques, de nouvelles exigences du public.

L’arrêt de la diffusion de la télévision en mode analogique, dans l’ensemble du pays, à la date fixée par le législateur, a marqué la fin du passage au tout numérique dans lequel le Conseil a joué un rôle majeur. Le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) s’élève aujourd’hui à 97,3 %, soit un niveau supérieur à celui qui est imposé par la loi. Un dispositif spécifique a été installé pour détecter et traiter les difficultés constatées dans quelques zones sensibles. La poursuite du succès de la TNT a justifié le lancement, le 18 octobre, d’un appel à candidatures portant sur six nouvelles fréquences. Le Conseil entend privilégier les projets les plus innovants, les plus créatifs et les plus solides économiquement afin de compléter l’offre actuelle de programmes et de garantir le financement de la création et de la production françaises. L’année 2011 a aussi vu l’achèvement du Plan « FM+ », lancé en 2004, qui aura permis de dégager, au total, près de 1 300 fréquences supplémentaires, soit un gain de 22 %.

Année « préélectorale », 2011 a permis au Conseil de préciser, dans une délibération du 4 janvier, les principes qui garantissent le respect du pluralisme pour l’ensemble des périodes électorales. Le 19 octobre, après avoir constaté de graves déséquilibres dans les temps de parole des formations politiques, le Conseil a mis en demeure cinq éditeurs. Le 30 novembre, il a adopté une délibération fixant les règles spécifiques applicables à l’élection présidentielle. Les relevés effectués à intervalles réguliers, entre les mois de janvier et de mai 2012, ont démontré leur efficacité, dans un climat marqué par une profusion d’images et une pression accrue sur les médias.

Le Conseil s’est également attaché à répondre aux attentes du public, des professionnels et de la société dans l’exercice des autres missions qui lui sont confiées par la loi. Il a ainsi créé en son sein une commission de réflexion sur l’avenir des programmes. Celle-ci a déjà formulé des recommandations destinées à renforcer la protection du jeune public et celle des candidats aux émissions dites de téléréalité. Le 7 novembre, le Conseil a présenté la nouvelle campagne de la signalétique jeunesse qui s’adapte aux évolutions récentes de notre société, telles que la multiplication des écrans et la solitude des enfants face aux images. La seconde délibération sur les jeux en ligne, adoptée le 27 avril, permet de mieux prévenir l’addiction, en respectant l’équilibre entre liberté et responsabilité.

Par ailleurs, le Conseil réaffirme sa volonté de contribuer à la cohésion nationale, sociale et territoriale de notre pays. Les chiffres du baromètre de la diversité pour 2011 montrent une amélioration de la représentation à l'antenne de la diversité selon les origines. Les éditeurs ont pris des engagements précis tels que l’attribution systématique de rôles à des comédiens issus de la diversité, une meilleure représentation des femmes parmi les chroniqueurs ou encore la diffusion de séries originales sur le handicap. La signature, le 12 décembre, de la charte relative à la qualité du sous-titrage marque le début d’une nouvelle phase, plus qualitative, dans le développement de l’accessibilité des programmes, centrée sur l’harmonisation de l’affichage et la vérification de l’orthographe.

Le Conseil a aussi joué un rôle de « défricheur » en étant la première institution en Europe à se saisir de la question sensible des téléviseurs connectés. Le colloque qu’il a organisé le 28 avril 2011, avec l’ensemble des professionnels, a permis d’en apprécier les potentialités, notamment quant à l’exposition des contenus, et d’en évaluer les conséquences sur l’équilibre économique du secteur. En 2012, le Conseil poursuivra ces réflexions, sous un angle plus opérationnel, privilégiant l’expérience, et dans le cadre d’une instance pérenne. L’objectif sera de proposer des solutions adaptées aux besoins ressentis par les professionnels et les téléspectateurs. Il faut assurer une protection cohérente et homogène du public, notamment des mineurs, à l’égard des contenus audiovisuels quel qu’en soit le support.

En assumant ces missions, dans le respect de la loi, le Conseil n’a jamais cessé de défendre la liberté : celle de communiquer, bien sûr, mais aussi celle d’informer, de créer, d’exprimer une opinion ou une sensibilité différente, d’entreprendre, d’apprendre, de progresser, de participer à la diversité culturelle de notre pays.

Michel BOYON
Président