2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives

1.  APPORTER LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES AU PUBLIC
EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PROFESSIONNELS

Poursuivre l’extension du tout numérique

Réussir le passage au tout numérique

Développer la TNT gratuite et payante

Généraliser la haute définition

Proposer de nouveaux services : les SMAD hertziens et l’interactivité

Poursuivre le développement des télévisions locales

Veiller à une innovation respectueuse des attentes du public comme des professionnels

L’avenir de la diffusion hertzienne

2.  RÉPONDRE À LA DEMANDE SOCIALE CROISSANTE DE RÉGULATION,
SUR TOUS LES SUPPORTS

Garantir le débat démocratique

Assurer la déontologie des contenus sur tous les supports

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

Renforcer l’accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

Garantir la représentation de la diversité de la société à la télévision

Assurer la protection des consommateurs

Faciliter l’accès des associations aux médias audiovisuels

3.  PROMOUVOIR LES CONTENUS – ET LEUR FINANCEMENT – DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Le financement de la création dans le nouvel univers numérique

Favoriser la création

Le rôle particulier de France Télévisions dans la création

Un rôle international fondé sur la régulation des contenus à destination du public, sur tous les supports

4.  TENIR COMPTE DES IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES DU SECTEUR
DANS LE CADRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Un nouveau contexte concurrentiel : le tout numérique

L’évolution des compétences du Conseil sur tous les supports

Des décisions économiques adaptées à ce nouvel univers numérique

1. APPORTER LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES AU PUBLIC EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PROFESSIONNELS

Le paysage audiovisuel a basculé définitivement dans l’univers numérique en 2010, avec le passage au tout numérique de dix régions françaises. La TNT, qui dessert désormais 94 % de la population française, a vu son offre enrichie avec une nouvelle chaîne gratuite, une nouvelle chaîne payante, de nouvelles télévisions locales. En 2011, le paysage audiovisuel connaîtra de nouveaux bouleversements avec l’arrivée de chaînes supplémentaires, notamment en haute définition, grâce à la libération des fréquences, ainsi que des services à la demande diffusés par voie hertzienne. Mais pour apporter les innovations du numérique, le Conseil doit tenir compte des attentes du public comme des besoins des professionnels : cet équilibre conditionnera le lancement éventuel de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la radio numérique terrestre (RNT). Comme le souligne son président, M. Michel Boyon, le rôle du Conseil est d’apporter l’innovation technologique au plus grand nombre, pour satisfaire tous les publics, pour enrichir la création, mais aussi pour garantir les ressources des professionnels et leur capacité d’investissement dans les contenus comme dans les réseaux. Car parallèlement à ce développement de la plateforme hertzienne numérique, les nouveaux services diffusés sur internet ne cessent de progresser, entraînant des bouleversements aussi bien pour les professionnels que pour le public, et pour le régulateur, dont l’action s’adapte en permanence à ces nouveaux univers.et sociale.

Poursuivre l’extension du tout numérique

La télévision numérique terrestre (TNT) apporte un enrichissement considérable de l’offre gratuite, avec 19 chaînes gratuites là où il n’y en avait que 6 auparavant, avec des formats novateurs, créatifs, jamais vus en diffusion hertzienne terrestre : des chaînes thématiques, des chaînes d’information, une chaîne jeunesse, des chaînes musicales… La TNT propose également une offre de chaînes payantes, des chaînes locales gratuites, et 5 chaînes en haute définition.

Près de 94 % des foyers français peuvent désormais recevoir la TNT par l’antenne installée sur le toit de la maison ; 86 % des foyers reçoivent la télévision numérique sur au moins un de leurs postes, 56 % des foyers reçoivent la télévision numérique par voie hertzienne terrestre, et l’équipement des postes secondaires progresse très rapidement, selon l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la télévision numérique, présidé par M. Alain Méar.

Depuis 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel agit avec détermination pour que la télévision numérique terrestre soit accessible au plus grand nombre, afin que chacun puisse bénéficier gratuitement de la diversité et de la qualité de ses programmes. La loi du 5 mars 2007 impose des obligations de couverture de 95 % de la population métropolitaine par voie hertzienne terrestre pour les chaînes aujourd’hui diffusées en mode analogique – un objectif auquel ont souscrit volontairement en 2010 les autres chaînes de la TNT, et de 100 % avec les autres modes de diffusion. Dès l’adoption de cette loi, le Conseil a travaillé à un plan d’extension qui tient compte des territoires les moins densément peuplés de notre pays. Ce travail a été long et difficile, notamment parce que les chaînes ont à financer l’intégralité du processus de passage au tout numérique. La couverture du territoire y a beaucoup gagné. En effet, on ne note plus de phénomène de perte de netteté de l’image et du son. De plus, dans tous les départements où la couverture était faible, le CSA a imposé la numérisation de tous les émetteurs desservant au moins 500 habitants. Il convient enfin de souligner que les offres satellitaires gratuites représentent un progrès considérable. Le résultat est là : en un an, de décembre 2009 à décembre 2010, le taux de desserte de la TNT est passé de 88 % de la population à 93,7 %, un taux qui dépassait même les 94 % après les extinctions du début de l’année 2011. Sur la seule année 2010, ce sont près de 440 émetteurs supplémentaires qui ont été numérisés, sur les 1 626 du plan cible.

Pour autant, le Conseil, en contact permanent avec les élus, est conscient qu’il faut apporter des solutions à ceux qui ne recevront pas la TNT par voie terrestre. La loi du 5 mars 2009 avait donné la possibilité au CSA d’assigner aux collectivités territoriales la ressource radioélectrique nécessaire à la couverture de la fraction des 5 % de la population non couverte par les éditeurs de la télévision numérique terrestre. En 2010, plus d’une cinquantaine d’autorisations, ont été délivrées, principalement à des collectivités locales, pour la numérisation de réémetteurs supplémentaires.

La loi contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 a également constitué un grand progrès : elle donne une base légale aux dispositions prises par le CSA pour aller encore plus loin ; elle permet une meilleure information quant à la couverture numérique qui sera atteinte à terme, et quant aux dispositifs nécessaires à la continuité de la réception ; elle élargit les critères d’attribution du fonds d’aide à l’équipement en paraboles. Déjà, le Gouvernement avait annoncé des mesures en ce sens, afin de lutter contre toute fracture territoriale d’ordre social.

Plus que jamais le Conseil est mobilisé pour que tous nos territoires, tous nos concitoyens, aient accès aux bénéfices de la révolution numérique. Le 30 novembre 2010, le premier multiplex de TNT a été déployé outre-mer : ce sont désormais les territoires de Saint- Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Martinique, la Guyane, Mayotte, La Réunion, Wallis, Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française qui ont accès avec la norme MPEG-4 à la chaîne Télé 1^ère propre à chaque territoire, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et Arte, ainsi qu’un maximum de deux chaînes locales par territoire. La desserte est de 95 % de la population ultramarine. Ce processus suit, dans une large mesure, les recommandations et propositions du Rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les collectivités d’outre-mer établi par M. Alain Méar.

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Couverture du multiplex R1 de la TNT au 31 décembre 2010

Réussir le passage au tout numérique

Le principe fondamental du Conseil est de mettre le téléspectateur au coeur du processus de basculement vers le tout numérique. Pour cela, trois garanties doivent lui être apportées : une garantie de continuité de la réception, une garantie de simplicité, et donc d’information, une garantie de moindre coût.

Après les opérations pilotes de 2009, le basculement régional a commencé en Alsace le 2 février 2010, et a été poursuivi dans les régions : Basse-Normandie (8 mars), Pays de la Loire (18 mai), Bretagne (8 juin), Lorraine (28 septembre), Champagne- Ardenne (29 septembre), Poitou-Charentes (19 octobre), Centre (19 octobre), Bourgogne (16 novembre) et Franche-Comté (16 novembre).

Le passage au tout numérique de Canal+ s’est achevé le 24 novembre 2010.

De manière générale, les opérations de passage au tout numérique se sont bien déroulées. Dans les quelques zones limitées qui ont pu connaître des perturbations de réception, la situation a été rétablie grâce à la mobilisation de toutes les parties prenantes.

En effet, le CSA n’est pas seul pour mener à bien ce passage au tout numérique. Le GIP France Télé numérique, qui pilote la communication nationale et organise les opérations d’extinction au niveau régional, a joué un rôle de terrain fondamental dans la réussite des opérations. C’est lui qui assure également la gestion des aides décidées par le Gouvernement : financières, destinées aux personnes ayant de faibles ressources ou se trouvant dans une zone qui n’est plus desservie ; et humaines, destinées à nos concitoyens handicapés ou âgés de plus de 70 ans.

Les chaînes de télévision analogiques contribuent également aux opérations de communication et doivent participer au financement du GIP. Elles assurent ainsi un rôle essentiel dans l’extension de la TNT. C’est un choix très important qui avait été fait à l’époque de ne pas faire reposer le coût du passage au tout numérique sur le public.

Enfin, il est évident que les élus locaux ont toute leur place dans la réussite du passage au tout numérique, par leur capacité de mobilisation et leur connaissance de la population et de ses besoins en termes de solidarité. D’autres relais sont nécessaires en matière d’information et de pédagogie : la presse nationale comme régionale, et bien évidemment les chaînes de télévision locales.

Pour faciliter la pédagogie sur le passage au tout numérique, le Conseil a mis en place en février 2010 sur son site internet l’application « Ma couverture TNT », qui a été déclinée pour l’iPhone. Cette application totalisait fin 2010 plus de 20 millions de consultations.

Le passage au tout numérique permet de poursuivre l’extension de la TNT, en dégageant de nouvelles fréquences, mais aussi d’élargir le paysage audiovisuel numérique.

Développer la TNT gratuite et payante

Le paysage audiovisuel tout numérique de 2012 se dessine dès aujourd’hui, avec la possibilité d’autoriser de nouveaux services de télévision grâce à la ressource en fréquences disponible. L’extinction de l’analogique permet, en effet, de libérer des canaux, auxquels s’ajoutent ceux des chaînes payantes AB1 et Canal J qui ont cessé d’émettre.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait donc lancé, le 26 juin 2009, une consultation portant sur l’usage de ces fréquences, préparée par le groupe de travail Ressource hertzienne présidé par M. Alain Méar. Les nombreuses réponses reçues à cette consultation, ainsi que la réflexion engagée sur le marché publicitaire, le marché de la télévision payante, ou encore le rythme de l’innovation, ont permis au Conseil d’adopter le 4 mai 2010 ses premières grandes orientations pour l’élargissement du paysage audiovisuel numérique.

Tout d’abord, le Conseil a décidé, conformément à la demande du Gouvernement, de permettre une extension de la diffusion de France Ô sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette diffusion est effective depuis le 14 juillet 2010.

Il a ensuite estimé, à la lumière des conclusions des Rencontres de la télévision payante qu’il avait organisées le 29 mars 2010, sous l’égide de M^me Françoise Laborde, présidente du groupe de travail Télévisions payantes, qu’un élargissement de l’offre en TNT payante était nécessaire pour assurer la viabilité de ce mode de distribution. En effet, la TNT payante permet au public de bénéficier de contenus exclusifs sur tout le territoire, avec une vraie facilité d’utilisation. En conséquence, le Conseil a lancé un appel à candidatures pour une nouvelle chaîne en TNT payante le 20 juillet 2010, et a sélectionné le 14 décembre 2010, CFoot, le projet porté par la Ligue de football professionnel.

Enfin, le Conseil étudie la possibilité du lancement d’un appel à candidatures pour de nouvelles chaînes.

Généraliser la haute définition

L’extension de la couverture du multiplex R5, qui accueille trois chaînes en haute définition, se poursuit, avec un objectif de couverture supérieur à 95 % de la population métropolitaine mi-2012. Cette extension répond aux choix de nos concitoyens, de s’équiper en téléviseurs haute définition.

Le Conseil avait insisté en 2008, lors des appels à candidatures, sur la nécessité de proposer des programmes réalisés directement en HD. Il a constaté des taux très satisfaisants, de 75 % pour TF1 HD, de 75 % pour Canal+ HD (sur la tranche 12h-24h, hors plages en clair) et de 67 % pour M6 HD.

Le Conseil a décidé de renforcer l’offre en haute définition, afin de répondre aux attentes des foyers détenteurs d’un récepteur HD. Deux chaînes gratuites HD, diffusées sur le nouveau multiplex, viendront enrichir l’offre existante de cinq chaînes.

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Couverture du multiplex R5 de la TNT au 31 décembre 2010

Proposer de nouveaux services : les SMAD hertziens et l’interactivité

Le Conseil a choisi d’encourager le développement de services novateurs, comme la vidéo à la demande hertzienne, un guide électronique de programmes pour la TNT, des données associées en télévision et en radio, et plus généralement, des services interactifs.

En 2010, le groupe de travail consacré à l’interactivité a poursuivi ses travaux à la suite de l’adoption d’une norme commune, la HbbTV.

Le groupe de travail Nouveaux services, présidé par M. Emmanuel Gabla, a également préparé un appel à candidatures, lancé le 16 novembre 2010 pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande sur la TNT.

Poursuivre le développement des télévisions locales

Le développement des télévisions locales numériques en métropole a donné lieu en 2010 à 10 appels à candidatures :

• le 26 janvier 2010 sur les zones de Boulogne/Dunkerque, Rouen/Neufchâtel, Cherbourg, Alençon et Laval ;
• le 13 juillet 2010 dans les zones de Toulon-Hyères, Alès et Provins ;
• le 27 septembre 2010 sur la zone de Monistrol-sur-Loire ;
• le 5 octobre 2010 sur la zone de Nantes.

Le nombre de télévisions locales a ainsi été porté, au 18 janvier 2011, à 50, contre 44 en 2009. Les nouvelles chaînes locales qui ont commencé leur diffusion en 2010 sont :

• TLC (ex-Canal Cholet) ;
• Tv Vendée ;
• Canal 15 ;
• BIP TV ;
• Mirabelle TV.

Le Conseil a mis à profit le passage au tout numérique pour renforcer le paysage audiovisuel local, qui restait insuffisant dans notre pays comparé à ceux de nos voisins. Ainsi, le nombre de télévisions locales a doublé en quelques années. Mais certaines d’entre elles connaissent des difficultés financières importantes. Pourtant, partout où elles existent, les télévisions locales rencontrent leur public. Il faut donc explorer toutes les pistes d’amélioration de leur cadre juridique et, surtout, économique. C’est dans cet esprit que le Conseil et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont commandé en 2010 au cabinet Analysis Mason une étude inspirée par les modèles étrangers (Allemagne, Belgique francophone, Canada, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Cette étude, présentée le 21 octobre 2010, montre que les clefs de la pérennité des télévisions locales se trouvent majoritairement dans des solutions déjà évoquées par le CSA, dont certaines sont en passe d’être mises en oeuvre, notamment concernant les coûts de diffusion, tandis que d’autres, comme les possibilités de syndication régionale, font partie des assouplissements décidés par le Conseil. Le cabinet d’études a formulé d’autres recommandations, qui pour certaines d’entre elles représentent une véritable évolution dans le modèle des télévisions locales, et touchent autant à leurs partenariats, avec les collectivités locales ou la presse quotidienne régionale, qu’à leurs possibilités de recettes commerciales, en passant par la définition des programmes locaux. M^me Sylvie Genevoix, présidente du groupe de travail consacré aux télévisions locales, a donc, sur la base de ce rapport, organisé avec la DGMIC une consultation publique pour recueillir l’avis de tous les professionnels et de leurs partenaires sur ces propositions.Sur la base de cette consultation, de nouvelles mesures seront prises, sous le pilotage de M. Nicolas About, pour garantir la pérennité de ce paysage audiovisuel local indispensable à l’exercice du pluralisme, qui correspond aux attentes d’un public attaché à ses télévisions de proximité, et participe pleinement de l’aménagement numérique de notre pays.

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Télévisions locales et années d'autorisation

Veiller à une innovation respectueuse des attentes du public comme des professionnels

Le lancement de deux innovations majeures prévues par la loi relative à la télévision du futur du 5 mars 2007 a été préparé par le Conseil au cours des dernières années : celui de la télévision mobile personnelle (TMP) et celui de la radio numérique terrestre (RNT).

La TMP offre la possibilité, grâce aux progrès du numérique, de recevoir de nombreuses chaînes de télévision en mobilité avec une très bonne qualité. Elle correspond à la demande de continuité d’accès aux contenus en tout lieu, manifestée par les consommateurs : elle ouvre la voie à de nouveaux usages, qui sont aussi de nouvelles opportunités économiques pour les opérateurs. Tout au long de l’année 2010, les services du Conseil ont travaillé à la planification des fréquences d’un multiplex, composé de 16 chaînes, dont 3 publiques, autorisées par le Conseil le 16 mars 2010. Ces chaînes ont désigné la société Mobmux comme opérateur de multiplex. Quant à la radio numérique terrestre, elle constitue un enjeu de taille pour la radio. Si les Français sont de grands consommateurs de radio – 83 % des Français âgés de 13 ans et plus l’écoutent quotidiennement –, elle est confrontée à une concurrence accrue de nouveaux supports numériques comme les lecteurs MP3 ou internet avec le développement du haut débit, mais aussi à l’évolution des usages de consommation des auditeurs habitués au tout numérique. La numérisation est donc devenue une nécessité. La radio numérique terrestre (RNT) permettrait d’offrir aux auditeurs une meilleure qualité d’écoute, des programmes enrichis, complétés par des données associées, des possibilités d’enregistrement, de retour en arrière dans les programmes... mais surtout une offre de programmes diversifiée. Aujourd’hui, un Français a en moyenne le choix entre 20 radios ; à Paris, il a le choix entre 50 stations. Mais 30 % de la population en reçoit moins de 10 : la radio numérique permettra à chaque Français de bénéficier, à terme, d’une offre élargie et, en plus des stations locales qui seront plus nombreuses, d’une diffusion réellement nationale des grandes stations qui, aujourd’hui, ne dépassent pas une couverture de 75 % du territoire.

Aujourd’hui, le lancement de ces deux innovations est conditionné à un accord entre les professionnels sur le modèle économique de ces nouveaux services. Cela ne signifie pas que l’intérêt de la diffusion hertzienne de la télévision en mobilité ait disparu. Cela ne signifie pas non plus une remise en cause de la nécessité de passer au numérique en radio. Tout d’abord, parce que c’est une évidence que la radio ne peut rester en dehors du mouvement de numérisation. Ensuite, parce que les bénéfices de la radio numérique terrestre sont très importants, en termes de qualité, de couverture réellement nationale et de données associées. Enfin, parce qu’il ne faut pas oublier qu’il y avait plus de 350 candidats pour les 3 premières zones, signe de l’intérêt des professionnels pour la RNT. Au-delà des difficultés conjoncturelles, il faut bien voir quel modèle est souhaitable pour la radio de demain. Concernant l’alternative d’un passage immédiat à la radio sous IP, celui-ci n’a que peu de sens. Il n’existe pas de modèle économique aujourd’hui, en tout cas pas pour les éditeurs, pas de garantie de non-discrimination et de gratuité, et construire un modèle de régulation de la radio sous protocole internet (IP), un modèle qui permette par exemple d’imaginer des impératifs de must carry, des rémunérations…, sera une tâche longue et complexe. La Commission européenne s’est d’ailleurs prononcée en septembre 2010 pour la mise en place d’une stratégie européenne de lancement de la radio numérique terrestre.

MM. Rachid Arhab et Patrice Gélinet poursuivront ces travaux avec les professionnels. Plusieurs rapports concernant la RNT, comme ceux de MM. Emmanuel Hamelin, Marc Tessier et David Kessler, ont permis de poser un certain nombre de questions préalables au lancement de la radio numérique qui nécessitent des réponses de tous les acteurs, y compris des pouvoirs publics.

Le rôle du Conseil est de donner leur chance aux nouvelles technologies, comme il l’avait fait pour la TNT en 2002 à la demande du Gouvernement, en tenant compte des contraintes rencontrées par les professionnels.

L’avenir de la diffusion hertzienne

Le paysage audiovisuel de 2012 devrait être plus étoffé que celui d’aujourd’hui, avec les multiplex supplémentaires lancés sur les fréquences libérées par l’arrêt de l’analogique. La consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante lancée en juin 2009 a permis au Conseil d’adopter en mai 2010 des grandes orientations, concernant le renforcement de la TNT payante ou le développement de la HD. Le Conseil a également entamé une réflexion sur la place des innovations technologiques sur le spectre hertzien, qu’il s’agisse des services à la demande ou de la télévision en relief (3D), très consommatrice de fréquences, et sur la place d’autres modes de diffusion de l’innovation. La plateforme hertzienne a été revalorisée par l’arrivée de la TNT – elle demeure la seule gratuite pour nos concitoyens, et plus de 60 % des Français l’utilisent encore comme seul mode de réception.

Le Conseil a d’ailleurs amorcé une réflexion plus large sur l’avenir du spectre hertzien. La gestion du CSA ces dernières années a été exemplaire, puisqu’avec le plan FM +, il a considérablement amélioré (+ 20 %) l’occupation de la bande FM, et que le passage au tout numérique a d’ores et déjà permis de libérer la sous-bande. Mais le prix de cette optimisation du spectre est une très grande densité de l’occupation, qui nécessite une bonne protection de la réception. Le Conseil a d’ores et déjà planifié les multiplex nécessaires à l’élargissement du paysage audiovisuel prévu par la loi, ainsi que ceux qui serviront à l’extension de la haute définition. Le passage de toutes les chaînes de la TNT à la haute définition sera un processus qui prendra plusieurs années, car il est nécessaire de permettre à nos concitoyens de s’équiper et aux chaînes de se préparer à prendre en charge ce coût supplémentaire. Cette densification de l’utilisation du spectre hertzien ne peut se faire, comme le Conseil l’a souligné à de nombreuses reprises, ni au détriment de la desserte de la population, ni au détriment du public. Il faudra réfléchir à l’adoption, à terme, d’une nouvelle norme de diffusion permettant une optimisation encore accrue de l’usage des fréquences audiovisuelles, mais pas avant l’achèvement du passage au tout numérique. Enfin, cette optimisation a pour l’instant été financée par les professionnels de l’audiovisuel, qui doivent pouvoir y déployer leurs innovations. C’est dans cet esprit de maximisation de l’usage au bénéfice de la société, en tenant compte des impératifs aussi bien économiques que sociaux, que le Conseil agit.