II - Les autorisations,
conventions et déclarations

1. LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Les chaînes hertziennes terrestres

LES CHAÎNES NATIONALES

LES CHAÎNES LOCALES METROPOLITAINES

LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les chaînes diffusées ou distribuées par d'autres réseaux

LES CHAÎNES CONVENTIONNÉES OU DÉCLARÉES

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

2. LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE (SMAD)

Appel à candidatures pour des ervices de médias audiovisuels à la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

La télévision de rattrapage (TVR)

3. LA TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

5. LES RADIOS

Les radios FM en métropole

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Les radios diffusées ou distribuées par d'autres réseaux

LES RADIOS CONVENTIONNÉES OU DECLARÉES

La radio numérique

6. L'ACTIVITÉ DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

Après avoir accompagné, tout au long de l’année 2011, le basculement au tout numérique des dernières régions où l’analogique était encore présent, le Conseil a lancé le 18 octobre un appel à candidatures pour la diffusion de six nouvelles chaînes en haute définition sur les multiplex R7 et R8. Cet appel a donné lieu au dépôt de 34 dossiers de candidature. Il permettra un important enrichissement de l’offre de programmes, et donnera un nouvel élan à un mode de réception appelé à terme à se généraliser.

Outre-mer, la télévision numérique terrestre (TNT) a également été au rendez-vous et, comme en métropole, la diffusion analogique s’est éteinte le 30 novembre. Des appels à candidatures y ont été lancés sur les canaux disponibles des multiplex R1 pour enrichir l’offre avec de nouvelles télévisions locales.

Le Conseil a été saisi de demandes de passage à une diffusion en clair des chaînes LCI et Paris Première. Il les a rejetées sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, après un examen tenant compte des conséquences techniques et économiques des modifications envisagées. Il s’est attaché à mener une réflexion sur les mesures destinées à favoriser le développement des télévisions locales, en organisant, avec la Direction générale des médias et des industries culturelles, une consultation publique et une table ronde avec les contributeurs. Il a pris en compte le développement de nouveaux contenus audiovisuels et a adressé des avenants aux chaînes hertziennes et non hertziennes portant sur les modalités de mise à disposition des programmes sur la télévision de rattrapage (TVR). Afin d’encadrer la diffusion des données associées sur la TNT, il a également retenu différents principes qui ont fait l’objet d’un avenant adressé à toutes les chaînes à vocation nationale.

La radio a aussi été au cœur de l’action du Conseil en 2011. Avec la délivrance des autorisations dans le cadre des deux derniers appels généraux en Alsace, en Lorraine et en région Rhône-Alpes, s’est achevé le plan FM+ lancé sept ans plus tôt. Celui-ci a permis de dégager, pour les 15 appels généraux traités en métropole durant cette période, plus de 1 300 fréquences supplémentaires, soit un gain de 22,3 %. Le Conseil a également reconduit ou s’est prononcé sur la possibilité de reconduction d’environ un millier de fréquences FM réparties entre les douze comités territoriaux de l’audiovisuel en raison de l’arrivée à échéance des autorisations issues des appels généraux lancés à partir de 2007. La richesse du paysage radiophonique l’a de plus régulièrement conduit à instruire des demandes de modifications relatives soit aux autorisations, soit aux conventions des opérateurs.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), successeurs des comités techniques radiophoniques, apportent un concours essentiel au Conseil dans la régulation du secteur radiophonique. Les quelque 1 000 décisions qu’ils ont prises au cours de l’année 2011 en témoignent. Dans le droit fil des actions menées en 2009 et en 2010, une nouvelle étape a été franchie pour accroître les compétences décisionnelles des comités, désormais étendues aux radios de catégorie B. Un nouveau décret concernant les CTA a remplacé celui de 1989. Le Conseil l’a complété par l’adoption d’une nouvelle délibération et d’un nouveau règlement intérieur.

La radio numérique est également demeurée une préoccupation constante du Conseil qui a continué à autoriser des expérimentations et a mis en place un observatoire. En outre, après une consultation des acteurs, il a lancé un appel à candidatures en bande L. Celui-ci présente la particularité, contrairement aux appels traditionnels destinés à autoriser des services, de viser à autoriser un distributeur de services et l’offre qu’il a conçue. Le lancement par le Conseil de cet appel ne constitue que l’un des moyens d’assurer le déploiement de la radio numérique, à la réussite de laquelle il n’a jamais cessé de croire et de s’employer. Il est parfaitement compatible avec le recours à l’usage de la bande III, dont le Conseil s’est également préoccupé durant l’année 2011. Il a ainsi suggéré au Gouvernement d’autoriser l’utilisation de la norme DAB+. Cette initiative permettrait au Conseil de lancer des appels à candidatures en T-DMB mais également en DAB+, qui autorise un nombre plus important de radios par multiplex et réduit les coûts de diffusion de chacune, les auditeurs pouvant par ailleurs bénéficier d’une offre de récepteurs importante et en plein développement dans les pays voisins de la France.

1. LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Les chaînes hertziennes terrestres

LES CHAINES NATIONALES

Lancement d'un appel à candidature TNT pour 6 chaînes
en haute définition sur les multiplex R7 et R8

Après avoir pris en compte les orientations retenues par les pouvoirs publics concernant la disponibilité de la ressource radioélectrique, ainsi que les choix opérés pour les normes de diffusion, le Conseil a lancé, le 18 octobre 2011, un appel à candidatures pour l’édition de six services de télévision à vocation nationale en haute définition sur les multiplex R7 et R8.

Trente-quatre dossiers pour des chaînes gratuites ont été reçus en réponse à cet appel.

Les programmes des services qui seront autorisés doivent être diffusés intégralement en haute définition réelle entre 16 heures et 24 heures. La proportion de programmes en haute définition peut être atteinte au terme d'une montée en charge commençant à 80 % et n’excédant pas trois ans. Ne peuvent être qualifiées de haute définition réelle que les images ayant bénéficié, de la captation à la diffusion, d’une résolution haute définition au moins égale à celle de la diffusion. Pour le calcul de ces obligations, ne seront pas prises en compte les œuvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.

Le Conseil sera attentif à une mise en service rapide des nouvelles chaînes avec un lancement souhaité à l'automne 2012 pour au moins 25 % de la population française métropolitaine, avec les agglomérations de Paris, Bordeaux et Marseille. Le déploiement des deux nouveaux réseaux sera achevé au plus tard en 2014, pour atteindre une couverture équivalente à celle des réseaux R1, R2, R4 et R6.

L'arrivée prochaine de six nouvelles chaînes en haute définition sur la plateforme TNT devrait donner un nouvel élan à ce mode de réception, tout en enrichissant l'offre de programmes proposée aux téléspectateurs.

CFoot
À l’issue de l’instruction des candidatures déposées en réponse à l’appel du 20 juillet 2010 pour l’édition d’un service de télévision payant sur le multiplex R3, le Conseil a autorisé la Ligue de football professionnel pour la diffusion du service CFoot, consacré au football. Il diffuse principalement les rencontres du championnat professionnel de Ligue 2 ainsi que des émissions d’informations sportives, des magazines, des documentaires, des divertissements ainsi que des œuvres cinématographiques.

Les modifications apportées
aux services nationaux de télévision

LCI et Paris Première : demandes de diffusion en clair
Il revient au Conseil de statuer sur les modifications apportées aux autorisations accordées pour l’exploitation de services de télévision. Cet examen a lieu sur le fondement de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
C’est ainsi que le Conseil a été saisi de demandes tendant à ce que les chaînes payantes LCI et Paris Première modifient leurs modalités de diffusion pour être reçues en clair. Lors de sa séance plénière du 6 décembre 2011, il a considéré, après un examen tenant compte des conséquences économiques et techniques des modifications envisagées, que ces changements constituaient une modification substantielle des modalités au vu desquelles les autorisations ont été délivrées à ces services. Il a donc décidé de ne pas les agréer.

Périmètre des données associées aux services de télévision
L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit la possibilité, pour un service de télévision, de diffuser des données associées. Afin d’encadrer la diffusion de celles-ci sur la TNT, le Conseil a retenu différents principes qui ont fait l’objet d’un avenant approuvé le 12 avril 2011 et adressé à toutes les chaînes à vocation nationale.
Cet avenant, conclu pour une durée d’un an, rappelle le principe de la responsabilité éditoriale de l’éditeur du service de télévision sur les données associées. Il définit par ailleurs les conditions d’usage de la ressource radioélectrique et les règles relatives au contenu des données associées, en précisant notamment les obligations déontologiques applicables au pluralisme et à la publicité, ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif de signalétique des contenus.

LES CHAINES LOCALES MÉTROPOLITAINES

Une offre de télévision locale stabilisée

Au 31 décembre 2011, 46 services de télévision locale étaient autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre sur le territoire métropolitain (voir tableau infra) ; 13 nouveaux services de télévision locale privés ont été autorisés au cours de l’année 2011.

Toutefois, deux d’entre eux ont fait l’objet d’une abrogation de leur autorisation et la caducité de celle-ci a été prononcée pour deux autres.

De nouvelles chaînes locales
Dans le cadre des appels à candidatures qu’il avait lancés, le Conseil a délivré, le 18 janvier 2011, treize nouvelles autorisations pour les services de télévision suivants : Télévision Pyrénées Orientales à Perpignan, Célà TV à la Rochelle, Direct Azur dans les zones de Nice-Menton-Cannes-Grasse-Saint-Raphaël et de Toulon-Hyères, TV Côte d'Opale à Boulogne-Dunkerque, LCN La Chaîne Normande à Rouen-Neufchâtel-en-Bray, LM TV Orne à Alençon, Normandie TV Cotentin à Cherbourg, Ma télé à Laval, N7 TV à Nantes, LDV TV (Léonard de Vinci Télévision) à Monistrol-sur-Loire, TV Sud Camargue-Cévennes à Alès, et TV77 à Provins.
Par ailleurs, le 12 juillet 2011, le Conseil a attribué à la société TéléGrenoble une fréquence pour la diffusion de TéléGrenoble depuis l’émetteur de Chamrousse. La société Direct Azur ayant renoncé à l’usage de la ressource qui lui avait été attribuée dans la zone de Nice-Menton-Saint-Raphaël-Cannes-Grasse et dans celle de Toulon-Hyères, le Conseil a abrogé les décisions attribuées pour l’exploitation de Direct Azur, lors de sa séance plénière du 3 novembre 2011.
À la suite du jugement par lequel le tribunal de commerce d’Orléans a prononcé, le 6 juillet 2011, la résiliation du contrat de location-gérance et la résolution du plan de cession d’Orléans TV, le Conseil a, le 3 novembre 2011, abrogé l’autorisation délivrée à cette société.
Lors de sa séance plénière du 3 novembre 2011, le Conseil a prononcé la caducité de l’autorisation délivrée à la société Télévision du Midi pour le service TPO à Perpignan. Le 20 décembre 2011, il a fait de même pour l’autorisation délivrée à la société Ma Télé à Laval. Ces deux sociétés n’avaient en effet pas procédé au lancement de leur service dans les délais prévus dans leurs autorisations respectives.

Via Stella
À la suite de la demande du ministre de la culture et de la communication, le Conseil a, lors de sa séance plénière du 13 décembre 2011, accordé prioritairement à la société France Télévisions, en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion de la chaîne Via Stella en Corse sur le multiplex R1.

De nouveaux appels à candidatures

Deux nouveaux appels à candidatures ont été lancés le 27 septembre 2011, dans la zone de Dijon et dans la région Limousin. Une seule candidature a été enregistrée pour chacun de ces deux appels : celle de la société Voo TV pour Dijon, celle de la société Limousin TV pour la région Limousin. En outre, un appel a été lancé, le 3 novembre 2011, dans le Doubs et le Territoire de Belfort.

De nouvelles consultations

Au cours de l’année 2011, le Conseil a lancé plusieurs consultations publiques préalablement au lancement d’éventuels appels à candidatures : en juillet, pour les zones de Chaumont, Reims-Mézières et Gap ; en novembre, pour les zones de Nancy, Orléans et Perpignan ; le 13 décembre enfin, pour les zones de Nice, Menton-Saint-Raphaël-Cannes-Grasse et Toulon-Hyères.

LES CHAÎNES LOCALES PRIVÉES AUTORISÉES EN MÉTROPOLE
(46 services autorisés au 31 décembre 2011)

Les modifications apportées
aux autorisations de services locaux de télévision

En 2011, le Conseil a été saisi de plusieurs demandes visant à modifier les caractéristiques de services locaux de télévision.

Le 12 avril, le Conseil a autorisé la société NRJ Paris à éditer un service à programmation multiple, dénommé NRJ Paris Sat. Il s’agit de la rediffusion de programmes issus de l’antenne de NRJ Paris, avec des programmes différents, dans la limite d’un tiers du temps annuel de diffusion. NRJ Paris Sat est destiné à être diffusé ou distribué par des réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.

Le 27 septembre, il a autorisé dans les mêmes conditions la société Ensemble TV à éditer une déclinaison de son programme IDF1 dénommé ID France 1.

Le Conseil a donné son agrément, le 1^er mars 2011, au projet de cession des parts détenues par France Régions Participations ( Groupe Hersant média), soit 98,94 % du capital de la société Canal 32, éditrice de la chaîne du même nom à Troyes, au profit de M. Fabrice Schlosser, directeur et rédacteur en chef de la chaîne Canal 32 et M. François Le Saché, directeur général, ainsi qu’au rachat des 360 actions détenues par des actionnaires minoritaires.

Le Conseil s’est prononcé favorablement, le 3 novembre 2011, sur le projet de cession de la société La Chaîne Marseille, éditrice du service de télévision dénommé LCM, à la société Médias du Sud, en prenant notamment en compte l’engagement du repreneur de ne pas modifier la programmation locale et la dénomination commerciale du service. La société Médias du Sud exploite par ailleurs les services de télévision TV Sud Camargue-Cévennes, dans les zones de Nîmes et Alès, et TV Sud Montpellier, dans la zone de Montpellier.

Les actions pour soutenir
les services de télévision à vocation locale

Le Conseil et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ont ouvert, le 14 janvier 2 011, une consultation publique destinée à recueillir l'avis des professionnels sur les mesures aptes à favoriser le développement des télévisions locales. Cette consultation faisait suite à une étude sur les conditions de réussite de la télévision locale en France publiée par le Conseil et la DGMIC.

Le 1^er juillet, les auteurs des 23 contributions ont été invités à présenter leur position, lors d’une table ronde qui s’est déroulée au Conseil sous la présidence de M. Nicolas About, conseiller chargé des télévisions locales, et de Mme Laurence Franceschini, directeur général de la DGMIC.

Le Conseil et la DGMIC ont publié conjointement la synthèse des contributions à la consultation, ainsi que le compte rendu de la table ronde du 1^er juillet 2011.

LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les multiplex ROM1

Complément de couverture et agrément des sites

Le 11 janvier 2011, le Conseil a complété et modifié les décisions d’attribution de la ressource radioélectrique aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans les collectivités relevant de l’article 74 et la Nouvelle-Calédonie, portant ainsi la couverture de ROM 1 au-dessus de celle d’Outre-mer 1ère.

Mise en ouvre des réémetteurs relevant de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986

Les 1^er et 10 mars 2011, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a consulté le gouvernement local sur des projets d’autorisation de 11 réémetteurs de ROM 1 (Néami, Netchaot, Noéli, Tiaoué, Bopope, Grombaou, Poindah, Kouaré, Nakaré, Ouindo, Tupeti). Ces réémetteurs ont été autorisés le 28 juin 2011.
Le 28 juin 2011, le Conseil a consulté le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur des projets de décision d’autorisation de 9 réémetteurs (Tiandanite, Gavaatch, Pouyemben, Tindo, Bas-Coulna, Ouarap, Ouayaguette, Haut-Coulna et Ouehava).
Le 19 juillet 2011, le Conseil a consulté l’exécutif calédonien sur des projets d’autorisation de 7 émetteurs (Koé, Pombéi, Pouiou, Kokengone, Maïna, Paola et Touho-Village).
Le 21 septembre 2011, le Conseil a consulté le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur des projets d’autorisation de 28 réémetteurs : Poro, Mé-Ouessoin, Ouen Do Wo, Ouéholle, Ouémou, La Salette, Yambé, Balade, Patatros, Farino-Village, Koh, Méchin, Goa N’ Doro, Goro, Touarourou, Mont Faoué, Nekkliai, Nétéa, Tiéta, Témala, Tiari, Petit-Couli, Grand-Couli, Lifou, Fond de Naketi, Nanon, Ouasse, Fond de Paola. Ces réémetteurs ont été autorisés le 7 février 2012. Le 15 novembre 2011, le Conseil a autorisé un réémetteur de ROM 1 à Mata Utu dans les Îles de Wallis-et-Futuna.

Extinction de la diffusion analogique

Outre-mer, comme en métropole, la loi a fixé l’extinction de la diffusion hertzienne analogique de la télévision au 30 novembre 2011. Le 15 mars 2011, le Conseil en a précisé les dates : le 27 septembre dans les îles Wallis-et-Futuna ; le 25 octobre à Mayotte et à La Réunion ; le 29 novembre à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. En raison d’importants mouvements sociaux, la date d’arrêt de la diffusion analogique dans le département de Mayotte a été reportée au 29 novembre.

Après consultation des exécutifs locaux, le Conseil a fixé les dates d’extinction de la diffusion analogique en Polynésie française pour le 20 septembre; dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 29 novembre; à Saint-Pierre-et-Miquelon le 27 septembre; et en Nouvelle-Calédonie le 27 septembre.

De nouveaux appels à candidatures

Dans les collectivités où des canaux demeuraient vacants sur le multiplex OM 1, le Conseil a procédé à des appels à candidatures.

Le 18 janvier 2011, un appel à candidatures pour des télévisions locales en mode numérique a été lancé en Nouvelle-Calédonie. Au vu de l’avis du gouvernement local, deux candidats ont été déclarés recevables le 27 septembre 2011 : NC.TV et NC9. Ils ont été entendus en audition publique le 10 octobre 2011.

Un appel à candidatures a également été lancé le 18 janvier 2011, dans le département de la Guyane. Le 5 mai, cinq candidats ont été déclarés recevables (SAS Antenne Guyane, Association Radio culturelle Macouria, Eurl Madras FM Télévision, SAS Ultramarine Communication et Association Diaspora). Le Conseil a procédé à leur audition le 27 juin. Il a sélectionné, le 19 juillet, le projet de la SAS Antenne Guyane (ATG) dont la convention est en cours de négociation.

À la suite d’un constat de caducité de l’autorisation qui avait été attribuée, le 16 mars 2010, à la SAS Amazone Caraïbes Télévision pour l’exploitation d’un service de télévision dénommé ACG, le Conseil a lancé un second appel à candidatures dans le département de la Guyane le 4 octobre 2011. Le candidat recevable (Association Diaspora) a été entendu en audition publique le 7 février 2012.

Le 10 mars, le Conseil a déclaré recevables cinq candidats à l’appel à candidatures lancé le 23 novembre 2010 pour compléter le réseau OM 1 à Mayotte (Kwezi TV, Télémante, La Voie Musulmane de Mayotte, May Tv et STOI). Le Conseil a procédé à l’audition de ces candidats le 4 juillet 2011. Il a sélectionné, le 19 juillet 2011, le projet Kwezi TV sur l’un des deux canaux disponibles.

Le 30 mars, le Conseil a lancé un appel à candidatures visant à compléter le réseau OM 1 dans les îles Wallis-et-Futuna. Aucun candidat ne s’est présenté.

Au vu de la saisine du gouvernement de la Polynésie française, le Conseil a procédé, le 19 juillet 2011, à un appel à candidatures sur le dixième canal du réseau OM 1. Deux candidats se sont présentés à cette consultation (TV1 Tahiti et Canal 10 Polynésie), l’audition publique doit avoir lieu en mars 2012.

Les Conseils exécutifs de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été consultés sur des projets d’appels à candidatures conformément aux lois statutaires de chacune des collectivités concernées.

De nouvelles autorisations

Le 5 mai 2011, le Conseil a autorisé la reprise en mode numérique sur un simplex, hors appel à candidatures, des chaînes locales privées Zouk TV (Martinique) et Éclair TV (Guadeloupe).

Aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre
en mode numérique des services de télévision ultramarins
en clair à vocation locale

Saisi par le Gouvernement, le CSA a émis, le 14 juin 2011, un avis favorable sur un projet de décret relatif à l'aide à la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision ultramarins en clair à vocation locale, pris en application de l’article 173 de la loi de finances pour 2011.
Bénéficient de cette aide les services de télévision à vocation locale, titulaires d’un droit de reprise hors appel à candidatures sur le réseau OM 1, conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi du 30 septembre 1986, et dont les produits d’exploitation n’excèdent pas 5 M€.
Le Conseil, soucieux d’assurer la sauvegarde du pluralisme des médias, a également souhaité que les chaînes locales Zouk TV (Martinique) et Éclair TV (Guadeloupe), titulaires d’un droit de reprise différé hors appel à candidatures faute de place sur le multiplex ROM 1, puissent bénéficier de cette aide leur permettant de faire face aux charges engendrées par le passage au tout numérique sur une période transitoire de trois ans.

Les modifications apportées
aux services locaux de télévision en outre-mer

Antenne Réunion

Le 18 octobre 2011, le Conseil a agréé l’entrée au capital de la SAS ASDL du fonds d’investissement Industrie et Finances Partenaires à hauteur de 49,9 % des participations (49,9 % des droits de vote). Il a également donné un avis favorable à l’entrée en Bourse de la société SA Antenne Réunion Télévision. Cet agrément a été délivré sous condition de maintenir le format autorisé, et de communiquer au Conseil, à la clôture de chaque exercice comptable : la situation de la société d’investissement Industrie et Finances Partenaires au regard de l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986, la liste des actionnaires de la SAS ASDL (y compris les participations de moins de 1 %), la liste des actionnaires de la SA ART à la clôture de chaque exercice comptable et l’état du capital flottant à jour (y compris les participations de moins de 1 %).

Les chaînes diffusées ou distribuées par d’autres réseaux

LES CHAÎNES CONVENTIONNÉES OU DÉCLARÉES

Les nouveaux services conventionnés ou déclarés

Au 31 décembre 2011, le nombre de services de télévision titulaires d’une convention ou bénéficiant du régime déclaratif était de 210. Seize nouvelles conventions ont été conclues au cours de l’année. Trois nouveaux services de télévision ont par ailleurs été déclarés auprès du Conseil.

LES SERVICES DE TÉLÉVISION CONVENTIONNÉS OU DÉCLARÉS
(hors services de télévision destinés aux informations locales)

Parmi les services de télévision conventionnés, on relève notamment cinq services de téléachat édités par la société Lohÿs France (Lohÿs Mode, Lohÿs Market TV, Lohÿs 100 % Gospel, Lohÿs KiD’s et Lohÿs Luxe) ; un service consacré principalement à l’information du continent africain (Al Qarra) ; une chaîne de diffusion des cultures et des musiques noires (Beblack) ; une chaîne d’information et de divertissement pour un public africain ou caribéen (Ubiznews) ; un service francophone lusophone pour la promotion de la culture portugaise (OITO TV), et une chaîne dont la thématique est au carrefour des cultures métropolitaine et mahoraise (Kwezi). La création culturelle et culinaire dans l’océan Indien est également présente (Piment TV). Enfin, une chaîne destinée à l’information sur l’actualité des cinémas a également été conventionnée (Allociné).

Le conventionnement du service Deovino

Saisi d’une demande de conventionnement d’un service de télévision consacré au monde du vin et à l’art de vivre, dénommé Deovino, le Conseil a constaté que la grille des programmes excluait la dimension publicitaire et promotionnelle du vin et des boissons alcooliques et ne comprenait pas d’élément spécifiquement laudatif, complaisant ou promotionnel en faveur du vin et des boissons alcooliques. En conséquence, il a conclu, le 31 mai 2011, une convention qui comprend notamment des stipulations soulignant la réglementation en vigueur, ainsi que des engagements de diffusion d’émissions de prévention contre l’abus d’alcool.

Conventions relatives à la diffusion de TF1
et du service W9 sur le territoire suisse

Le 27 avril 2011, le CSA a conclu une convention avec la société TF1 pour l’édition de TF1 sur le territoire suisse. Il a également décidé, le 19 juillet 2011, de conclure avec la société EDI TV une convention identique pour l’édition de W9.

Nouvelle convention avec la société Equidia

Le 28 juin 2011, le Conseil a conclu avec la société Equidia une convention, en vue de la distribution du service Equidia 2 destiné à un plus grand public que l’actuel service Equidia. Il a également conclu un avenant à la convention applicable à ce service qui a adopté Equidia 1 comme dénomination et dont la programmation est davantage axée sur le sport et le monde des courses en général.

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

Les services locaux non hertziens destinés aux informations sur la vie locale peuvent être distribués par tout réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, après avoir conclu une convention ou présenté une déclaration. Fin 2011, les services locaux non hertziens ayant conclu une convention avec le Conseil étaient au nombre de 97.

LES ÉDITEURS DES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS FIN 2011

2. LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS À LA DEMANDE (SMAD)

Appel à candidatures pour des services de médias audiovisuels à la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

Le 5 avril 2011, le Conseil a déclaré recevables les six candidats ayant répondu à l’appel à candidatures lancé le 16 novembre 2010 pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande sur le réseau R3 de la TNT.

Après avoir procédé à l’audition publique de ces six candidats, le Conseil a, le 23 mai, sélectionné le projet SelecTV. Celui-ci doit donner la possibilité de s’abonner à une offre de contenus audiovisuels et à une grande variété de films en haute définition, qui peuvent être visionnés au moment choisi par le téléspectateur.

La télévision de rattrapage (TVR)

Le Conseil cherche à créer le cadre juridique et économique le plus favorable au déploiement des nouveaux services, et en particulier des SMAD. Il souhaite précisément favoriser l’essor de la télévision de rattrapage.

Il a ainsi approuvé, le 18 octobre 2011, un projet d'avenant aux conventions des chaînes de télévision hertziennes et non hertziennes portant sur les modalités de mise à disposition des programmes sur la télévision de rattrapage (TVR), et établi en application des dispositions des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

3. LA TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

Dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’édition de services de télévision mobile personnelle lancé par le Conseil le 6 novembre 2007, les seize éditeurs autorisés (Arte, BFM TV, Canal+, Direct 8, Direct Star, Eurosport France, Europacorp TV, France 2, France 3, i>Télé, M6, NRJ 12, NT1 Remix, Orange Sports, TF1 et W9), avaient désigné, le 7 juin 2010, la société Mobmux comme opérateur de multiplex chargé de faire réaliser les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de leurs programmes.

Le 6 janvier 2011, la société TDF, actionnaire à 100 % de la société Mobmux, a informé le Conseil de l’impossibilité dans laquelle elle se trouvait de poursuivre ce projet dans les termes fixés initialement. Par ailleurs, le Conseil a constaté qu’aucun des éléments mentionnés au II de l’article 30-2 de la loi de 1986 ne lui avait été transmis. Il a pris acte, le 18 octobre 2011, de ce retrait unilatéral de la société Mobmux. Il lui a refusé la délivrance de l’autorisation demandée et, en application du III de l’article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986, a accordé un délai de deux mois aux éditeurs pour qu’ils désignent un nouvel opérateur de multiplex.

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

À la fin 2011, 76 distributeurs de services étaient déclarés auprès du Conseil (dont 21 pour l’outre-mer), en application de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 et du décret du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de communication audiovisuelle.

Le Conseil a pris acte, le 30 novembre 2011, de la déclaration de la nouvelle offre de services de la TNT payante dénommée « DEFI » par les sociétés TF1 Distribution et Boulanger qui ont la qualité de distributeur, conformément à l’article 2-1 de la loi du 30 septembre 1986.