II - Les autorisations,
conventions et déclarations

1. LES CHA�NES DE T�L�VISION

Les cha�nes hertziennes terrestres

LES CHA�NES NATIONALES

LES CHA�NES LOCALES METROPOLITAINES

LA T�L�VISION NUM�RIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les cha�nes diffus�es ou distribu�es par d'autres r�seaux

LES CHA�NES CONVENTIONN�ES OU D�CLAR�ES

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

2. LES SERVICES DE M�DIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE (SMAD)

Appel � candidatures pour des ervices de m�dias audiovisuels � la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

La t�l�vision de rattrapage (TVR)

3. LA T�L�VISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

5. LES RADIOS

Les radios FM en m�tropole

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Les radios diffus�es ou distribu�es par d'autres r�seaux

LES RADIOS CONVENTIONN�ES OU DECLAR�ES

La radio num�rique

6. L'ACTIVIT� DES COMIT�S TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

Apr�s avoir accompagn�, tout au long de l�ann�e 2011, le basculement au tout num�rique des derni�res r�gions o� l�analogique �tait encore pr�sent, le Conseil a lanc� le 18 octobre un appel � candidatures pour la diffusion de six nouvelles cha�nes en haute d�finition sur les multiplex R7 et R8. Cet appel a donn� lieu au d�p�t de 34 dossiers de candidature. Il permettra un important enrichissement de l�offre de programmes, et donnera un nouvel �lan � un mode de r�ception appel� � terme � se g�n�raliser.

Outre-mer, la t�l�vision num�rique terrestre (TNT) a �galement �t� au rendez-vous et, comme en m�tropole, la diffusion analogique s�est �teinte le 30 novembre. Des appels � candidatures y ont �t� lanc�s sur les canaux disponibles des multiplex R1 pour enrichir l�offre avec de nouvelles t�l�visions locales.

Le Conseil a �t� saisi de demandes de passage � une diffusion en clair des cha�nes LCI et Paris Premi�re. Il les a rejet�es sur le fondement de l�article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, apr�s un examen tenant compte des cons�quences techniques et �conomiques des modifications envisag�es. Il s�est attach� � mener une r�flexion sur les mesures destin�es � favoriser le d�veloppement des t�l�visions locales, en organisant, avec la Direction g�n�rale des m�dias et des industries culturelles, une consultation publique et une table ronde avec les contributeurs. Il a pris en compte le d�veloppement de nouveaux contenus audiovisuels et a adress� des avenants aux cha�nes hertziennes et non hertziennes portant sur les modalit�s de mise � disposition des programmes sur la t�l�vision de rattrapage (TVR). Afin d�encadrer la diffusion des donn�es associ�es sur la TNT, il a �galement retenu diff�rents principes qui ont fait l�objet d�un avenant adress� � toutes les cha�nes � vocation nationale.

La radio a aussi �t� au c�ur de l�action du Conseil en 2011. Avec la d�livrance des autorisations dans le cadre des deux derniers appels g�n�raux en Alsace, en Lorraine et en r�gion Rh�ne-Alpes, s�est achev� le plan FM+ lanc� sept ans plus t�t. Celui-ci a permis de d�gager, pour les 15 appels g�n�raux trait�s en m�tropole durant cette p�riode, plus de 1 300 fr�quences suppl�mentaires, soit un gain de 22,3 %. Le Conseil a �galement reconduit ou s�est prononc� sur la possibilit� de reconduction d�environ un millier de fr�quences FM r�parties entre les douze comit�s territoriaux de l�audiovisuel en raison de l�arriv�e � �ch�ance des autorisations issues des appels g�n�raux lanc�s � partir de 2007. La richesse du paysage radiophonique l�a de plus r�guli�rement conduit � instruire des demandes de modifications relatives soit aux autorisations, soit aux conventions des op�rateurs.

Les comit�s territoriaux de l�audiovisuel (CTA), successeurs des comit�s techniques radiophoniques, apportent un concours essentiel au Conseil dans la r�gulation du secteur radiophonique. Les quelque 1 000 d�cisions qu�ils ont prises au cours de l�ann�e 2011 en t�moignent. Dans le droit fil des actions men�es en 2009 et en 2010, une nouvelle �tape a �t� franchie pour accro�tre les comp�tences d�cisionnelles des comit�s, d�sormais �tendues aux radios de cat�gorie B. Un nouveau d�cret concernant les CTA a remplac� celui de 1989. Le Conseil l�a compl�t� par l�adoption d�une nouvelle d�lib�ration et d�un nouveau r�glement int�rieur.

La radio num�rique est �galement demeur�e une pr�occupation constante du Conseil qui a continu� � autoriser des exp�rimentations et a mis en place un observatoire. En outre, apr�s une consultation des acteurs, il a lanc� un appel � candidatures en bande L. Celui-ci pr�sente la particularit�, contrairement aux appels traditionnels destin�s � autoriser des services, de viser � autoriser un distributeur de services et l�offre qu�il a con�ue. Le lancement par le Conseil de cet appel ne constitue que l�un des moyens d�assurer le d�ploiement de la radio num�rique, � la r�ussite de laquelle il n�a jamais cess� de croire et de s�employer. Il est parfaitement compatible avec le recours � l�usage de la bande III, dont le Conseil s�est �galement pr�occup� durant l�ann�e 2011. Il a ainsi sugg�r� au Gouvernement d�autoriser l�utilisation de la norme DAB+. Cette initiative permettrait au Conseil de lancer des appels � candidatures en T-DMB mais �galement en DAB+, qui autorise un nombre plus important de radios par multiplex et r�duit les co�ts de diffusion de chacune, les auditeurs pouvant par ailleurs b�n�ficier d�une offre de r�cepteurs importante et en plein d�veloppement dans les pays voisins de la France.

1. LES CHA�NES DE T�L�VISION

Les cha�nes hertziennes terrestres

LES CHAINES NATIONALES

Lancement d'un appel � candidature TNT pour 6 cha�nes
en haute d�finition sur les multiplex R7 et R8

Apr�s avoir pris en compte les orientations retenues par les pouvoirs publics concernant la disponibilit� de la ressource radio�lectrique, ainsi que les choix op�r�s pour les normes de diffusion, le Conseil a lanc�, le 18 octobre 2011, un appel � candidatures pour l��dition de six services de t�l�vision � vocation nationale en haute d�finition sur les multiplex R7 et R8.

Trente-quatre dossiers pour des cha�nes gratuites ont �t� re�us en r�ponse � cet appel.

Les programmes des services qui seront autoris�s doivent �tre diffus�s int�gralement en haute d�finition r�elle entre 16 heures et 24 heures. La proportion de programmes en haute d�finition peut �tre atteinte au terme d'une mont�e en charge commen�ant � 80 % et n�exc�dant pas trois ans. Ne peuvent �tre qualifi�es de haute d�finition r�elle que les images ayant b�n�fici�, de la captation � la diffusion, d�une r�solution haute d�finition au moins �gale � celle de la diffusion. Pour le calcul de ces obligations, ne seront pas prises en compte les �uvres de patrimoine, les rediffusions et les archives.

Le Conseil sera attentif � une mise en service rapide des nouvelles cha�nes avec un lancement souhait� � l'automne 2012 pour au moins 25 % de la population fran�aise m�tropolitaine, avec les agglom�rations de Paris, Bordeaux et Marseille. Le d�ploiement des deux nouveaux r�seaux sera achev� au plus tard en 2014, pour atteindre une couverture �quivalente � celle des r�seaux R1, R2, R4 et R6.

L'arriv�e prochaine de six nouvelles cha�nes en haute d�finition sur la plateforme TNT devrait donner un nouvel �lan � ce mode de r�ception, tout en enrichissant l'offre de programmes propos�e aux t�l�spectateurs.

CFoot
� l�issue de l�instruction des candidatures d�pos�es en r�ponse � l�appel du 20 juillet 2010 pour l��dition d�un service de t�l�vision payant sur le multiplex R3, le Conseil a autoris� la Ligue de football professionnel pour la diffusion du service CFoot, consacr� au football. Il diffuse principalement les rencontres du championnat professionnel de Ligue 2 ainsi que des �missions d�informations sportives, des magazines, des documentaires, des divertissements ainsi que des �uvres cin�matographiques.

Les modifications apport�es
aux services nationaux de t�l�vision

LCI et Paris Premi�re : demandes de diffusion en clair
Il revient au Conseil de statuer sur les modifications apport�es aux autorisations accord�es pour l�exploitation de services de t�l�vision. Cet examen a lieu sur le fondement de l�article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.
C�est ainsi que le Conseil a �t� saisi de demandes tendant � ce que les cha�nes payantes LCI et Paris Premi�re modifient leurs modalit�s de diffusion pour �tre re�ues en clair. Lors de sa s�ance pl�ni�re du 6 d�cembre 2011, il a consid�r�, apr�s un examen tenant compte des cons�quences �conomiques et techniques des modifications envisag�es, que ces changements constituaient une modification substantielle des modalit�s au vu desquelles les autorisations ont �t� d�livr�es � ces services. Il a donc d�cid� de ne pas les agr�er.

P�rim�tre des donn�es associ�es aux services de t�l�vision
L�article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative � la libert� de communication pr�voit la possibilit�, pour un service de t�l�vision, de diffuser des donn�es associ�es. Afin d�encadrer la diffusion de celles-ci sur la TNT, le Conseil a retenu diff�rents principes qui ont fait l�objet d�un avenant approuv� le 12 avril 2011 et adress� � toutes les cha�nes � vocation nationale.
Cet avenant, conclu pour une dur�e d�un an, rappelle le principe de la responsabilit� �ditoriale de l��diteur du service de t�l�vision sur les donn�es associ�es. Il d�finit par ailleurs les conditions d�usage de la ressource radio�lectrique et les r�gles relatives au contenu des donn�es associ�es, en pr�cisant notamment les obligations d�ontologiques applicables au pluralisme et � la publicit�, ainsi que les modalit�s de mise en �uvre du dispositif de signal�tique des contenus.

LES CHAINES LOCALES M�TROPOLITAINES

Une offre de t�l�vision locale stabilis�e

Au 31 d�cembre 2011, 46 services de t�l�vision locale �taient autoris�s � diffuser par voie hertzienne terrestre sur le territoire m�tropolitain (voir tableau infra) ; 13 nouveaux services de t�l�vision locale priv�s ont �t� autoris�s au cours de l�ann�e 2011.

Toutefois, deux d�entre eux ont fait l�objet d�une abrogation de leur autorisation et la caducit� de celle-ci a �t� prononc�e pour deux autres.

De nouvelles cha�nes locales
Dans le cadre des appels � candidatures qu�il avait lanc�s, le Conseil a d�livr�, le 18 janvier 2011, treize nouvelles autorisations pour les services de t�l�vision suivants : T�l�vision Pyr�n�es Orientales � Perpignan, C�l� TV � la Rochelle, Direct Azur dans les zones de Nice-Menton-Cannes-Grasse-Saint-Rapha�l et de Toulon-Hy�res, TV C�te d'Opale � Boulogne-Dunkerque, LCN La Cha�ne Normande � Rouen-Neufch�tel-en-Bray, LM TV Orne � Alen�on, Normandie TV Cotentin � Cherbourg, Ma t�l� � Laval, N7 TV � Nantes, LDV TV (L�onard de Vinci T�l�vision) � Monistrol-sur-Loire, TV Sud Camargue-C�vennes � Al�s, et TV77 � Provins.
Par ailleurs, le 12 juillet 2011, le Conseil a attribu� � la soci�t� T�l�Grenoble une fr�quence pour la diffusion de T�l�Grenoble depuis l��metteur de Chamrousse. La soci�t� Direct Azur ayant renonc� � l�usage de la ressource qui lui avait �t� attribu�e dans la zone de Nice-Menton-Saint-Rapha�l-Cannes-Grasse et dans celle de Toulon-Hy�res, le Conseil a abrog� les d�cisions attribu�es pour l�exploitation de Direct Azur, lors de sa s�ance pl�ni�re du 3 novembre 2011.
� la suite du jugement par lequel le tribunal de commerce d�Orl�ans a prononc�, le 6 juillet 2011, la r�siliation du contrat de location-g�rance et la r�solution du plan de cession d�Orl�ans TV, le Conseil a, le 3 novembre 2011, abrog� l�autorisation d�livr�e � cette soci�t�.
Lors de sa s�ance pl�ni�re du 3 novembre 2011, le Conseil a prononc� la caducit� de l�autorisation d�livr�e � la soci�t� T�l�vision du Midi pour le service TPO � Perpignan. Le 20 d�cembre 2011, il a fait de m�me pour l�autorisation d�livr�e � la soci�t� Ma T�l� � Laval. Ces deux soci�t�s n�avaient en effet pas proc�d� au lancement de leur service dans les d�lais pr�vus dans leurs autorisations respectives.

Via Stella
� la suite de la demande du ministre de la culture et de la communication, le Conseil a, lors de sa s�ance pl�ni�re du 13 d�cembre 2011, accord� prioritairement � la soci�t� France T�l�visions, en application de l�article 26 de la loi du 30 septembre 1986, la ressource radio�lectrique n�cessaire � la diffusion de la cha�ne Via Stella en Corse sur le multiplex R1.

De nouveaux appels � candidatures

Deux nouveaux appels � candidatures ont �t� lanc�s le 27 septembre 2011, dans la zone de Dijon et dans la r�gion Limousin. Une seule candidature a �t� enregistr�e pour chacun de ces deux appels : celle de la soci�t� Voo TV pour Dijon, celle de la soci�t� Limousin TV pour la r�gion Limousin. En outre, un appel a �t� lanc�, le 3 novembre 2011, dans le Doubs et le Territoire de Belfort.

De nouvelles consultations

Au cours de l�ann�e 2011, le Conseil a lanc� plusieurs consultations publiques pr�alablement au lancement d��ventuels appels � candidatures : en juillet, pour les zones de Chaumont, Reims-M�zi�res et Gap ; en novembre, pour les zones de Nancy, Orl�ans et Perpignan ; le 13 d�cembre enfin, pour les zones de Nice, Menton-Saint-Rapha�l-Cannes-Grasse et Toulon-Hy�res.

LES CHA�NES LOCALES PRIV�ES AUTORIS�ES EN M�TROPOLE
(46 services autoris�s au 31 d�cembre 2011)

Les modifications apport�es
aux autorisations de services locaux de t�l�vision

En 2011, le Conseil a �t� saisi de plusieurs demandes visant � modifier les caract�ristiques de services locaux de t�l�vision.

Le 12�avril, le Conseil a autoris� la soci�t� NRJ Paris � �diter un service � programmation multiple, d�nomm� NRJ Paris Sat. Il s�agit de la rediffusion de programmes issus de l�antenne de NRJ Paris, avec des programmes diff�rents, dans la limite d�un tiers du temps annuel de diffusion. NRJ Paris Sat est destin� � �tre diffus� ou distribu� par des r�seaux n�utilisant pas de fr�quences assign�es par le Conseil.

Le 27�septembre, il a autoris� dans les m�mes conditions la soci�t� Ensemble TV � �diter une d�clinaison de son programme IDF1 d�nomm� ID France�1.

Le Conseil a donn� son agr�ment, le 1^er�mars 2011, au projet de cession des parts d�tenues par France R�gions Participations ( Groupe Hersant m�dia), soit 98,94�% du capital de la soci�t� Canal�32, �ditrice de la cha�ne du m�me nom � Troyes, au profit de M.�Fabrice Schlosser, directeur et r�dacteur en chef de la cha�ne Canal�32 et M.�Fran�ois Le Sach�, directeur g�n�ral, ainsi qu�au rachat des 360 actions d�tenues par des actionnaires minoritaires.

Le Conseil s�est prononc� favorablement, le 3 novembre 2011, sur le projet de cession de la soci�t� La Cha�ne Marseille, �ditrice du service de t�l�vision d�nomm� LCM, � la soci�t� M�dias du Sud, en prenant notamment en compte l�engagement du repreneur de ne pas modifier la programmation locale et la d�nomination commerciale du service. La soci�t� M�dias du Sud exploite par ailleurs les services de t�l�vision TV�Sud Camargue-C�vennes, dans les zones de N�mes et Al�s, et TV Sud Montpellier, dans la zone de Montpellier.

Les actions pour soutenir
les services de t�l�vision � vocation locale

Le Conseil et la Direction g�n�rale des m�dias et des industries culturelles (DGMIC) ont ouvert, le 14 janvier 2 011, une consultation publique destin�e � recueillir l'avis des professionnels sur les mesures aptes � favoriser le d�veloppement des t�l�visions locales. Cette consultation faisait suite � une �tude sur les conditions de r�ussite de la t�l�vision locale en France publi�e par le Conseil et la DGMIC.

Le 1^er�juillet, les auteurs des 23 contributions ont �t� invit�s � pr�senter leur position, lors d�une table ronde qui s�est d�roul�e au Conseil sous la pr�sidence de M.�Nicolas About, conseiller charg� des t�l�visions locales, et de Mme�Laurence Franceschini, directeur g�n�ral de la DGMIC.

Le Conseil et la DGMIC ont publi� conjointement la synth�se des contributions � la consultation, ainsi que le compte rendu de la table ronde du 1^er juillet 2011.

LA T�L�VISION NUM�RIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les multiplex ROM1

Compl�ment de couverture et agr�ment des sites

Le 11 janvier 2011, le Conseil a compl�t� et modifi� les d�cisions d�attribution de la ressource radio�lectrique aux soci�t�s �ditrices de programmes du r�seau OM 1 dans les collectivit�s relevant de l�article 74 et la Nouvelle-Cal�donie, portant ainsi la couverture de ROM 1 au-dessus de celle d�Outre-mer 1�re.

Mise en ouvre des r��metteurs relevant de l�article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986

Les 1^er et 10 mars 2011, conform�ment aux dispositions de l�article 37 de la loi organique du 19 mars 1999 relative � la Nouvelle-Cal�donie, le Conseil a consult� le gouvernement local sur des projets d�autorisation de 11 r��metteurs de ROM 1 (N�ami, Netchaot, No�li, Tiaou�, Bopope, Grombaou, Poindah, Kouar�, Nakar�, Ouindo, Tupeti). Ces r��metteurs ont �t� autoris�s le 28 juin 2011.
Le 28 juin 2011, le Conseil a consult� le gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie sur des projets de d�cision d�autorisation de 9 r��metteurs (Tiandanite, Gavaatch, Pouyemben, Tindo, Bas-Coulna, Ouarap, Ouayaguette, Haut-Coulna et Ouehava).
Le 19 juillet 2011, le Conseil a consult� l�ex�cutif cal�donien sur des projets d�autorisation de 7 �metteurs (Ko�, Pomb�i, Pouiou, Kokengone, Ma�na, Paola et Touho-Village).
Le 21 septembre 2011, le Conseil a consult� le gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie sur des projets d�autorisation de 28 r��metteurs : Poro, M�-Ouessoin, Ouen Do Wo, Ou�holle, Ou�mou, La Salette, Yamb�, Balade, Patatros, Farino-Village, Koh, M�chin, Goa N� Doro, Goro, Touarourou, Mont Faou�, Nekkliai, N�t�a, Ti�ta, T�mala, Tiari, Petit-Couli, Grand-Couli, Lifou, Fond de Naketi, Nanon, Ouasse, Fond de Paola. Ces r��metteurs ont �t� autoris�s le 7 f�vrier 2012. Le 15 novembre 2011, le Conseil a autoris� un r��metteur de ROM 1 � Mata Utu dans les �les de Wallis-et-Futuna.

Extinction de la diffusion analogique

Outre-mer, comme en m�tropole, la loi a fix� l�extinction de la diffusion hertzienne analogique de la t�l�vision au 30 novembre 2011. Le 15 mars 2011, le Conseil en a pr�cis� les dates : le 27 septembre dans les �les Wallis-et-Futuna ; le 25 octobre � Mayotte et � La R�union ; le 29 novembre � la Martinique, � la Guadeloupe et en Guyane. En raison d�importants mouvements sociaux, la date d�arr�t de la diffusion analogique dans le d�partement de Mayotte a �t� report�e au 29 novembre.

Apr�s consultation des ex�cutifs locaux, le Conseil a fix� les dates d�extinction de la diffusion analogique en Polyn�sie fran�aise pour le 20 septembre; dans les collectivit�s de Saint-Barth�lemy et de Saint-Martin le 29 novembre; � Saint-Pierre-et-Miquelon le 27 septembre; et en Nouvelle-Cal�donie le 27 septembre.

De nouveaux appels � candidatures

Dans les collectivit�s o� des canaux demeuraient vacants sur le multiplex OM 1, le Conseil a proc�d� � des appels � candidatures.

Le 18 janvier 2011, un appel � candidatures pour des t�l�visions locales en mode num�rique a �t� lanc� en Nouvelle-Cal�donie. Au vu de l�avis du gouvernement local, deux candidats ont �t� d�clar�s recevables le 27 septembre 2011 : NC.TV et NC9. Ils ont �t� entendus en audition publique le 10 octobre 2011.

Un appel � candidatures a �galement �t� lanc� le 18 janvier 2011, dans le d�partement de la Guyane. Le 5 mai, cinq candidats ont �t� d�clar�s recevables (SAS Antenne Guyane, Association Radio culturelle Macouria, Eurl Madras FM T�l�vision, SAS Ultramarine Communication et Association Diaspora). Le Conseil a proc�d� � leur audition le 27 juin. Il a s�lectionn�, le 19 juillet, le projet de la SAS Antenne Guyane (ATG) dont la convention est en cours de n�gociation.

� la suite d�un constat de caducit� de l�autorisation qui avait �t� attribu�e, le 16 mars 2010, � la SAS Amazone Cara�bes T�l�vision pour l�exploitation d�un service de t�l�vision d�nomm� ACG, le Conseil a lanc� un second appel � candidatures dans le d�partement de la Guyane le 4 octobre 2011. Le candidat recevable (Association Diaspora) a �t� entendu en audition publique le 7 f�vrier 2012.

Le 10 mars, le Conseil a d�clar� recevables cinq candidats � l�appel � candidatures lanc� le 23 novembre 2010 pour compl�ter le r�seau OM 1 � Mayotte (Kwezi TV, T�l�mante, La Voie Musulmane de Mayotte, May Tv et STOI). Le Conseil a proc�d� � l�audition de ces candidats le 4 juillet 2011. Il a s�lectionn�, le 19 juillet 2011, le projet Kwezi TV sur l�un des deux canaux disponibles.

Le 30 mars, le Conseil a lanc� un appel � candidatures visant � compl�ter le r�seau OM 1 dans les �les Wallis-et-Futuna. Aucun candidat ne s�est pr�sent�.

Au vu de la saisine du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise, le Conseil a proc�d�, le 19 juillet 2011, � un appel � candidatures sur le dixi�me canal du r�seau OM 1. Deux candidats se sont pr�sent�s � cette consultation (TV1 Tahiti et Canal 10 Polyn�sie), l�audition publique doit avoir lieu en mars 2012.

Les Conseils ex�cutifs de Saint-Barth�lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ont �t� consult�s sur des projets d�appels � candidatures conform�ment aux lois statutaires de chacune des collectivit�s concern�es.

De nouvelles autorisations

Le 5 mai 2011, le Conseil a autoris� la reprise en mode num�rique sur un simplex, hors appel � candidatures, des cha�nes locales priv�es Zouk TV (Martinique) et �clair TV (Guadeloupe).

Aide � la diffusion par voie hertzienne terrestre
en mode num�rique des services de t�l�vision ultramarins
en clair � vocation locale

Saisi par le Gouvernement, le CSA a �mis, le 14 juin 2011, un avis favorable sur un projet de d�cret relatif � l'aide � la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode num�rique des services de t�l�vision ultramarins en clair � vocation locale, pris en application de l�article 173 de la loi de finances pour 2011.
B�n�ficient de cette aide les services de t�l�vision � vocation locale, titulaires d�un droit de reprise hors appel � candidatures sur le r�seau OM 1, conform�ment aux dispositions de l�article 96 de la loi du 30 septembre 1986, et dont les produits d�exploitation n�exc�dent pas 5 M�.
Le Conseil, soucieux d�assurer la sauvegarde du pluralisme des m�dias, a �galement souhait� que les cha�nes locales Zouk TV (Martinique) et �clair TV (Guadeloupe), titulaires d�un droit de reprise diff�r� hors appel � candidatures faute de place sur le multiplex ROM 1, puissent b�n�ficier de cette aide leur permettant de faire face aux charges engendr�es par le passage au tout num�rique sur une p�riode transitoire de trois ans.

Les modifications apport�es
aux services locaux de t�l�vision en outre-mer

Antenne R�union

Le 18 octobre 2011, le Conseil a agr�� l�entr�e au capital de la SAS ASDL du fonds d�investissement Industrie et Finances Partenaires � hauteur de 49,9 % des participations (49,9 % des droits de vote). Il a �galement donn� un avis favorable � l�entr�e en Bourse de la soci�t� SA Antenne R�union T�l�vision. Cet agr�ment a �t� d�livr� sous condition de maintenir le format autoris�, et de communiquer au Conseil, � la cl�ture de chaque exercice comptable : la situation de la soci�t� d�investissement Industrie et Finances Partenaires au regard de l�article 40 de la loi du 30 septembre 1986, la liste des actionnaires de la SAS ASDL (y compris les participations de moins de 1 %), la liste des actionnaires de la SA ART � la cl�ture de chaque exercice comptable et l��tat du capital flottant � jour (y compris les participations de moins de 1 %).

Les cha�nes diffus�es ou distribu�es par d�autres r�seaux

LES CHA�NES CONVENTIONN�ES OU D�CLAR�ES

Les nouveaux services conventionn�s ou d�clar�s

Au 31 d�cembre 2011, le nombre de services de t�l�vision titulaires d�une convention ou b�n�ficiant du r�gime d�claratif �tait de 210. Seize nouvelles conventions ont �t� conclues au cours de l�ann�e. Trois nouveaux services de t�l�vision ont par ailleurs �t� d�clar�s aupr�s du Conseil.

LES SERVICES DE T�L�VISION CONVENTIONN�S OU D�CLAR�S
(hors services de t�l�vision destin�s aux informations locales)

Parmi les services de t�l�vision conventionn�s, on rel�ve notamment cinq services de t�l�achat �dit�s par la soci�t� Loh�s France (Loh�s Mode, Loh�s Market TV, Loh�s 100 % Gospel, Loh�s KiD�s et Loh�s Luxe) ; un service consacr� principalement � l�information du continent africain (Al Qarra) ; une cha�ne de diffusion des cultures et des musiques noires (Beblack) ; une cha�ne d�information et de divertissement pour un public africain ou carib�en (Ubiznews) ; un service francophone lusophone pour la promotion de la culture portugaise (OITO TV), et une cha�ne dont la th�matique est au carrefour des cultures m�tropolitaine et mahoraise (Kwezi). La cr�ation culturelle et culinaire dans l�oc�an Indien est �galement pr�sente (Piment TV). Enfin, une cha�ne destin�e � l�information sur l�actualit� des cin�mas a �galement �t� conventionn�e (Allocin�).

Le conventionnement du service Deovino

Saisi d�une demande de conventionnement d�un service de t�l�vision consacr� au monde du vin et � l�art de vivre, d�nomm� Deovino, le Conseil a constat� que la grille des programmes excluait la dimension publicitaire et promotionnelle du vin et des boissons alcooliques et ne comprenait pas d��l�ment sp�cifiquement laudatif, complaisant ou promotionnel en faveur du vin et des boissons alcooliques. En cons�quence, il a conclu, le 31 mai 2011, une convention qui comprend notamment des stipulations soulignant la r�glementation en vigueur, ainsi que des engagements de diffusion d��missions de pr�vention contre l�abus d�alcool.

Conventions relatives � la diffusion de TF1
et du service W9 sur le territoire suisse

Le 27 avril 2011, le CSA a conclu une convention avec la soci�t� TF1 pour l��dition de TF1 sur le territoire suisse. Il a �galement d�cid�, le 19 juillet 2011, de conclure avec la soci�t� EDI TV une convention identique pour l��dition de W9.

Nouvelle convention avec la soci�t� Equidia

Le 28 juin 2011, le Conseil a conclu avec la soci�t� Equidia une convention, en vue de la distribution du service Equidia 2 destin� � un plus grand public que l�actuel service Equidia. Il a �galement conclu un avenant � la convention applicable � ce service qui a adopt� Equidia 1 comme d�nomination et dont la programmation est davantage ax�e sur le sport et le monde des courses en g�n�ral.

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

Les services locaux non hertziens destin�s aux informations sur la vie locale peuvent �tre distribu�s par tout r�seau n'utilisant pas les fr�quences assign�es par le CSA, apr�s avoir conclu une convention ou pr�sent� une d�claration. Fin 2011, les services locaux non hertziens ayant conclu une convention avec le Conseil �taient au nombre de 97.

LES �DITEURS DES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS FIN 2011

2. LES SERVICES DE M�DIAS AUDIOVISUELS � LA DEMANDE (SMAD)

Appel � candidatures pour des services de m�dias audiovisuels � la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

Le 5 avril 2011, le Conseil a d�clar� recevables les six candidats ayant r�pondu � l�appel � candidatures lanc� le 16 novembre 2010 pour l��dition d�un ou plusieurs services de m�dias audiovisuels � la demande sur le r�seau R3 de la TNT.

Apr�s avoir proc�d� � l�audition publique de ces six candidats, le Conseil a, le 23 mai, s�lectionn� le projet SelecTV. Celui-ci doit donner la possibilit� de s�abonner � une offre de contenus audiovisuels et � une grande vari�t� de films en haute d�finition, qui peuvent �tre visionn�s au moment choisi par le t�l�spectateur.

La t�l�vision de rattrapage (TVR)

Le Conseil cherche � cr�er le cadre juridique et �conomique le plus favorable au d�ploiement des nouveaux services, et en particulier des SMAD. Il souhaite pr�cis�ment favoriser l�essor de la t�l�vision de rattrapage.

Il a ainsi approuv�, le 18 octobre 2011, un projet d'avenant aux conventions des cha�nes de t�l�vision hertziennes et non hertziennes portant sur les modalit�s de mise � disposition des programmes sur la t�l�vision de rattrapage (TVR), et �tabli en application des dispositions des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifi�e.

3. LA T�L�VISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

Dans le cadre de l�appel � candidatures pour l��dition de services de t�l�vision mobile personnelle lanc� par le Conseil le 6 novembre 2007, les seize �diteurs autoris�s (Arte, BFM TV, Canal+, Direct 8, Direct Star, Eurosport France, Europacorp TV, France 2, France 3, i>T�l�, M6, NRJ 12, NT1 Remix, Orange Sports, TF1 et W9), avaient d�sign�, le 7 juin 2010, la soci�t� Mobmux comme op�rateur de multiplex charg� de faire r�aliser les op�rations techniques n�cessaires � la transmission et � la diffusion aupr�s du public de leurs programmes.

Le 6 janvier 2011, la soci�t� TDF, actionnaire � 100 % de la soci�t� Mobmux, a inform� le Conseil de l�impossibilit� dans laquelle elle se trouvait de poursuivre ce projet dans les termes fix�s initialement. Par ailleurs, le Conseil a constat� qu�aucun des �l�ments mentionn�s au II de l�article 30-2 de la loi de 1986 ne lui avait �t� transmis. Il a pris acte, le 18 octobre 2011, de ce retrait unilat�ral de la soci�t� Mobmux. Il lui a refus� la d�livrance de l�autorisation demand�e et, en application du III de l�article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986, a accord� un d�lai de deux mois aux �diteurs pour qu�ils d�signent un nouvel op�rateur de multiplex.

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

� la fin 2011, 76 distributeurs de services �taient d�clar�s aupr�s du Conseil (dont 21 pour l�outre-mer), en application de l�article 34 de la loi du 30 septembre 1986 et du d�cret du 31 octobre 2005 relatif au r�gime d�claratif des distributeurs de communication audiovisuelle.

Le Conseil a pris acte, le 30 novembre 2011, de la d�claration de la nouvelle offre de services de la TNT payante d�nomm�e � DEFI � par les soci�t�s TF1 Distribution et Boulanger qui ont la qualit� de distributeur, conform�ment � l�article 2-1 de la loi du 30 septembre 1986.