II - Les autorisations,
conventions et déclarations

1. LES CHA�NES DE T�L�VISION

Les cha�nes hertziennes terrestres

LES CHA�NES NATIONALES

LES CHA�NES LOCALES METROPOLITAINES

LA T�L�VISION NUM�RIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les cha�nes diffus�es ou distribu�es par d'autres r�seaux

LES CHA�NES CONVENTIONN�ES OU D�CLAR�ES

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

2. LES SERVICES DE M�DIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE (SMAD)

Appel � candidatures pour des ervices de m�dias audiovisuels � la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

La t�l�vision de rattrapage (TVR)

3. LA T�L�VISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

5. LES RADIOS

Les radios FM en m�tropole

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Les radios diffus�es ou distribu�es par d'autres r�seaux

LES RADIOS CONVENTIONN�ES OU DECLAR�ES

La radio num�rique

6. L'ACTIVIT� DES COMIT�S TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

5. LES RADIOS

Les radios FM en m�tropole

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

Synth�ses des appels � candidatures

Le Conseil a poursuivi en 2011 les deux derniers appels du plan FM+, en Alsace et Lorraine et en r�gion Rh�ne-Alpes.
En Alsace et Lorraine, o� les autorisations portant sur 167 fr�quences arrivaient � �ch�ance, le travail d�optimisation a permis de d�gager 133 ressources suppl�mentaires, le gain en fr�quences �tant de 39,5 %. Les autorisations sont entr�es en vigueur le 13 septembre 2011.
L�appel � candidatures en Rh�ne-Alpes concernait 630 fr�quences, dont 454 issues d�autorisations arrivant � �ch�ance et 176 nouvelles ressources d�gag�es lors de l��laboration du plan de fr�quences, avec un gain de 19,9 %. Les autorisations sont entr�es en vigueur le 27 octobre 2011.

Par ailleurs, le Conseil a trait� une quinzaine d�appels partiels, afin notamment de remettre en jeu des fr�quences rendues disponibles � la suite de restitutions ou d��ch�ances d�autorisation. Le 2 f�vrier 2011, il a publi� la synth�se de la consultation publique lanc�e le 20 juillet 2010 dans le ressort du CTA de Rennes, pr�alablement au lancement d�un appel dans le haut de la bande FM. Il a �galement publi� le 15 mars 2011 la synth�se des contributions � la consultation publique lanc�e le 5 octobre 2010 dans le ressort du CTA de Bordeaux, pr�alablement au lancement d�un appel partiel sur 69 fr�quences le 19 juillet 2011.

Figurent en annexe 2 deux tableaux, arr�t�s au 31-12-2011, qui pr�sentent, pour le premier le pourcentage de fr�quences FM priv�es par cat�gorie en m�tropole, et, pour le second, le nombre d�op�rateurs et de fr�quences FM par CTA et par cat�gorie en m�tropole.

Appels � candidatures pour des services d�information routi�re
Le 18 janvier 2011, le Conseil a lanc� un appel sur la section Falaise/S�es de l�autoroute A�88. Il a d�clar� recevable et pr�s�lectionn� la soci�t� Alicorne pour le service Normandie Trafic le 30 mars, et d�livr� l�autorisation le 11 mai.
Par ailleurs, le Conseil a agr�� le 11�janvier 2011 le changement de nom du service Radio Trafic FM (SAS Radio Trafic FM) en Radio Vinci Autoroutes Sud et du service Autoroute FM (SA Cofiroute) en Radio Vinci Autoroutes Ouest.

Les modifications apport�es aux radios
priv�es hertziennes m�tropolitaines

Reconduction d�autorisations

La proc�dure de reconduction comporte deux �tapes�:
-�un an avant l�expiration de l�autorisation, le Conseil publie sa d�cision motiv�e de recourir ou non � la proc�dure de reconduction hors appel � candidatures, au regard de cinq crit�res �num�r�s au I de l�article 28-1�;
-�est ensuite engag�e avec l�op�rateur une n�gociation de convention qui doit aboutir au plus tard six mois avant la fin de l�autorisation, faute de quoi celle-ci ne peut �tre reconduite hors appel.
Le Conseil a eu � traiter en 2011 la reconduction ou la reconductibilit� d�environ un millier de fr�quences r�parties entre les douze comit�s territoriaux de l�audiovisuel. Ces proc�dures concernaient des op�rateurs de cat�gorie B, C, D ou E car, pour la cat�gorie�A, elles rel�vent d�sormais des comp�tences d�cisionnelles des CTA ainsi que, depuis le 1^er�octobre 2011, pour les services de cat�gorie B d�pendant d�un seul CTA. Le nombre tr�s �lev� d�autorisations � reconduire s�explique par l�arriv�e � �ch�ance de celles issues des appels g�n�raux lanc�s en 2006-2007 en Corse, en Languedoc-Roussillon et dans le ressort des CTA de Rennes, Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand, Dijon et Marseille.

Abrogation et caducit� d�autorisations
� la suite de restitutions de fr�quences ou de liquidations judiciaires, le Conseil a abrog� plusieurs autorisations�:
-�R�2 Alpes aux Deux-Alpes (15 f�vrier 2011)�;
-�M�mory FM � Paimpol et Radio Haute-Angevine � Segr� (30�mars 2011)�;
-�Skyrock � La Fert�-sous-Jouarre (12 juillet 2011)�;
-�Radio Latitude � Troyes et Fugi FM � Fumay, Givet et Hargnies (11�octobre 2011)�;
-�Radio Averne � Saint-Gervais d�Auvergne, Radio Plus � �tampes et Cocktail FM � Bernay (6�d�cembre 2011).
Le Conseil a remis en jeu ces fr�quences ou va les remettre en jeu prochainement lors d�appels � candidatures.

Demandes de syndication
.� Saisi par la soci�t� La Radio de la mer d�une demande de syndication de programmes entre les services Ou�FM et La Radio de la mer, reposant notamment sur la fourniture du programme Ou�FM � La Radio de la mer et par la diffusion de programmes sp�cifiques propres � La Radio de la mer, ainsi qu�une cession int�grale de son capital social � la soci�t� Arthur World Radio, le Conseil a d�cid� le 15�f�vrier 2011 de l�agr�er, d�s lors que la soci�t� La Radio de la mer s�est engag�e � diffuser des �missions propres � des heures o� l�audience est la plus forte et � renforcer significativement les sessions d�information th�matique. Le Conseil a approuv� le 5�avril 2011 le projet de convention, qui pr�voit la diffusion d��missions propres � La Radio de la mer programme Ou�FM entre 9�heures et 13�heures les jours de la semaine, ainsi que la diffusion quotidienne de 17�minutes�30 d�informations sp�cifiques.
.� Saisi d�une demande tendant � la diffusion sur l�antenne de Magic�FM du programme Totem et � la diffusion de programmes sp�cifiques � Magic�FM, le Conseil l�a agr��e le 1^er�mars 2011. Magic FM s�est engag� � diffuser un programme d�int�r�t local quotidien d�une dur�e de cinq heures, dont une heure d�informations et rubriques locales aux heures de grande �coute, � adopter l�identification ��Magic�FM programme Totem��. Le contrat de fourniture du programme Totem ne comprend pas de clause d�exclusivit� et pr�voit le paiement d�une redevance.
. �Saisi par Radio Bruaysis d�un projet de syndication avec Radio Dallas Loisirs, reposant notamment sur la fourniture du programme RDL � Radio Bruaysis et la diffusion de programmes sp�cifiques propres � Radio Bruaysis, ainsi qu�une modification du bureau de l�association Radio Bruaysis, le Conseil l�a accept� le 25�mai 2011, � condition que le service s�identifie Bruaysis programme RDL. Le 19�juillet 2011, le Conseil a agr�� la mise en place d�une syndication de programmes entre Normandie FM et Tendance Ouest et la cession du capital de la SARL Normandie FM � la SARL Radio Manche (SARL Tendance Ouest) consid�rant que ce projet ne constituait pas une modification substantielle des donn�es au vu desquelles l�autorisation avait �t� d�livr�e, d�s lors que le service s�identifie Normandie FM programme Tendance Ouest et que la radio diffuse des programmes propres d�une dur�e quotidienne de cinq heures en semaine, de six�heures les samedis et de huit�heures les dimanches, comprenant une�heure 50�minutes d�informations et rubriques locales quotidiennes.
. �Saisi par le service Ouest FM d�un projet de syndication de programme avec Forum, reposant notamment sur la fourniture du programme Forum � Ouest�FM et la diffusion de programmes sp�cifiques propres � Ouest FM, qui s�engage � maintenir la diffusion d�informations et de rubriques locales pendant 28�minutes 40�secondes par jour du lundi au vendredi, 13�minutes 40�secondes le samedi et 6�minutes le dimanche, le Conseil a agr�� cette demande le 19�juillet 2011, d�s lors que ce projet ne constituait pas une modification substantielle des donn�es au vu desquelles l�autorisation avait �t� d�livr�e, au sens de l�article�42-3 de la loi du 30�septembre 1986 relative � la libert� de communication.
.� Le 17�octobre 2011, dans le cadre de l�extension des comp�tences d�cisionnelles des comit�s territoriaux de l�audiovisuel aux services de cat�gorie�B (voir infra), le CTA de Caen a agr�� une syndication de programmes entre Cocktail FM et Radio Cristal, ainsi que la modification de la composition du bureau de l�association Cocktail Modulation de Fr�quence Lisieux.

Modification de capital
.�Le 15�f�vrier 2011, le Conseil a agr�� la modification de capital de la soci�t� Animation et D�veloppement Menton Azur Roya, autoris�e � �diter le service Alpazur NRJ.
. �Le 27�avril 2011, le Conseil a agr�� le changement de capital de la soci�t� So�Li Co, qui exploite le service Littoral FM.
. Saisi d�une demande de modification du capital de la soci�t� Vortex, �ditrice du programme Skyrock, le Conseil l�a agr��e le 18�octobre 2011, d�s lors qu�aucune disposition de la loi du 30�septembre 1986 n�y faisait obstacle et que le format du service ne serait pas modifi�. La soci�t� Sammas, actionnaire majoritaire de la soci�t� Nakama qui contr�le � 100�% la soci�t� Vortex, a pour pr�sident Pierre Bellanger, et son capital est d�tenu � 51% par la soci�t� Solidus, elle-m�me contr�l�e par Pierre Bellanger, et � 49�% par le Cr�dit Agricole. Axa Private Equity reste pr�sent � hauteur de 16�% du capital de Nakama, tandis qu�Orange y entre � hauteur de 2�%.
Le Conseil a agr�� le 20�d�cembre 2011 la demande de fusion-absorption des soci�t�s Start (Sud Radio Groupe) et Sudporters.

Changement de nom
Le Conseil a agr�� les changements de d�nomination suivants�:
. D�cibel, ant�rieurement RCB-Radio Cit� Bretagne (18�janvier 2011)�;
. Tonic Radio La radio du sport, ant�rieurement Hit et Sport (19�juillet 2011)�;
. RTL2 Massifs de Savoie, ant�rieurement RTL2 Beaufortain Val d�Arly (18�octobre 2011).

Changement de titulaire
Le Conseil a autoris�, le 13�septembre 2011, le transfert de l�autorisation du service RFM Strasbourg, exploit� en cat�gorie C par l�association RFM Strasbourg, � la soci�t� RFM R�seau, et a agr�� la cession de 51�% du capital de cette derni�re, d�tenus par l�association RFM Strasbourg, � la soci�t� RFM R�seau Nord. Dans un second temps, le 5�janvier 2012, il a agr�� le changement de titulaire de l�autorisation au profit de la soci�t� RFM R�seau Nord.

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Attribution prioritaire de fr�quences � Radio France

Le Conseil a �t� saisi par le ministre de la culture et de la communication de diverses demandes d�attribution prioritaire de fr�quences � la soci�t� Radio France. Il les a examin�es en fonction de l�avis du Conseil d��tat du 25�janvier 2011, en v�rifiant que ces demandes �taient pr�sent�es par une soci�t� nationale de programme (Radio France) pour la diffusion, dans une zone o� il ne pouvait �tre re�u, d�un programme se rattachant � l�une des missions d�finies par le cahier des missions et des charges de la soci�t�, et que cette attribution prioritaire de fr�quences ne portait pas atteinte au pluralisme dans la zone concern�e.

Radio France a ainsi b�n�fici� de l�attribution prioritaire de fr�quences�: pour la diffusion du Mouv� � Grenoble, Saint-Etienne et Annecy, de France Info � Modane, Saint-Michel de Maurienne, Pontcharra, Val d�Is�re, Condom, Figeac, Oraison, Sisteron, Laragne, Saint-Beno�t-du-Sault, Saint-Ch�ly-d�Apcher et Saint-Martory�; et pour la diffusion de France Bleu � Toulouse, Laragne, Sarreguemines et Thionville. En revanche, le Conseil n'a pu r�pondre favorablement � la demande concernant Briey. En effet, l'attribution � Radio France d'une fr�quence dans cette zone aurait r�duit la ressource disponible pour les op�rateurs priv�s dans une mesure telle qu'elle aurait port� atteinte au pluralisme des programmes et des courants d'opinion, imp�ratif prioritaire mentionn� � l'article�29 de la loi 30�septembre 1986, que le Conseil doit concilier avec les dispositions de l'article�26. Or, � Briey, un seul op�rateur priv�, Lor'FM (cat�gorie�B), �tait autoris�.

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIV�ES HERTZIENNES

Appels � candidatures

La R�union
Dans le cadre de l�appel � candidatures lanc� le 8�d�cembre 2009, le Conseil a s�lectionn� des candidats le 11�janvier 2011.
L�association Radio Korail oc�an Indien (KOI) ayant renonc� � sa s�lection dans les zones du Port�B, Sainte-Rose�B, Saint-Philippe�A, Cilaos�A, Salazie�A et Saint-Joseph�A, le Conseil a proc�d� � une s�lection compl�mentaire les 25�mai et le 19�juillet 2011. L�ensemble des conventions a �t� conclu entre le 10�mars et 11�mai 2011. Le 19�juillet, il a agr�� les sites de diffusion, et d�livr� les autorisations aux op�rateurs.
Le 3�novembre 2011, un appel � candidatures compl�mentaire a �t� lanc� pour l�exploitation de services de radio dans le d�partement de La R�union, sur cinq fr�quences disponibles. Le Conseil a �galement proc�d� � un r�am�nagement de fr�quence de Radio R�union�1�re dans la zone de Saint-Beno�t.

Nouvelle-Cal�donie
Apr�s avoir organis� une consultation publique, le Conseil a lanc�, le 19�juillet 2011, un appel � candidatures pour des services de radio sur 59�fr�quences en Nouvelle-Cal�donie (45�fr�quences existantes et 14�nouvelles). Au vu des avis concordants du comit� territorial de l�audiovisuel de la Nouvelle-Cal�donie et des �les Walis-et-Futuna et du gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie, le Conseil a s�lectionn�, le 13�d�cembre 2011, huit op�rateurs : les deux r�seaux r�gionaux Radio Djiido (25�fr�quences sur l�ensemble du territoire), Radio Rythme Bleu (25�fr�quences sur l�ensemble du territoire), NRJ Nouvelle-Cal�donie (Noum�a), Radio Baie des Tortues (Bourail), Radio Dynamik Sud (Bourail), Fr�quence Nord FM (Kon�), Radio Hmel�m (Kon�) et Radio Pacifique FM (Lifou, Koumac).
Deux fr�quences sont rest�es vacantes, faute de candidats (Houa�lou, Mar�).

Polyn�sie fran�aise
Le Conseil, apr�s avoir consult� le gouvernement de la Polyn�sie fran�aise, a lanc�, le 11�octobre 2011, un appel � candidatures pour l'exploitation de services de radio. L�appel porte sur 58�fr�quences.

Les Antilles et la Guyane
Le 18�octobre 2011, le Conseil a lanc� un appel � candidatures partiel et compl�mentaire pour l�exploitation de services de radio en Guadeloupe, sur les fr�quences�90,6 MHz et 94,6 MHz (Basse-Terre), 97,4 MHz et 95,7 MHz (Pointe-�-Pitre)�et 103 MHz (Morne-�-Louis).

Reconduction d�autorisations

Polyn�sie fran�aise
Le 2�f�vrier 2011, le Conseil a approuv� la nouvelle convention du service de radio priv� NRJ Polyn�sie et a d�cid� de reconduire, hors appel � candidatures, son autorisation pour une dur�e de cinq ans.
Le 28�juin 2011, le Conseil a statu� favorablement sur la possibilit� de reconduire, hors �appel � candidatures, l�autorisation attribu�e � Radio Tahiti Nui FM en Polyn�sie fran�aise. L�op�rateur n�ayant pas sign� une nouvelle convention, le Conseil a d�cid�, le 27�septembre 2011, de ne pas la reconduire son autorisation.

Nouvelle-Cal�donie
Le 2�f�vrier 2011, le Conseil a statu� favorablement au vu de l�avis du gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie sur la possibilit� de reconduire, hors appel � candidatures, l�autorisation du service Oc�ane FM. Le 31�mai 2011, le Conseil a approuv� la nouvelle convention de la station et a reconduit son autorisation.

La R�union
Le 28�juin 2011, le Conseil a statu� favorablement sur la possibilit� de reconduire, hors appel � candidatures, l�autorisation attribu�e au service Kr�ol FM.

Les Antilles et la Guyane
Le 19�juillet 2011, le Conseil a d�cid� de reconduire, hors appel � candidatures, l�autorisation du service RTL2 Guyane dans la zone de Kourou.
Le 18�octobre 2011, le Conseil a d�cid� de consulter, d�une part, le conseil ex�cutif de Saint-Barth�lemy sur un projet de d�lib�ration relatif � la reconductibilit� de Radio Massabielle et, d�autre part, le conseil ex�cutif de Saint-Martin sur un projet de d�lib�ration relatif � la reconductibilit� de Radio Calypso.

Abrogation et caducit� d�autorisations

Polyn�sie fran�aise
Le Conseil a abrog�, le 13�septembre 2011, la d�cision du 7�mars 2006 autorisant l�usage de la fr�quence 102 MHz pour la diffusion du service Te Vevo par l�association Te Vevo Te Tiaturiraa dans la zone des �les Tuamotu-Gambier.
Le 27�septembre 2011, Conseil a abrog� les autorisations du 7�mars 2006 et du 10�juin 2008 attribu�es � Radio Faa�a Taui FM dans les zones de Pueu, mont Marau, Uturoa et Maatea.
Ces dossiers ont fait l�objet d�une consultation du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise. Les fr�quences ainsi lib�r�es ont �t� int�gr�es au plan de fr�quences de l�appel g�n�ral � candidatures (105,8 MHz, 107,3 MHz, 98,4 MHz et 97,8 MHz).

Modification de bureau, de programme

Les Antilles et la Guyane
Le 18�janvier 2011, le Conseil a agr�� les changements du bureau de l�association Saint Barth FM (Radio Saint Barth FM) et de l�association Toucan de Kourou (RTL�2). Radio des �les, autoris�e en cat�gorie B en Guyane, a exprim� le souhait de diffuser des journaux et des chroniques de BFM ainsi que des journaux et des chroniques de RMC. Le 5�mars 2011, le Conseil a agr�� sa demande, l�arriv�e de nouvelles sources d�informations nationales et internationales participant � l�enrichissement du pluralisme de l�information dans cette r�gion.

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Attribution prioritaire de fr�quences � France T�l�visions

La R�union
Le Conseil a �t� saisi par le ministre de la culture et de la communication d�une demande d�attribution prioritaire � la soci�t� France T�l�visions de fr�quences dans les zones de Cilaos, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Salazie � La R�union, pour la diffusion du programme France Inter.
Au regard de l�avis du Conseil d��tat en date du 25�janvier 2011, le Conseil a consid�r� que la demande pr�sent�e par une soci�t� nationale de programme (France T�l�visions) concernait l�une de ses missions d�finies par le cahier des charges et que des r�am�nagements techniques dans la zone concern�e ne permettraient pas la r�ception de ce programme dans les zones pr�cit�es. Il a en outre estim� que cette attribution prioritaire de fr�quences ne portait pas atteinte au pluralisme, d�s lors que les auditeurs peuvent recevoir six radios priv�es � Cilaos, quatorze � Saint-Joseph, dix � Saint-Philippe et six � Salazie. Ainsi, le 15�novembre 2011, le Conseil a d�livr� � France T�l�visions les autorisations demand�es.
Apr�s avoir proc�d� � la m�me analyse de la demande du ministre de la culture et de la communication concernant l�attribution prioritaire � la soci�t� France T�l�visions d�une fr�quence dans la zone de Saint-Leu, le Conseil a d�livr�, le 22�novembre 2011, � France T�l�visions l�autorisation correspondante.

Les radios diffus�es ou distribu�es par d�autres r�seaux

Au 31 d�cembre 2011, le nombre de services de radio titulaires d�une convention ou b�n�ficiant du r�gime d�claratif �tait de 125. Deux nouvelles conventions ont �t� conclues au cours de l�ann�e et trente-cinq�nouveaux services ont �t� d�clar�s aupr�s du Conseil.

LES SERVICES DE RADIO CONVENTIONN�S
PAR LE CSA OU D�CLAR�S AUPR�S DU CSA

La radio num�rique

Apr�s une p�riode marqu�e par le lancement le 26 mars 2008 et l�instruction d�un appel � candidatures en T-DMB, la mise en place et les travaux de la mission de d�ploiement de la RNT (2009 et 2010), et la mission confi�e � M. David Kessler en 2010, le Conseil, � l�occasion de la publication de ce rapport, a rappel� par un communiqu� de presse du 16 mai 2011 que le d�ploiement de la RNT sur la bande III permettrait d��tendre l�offre radiophonique actuelle � l�ensemble du territoire, et qu�en raison de l�ach�vement des travaux d�optimisation du spectre des fr�quences, la RNT serait pour les op�rateurs existants la seule possibilit� d�accro�tre leur couverture de fa�on significative.

Il a �galement rappel� qu�il avait autoris�, depuis 2009, plusieurs exp�rimentations de radio num�rique terrestre notamment � Paris, Lyon, Nantes et Rouen (voir ci-apr�s), dont il tirerait tous les enseignements, et qu�il poursuivrait, dans le cadre d�un observatoire permanent, les r�flexions engag�es par la mission sur le lancement de la RNT qu�il a mise en place en 2010 avec les pouvoirs publics et l�ensemble des professionnels.

Mise en �uvre des pr�conisations du rapport Kessler

Autorisations temporaires et exp�rimentations
Depuis 2009, le Conseil a autoris� plusieurs exp�rimentations de diffusion de radio num�rique :
. Le 10 f�vrier 2009, le Conseil a renouvel� les autorisations attribu�es aux soci�t�s ASF, TDF, TowerCast, VDL, ainsi qu�� l�association D pour mener des exp�rimentations de radio num�rique � Paris, Lyon et sur l�axe Lyon-Valence jusqu�� la date de d�livrance des premi�res autorisations de radio num�rique.
. Le 8 avril 2010, le Conseil a autoris� l�association GRAM (Groupement des radios associatives de la m�tropole nantaise) � diffuser du 24 mai au 4 juillet 2010 � Nantes (44) un multiplex mixte T-DMB et DAB+, compos� des six radios associatives composant ce groupement et de plusieurs radios priv�es et publique (RFI).
Cette autorisation a �t� reconduite lors des assembl�es pl�ni�res des 29 juin 2010 (pour une dur�e de cinq mois), 17 d�cembre 2010 (pour une dur�e de si
x mois), et 11 mai 2011 (pour une dur�e de six mois et pour les zones de Nantes et Saint-Nazaire).
. Le 20 juillet 2010, le Conseil a autoris� la soci�t� SANEF � diffuser � Rouen (76), du 16 ao�t 2010 au 24 avril 2011, un multiplex T-DMB compos� de la radio autorouti�re 107,7 FM et de radios du service public, dans le cadre du projet RANUTER. Cette autorisation a �t� prolong�e jusqu�au 31 juillet 2011 lors de l�assembl�e pl�ni�re du 11 mai 2011.
. Le 1^er mars 2011, le Conseil a autoris� la soci�t� France Multiplex � diffuser � Lyon (69) et dans son agglom�ration, du 28 mars au 28 d�cembre 2011, un multiplex num�rique compos� de quinze radios locales et nationales. Cette autorisation, �tendue � un second multiplex, a �t� reconduite pour une dur�e de six mois lors de l�assembl�e pl�ni�re du 20 d�cembre 2011.
. Le 6 septembre 2011, le Conseil a autoris� le r�seau RAJE � diffuser � Marseille (13), jusqu�au 8 f�vrier 2012, un multiplex num�rique compos� de onze radios.

Mise en place d�un observatoire de la radio num�rique
Dans le prolongement de la Mission de d�ploiement de la RNT, cr��e en 2009, le Conseil a mis en place un observatoire de la radio num�rique, pr�sid� par Rachid Arhab et Patrice G�linet. Cette structure a notamment pour mission d��tablir un panorama de l�avancement de la num�risation de la radiodiffusion � l��tranger, au regard notamment du lancement tr�s r�cent de la RNT nationale en Allemagne et du probable prochain lancement en Belgique, ainsi que de proposer un �tat des lieux des exp�rimentations en cours en France.
La premi�re r�union de cet observatoire s�est tenue le 13 octobre 2011. En pr�sence des acteurs de la radio num�rique, elle a permis de mettre en avant les retours d�exp�rience europ�ens (intervenants de Belgique, Suisse et Allemagne) et des exp�rimentations fran�aises (Nantes et Lyon).
� la suite de cette premi�re r�union, le Conseil a re�u en octobre, novembre et d�cembre 2011 plusieurs courriers �manant du SIRTI et d�op�rateurs s�lectionn�s en 2009 dans le cadre du premier appel � candidatures en radio num�rique terrestre dans les zones de Paris, Marseille et Nice, demandant la d�livrance des autorisations dans ces zones et le retour des projets de conventions sign�s.

Appel � candidatures en bande L

Le 22 mars 2011, le Conseil a proc�d� � une consultation publique, sur le fondement de l�article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986, afin de conna�tre les projets et les attentes des acteurs du march� en vue du lancement �ventuel d�un appel � candidatures pour des distributeurs de bouquets de services de radio diffus�s en bande L et en mode num�rique. � l�issue de cette consultation, 23 contributions ont �t� transmises au Conseil. Deux des contributions faisaient �tat d�un int�r�t confirm� pour un appel � candidatures ouvert � des distributeurs et qui porterait sur la diffusion de services de radio num�rique ainsi que sur des services relevant a priori de l�article 30-5 permettant notamment une am�lioration ainsi qu�une d�lin�arisation de l��coute audio, mais aussi des services d�aide � la navigation.

� la suite de cette consultation, un appel � candidatures a �t� lanc� par le Conseil le 3 novembre 2011.

Il s�agit d�un appel pour autoriser un distributeur de services (article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986), portant sur une zone g�ographique correspondant � l�ensemble du territoire m�tropolitain, sur une ressource en bande L et avec des engagements de couverture (� �ch�ance de trois, cinq et sept ans apr�s la d�livrance de l�autorisation).

Conform�ment � l�arr�t� du 3 janvier 2008, la norme utilisable pour la diffusion de services de radio relevant de l�article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 est la norme T-DMB si le distributeur souhaite diffuser son offre uniquement par voie hertzienne terrestre ; ou la norme SDR ou DVB SH sur la bande L et DVB SH sur la bande S si le distributeur souhaite diffuser son offre par voie hybride satellitaire et terrestre, � la condition expresse qu�il demande la reprise int�grale et simultan�e de son offre terrestre sur le fondement du 7e alin�a de l�article 30-6 de la loi du 30 septembre 1986, s�il utilise des fr�quences relevant de la comp�tence du Conseil, ou qu�il proc�de � la d�claration pr�vue � l�article 34, s�il n�utilise pas les fr�quences assign�es par le conseil.

L�offre de services du distributeur comportera des services de radio (au sens de l�article 2 de la loi du 30 septembre 1986) accompagn�s �ventuellement de donn�es associ�es. En application de l�article 30-5, l�offre peut comporter, le cas �ch�ant, des services autres que de radio ou de t�l�vision (� l�exclusion des services de m�dias audiovisuels � la demande), accompagn�s �ventuellement de donn�es associ�es. L�acc�s � ces services peut �tre gratuit ou payant. Par ailleurs, l�appel rappelle que le III de l�article 29-1 permet au Conseil d�assortir l�autorisation d�obligations de reprise des services de radio pr�alablement autoris�s en mode analogique sur le fondement de l�article 29 de la m�me loi, qui sont re�us dans la m�me zone g�ographique et qui en font la demande (dans la limite de la disponibilit� des ressources radio�lectriques) ; et d�obligations de reprise de services de radio (avec lesquels il a conclu une convention) qu�il d�termine en tenant compte des imp�ratifs prioritaires de l�article 29 ainsi que des crit�res mentionn�s aux 1 � 5� de ce m�me article.
La remise des dossiers de candidatures a �t� fix�e au 27 f�vrier 2012.

L�appel en bande III lanc� en 2008

Simultan�ment au lancement de l�appel en bande L, le Conseil a souhait� prendre une nouvelle initiative concernant la bande III. Le 6 d�cembre 2011, il a sugg�r� au Gouvernement l�adjonction de la norme DAB+ dans l�arr�t� du 3 janvier 2008, ce qui lui permettrait de lancer des appels � candidatures en DAB+ et/ou en T-DMB.

6. L�ACTIVIT� DES COMIT�S TERRITORIAUX DE L�AUDIOVISUEL

Les comit�s techniques radiophoniques ont re�u une nouvelle appellation par d�cret du 24 juin 2011 : comit�s territoriaux de l�audiovisuel. Parall�lement, les attach�s techniques r�gionaux des comit�s ont pris le nom d�attach�s techniques audiovisuels.

Outre ces changements de d�nomination, le d�cret a apport� des modifications comme la suppression de la distinction entre membres titulaires et suppl�ants des comit�s et il a fix� � 75 ans l��ge limite pour les pr�sidents et les membres. Il a aussi ouvert la possibilit� d�utiliser de nouveaux moyens de communication en permettant la d�lib�ration ou la consultation des membres � distance, par des moyens �lectroniques garantissant leur identification et leur participation effective. Ce d�cret a �t� compl�t� par une nouvelle d�lib�ration et un nouveau r�glement int�rieur, adopt�s par le Conseil le 12 juillet 2011.

Dans une premi�re �tape, l�exercice des comp�tences d�cisionnelles des comit�s, institu� par la loi du 5 mars 2009 pour les reconductions, reconductibilit�s et demandes de modification non substantielle des autorisations, avait �t� limit� en 2010 aux op�rateurs de cat�gorie A, avec une exp�rience d�extension aux services de cat�gorie B dans le CTA de Bordeaux. Par d�lib�ration du 12 juillet 2011, ces comp�tences ont �t� �tendues � partir du 1^er octobre 2011 aux 150 services de cat�gorie B d�pendant d�un seul comit�, les 22 stations implant�es sur le ressort de plusieurs CTA continuant � relever de la comp�tence du Conseil, pour des raisons de simplification et d�harmonisation. Ces comp�tences concernent �galement, dans le ressort de tous les CTA, les changements de site non substantiels, pr�c�demment exclus du champ d�application des comp�tences d�cisionnelles des comit�s, sauf � titre exp�rimental dans les CTA de Lyon et Paris.

En 2011, les CTA de m�tropole ont adopt� 888 d�cisions (au lieu de 560 en 2010), dont 326 reconductibilit�s, 106 reconductions, 148 modifications non substantielles, 267 autorisations temporaires et 41 modifications techniques. 98,8 % de ces d�cisions sont devenues ex�cutoires sans intervention du Conseil, qui a demand� une seconde d�lib�ration au comit� seulement dans six cas et a �voqu� quatre d�cisions des CTA. Pour leur part, les CTA d�outre-mer ont adopt� 74 d�cisions : 20 reconductibilit�s, 11 reconductions, 28 modifications non substantielles, 14 modifications techniques et une autorisation temporaire. Une seule d�cision a fait l�objet d�une �vocation.
Le 15 d�cembre 2011 une r�union des pr�sidents, secr�taires g�n�raux et attach�s techniques audiovisuels des CTA a permis des �changes avec les services du si�ge sur diff�rents sujets d�actualit�.

Les moyens mat�riels et techniques des comit�s ont �t� renforc�s. Ainsi de nouveaux v�hicules ont �t� mis par le Conseil � la disposition des attach�s techniques audiovisuels pour v�rifier, sur le terrain, les conditions techniques d�usage des fr�quences par les op�rateurs.

On trouvera en annexe 3 les modifications intervenues dans la composition des CTA durant l�ann�e 2011 ainsi que les renouvellements de mandats.