Synthèse

L’action du CSA s’inscrit désormais dans un paysage audiovisuel tout numérique en pleine mutation, linéaire et non linéaire, gratuit et payant, sur tous les supports : la régulation s’est adaptée à ces bouleversements rapides, en prise avec les enjeux technologiques et économiques, à l’écoute des attentes des professionnels et du public.

Le paysage audiovisuel a véritablement basculé dans le tout numérique en 2009. L’essor de la télévision numérique terrestre s’est poursuivi : près de 90 % des foyers français peuvent désormais recevoir la TNT par l’antenne installée sur le toit de la maison ; près de 45 % des foyers se sont munis de l’équipement qui leur permet de recevoir la TNT par l’antenne râteau ; plus de 70 % des foyers peuvent recevoir les chaînes numériques de télévision, tous modes de réception confondus. Les premières opérations pilotes de passage au tout numérique - à Coulommiers le 4 février, à Kaysersberg le 27 mai, et dans le Nord-Cotentin le 18 novembre 2009 - ont été un succès, anticipant le mouvement régional lancé en Alsace en février 2010.

Dans ce processus de passage au tout numérique, le Conseil reste très attentif à ce qu’aucune fracture n’apparaisse. La loi contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 constitue à cet égard un grand progrès : elle donne une base légale aux dispositions prises par le CSA pour garantir une couverture minimale de la TNT dans chaque département ; elle permet une meilleure information quant à la couverture numérique qui sera atteinte à terme et quant aux dispositifs nécessaires à la continuité de la réception ; elle élargit les critères d’attribution du fonds d’aide à l’équipement en paraboles. Déjà, le Gouvernement avait annoncé des mesures en ce sens afin de lutter contre toute fracture territoriale d’ordre social.

Plus que jamais, le Conseil est mobilisé pour que tous nos territoires, tous nos concitoyens aient accès aux bénéfices de la révolution numérique. Le Gouvernement a ainsi pris, le 26 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la TNT qui suit dans une large mesure les recommandations du Conseil.

L’aménagement numérique du territoire passe également par le développement des télévisions locales. Conscient des difficultés que celles-ci rencontrent, le Conseil a décidé, le 24 mars 2009, de mettre à l'étude plusieurs mesures destinées à permettre aux opérateurs de tendre à l’équilibre financier : allègement temporaire des règles relatives aux émissions en première diffusion, renforcement des synergies entre les chaînes, mise en place de syndications de programmes à l’échelle nationale et régionale, reprise sur le câble ou l’ADSL, établissement de liens avec les grands clubs sportifs, possibilité autorisée par la loi du 12 juin 2009 d’un arrêt anticipé de la diffusion analogique. L’engagement de groupes audiovisuels qui n’étaient jusqu’à présent pas impliqués dans les télévisions locales, de même que l’implication des collectivités locales, constituent des signes positifs pour l’avenir des télévisions locales. Le Conseil a d’ailleurs lancé en 2009 des appels à candidatures dans cinq nouvelles zones.

Garantir le développement des innovations numériques a été une préoccupation constante du Conseil en 2009. Son rôle est de donner sa chance aux nouvelles technologies, comme cela a été le cas en 2002, quand le Gouvernement a demandé au CSA de procéder au lancement de la TNT. Il en est de même aujourd’hui pour la télévision mobile personnelle : il est nécessaire de lui donner sa chance, parce qu’elle répond à un besoin, à une attente du public. Les éditeurs présélectionnés ont tous renvoyé leur convention signée au CSA fin septembre 2009, et une nouvelle étape a été franchie en avril 2010, lorsque le Conseil a délivré les autorisations d’émettre. Désormais, tous les partenaires du projet travaillent à la finalisation d’un modèle économique.

Le Conseil souhaite également le développement de services innovants favorisant la consommation à la demande de programmes audiovisuels. Il encourage le développement d’un guide électronique de programmes pour la TNT, des données associées en télévision et en radio, ainsi que des services interactifs tels que la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande. À cet égard, une consultation publique a été lancée le 23 juin 2009.

Le CSA, comme la loi du 5 mars 2007 l'y invitait, a lancé un appel à candidatures pour des projets de radio numérique terrestre (RNT). En effet, la radio ne peut rester en dehors du mouvement de numérisation de tout l’audiovisuel et la radio numérique terrestre représente un progrès en termes de qualité, de couverture réellement nationale et de données associées. Le Conseil a sélectionné, le 26 avril 2009, les premiers projets de radio numérique terrestre pour les zones de Paris, Marseille et Nice, soit 15 % de la population française, augmentant sensiblement l’offre dans ces zones, avec notamment des projets innovants, quelle que soit leur catégorie.
Le lancement de la radio numérique connaît actuellement une phase de réflexion approfondie avec les opérateurs permettant d’aborder différentes questions, notamment financières et techniques. Ces travaux sont importants ; mais seul le volontarisme des professionnels, ainsi qu’un engagement fort des pouvoirs publics, garantiront un lancement réussi de la RNT. Ils sont un préalable à la délivrance des autorisations par le Conseil et à la poursuite du processus d'appels à candidatures.

Le Conseil souhaite également anticiper l’avenir du paysage audiovisuel tout numérique. Ainsi a-t-il lancé le 23 juin 2009 une consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante. Le paysage audiovisuel de 2012 sera plus étoffé que celui d’aujourd’hui, avec les multiplex supplémentaires libérés par l’arrêt de l’analogique. Dès 2009, avec l’arrêt de deux chaînes de TNT payante, la question de l’usage de la ressource supplémentaire s’est posée. En effet, les chaînes existant en analogique vont bénéficier de canaux compensatoires, il est possible d’envisager un élargissement de l’offre de TNT, notamment des chaînes diffusées en haute définition. La responsabilité du Conseil est d’anticiper ces évolutions, en tenant compte des avis de l’ensemble des professionnels.

L’audiovisuel tout numérique, c’est aussi la prise en compte des services non linéaires dans tous les aspects de la régulation du Conseil. La loi du 5 mars 2009 précise le cadre général de la régulation des services de médias audiovisuels à la demande, tout en laissant le soin au Conseil d’en définir les modalités pratiques.

Dans ce contexte d’élargissement du paysage audiovisuel, le public souhaite voir la régulation sociale progresser sur tous les supports. La demande sociale vis-à-vis de l’audiovisuel ne cesse de croître : aux questions de pluralisme, de déontologie, de protection du jeune public, se sont ajoutées des thématiques nouvelles comme l’accessibilité aux programmes, la représentation de la diversité de la société, ou encore la lutte contre l’obésité. À cet égard, l’action du Conseil a été marquée en 2009 par des décisions très importantes.

Le Conseil a adopté, le 21 juillet 2009, un nouveau principe de pluralisme qui régit les équilibres des temps de parole des personnalités politiques à la télévision et à la radio depuis le 1^er septembre 2009. Ce principe, plus simple, prend désormais en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national.

Concernant la déontologie de l’information, en 2009 le Conseil a traité 76 dossiers concernant des manquements à la déontologie de l’information, contre 35 en 2008. Cette progression spectaculaire s’accompagne d’une évolution marquée des faits reprochés aux chaînes : l’utilisation sans vérification d’images mises en ligne sur internet est devenue un motif majeur d’intervention du Conseil. C’est une évolution que l’on ne peut ignorer. Par ailleurs, le Conseil a analysé les moyens actuels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels. En effet, au début de l’année 2009, à la suite d’une période de conflit au Proche-Orient, le Premier ministre a demandé au CSA un bilan relatif à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels et des propositions à ce sujet.

En ce qui concerne l’accessibilité, l’année 2009 a été particulièrement riche : marquée par les progrès du sous-titrage, pour atteindre l’objectif de la généralisation en 2010, elle a aussi vu la prise en compte par les pouvoirs publics, dans la loi du 5 mars 2009, de la nécessité d’imposer des obligations en matière d’audiodescription.

À la suite de l’étude sur la représentation de la diversité à la télévision en 2008, plusieurs actions ont été entreprises en direction de toute la filière de l’audiovisuel. Les discussions entre le Conseil et les chaînes se sont poursuivies, aboutissant, d’une part, à la mise en place d’un baromètre semestriel de la diversité à la méthodologie affinée et, d’autre part, à une délibération, en date du 19 novembre 2009, visant à d’établir, dans le respect de la ligne éditoriale et de la liberté de la création audiovisuelle, le cadre des engagements que chaque éditeur doit prendre auprès du Conseil. Ces engagements concernent bien évidemment l’antenne des chaînes, mais aussi la commande et la mise en production de programmes, la sensibilisation des responsables de l’information et des programmes. Le principe d’engagements annuels a été inscrit dans les conventions de chaque chaîne, qui ont fourni au Conseil leur première lettre d’engagements pour 2010. Le Conseil sera très attentif quant au suivi de ces engagements, pour lesquels il établira un bilan spécifique. Ces nouveaux outils permettent au Conseil de respecter pleinement les objectifs que lui fixe la loi, garantir la cohésion sociale et faire que chaque Français se reconnaisse dans sa télévision.

En 2009, le Conseil a par ailleurs pu mesurer l’importance que prenait la thématique de la santé dans la régulation sociale de l’audiovisuel : fixation des modalités de diffusion des messages sanitaires lors de l’épidémie de grippe A H1N1, mise en œuvre de la charte visant à promouvoir une bonne alimentation et une activité physique à la télévision, mesure du rôle de l’audiovisuel dans la sensibilisation au développement durable, etc. Toutes ces thématiques sociales doivent désormais être envisagées pour l’ensemble des contenus, dans un univers multisupport.

La régulation du CSA, fondée sur la primauté des contenus, est parfaitement adaptée à l’ère numérique, dans la mesure où la création constitue l’un des moteurs de l’économie numérique. Le Conseil mène une action déterminée en faveur de la création, en France comme à l’étranger, dans l’univers de la TNT comme dans celui des nouveaux services à la demande. Ainsi a-t-il rendu, le 15 juillet 2009, un avis relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Pour le Conseil, si la croissance des groupes audiovisuels est une condition nécessaire au développement de l’ensemble de la filière, il est néanmoins indispensable qu’existe un secteur de la production et de la distribution indépendantes fort et diversifié qui puisse assurer la circulation et le rayonnement, tant national qu’international, des œuvres audiovisuelles. Le Conseil s’est également intéressé en 2009 à la question de la circulation des œuvres, réaffirmant l’importance de sa fluidité.

L’année 2009, année de crise, a été marquée par la poursuite de la baisse des recettes publicitaires, fragilisant
l’ensemble de l’économie du secteur, et ce, malgré l’entrée en vigueur des assouplissements prévus par le décret du 19 décembre 2008 et par la loi du 5 mars 2009, qui autorise les éditeurs privés à pratiquer une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Autre innovation importante en matière de publicité, le placement de produit, autorisé par la loi du 5 mars 2009. Le Conseil a adopté, le 15 décembre 2009, une délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter du placement de produit.

Le Conseil a constaté à plusieurs reprises que les entreprises privées audiovisuelles françaises n’ont pas encore la dimension nécessaire pour affronter à armes égales la compétition avec les groupes étrangers. Or il est nécessaire que l’audiovisuel privé soit fort pour soutenir la création française et garantir une offre audiovisuelle riche, tout en veillant à ce qu’elle demeure variée. La justification des concentrations doit être analysée par rapport à ce qu’est la situation de l’audiovisuel aujourd’hui et non par rapport à ce qu’elle était il y a cinq ans. La fragmentation des audiences, l’augmentation de la concurrence, les changements de comportement des téléspectateurs, l’arrivée des opérateurs de télécommunications, le développement de la diffusion de contenus audiovisuels sur internet, ont des conséquences sur l’appréciation des opérations de concentration.

La prise de contrôle exclusif de NT1 et TMC par TF1 est l’occasion pour le Conseil de mettre en œuvre cette vision du paysage audiovisuel, tout en garantissant l’indispensable pluralisme des programmes. Saisi par l’Autorité de la concurrence, le Conseil a émis, le 28 septembre 2009, un avis favorable à cette prise de contrôle, tout en apportant des réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la TNT, notamment dans les domaines de la publicité et de l’achat de droits pour la diffusion de compétitions sportives. Le CSA a recommandé une procédure de « mise sous surveillance » afin d’assurer un suivi étroit des obligations qui seraient imposées. À la suite de l’accord de l’Autorité de la concurrence, le Conseil doit désormais se prononcer sur la conformité de ce changement de capital aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions.

Le Conseil est aussi très attentif à l’univers de la télévision payante. Sur ce marché en croissance, avec des différences selon les modes de distribution, les enjeux sont extrêmement variés, qu’il s’agisse du financement des chaînes thématiques, de la TNT payante, de la question des exclusivités de distribution et de transport – un sujet bien analysé par le rapport de Marie-Dominique Hagelsteen demandé par le Premier ministre en octobre 2009. Le Conseil a, pour sa part, remis un avis à l’Autorité de la concurrence en mars 2009 concernant ces exclusivités.

Si l’audiovisuel privé a évolué en 2009, cette année a également été marquée par l’adoption de la loi du 5 mars 2009 qui est venue préciser les conditions de la réforme du service public de l’audiovisuel. La réussite de cette réforme passe par des garanties nécessaires pour le financement du groupe France Télévisions. Pour la préparation du budget 2010, la loi de finances a actualisé le montant de la subvention allouée en compensation de la disparition de la publicité après 20 heures. Par ailleurs, un nouveau cahier des charges de France Télévisions a été adopté ; une nouvelle organisation de ce groupe a été mise en place, conditions nécessaires pour que l’audiovisuel public puisse répondre, mieux encore que par le passé, à ses missions qui sont des missions fondamentales pour notre pays.

Le Conseil souhaite aider les entreprises audiovisuelles, publiques comme privées, à faire face à ce nouveau contexte économique et concurrentiel, en inscrivant sa régulation dans ce cadre plus large, incluant l’univers de la TNT et internet, en garantissant les conditions de développement des chaînes publiques, des chaînes privées, gratuites ou payantes, des distributeurs et des professionnels de la création, de la production, de la filière technique, et en préservant un système où la création bénéficie des succès économiques des chaînes. Pour cela, le Conseil a recours à une vision adaptative de la régulation économique, reposant davantage sur la voie contractuelle.

Le 3 février 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel fêtait ses vingt années d’existence. Le Conseil, acteur de la révolution numérique, a su adapter sa régulation aux données de ce nouveau paysage audiovisuel en veillant toujours à travailler en partenariat avec les professionnels du secteur, dans l’intérêt du public, au service de l’intérêt général. L’action qu’il a développée en 2009 repose sur une vision cohérente de l’économie numérique sur tous les supports et vise à accompagner la révolution technologique et concurrentielle au bénéfice de tous, dans une logique où l’audiovisuel produit des richesses tant financières que culturelles au bénéfice de l’ensemble de la société.