|
Le Conseil
1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE
2. L’ACTIVITÉ DU CONSEIL
Les séances plénières
L’organisation des différents groupes de travail
3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les ressources humaines
Les affaires budgétaires et financières
Les moyens généraux
Le 24 janvier 2009, à l’occasion du renouvellement partiel du Collège, trois nouveaux membres ont été nommés pour un
mandat de six ans : Mme Françoise Laborde, Mme Christine Kelly et M. Emmanuel Gabla.
Au cours de l’année, le Conseil a tenu 53 assemblées plénières et a procédé à 41 auditions en séance plénière.
Un livret d’accueil destiné aux nouveaux collaborateurs du Conseil été édité en janvier 2009. Par ailleurs, une charte de déontologie
applicable aux personnels ainsi qu’une charte d’usage des technologies de l’information et de la communication ont été publiées en septembre 2009.
1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE
Jusqu’au 23 janvier 2009, la composition du Conseil supérieur de l’audiovisuel était la suivante :
M. Michel Boyon, président, M. Rachid Arhab, Mme Marie-Laure Denis, M. Christian Dutoit, Mme Élisabeth Flüry-Hérard,
Mme Sylvie Genevoix, M. Alain Méar, Mme Michèle Reiser et Mme Agnès Vincent-Deray.
Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2009. Le Président de la République a désigné
Mme Françoise Laborde pour un mandat de six ans, en remplacement de Mme Agnès Vincent-Deray. Pour leur part, les
présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, Mme Christine
Kelly et M. Emmanuel Gabla en remplacement de M. Christian Dutoit et de Mme Élisabeth Flüry-Hérard.
2. L’ACTIVITÉ DU CONSEIL
Les séances plénières
Le Conseil tient une assemblée plénière chaque mardi, à laquelle s’ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires.
C’est au cours de ces réunions, au nombre de 53 au cours de l’année 2009, que sont adoptés les avis, décisions,
délibérations, recommandations du Conseil.
L’autorité de régulation de l’audiovisuel procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d’entre elles sont
expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 – auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans
le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de
différends – les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont à son initiative ou à la
demande des acteurs du monde de l’audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions
dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à 41 auditions en séance plénière au cours de l’année 2009 (cf. annexe).
L’organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège
placé sous l’autorité du directeur général, M. Olivier Japiot depuis le 19 février 2007. La préparation et l’exécution des délibérations
du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général. Le président réunit les directeurs, leurs adjoints, les chefs de service et le secrétaire du
Collège de manière bimensuelle afin d’évoquer avec eux les principaux sujets en cours.
L’organisation des différents groupes de travail
Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au cœur du processus
d’élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, commission et missions, rassemblent les principaux
domaines d’activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité d’un ou
de plusieurs d’entre eux, avec pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine,
d’en être le rapporteur devant le Collège et l’interlocuteur privilégié vis-à-vis de l’extérieur. Ces groupes sont également le
lieu de nombreuses auditions des opérateurs.
Le 27 janvier 2009, au cours de la première assemblée plénière du Conseil renouvelé, le nouveau périmètre et la composition
des groupes de travail, commission et missions ont été arrêtés. Le Conseil en a désigné les responsables. Il a notamment
décidé la création du groupe de travail Accessibilité aux personnes handicapées et de la mission Santé et
développement durable. Plus de 500 réunions de groupes de travail se sont tenues au cours de l’année 2010.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Président : Mme Christine Kelly
Vice-président : Mme Françoise Laborde
AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
Président : Mme Marie-Laure Denis
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
CONCURRENCE ET QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET EUROPÉENNES
Président : M. Emmanuel Gabla
Vice-président : Mme Françoise Laborde
DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : Mme Michèle Reiser
DIVERSITÉ
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : M. Alain Méar
GESTION ET EMPLOI DE LA RESSOURCE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
NOUVEAUX SERVICES AUDIOVISUELS
Président : M. Emmanuel Gabla
Vice-président : M. Alain Méar
outre-mer
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Rachid Arhab
PLURALISME ET CAMPAGNES ÉLECTORALES
Président : Mme Marie-Laure Denis
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
production audiovisuelle
Président : Mme Michèle Reiser
Vice-président : M. Alain Méar
protection de l'enfance
Président : Mme Françoise Laborde
Vice-président : Mme Sylvie Genevoix
PUBLICITÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Président : Mme Christine Kelly
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
radio analogique
Président : M. Alain Méar
Vice-président : M. Rachid Arhab
RADIO NUMÉRIQUE
Président : M. Rachid Arhab
Vice-président : M. Alain Méar
TÉLÉVISIONS LOCALES
Président : Mme Sylvie Genevoix
Vice-président : Mme Marie-Laure Denis
TÉLÉVISIONS NATIONALES PAYANTES
Président : Mme Françoise Laborde
Vice-président : M. Rachid Arhab
TÉLÉVISIONS NATIONALES PRIVÉES GRATUITES
Président : Mme Michèle Reiser
Vice-président : M. Emmanuel Gabla
TÉLÉVISIONS NATIONALES PUBLIQUES
Président : Mme Sylvie Genevoix
Vice-président : Mme Christine Kelly
COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L'AUDIOVISUEL
Président délégué : M. Emmanuel Gabla
MISSION CINÉMA
Président : Mme Michèle Reiser
MISSION LANGUE FRANÇAISE ET FRANCOPHONIE
Président : Mme Sylvie Genevoix
mission musique
Président : Mme Michèle Reiser
mission sport
Président : M. Rachid Arhab
MISSION SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président : Mme Christine Kelly
3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Les ressources humaines
Pour l’année 2009, le plafond d'autorisation d'emplois pour le Conseil a été fixé en loi de finances à 283 équivalents temps
plein travaillés (ETPT).
En moyenne, en 2009, le Conseil a effectivement employé 282,15 ETPT avec un pic à 287,3 en juillet en raison notamment
de renforts estivaux.
17,05 % des agents sont des fonctionnaires accueillis en détachement, auxquels s’ajoutent 17 personnes mises à disposition
contre remboursement dans le cadre de conventions (2 administrateurs parlementaires et 15 agents du ministère de
l'intérieur et de l'outre-mer).
La population du Conseil, fin décembre 2009, est composée de 59 % de femmes et 41 % d'hommes, pour une moyenne
d'âge de 43 ans et 9 mois. Les cadres de catégorie A représentent 65 % des effectifs et 86 % des agents sont affectés
dans des directions dont les missions constituent le cœur de métier du CSA.
Au-delà des collaborateurs permanents du Conseil, 112 membres ont apporté leur collaboration au sein des 16 comités
techniques radiophoniques.
Le tableau figurant à la page suivante retrace l'évolution des moyens en personnels alloués au Conseil depuis 1998. Il fait
apparaître les ressources supplémentaires allouées à celui-ci par le Parlement, sur proposition du Gouvernement, pour
réussir le passage au tout numérique.
Évolution des moyens en personnels du CSA depuis 1999
|
Année |
Emplois budgétaires |
Personnels mis à disposition contre remboursement |
Total général |
|
Emplois de
titulaires |
Emplois de
contractuels |
Total |
Par
TDF |
Autres |
Total |
|
1999 |
11 |
210 |
221 |
41 |
16 |
57 |
278 |
|
2000 |
11 |
210 |
221 |
47 |
16 |
63 |
284 |
|
2001 |
11 |
212 |
223 |
46 |
16 |
62 |
285 |
|
2002 |
11 |
212 |
223 |
46 |
16 |
62 |
285 |
|
2003 |
11 |
214 |
225 |
46 |
16 |
62 |
287 |
|
2004 |
11 |
259 |
270 |
0 |
20 |
20 |
290 |
|
2005 |
11 |
259 |
270 |
0 |
20 |
20 |
290 |
|
Plafonds d'autorisation d'emplois en équivalents temps plein travaillés (1) |
|
2006 |
- |
- |
270,24 |
0 |
19 |
19 |
289,24 |
|
2007 |
- |
- |
270,24 |
0 |
19 |
19 |
289,24 |
|
2008 |
- |
- |
282,84 |
0 |
17 |
17 |
299,84 |
|
2009 |
- |
- |
283 |
0 |
17 |
17 |
300 |
|
2010 |
|
|
293 |
0 |
17 |
17 |
310 |
|
Source : Bilan social.
(1) Depuis le 1er
janvier 2006, la notion d'équivalent temps plein travaillé (ETPT) s'est substituée à celle d'emploi budgétaire, en application de la loi organique du 1er
août 2001 relative aux lois de finances. |
LES FAITS MARQUANTS EN 2009
Action sociale
De nouvelles mesures d’action sociale ont été mises en place en 2009 au bénéfice des agents du Conseil :
- proposition de CESU (chèques emploi-service universel) avec une participation du Conseil à hauteur de 15 % de la
valeur du chèque pour les agents dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 706 ;
- octroi de chèques cadeaux d’une valeur de 50 € pour les événements familiaux et personnels (rentrée scolaire, retraite,
naissance, mariage ou pacs, adoption) ;
- proposition d’adhésion facultative à une mutuelle aux tarifs négociés (Prévifrance) ;
- augmentation du taux de participation du Conseil au restaurant interentreprises ;
- extension de l’attribution des chèques restaurant aux assistantes de CTR.
HygiÈne et sÉcuritÉ
Depuis 2008, la mise en conformité du Conseil avec la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité se poursuit :
- nomination en 2008 de 2 agents chargés de la mise en œuvre de la politique d’hygiène et de sécurité du Conseil
(ACMO) ;
- mise en place en 2009 d’un registre de sécurité permettant à tous les agents d’informer les ACMO de tout incident
technique ayant trait aux questions d’hygiène ou de sécurité ;
- création en 2009 d’un groupe de travail chargé de mettre en place le document unique des risques professionnels à
des fins de prévention et d’amélioration des conditions de travail des agents du Conseil.
Élections professionnelles
Le 11 mai 2009, des élections professionnelles se sont tenues pour renouveler les mandats à la Commission consultative
paritaire (CCP) et au Comité technique paritaire spécial (CTPS). Ces élections ont vu le renouvellement des instances paritaires.
Ainsi, FO et l’UNSA se partagent désormais les sièges au CTPS, et seule l’UNSA siège à la CCP.
Divers
Un livret d’accueil du Conseil destiné aux nouveaux collaborateurs a été édité en janvier 2009. Par ailleurs, une charte de
déontologie applicable aux personnels ainsi qu’une charte d’usage des technologies de l’information et de la communication
ont été publiées en septembre 2009.
Les affaires budgétaires et financières
En 2009, le budget du Conseil s’établit en loi de finances initiale à 34,78 M€ , dont 19,15 M€ de crédits de personnel et
15,63 M€ de crédits de fonctionnement.
Les dépenses liées aux crédits d’études et de mesure de terrain nécessaires au déploiement de la TNT et aux prestations
spécifiques confiées à des tiers pour l’exercice des missions du Conseil représentent 31,5 % du budget de fonctionnement.
Les dépenses immobilières et d’entretien des locaux du siège et des 16 comités techniques radiophoniques représentent
43,5 % des crédits de fonctionnement, auxquels s’ajoutent les dépenses informatiques à hauteur de 3,4 % et les autres
dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 21,7 %.
Ces données mettent en avant la poursuite de l’accélération des dépenses d’études et d’investissements informatiques pour
le déploiement de la TNT.
Le tableau ci-après retrace l’évolution des crédits accordés au CSA en loi de finances initiale depuis 1999.
Évolution des crédits accordés au CSA
en loi de finances initiale depuis la LFI pour 1997
|
Année |
Crédits ouverts en LFI (M€) |
|
1999 |
31,52 |
|
2000 |
31,48 |
|
2001 |
32,73 |
|
2002 |
33,73 |
|
2003 |
35,18 |
|
2004 |
32,69 |
|
2005 |
31,95 |
|
2006 |
33,83 |
|
2007 |
33,94 |
|
2008 |
34,39 |
2009 |
34,78 |
LES FAITS MARQUANTS EN 2009
Le suivi des relations avec le service facturier
Depuis le 1er avril 2008, le Conseil a été la première autorité administrative indépendante à signer un contrat avec les services
du Premier ministre, mettant en place un service facturier. Ainsi, les fournisseurs du CSA adressent leurs factures directement à ce service. Le Conseil reste compétent pour la passation des commandes et la certification du service fait
enregistrées dans l’outil de gestion ACCORD. Le nombre de factures traitées en 2009 est de l’ordre de 2 250. Cette réforme
vise principalement à améliorer les délais de paiement des fournisseurs, objectif atteint puisque le délai a été de 21 jours en
2009, contre 28 en 2008 et 35 jours en 2007.
La commande publique au Conseil
Fin 2009, on dénombre 59 marchés au sein du CSA, contre 43 en 2008, dont 20 marchés passés après appel d’offres. Le
Conseil suit par ailleurs l’exécution de 77 contrats.
les missions
Les agents du CSA ont effectué 546 missions, dont 110 à l’étranger et 316 liées au déplacement des agents des CTR, pour
un budget global de 0,44 M €.
la rÉgie
148 dossiers de reconstitution des dépenses de la régie ont été saisis en 2009.
les grands chantiers interministÉriels
En 2009, le Conseil a poursuivi sa participation active aux travaux de mise en œuvre de deux grands chantiers interministériels
pilotés par les services du Premier ministre. Il s’agit, d’une part, du projet CHORUS, futur système d’information qui
gérera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État et sera mis en place au Conseil le 1er janvier 2011.
Il s’agit, d’autre part, du projet mené par l’opérateur national de paye (ONP) en vue du déploiement pour 2015 d’un progiciel
de gestion intégrée de la paye de l’ensemble des agents relevant d’une administration de l’État.
Enfin, en 2009, le Conseil a été rattaché au nouveau programme 308 « Protection des droits et libertés ». Le responsable
du programme demeure le secrétaire général du Gouvernement. Une charte de gestion du programme a été signée entre le
Conseil et les services du Premier ministre.
Les moyens généraux
Le département des moyens généraux coordonne l'ensemble des activités concernant la gestion, l'entretien et la sécurité de
l'immobilier (services, installations, équipements). Il contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Conseil par la mise à disposition de la meilleure infrastructure dans le cadre des budgets alloués. Ses missions sont les suivantes :
- effectuer un diagnostic des besoins en matière de services généraux : entretien et maintenance des bâtiments,
mobilier et fournitures, traitement du courrier, sécurité et gardiennage, pool automobile en fonction de l'organisation du
Conseil, de ses sites et des historiques d'achats ;
- effectuer une veille permanente sur les obligations du Conseil en matière de services généraux en liaison avec les
autres services ;
-
appréhender la stratégie globale de l'institution, et notamment les objectifs de réduction des coûts en matière de
services généraux ;
-
négocier avec les fournisseurs sur les coûts globaux, les délais de paiement ;
-
vérifier régulièrement le respect des engagements contractuels.
LES FAITS MARQUANTS EN 2009
L’année 2009 a vu la passation de nouveaux marchés, compte tenu de la récurrence des besoins dans de nombreux
domaines : abonnements aux journaux et magazines, fournitures de bureau, consommables informatiques, fourniture de
papier, travaux d’impression, carburants et économat…
Dans les comités techniques radiophoniques, l’année 2009 a été marquée par l’installation de nouveaux photocopieurs dans
tous les CTR de métropole, le renouvellement des prestations d’entretien, le début d’un diagnostic sur les travaux à effectuer
et la préparation des futurs déménagements.
L’inventaire physique des mobiliers a été effectué sur Bal Parc, afin de préparer au mieux la reprise des données sur le
nouveau logiciel Easyvista. Parallèlement, le département a procédé à la réforme de mobiliers, de matériels informatiques et de véhicules. Des travaux ont été réalisés dans l’office du 18e étage de la tour Mirabeau et dans le local cafétéria, ainsi que
différents travaux de réaménagement de bureaux et de cloisonnement.
Le nombre de commandes passées en 2009 s’élève à 1 917 et l’atelier de reprographie assure environ 250 000 copies par
mois.
Par ailleurs, a été mis en place un « groupe projet » consacré au développement durable. Des actions concrètes ont été mises
en œuvre (achat de poubelles à tri sélectif, rationalisation de la gestion des archives papier faisant appel aux fonctionnalités
de l’outil informatique de gestion du courrier Élise).
Enfin, en 2009, un plan de traitement des archives, établi par une archiviste et piloté par la direction administrative et financière
en liaison avec la mission Archives des services du Premier ministre, a conduit à la mise en place de tableaux de
gestion des archives par direction et à la désignation de correspondants. Des premiers versements aux Archives de France
ont été effectués.
|
