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VII - Les nominations
Avis sur la nomination du président de Radio France
Nomination de personnalités indépendantes aux conseils
d’administration des sociétés nationales de programme
Les articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confient au CSA la
mission de nommer certains responsables des organismes du secteur public de l’audiovisuel.
Le Conseil nomme ainsi 5 personnalités au conseil d’administration de France Télévisions, 4 personnalités au conseil d’administration
de Radio France et 5 personnalités, dont 1 au moins disposant d’une compétence reconnue dans le domaine de la
francophonie, au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Le CSA nomme également
4 membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). En application de ces dispositions,
le Conseil a procédé en 2009 à 9 nominations.
Aux termes de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 tel que modifié par la loi du 5 mars 2009, les présidents des
sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et Audiovisuel extérieur de la France) sont nommés par
décret en conseil des ministres pour 5 ans, après avis conforme du CSA et après avis des commissions parlementaires
chargées des affaires culturelles. Cette procédure s’est appliquée en 2009 à la nomination du président de Radio France.
Avis sur la nomination du président de Radio France
Au cours de l’année 2009, le CSA a exercé pour la première fois son pouvoir de codécision dans la nomination des présidents
de l’audiovisuel public que lui a confié la loi du 5 mars 2009.
Saisi d’une demande d’avis sur une proposition de nomination de M. Jean-Luc Hees en qualité de président de la société
Radio France, le Conseil a décidé d’entendre l’intéressé lors d’une audition publique filmée qui s’est déroulée le 7 avril 2009.
Dans sa séance du 8 avril 2009, le Conseil, après avoir procédé à un vote à bulletins secrets, a émis un avis favorable à la
proposition de nomination de M. Jean-Luc Hees en qualité de président de la société Radio France.
Nomination de personnalités indépendantes aux conseils
d’administration des sociétés nationales de programme
L’année 2009 a également conduit le CSA à nommer des personnalités indépendantes pour siéger aux conseils d’administration
des sociétés nationales de programmes France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel
extérieur de la France.
À la suite de la démission, en novembre 2008, de M. Jean-Christophe Ruffin de sa fonction de membre du conseil d’administration
de la société France Télévisions, le Conseil a décidé, dans sa séance du 7 avril 2009, de nommer M. Jacques
Martial en qualité de membre du conseil d’administration de la société, au titre des personnalités indépendantes, pour un
mandat de cinq ans.
En application des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2009 qui donnent au Conseil la compétence de nommer une
personnalité supplémentaire pour siéger dans chacun des conseils d’administration concernés, le Conseil a également décidé dans sa séance du 7 avril 2009 de nommer, pour une durée de cinq ans au titre des personnalités indépendantes,
Mme Patricia Langrand en qualité d’administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, et Mme Hélène
Fatou en qualité d’administrateur de la société nationale de programme Radio France.
Dans sa séance plénière du 23 juin 2009, le Conseil a reconduit Mme Henriette Dorion-Sebeloue dans les fonctions de
membre du conseil d’administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour un
mandat de cinq ans à compter du 13 juillet 2009.
La loi du 5 mars 2009 a également transformé la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, créée le 4 avril
2008 pour regrouper l'ensemble des participations publiques dans les sociétés de l'audiovisuel extérieur, en une nouvelle
société nationale de programme - Audiovisuel extérieur de la France - dont le conseil d’administration est notamment
composé de 5 personnalités indépendantes nommées par le CSA.
Dans sa séance du 21 avril 2009, le Conseil a décidé de nommer en cette qualité, pour une durée de cinq ans à compter
du 21 avril 2009, Mme Hélène Carrère d’Encausse, compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie,
ainsi que Mme Soumia Belaidi Malinbaum, M. Hubert Védrine, M. Francis Balle et M. Greg Germain.
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