2009, le CSA au cœur des enjeux de la révolution numérique : bilan et perspectives

1.  L’ACTION DU CSA S’INSCRIT DÉSORMAIS
DANS UN PAYSAGE AUDIOVISUEL TOUT NUMÉRIQUE

Vers le tout numérique

Le basculement vers le tout numérique

Le Conseil soutient le développement des télévisions locales

La poursuite du processus de lancement de la télévision
mobile personnelle

Les services novateurs du numérique

Les travaux de lancement de la radio numérique terrestre

Le paysage audiovisuel de demain

2.  LA DEMANDE SOCIALE DE RÉGULATION EST CROISSANTE, SUR TOUS LES SUPPORTS

Garantir le débat démocratique

Assurer la déontologie de l’information

Renforcer l'accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

De nouveaux outils pour garantir la représentation de la diversité
de la société à la télévision

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

La santé et le développement durable, deux nouveaux axes
de travail pour le Conseil

Un dialogue permanent avec le public

3.  LES CONTENUS AU CŒUR DE L’ACTION DU CSA

L’importance des contenus et de leur diversité dans l’univers numérique

Une action soutenue en faveur de la création

Un rôle international fondé sur la primauté de la régulation
des contenus à destination du public, sur tous les supports

4.  LE CONSEIL DOIT ÊTRE UN PARTENAIRE DES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES

Un nouveau contexte concurrentiel

Les compétences du Conseil pour la régulation des services audiovisuels à la demande

La crise et ses effets sur l’audiovisuel

Mouvement de concentration dans l’audiovisuel privé

L’avenir de la télévision payante

La mise en œuvre de la réforme de France Télévisions

1. L’ACTION DU CSA S’INSCRIT DÉSORMAIS DANS UN PAYSAGE AUDIOVISUEL TOUT NUMÉRIQUE

Le paysage audiovisuel a basculé définitivement dans le tout numérique en 2009. L’essor de la télévision numérique terrestre s’est poursuivi avec la mise en service de 294 nouveaux émetteurs, et les premières opérations pilotes de passage au tout numérique ont été un succès, anticipant le mouvement régional lancé en Alsace en février 2010. Parallèlement, la diffusion de contenus audiovisuels sur internet ne cesse de progresser. La régulation du Conseil s’est adaptée à ce nouvel univers : comme le souligne son président, M. Michel Boyon, son rôle est d’accompagner les professionnels dans le développement de l’innovation, au bénéfice de la création et du public, dans une vision technologique et économique, mais aussi culturelle et sociale.

Vers le tout numérique

La télévision numérique terrestre (TNT) apporte un enrichissement considérable de l’offre gratuite, avec 18 chaînes gratuites là où il n’y en avait que 6 auparavant, avec des formats novateurs, créatifs, jamais vus en diffusion hertzienne : des chaînes thématiques, des chaînes d’information, une chaîne jeunesse, des chaînes musicales… La TNT propose également une offre de chaînes payantes, des chaînes locales gratuites, et désormais 5 chaînes en haute définition.

Près de 90 % des foyers français peuvent dès aujourd’hui recevoir la TNT par l’antenne installée sur le toit de la maison ; près de 45 % des foyers français se sont munis de l’équipement qui leur permet de recevoir la TNT par l’antenne râteau, plus de 70 % des foyers français peuvent recevoir les chaînes numériques de télévision, tous modes de réception confondus. Tels sont les enseignements de l’Observatoire de l’équipement des foyers pour la télévision numérique, présidé par M. Alain Méar.

Depuis 2005, le Conseil supérieur de l’audiovisuel agit avec détermination pour que la télévision numérique terrestre soit accessible au plus grand nombre des Français, afin qu’ils puissent bénéficier de la diversité de ses programmes, de leur qualité, dans la gratuité. La loi du 5 mars 2007 impose des obligations de couverture de 95 % de la population métropolitaine par voie hertzienne terrestre pour les chaînes aujourd’hui diffusées en mode analogique - un objectif auquel ont souscrit les autres chaînes de la TNT qui n’y étaient pas obligées par la loi -, et de 100 % avec les autres modes de diffusion. Dès l’adoption de cette loi, le Conseil a travaillé à un plan d’extension qui n’oublie pas les territoires les moins densément peuplés de notre pays. Ce travail a été long et difficile, notamment parce que les chaînes ont à financer l’intégralité du processus de passage au tout numérique. La couverture du territoire définie aujourd’hui n’est certainement pas une régression. De par sa qualité tout d’abord, puisque tous les Français auront accès à l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT, par voie terrestre pour la quasi-totalité d’entre eux, par satellite, avec une aide des pouvoirs publics, pour les autres, sans perte de netteté de l’image et du son. De par son étendue ensuite : dans la plupart des départements la couverture de la TNT sera identique, voire supérieure à la couverture analogique, tandis que dans les départements les plus défavorisés par le relief le CSA a imposé la numérisation d’un grand nombre d’émetteurs afin de se rapprocher le plus possible de la couverture analogique.

Pour autant, le Conseil, en contact permanent avec les élus, est conscient qu’il faut apporter des solutions à ceux qui ne recevront pas la TNT par voie terrestre.

D’une part, certaines collectivités locales souhaitent aller plus loin, afin de garantir à tous leurs administrés une réception de la TNT. Plusieurs conseils généraux étudient actuellement des modalités pour compléter la couverture prévue, que ce soit par l’installation à leurs frais de réémetteurs ou par satellite. Le Conseil se tient à leur disposition pour étudier ces solutions de complément. La loi du 5 mars 2009 donne la possibilité au CSA d’assigner aux collectivités territoriales la ressource radioélectrique nécessaire à la couverture de la fraction des 5 % de la population non couverte par les éditeurs de la télévision numérique terrestre.

D’autre part, la loi contre la fracture numérique du 17 décembre 2009 constitue un grand progrès : elle donne une base légale aux dispositions prises par le CSA pour aller encore plus loin ; elle permet une meilleure information quant à la couverture numérique qui sera atteinte à terme, et quant aux dispositifs nécessaires à la continuité de la réception ; elle élargit les critères d’attribution du fonds d’aide à l’équipement en paraboles. Déjà, le Gouvernement avait annoncé des mesures en ce sens, afin de lutter contre toute fracture territoriale d’ordre social.

Plus que jamais le Conseil est mobilisé pour que tous nos territoires, tous nos concitoyens, aient accès aux bénéfices de la révolution numérique. Le Gouvernement a ainsi pris, le 26 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la TNT. Elle suit, dans une large mesure, les recommandations et propositions du Rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les collectivités d'outre-mer établi par M. Alain Méar.

Le basculement vers le tout numérique

Le principe fondamental du Conseil est de mettre le téléspectateur au cœur du processus de basculement vers le tout numérique. Pour cela, trois garanties doivent lui être apportées : une garantie de continuité de la réception, une garantie de simplicité, et donc d’information, une garantie de moindre coût.

En 2009 ont eu lieu plusieurs opérations pilotes, à Coulommiers le 4 février, à Kaysersberg le 27 mai, et dans le Nord-Cotentin le 18 novembre. Ces opérations pilotes étaient essentielles pour assurer le succès du basculement régional qui commence en Alsace le 2 février 2010 et se poursuit le 9 mars en Basse-Normandie. Le premier enseignement à tirer de ces opérations pilotes est la nécessité d’une mobilisation de tous les acteurs impliqués. Le CSA, tout d’abord, qui fixe les dates d’arrêt et le lancement du processus, tout en planifiant les fréquences du tout numérique et en poursuivant l’extension de la couverture. Pas d’extinction sans extension : tel a été le mot d’ordre du Conseil, afin d’assurer au téléspectateur une continuité de service.

Le GIP France Télé numérique, qui pilote la communication nationale et organise les opérations d’extinction au niveau régional, joue un rôle de terrain fondamental dans la réussite des opérations. Il a également conçu une campagne d’information nationale diffusée à partir de septembre 2009.

Le Gouvernement a un rôle essentiel dans le volet « solidarité » du passage au tout numérique, puisqu’il finance le fonds d’aide destiné à permettre à nos concitoyens aux moyens les plus modestes de continuer à recevoir la télévision et d’accéder à cette nouvelle offre.

Les chaînes de télévision analogiques contribuent également à la communication sur l’opération et doivent participer au financement du GIP. Surtout, leur rôle est essentiel pour l’extension de la TNT, dont elles supportent la charge financière. C’est un choix très important qui avait été fait à l’époque de ne pas faire reposer le coût du passage au tout numérique sur le public. Il faut donc saluer le rôle moteur des chaînes dans l’extension rapide de la TNT.

Enfin, il est évident que les élus locaux ont toute leur place dans la réussite du passage au tout numérique, par leur capacité de mobilisation et leur connaissance de la population et de ses besoins en termes de solidarité. D’autres relais sont nécessaires en matière d’information et de pédagogie : la presse nationale comme régionale, et bien évidemment les chaînes de télévision locales.

Le Conseil soutient le développement des télévisions locales

Le développement des télévisions locales numériques en métropole a donné lieu en 2009 à 5 séries d'appels à candidatures :

• le 19 mai, dans les zones de La Rochelle et d’Argenton-sur-Creuse,
• le 6 octobre 2009 pour les départements de Vendée et de Maine-et-Loire,
• le 6 octobre 2009 dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse,
• le 13 octobre 2009 sur les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg.

Parallèlement, 14 nouvelles zones géographiques ont accueilli une ou plusieurs télévisions locales au cours de l’année 2009. Il s’agit de Montluçon (Clermont 1ère), Brest (Tébéo), Lorient et Vannes (Demain Sud Bretagne), Caen (Cap Caen), Poitiers (Villages TV), Bayonne (TVPI), Dijon (VOO TV), Lille (Grand’ Place depuis l’émetteur de Bouvigny et Grand Lille TV depuis l’émetteur de Lambersart), Meaux (TV 77), Bar-le-Duc (Territorial TV), Épinal/Vittel (Images Plus) et les départements de la Vendée ainsi que du Maine-et-Loire (TV Vendée, Canal 15 et Canal Cholet).

Dès l’année 2008, le Conseil avait lancé différentes consultations afin d’approfondir sa réflexion concernant les difficultés financières rencontrées par les télévisions locales. À l’issue de ce cycle d’auditions mené par M^me Sylvie Genevoix, le Conseil a décidé, en séance plénière du 24 mars 2009, de mettre à l'étude plusieurs mesures destinées à soutenir le développement des télévisions locales et à permettre aux opérateurs de tendre à l’équilibre financier : allègement temporaire des règles relatives aux émissions en première diffusion, renforcement des synergies entre les chaînes, mise en place de syndications de programmes à l’échelle nationale et régionale, reprise sur le câble ou l’ADSL, établissement de liens avec les grands clubs sportifs. En vue de réduire leurs charges, le Conseil a souhaité que les chaînes locales qui sont diffusées à la fois en modes analogique et numérique soient autorisées par la loi à mettre fin dès à présent à la diffusion analogique, sans attendre le 30 novembre 2011. Cette dernière mesure a trouvé sa traduction dans l’article 24 de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Par ailleurs, depuis les appels à candidatures relatifs aux zones d’Argenton-sur-Creuse et de La Rochelle, le Conseil a clarifié les règles concernant la fourniture de programmes par des tiers.

Enfin, le Conseil a redéfini les obligations de diffusion de programme local, avec la volonté d’assouplir les règles tout en conservant l’importance de ces obligations de programmation locale, qui correspondent aux attentes du public. L’engagement de groupes audiovisuels qui n’étaient jusqu’à présent pas impliqués dans les télévisions locales, de même que l’implication des collectivités locales, constituent des signes positifs pour l’avenir des télévisions locales.

La poursuite du processus de lancement de la télévision
mobile personnelle

La télévision mobile personnelle (TMP) représente la possibilité, grâce aux progrès du numérique, de recevoir de nombreuses chaînes de télévision en mobilité avec une très bonne qualité. Elle correspond à la demande de continuité d’accès aux contenus en tout lieu, manifestée par les consommateurs : elle ouvre la voie à de nouveaux usages, qui sont aussi de nouvelles opportunités économiques pour les opérateurs. Le Conseil avait retenu, le 27 mai 2008, 13 chaînes auxquelles s’ajoutent les 3 canaux réservés au secteur public. Le Conseil a souhaité donner des chances de succès rapide à la TMP, en sélectionnant des chaînes bénéficiant d’une forte notoriété et attractives pour le téléspectateur, mais aussi des formats innovants et adaptés à la mobilité.

Depuis, des discussions ont été engagées, sous l’égide de M. Emmanuel Gabla, président du groupe de travail Nouveaux services, entre les éditeurs, les distributeurs et les diffuseurs pour parvenir à un modèle économique viable. Le Conseil est très attentif à ces discussions, et aux adaptations qui pourraient être nécessaires pour garantir un lancement de la TMP. Une étape a été franchie à la fin du mois de septembre 2009, lorsque tous les éditeurs présélectionnés ont renvoyé au Conseil leurs conventions signées, puis une autre encore en avril 2010, lorsque le Conseil a délivré les autorisations d’émettre.

Le rôle du Conseil est de donner sa chance aux nouvelles technologies, comme il l’avait fait pour la TNT en 2002, à la demande du Gouvernement. C’est la même chose aujourd’hui pour la télévision mobile personnelle : il est nécessaire de lui donner sa chance, parce qu’elle répond à un besoin, à une attente du public.

Les services novateurs du numérique

Le Conseil souhaite également le développement de services innovants favorisant la consommation à la demande de programmes audiovisuels. Il encourage le développement d’un guide électronique de programmes pour la TNT, des données associées en télévision et en radio, ainsi que des services interactifs tels que la télévision de rattrapage et la vidéo à la demande. À cet égard, une consultation publique a été lancée le 23 juin 2009.

Pour préparer le lancement de ces services, une consultation relative au déploiement de nouveaux services audiovisuels a été lancée le 23 juin 2009, à l’initiative de M. Emmanuel Gabla. Cette consultation a permis aux professionnels d’exprimer leurs attentes quant au développement des données associées aux services de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la radio numérique de terre (RNT), ainsi qu’à la régulation des services de médias audiovisuels à la demande.

Les travaux de lancement de la radio numérique terrestre

La numérisation constitue un enjeu de taille pour la radio. Si les Français sont de grands consommateurs de radio - puisque 83 % des Français âgés de 13 ans et plus l’écoutent quotidiennement -, elle est confrontée à une concurrence accrue de nouveaux supports numériques comme les lecteurs MP3 ou internet avec le développement du haut débit, mais aussi à l’évolution des usages de consommation des auditeurs habitués au tout numérique. La numérisation est donc devenue une nécessité.

La radio numérique terrestre (RNT) devrait permettre d’offrir aux auditeurs une meilleure qualité d’écoute, avec des données associées qui compléteront le programme, des possibilités d’enregistrement, de retour en arrière dans les programmes mais surtout une offre de programmes diversifiée. Aujourd’hui, un auditeur a en moyenne le choix entre 20 radios ; à Paris, il a le choix entre 50 stations. Mais 30 % de la population en reçoit moins de 10 : la radio numérique permettra à chaque Français de bénéficier, à terme, d’une offre élargie et, en plus des stations locales qui seront plus nombreuses, d’une diffusion réellement nationale des grandes stations qui, aujourd’hui, ne dépassent pas une couverture de 75 % du territoire.

Le CSA, comme la loi du 5 mars 2007 l'y invitait, a lancé un appel à candidatures pour des projets de radio numérique terrestre en 2008 et a sélectionné, le 26 avril 2009, les premiers projets de radio numérique terrestre pour les zones de Paris, Marseille et Nice, soit 15 % de la population, augmentant sensiblement l’offre dans ces zones, avec notamment des projets novateurs, quelle que soit leur catégorie.

Le lancement de la radio numérique connaît actuellement une phase de réflexion approfondie avec les opérateurs, permettant d’aborder différentes questions, notamment financières et techniques. Cela ne signifie pas une remise en cause de la nécessité de passer au numérique en radio. Tout d’abord, parce que c’est une évidence que la radio ne peut rester en dehors du mouvement de numérisation. Ensuite, parce que les bénéfices de la radio numérique terrestre sont très importants, en termes de qualité, de couverture réellement nationale et de données associées. Enfin, parce qu’il ne faut pas oublier qu’il y avait plus de 350 candidats pour les 3 premières zones, signe de l’intérêt des professionnels pour la RNT. Au-delà des difficultés conjoncturelles, il est indispensable de bâtir dès aujourd’hui la radio de demain. Le modèle économique de la RNT doit être amélioré pour le rendre viable. La radio sous IP ne peut pas constituer le seul avenir de la radio. Il n’existe en effet pas de modèle économique aujourd’hui, en tout cas pas pour les éditeurs, pas de garantie de non-discrimination et de gratuité. Construire un modèle de régulation de la radio sous protocole internet (IP), un modèle qui permette par exemple d’imaginer des impératifs de must carry, des rémunérations…, sera une tâche longue et complexe. Il faut donc plutôt réfléchir aux conditions d’évolution du modèle de la RNT qui rendent son déploiement viable économiquement. C’est à cette tâche que s’attellent les groupes de travail qui composent la mission de déploiement de la RNT, installée en novembre 2009 par le Conseil, présidée par M. Rachid Arhab, et qui rassemble tous les professionnels concernés. Ces travaux sont importants ; mais seul le volontarisme des professionnels, ainsi qu’un engagement fort des pouvoirs publics, garantiront un lancement réussi de la RNT. Ils sont un préalable à la délivrance des autorisations par le Conseil et à la poursuite du processus d'appels à candidatures.

Cet exemple de la radio numérique démontre que les choix du Conseil ne sont pas seulement des choix technologiques ou économiques : ce sont également des choix engageants, socialement et culturellement.

Le paysage audiovisuel de demain

Le paysage audiovisuel de 2012 devrait être plus étoffé que celui d’aujourd’hui, avec les multiplex supplémentaires libérés par l’arrêt de l’analogique. Dès 2009, avec l’arrêt de 2 chaînes de TNT payante, se posait la question de l’usage de la ressource supplémentaire. En effet, les chaînes existant en analogique vont bénéficier de canaux compensatoires. Il est donc possible d’envisager un élargissement de l’offre de TNT payante, voire de TNT gratuite, et la question de l’extension du nombre de chaînes diffusées en haute définition se pose également. La responsabilité du Conseil est d’anticiper ces évolutions, en tenant compte des avis de l’ensemble des professionnels.

Aussi a-t-il lancé, le 23 juin 2009, une consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par 2 services de télévision hertzienne numérique payante. Cette consultation avait pour objectif de préparer les décisions prochaines du Conseil sur les choix d’affectation de la ressource déjà disponible ou prochainement libérée. La restitution de leur autorisation par AB1 et Canal J, services de télévision payante, et la réaffectation de la ressource ainsi libérée offrent en effet au Conseil l’occasion de faire évoluer l’offre de chaînes disponibles en TNT. La réflexion quant à l’usage optimal de cette ressource ne peut cependant pas être dissociée de la perspective de l’extinction de la diffusion analogique, qui libérera des fréquences pour le développement de l’offre de services audiovisuels, et du paysage télévisuel qui se mettra alors en place. La consultation présentait ainsi les grands enjeux liés à la planification de la ressource nécessaire à ce basculement. Elle a permis de recueillir l’avis des acteurs sur les meilleurs choix à opérer en matière de planification des fréquences, de façon à enrichir l’offre de télévision numérique, aujourd’hui et à l’horizon 2011.
Dès 2010, le Conseil va prendre les premières décisions qui dessineront le paysage audiovisuel hertzien tout numérique de l’après 2011.

Sur l’ensemble de ces dossiers, le Conseil agit avec volontarisme et détermination, mais aussi avec le souci de toujours privilégier l’intérêt des téléspectateurs et des auditeurs, de satisfaire la demande sociale.

2. LA DEMANDE SOCIALE DE RÉGULATION EST CROISSANTE,
SUR TOUS LES SUPPORTS

La demande sociale vis-à-vis de l’audiovisuel ne cesse de croître : aux questions de pluralisme, de déontologie, de protection du jeune public, se sont ajoutées des thématiques nouvelles comme l’accessibilité aux programmes, la représentation de la diversité de la société, ou encore la lutte contre l’obésité. Parallèlement, le public souhaite voir cette régulation sociale progresser sur tous les supports, et notamment internet. Ce sont ces deux tendances importantes que le Conseil a prises en compte dans sa régulation sociale en 2009.

Garantir le débat démocratique

Le Conseil a adopté, le 21 juillet 2009, un nouveau principe de pluralisme qui régit les équilibres des temps de parole des personnalités politiques à la télévision et à la radio depuis le 1^er septembre 2009. Ce principe, qui se substitue au principe de référence préalablement en vigueur, plus communément appelé règle des trois tiers, repose sur l’obligation législative d’un décompte quantitatif de ces temps de parole, ainsi que sur la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État. Il prend en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national, ainsi que celles de ses collaborateurs.
Ce nouveau principe de pluralisme politique, élaboré dans le cadre du groupe de travail présidé par M^me Marie-Laure Denis, répond à trois objectifs :

• la prise en compte des interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national au sens de la décision du Conseil d’État. « En raison de sa place dans l’organisation des pouvoirs publics constitutionnels », il n’y a pas à prendre en compte les autres interventions du Président de la République, notamment celles qui s’inscrivent dans les missions qui lui sont conférées par l’article 5 de la Constitution ;
• - la simplification des règles de décompte, par le regroupement des temps de parole de la majorité présidentielle : membres du Gouvernement, personnalités appartenant à la majorité parlementaire, collaborateurs du chef de l’État.
  La majorité parlementaire doit bénéficier d’un temps d’intervention conforme à son rôle dans la vie politique nationale ;
• - le renforcement de l’équilibre des temps de parole, avec des garanties pour l’opposition parlementaire et pour les autres formations politiques. Tout d’abord, les temps d’intervention de l’opposition parlementaire ne peuvent être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l’État et de la majorité présidentielle ; ils sont donc automatiquement augmentés avec la prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs. Ensuite, pour les formations n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition, comme pour celles qui ne sont pas représentées au Parlement, les chaînes continuent d’assurer un temps d’intervention équitable au regard des différents éléments de leur représentativité (nombre d’élus, résultats des différentes consultations électorales…).

Ce nouveau principe, d’application plus simple, fait encore plus appel à la responsabilité éditoriale des chaînes dans le respect de l’expression pluraliste des courants d’opinion.

Assurer la déontologie de l’information

En 2009, le Conseil a traité 76 dossiers concernant des manquements à la déontologie de l’information, contre 35 en 2008. Cette progression spectaculaire s’accompagne d’une évolution marquée des faits reprochés aux chaînes : l’utilisation sans vérification d’images mises en ligne sur internet est devenue un motif majeur d’intervention du Conseil. C’est une évolution que l’on ne peut ignorer. Le Conseil est conscient des difficultés auxquelles les chaînes sont confrontées dans leur travail de vérification de l’information, notamment en raison du développement d’internet. Mais cela ne signifie nullement que les principes de la déontologie de l’information doivent être remis en cause. La course à l’information ne peut se faire au détriment de la rigueur de son traitement : l’audiovisuel doit justement constituer une référence pour le public face à la multiplication de sources d’information dont il est difficile d’évaluer le niveau de véracité. C’est donc une véritable réflexion concertée que les médias audiovisuels et le groupe de travail Déontologie, présidé par M. Rachid Arhab, doivent mener sur ce thème, afin de préserver la crédibilité de l’information dans l’intérêt du public. Le rôle du Conseil n’est certainement pas de contrôler l’information, mais il est de s’assurer des conditions dans lesquelles elle est préparée.

Par ailleurs, le Conseil a analysé les moyens actuels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels. En effet, au début de l’année 2009, à la suite d’une période de conflit au Proche-Orient, le Premier ministre a demandé au CSA un bilan relatif à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels et des propositions à ce sujet. Dans son rapport, le Conseil montre que les textes en vigueur, leur application et l’exercice de leur responsabilité éditoriale par les chaînes de télévision et de radio permettent de conclure que les conditions actuelles de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les antennes des télévisions et radios établies en France sont plutôt satisfaisantes. Il insiste en revanche sur deux points : la nécessité de poursuivre l’effort de coopération internationale concernant les chaînes extracommunautaires, et celle de mieux réguler les contenus audiovisuels diffusés sur internet, ce qui va pouvoir être fait concernant les services à la demande. Enfin, le Conseil a mis en avant l’importance de l’éducation aux médias.

Renforcer l'accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

Le Conseil veut parvenir à une télévision réellement pour tous, pour les personnes sourdes ou malentendantes comme pour les personnes aveugles ou malvoyantes. L’année 2009 a été particulièrement riche : marquée par les progrès du soustitrage, pour atteindre l’objectif de la généralisation en 2010, elle a aussi vu la prise en compte par les pouvoirs publics de la nécessité d’imposer des obligations en matière d’audiodescription, dans la loi du 5 mars 2009. La mobilisation du Conseil en faveur de l’accessibilité a trouvé une traduction opérationnelle avec la création, en janvier 2009, d’un groupe de travail spécialement consacré à cette question, présidé par M^me Christine Kelly. Le groupe de travail a présenté, lors d’une conférence de presse le 23 octobre 2009, les dispositions visant à assurer le respect en 2010 de la délibération du 26 juin 2007 du Conseil, c’est-à-dire un objectif de généralisation du sous-titrage pour les grandes chaînes, et des objectifs ambitieux pour les chaînes réalisant une audience plus limitée.

En effet, pour pouvoir imposer ces objectifs, le Conseil devait renégocier avec les chaînes de télévision leurs conventions, et prévoir les modalités concrètes d’entrée en vigueur de la généralisation en 2010, en concertation avec les professionnels comme avec les associations. Ainsi le Conseil a-t-il pris en compte des formats éditoriaux spécifiques. Les chaînes pour enfants de moins de 6 ans sont exonérées de l’obligation, mais doivent mettre à l’antenne une émission hebdomadaire d’apprentissage de la langue des signes et doivent traduire en langue des signes une émission habituelle de leur grille. Les chaînes de sport doivent rendre disponibles un journal télévisé quotidien en langue des signes, et des événements ou programmes ponctuels. Un effort particulier a été fait pour l’information. C’est un souci permanent du Conseil, qui a veillé ces dernières années à ce que tous les journaux télévisés des chaînes hertziennes historiques soient sous-titrés, afin que tous nos concitoyens puissent bénéficier du pluralisme de l’information. Le Conseil a tenu à ce que, pour les chaînes d’information de la TNT, plusieurs journaux par jour soient sous-titrés, et qu’un journal soit traduit en langue des signes. Il réfléchit d’ailleurs aux modalités de développement de la langue des signes sur nos écrans.

Pour que l’accessibilité soit vraiment réalisée dans les faits, le Conseil a également imposé que la cession à tout autre éditeur d’un programme sous-titré inclue désormais le sous-titrage. Cela signifie que les nouvelles chaînes de la TNT, les chaînes du câble et du satellite, qui achètent beaucoup de programmes déjà diffusés sur les chaînes les plus regardées, vont pouvoir atteindre plus facilement leurs obligations et en faire bénéficier leur public.

Enfin, le Conseil a pris plusieurs décisions visant à faciliter la vie quotidienne des personnes sourdes ou malentendantes, notamment la mention de l’accessibilité dans les bandes-annonces et la presse spécialisée.

Par ailleurs, le Conseil a abordé la question de l’accès à la télévision des personnes aveugles ou malvoyantes au moyen de l’audiodescription. Le vote de la loi du 5 mars 2009, qui impose des obligations relatives à l’accessibilité des programmes télévisés à ces personnes, va permettre de généraliser l’audiodescription. C’est un immense progrès dans l’égalité de nos concitoyens en matière d’accès aux programmes, c’est un vecteur de lien social indispensable à l’égard des personnes handicapées.

De nouveaux outils pour garantir la représentation de la diversité
de la société à la télévision

À la suite de l’étude sur la représentation de la diversité à la télévision en 2008, plusieurs actions ont été entreprises par le Conseil, en direction de toute la filière de l’audiovisuel. De janvier à juillet 2009, les écoles de journalisme et les différents intervenants artistiques dans la création française (sociétés d’auteurs, agences de casting, syndicats de producteurs) ont été sensibilisés à la nécessité de représenter la société française dans toutes ses composantes. Parallèlement, les discussions entre le groupe de travail présidé par M. Rachid Arhab et les chaînes se sont poursuivies, aboutissant, d’une part, à la mise en place d’un baromètre biannuel de la diversité, à la méthodologie affinée, et, d’autre part, à une délibération, en date du 19 novembre 2009, visant à d’établir, dans le respect de la ligne éditoriale et de la liberté de la création audiovisuelle, le cadre des engagements que chaque éditeur doit prendre auprès du Conseil. Ces engagements concernent bien évidemment l’antenne des chaînes, mais aussi la commande et la mise en production de programmes, la sensibilisation des responsables de l’information et des programmes. Des engagements annuels ont été inscrits dans les conventions des chaînes, qui ces dernières ont fourni au Conseil leur première lettre d’engagement pour 2010. Le Conseil sera très attentif quant au suivi de ces engagements, pour lesquels il établira un bilan spécifique. Ces nouveaux outils permettent au Conseil de respecter pleinement les objectifs que lui fixe la loi, garantir la cohésion sociale et faire que chaque Français se reconnaisse dans sa télévision. L’action du CSA a été reconnue par l’Union européenne dans le cadre de l’initiative Media4diversity.

Concernant la diversité socioprofessionnelle, on constate certes une diversité des intervenants présents à l’antenne sur les différentes chaînes de télévision, mais il existe encore une large marge de progression. La parole et la visibilité sont surtout accordées aux classes supérieures ; si le constat est moins aigu dans la publicité, dans les documentaires et dans la fiction française, en particulier inédite, il se vérifie dans les programmes de divertissement, notamment les jeux et le sport. Les magazines d’information et les journaux télévisés sont aujourd’hui les genres de programmes les plus discriminants sur ce critère, car ils donnent la parole dans quasiment 8 cas sur 10 à des personnes relevant de la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures. Même si dans les sujets d’actualité française, la diversité des catégories socioprofessionnelles est aujourd’hui plus présente, elle reste largement à améliorer.

La parité hommes-femmes est globalement peu respectée, avec cependant des efforts ciblés sur certains genres de programmes. On note en effet un moindre déficit de la présence de femmes pour les rôles à plus forte visibilité (héroïne, animatrice, présentatrice, etc.), avec un réel succès pour l’information et notamment dans les journaux télévisés et les fictions françaises inédites. Pour les programmes de divertissement (et notamment les jeux), il est relevé la présence de très peu de présentatrices ou d’animatrices. Enfin, dans les émissions de sport, la part des femmes se réduit à 1 intervenant sur 10.

La diversité des origines perçues demeure pour le moment très réduite, avec une présence très souvent cantonnée aux rôles secondaires. Seul le divertissement présente de bons résultats mais qui sont à mettre sur le compte des émissions musicales dans lesquelles les artistes sont plus souvent d'origines diverses. Pour tous les autres genres de programmes, la place est avant tout accordée aux personnes vues comme blanches : en moyenne dans 9 cas sur 10.

Ces tendances se détériorent encore plus pour les programmes supposés toucher au plus près le quotidien actuel de la société française comme la fiction française inédite ou les sujets d’actualité française. C’est essentiellement grâce aux contenus étrangers (fiction américaine et actualités internationales) qu’une plus nette diversité des origines ethniques apparaît à l’antenne pour ces deux grands genres de programmes.

Enfin, il faut noter une quasi totale occultation de la notion de handicap à l’antenne.

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

La protection de l’enfance est une nécessité reconnue par tous. Le Conseil agit en la matière en prenant l’avis de pédopsychiatres, afin de protéger au mieux le développement de l’enfant. C’est pourquoi il est important que non seulement les diffuseurs veillent à la bonne classification des programmes, mais aussi que les parents soient attentifs à la signalétique établie par le Conseil. Le groupe de travail présidé par M^me Françoise Laborde a particulièrement veillé, en 2009, à communiquer auprès des parents et des enfants des messages simples visant à assurer une bonne protection face aux contenus choquants.

Ainsi, à l’occasion du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Conseil a mené une campagne de communication exceptionnelle sur la protection du jeune public. L’article 17 de la Convention insiste sur le droit des enfants à disposer de contenus adaptés, ainsi qu’à être protégés contre les contenus qui nuisent à leur développement. Ces deux aspects sont au cœur de la campagne du CSA. Celle-ci comporte, outre la campagne annuelle invitant au respect de la signalétique, de nouveaux messages expliquant pourquoi la télévision doit faire l’objet d’un usage adapté pour les enfants, ainsi que des affichettes téléchargeables sur le site internet du Conseil. Les chaînes ont adhéré à cette démarche avec une volonté et une créativité qui méritent d’être soulignées. Ainsi, les chaînes « historiques » se sont associées pour produire un message commun. D’autres chaînes de la TNT, mais aussi du câble et du satellite, ont également repris leséléments mis à leur disposition par le CSA pour produire des spots. Au total, ce sont six messages différents, relayant la campagne du CSA, qui ont été gracieusement produits par les chaînes, preuve supplémentaire du rôle social qu’elles acceptent de jouer aujourd’hui. Ce dispositif permet de mieux expliquer aux parents l’impact de la télévision aux différents stades du développement de l’enfant, en mettant en avant deux nouveaux messages : « Pas d’écran avant 3 ans » - ce que le Conseil avait souligné dès sa délibération du 22 juillet 2008, relative aux télévisions pour les bébés -, et « Seulement des programmes pour enfants avant 8 ans », un rappel qui fait écho à la Convention des droits de l’enfant - le Conseil est très attentif au maintien du volume de programmes adaptés aux enfants et au dynamisme de ce secteur de la production. Ce dispositif rappelle également aux parents des règles simples mais essentielles : limiter le temps passé devant l’écran, expliquer et faire respecter la signalétique et, surtout, parler avec les enfants de ce qu’ils ont vu à la télévision.

2009 a aussi été une année déterminante pour la prise en compte de la nécessité d’étendre la protection de l’enfance sur internet, avec la réflexion sur l’application de la loi du 5 mars 2009 qui donne compétence au Conseil pour réguler les services de médias audiovisuels à la demande dans ce domaine.

La santé et le développement durable, deux nouveaux axes
de travail pour le Conseil

En 2009, le Conseil a pu mesurer l’importance que prenait la thématique de la santé dans la régulation sociale de l’audiovisuel. En effet, la mission Santé et développement durable présidée par M^me Christine Kelly a mis en œuvre de nombreuses actions : fixation des modalités de diffusion des messages sanitaires lors de l’épidémie de grippe A H1N1, mise en œuvre de la Charte visant à promouvoir une bonne alimentation et une activité physique à la télévision, mesure du rôle de l’audiovisuel dans la sensibilisation au développement durable, etc.

La signature de la Charte destinée à promouvoir à la télévision une alimentation et une activité physique favorables à la santé, le 18 février 2009, est une première européenne. Elle témoigne d’un engagement sans précédent de l’ensemble des professionnels de l’audiovisuel, chaînes de télévision, syndicats de producteurs et auteurs, représentants des annonceurs, dans un partenariat fort avec le ministère de la santé, le ministère de la culture et de la communication et le CSA. Celui-ci est pleinement investi dans la mise en œuvre de la Charte, dont les premiers résultats sont très encourageants. En effet, en neuf mois d’existence, cette Charte a d’ores et déjà produit de nombreux effets : les aspects quantitatifs sont tous respectés, que ce soit le nombre d’heures de programmes visant à promouvoir une bonne alimentation et une activité physique diffusés par les chaînes, la production de programmes courts valorisant les bons comportements, notamment auprès des jeunes, et il faut noter de surcroît qu’un véritable changement d’état d’esprit est à l’œuvre. Désormais, le lien entre nutrition et santé est présent à l’esprit des professionnels des médias, qui vont pouvoir largement en faire état dans leurs programmes.

Au-delà de cet exemple très important, une réflexion globale s’impose sur le rôle sociétal de l’audiovisuel. Canicule, alertes sanitaires exceptionnelles, diffusion régulière de spots de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, mais également diffusion de messages concernant la protection du jeune public à la télévision ou face aux dangers d’internet, les chaînes de télévision et de radio assument aujourd’hui un rôle essentiel dans la communication publique, notamment sanitaire, démontrant leur sens de la responsabilité sociale. Elles en ont encore apporté la preuve en 2009 avec la diffusion des spots destinés à éviter une propagation du virus H1N1. Dans un contexte de difficultés financières pour notre audiovisuel, il faut saluer la mobilisation des chaînes de télévision et de radio, qui ont accepté de diffuser cette campagne aux heures où l’espace publicitaire est justement le plus cher.

Ce lien que les médias audiovisuels entretiennent avec le grand public est un atout extraordinaire pour la réussite de toutes les politiques de santé publique : leur engagement au service de nos concitoyens mériterait d’être davantage souligné.
Surtout, il apparaît nécessaire de mieux penser ce rôle sociétal de l’audiovisuel. Certes, cette responsabilité est normale au vu de l’impact sur le public de ces médias fédérateurs ; elle prend sa source dans l’attribution gratuite de fréquences en échange d’obligations présentes dans la loi ou fixées par le CSA. Néanmoins, il faut veiller à ce que le niveau d’obligations ne soit pas insupportable pour les chaînes d’un point de vue économique, notamment pour préserver leur compétitivité. Et il faut qu’elles puissent valoriser leur engagement. Ensuite, il faut laisser vivre les différentes initiatives prises par les chaînes sur les sujets sociaux. La multiplication des obligations juridiques en la matière n’est pas efficace : mieux vaut laisser s’appliquer pleinement des dispositifs comme la Charte, puis mesurer leur impact. La lisibilité pour le public doit être renforcée entre les différents messages de prévention.

La télévision et la radio sont devenus des instruments incontournables de la communication publique d’intérêt général : cette mission, plus naturelle pour l’audiovisuel public que pour l’audiovisuel privé, doit être davantage pensée.

Un dialogue permanent avec le public

Le Conseil a pris la décision de réunir régulièrement les organisations de consommateurs, afin d’évoquer avec elles des thématiques comme la publicité, la protection du jeune public, mais aussi la couverture TNT ou encore les questions d’équipement de réception. La première réunion a eu lieu le 10 juin 2009. Par ailleurs, le Conseil a été chargé par le Premier ministre, lors de la Conférence nationale de la vie associative le 17 décembre 2009, de réfléchir aux modalités d’exposition à l’antenne des grandes causes associatives, notamment caritatives.

Concernant le passage au tout numérique, le Conseil a renforcé ses moyens d’information : tout d’abord au service des élus, avec la création d’un espace sur le site internet (www.csa.fr). Ensuite à destination du public, avec la possibilité d’avoir des informations extrêmement précises sur la couverture TNT qui le concerne en tapant son adresse dans la rubrique « La télévision numérique ». Enfin, les équipes du CSA ont été très présentes dans toutes les régions françaises afin d’accompagner le GIP France Télé numérique dans son effort de communication sur le passage au tout numérique.

Le Conseil a renforcé sa communication à destination du grand public, grâce à un site internet qui offre de nouveaux services, et de nombreuses retransmissions en ligne pour les grands événements du Conseil. Pour la première fois, le Président du CSA a participé le 4 décembre 2009 à un dialogue en ligne, répondant à toutes les questions des internautes.

Le Conseil s’est également investi en 2009 dans un nouveau partenariat, avec le ministère de l’éducation nationale, dans le cadre du Concours national de la résistance et de la déportation (CNRD). Le 15 décembre, les premiers prix du CSA ont été remis aux lauréats de la catégorie audiovisuelle de ce concours par M. Michel Boyon, président du Conseil. Ce partenariat montre l’importance de l’audiovisuel pour la transmission de la mémoire. Il montre aussi que l’éducation aux médias passe, pour les jeunes, par l’utilisation du média audiovisuel, qui renforce leur compréhension de ses mécanismes.

Dans la relation du Conseil au public, les contenus occupent une place primordiale. Il en est de même dans la régulation économique du Conseil.

3. LES CONTENUS AU CŒUR DE L’ACTION DU CSA

La régulation du CSA, fondée sur la primauté des contenus, est parfaitement adaptée à l’ère numérique dans la mesure où la création constitue l’un des moteurs de l’économie numérique. Le Conseil mène une action déterminée en faveur de la création, en France comme à l’étranger, dans l’univers de la TNT comme dans celui des nouveaux services à la demande.

L’importance des contenus et de leur diversité
dans l’univers numérique

Si les contenus ont besoin d’être diffusés sur de multiples réseaux, ce sont eux qui sont avant tout créateurs de richesses, tant économiques que culturelles, dans un monde où les réseaux se multiplient et ont besoin de ces contenus pour apporter une véritable valeur ajoutée au consommateur. Dans le contexte de compétition internationale accrue, la promotion de la diversité et de la créativité contre l’uniformisation est importante, en ce qu’elle est gage de création de contenus ayant une spécificité et donc une valeur particulière. C’est bien cette alliance entre le développement des supports et celui des contenus qui est au cœur de l’économie numérique. C’est pourquoi il est nécessaire de mieux penser les conditions de production, de diffusion et de rémunération des contenus.

La ressource publicitaire est prometteuse mais encore instable sur les contenus diffusés en ligne. Les offres gratuites en ligne financées par la publicité rencontrent des succès d’audience indiscutables, qu’il s’agisse des sites de partage, des portails de vidéo à la demande (VAD) gratuite ou, en Europe, des sites de télévision de rattrapage des télévisions privées. Les offres ont progressivement obtenu la reconnaissance des annonceurs comme un moyen d’atteindre des couches diversifiées de consommateurs. Plusieurs questions se posent néanmoins concernant la mesure de l’audience, sa monétisation, ainsi que le circuit de financement des contenus.

Tout d’abord, la question de la gratuité de l’accès se pose. Ainsi, aux États-Unis, les opérateurs de services gratuits tels que YouTube et Hulu ont récemment indiqué leur intention d’inclure dans leurs services une partie d’offre payante. Ensuite, le lien entre audience, publicité et rémunération des contenus devient ténu dans l’univers internet. L’écosystème global de l’audiovisuel assure aujourd’hui un financement de la création par les obligations, par la chronologie des médias, par le système des exclusivités. Ces liens se perdent dans l’univers d’internet, où ceux qui profitent le plus de l’exposition des contenus ne sont pas forcément ceux qui les rémunèrent. Les leçons de la musique doivent servir à l’audiovisuel : internet donne au public l’illusion de la gratuité, et il faut dès à présent mettre tous les acteurs autour de la table pour trouver des modes de rémunération des contenus efficaces. C’est le sens des propositions de la mission Zelnik, dont certaines ont été reprises par le Président de la République dans son discours des vœux au monde de la culture.

Cette difficulté et cette insuffisance de la rémunération des contenus sur internet sont visibles sur le marché de la télévision payante, où les chaînes préfèrent conclure des accords d’exclusivité avec le distributeur dominant plutôt que d’accepter une distribution par les fournisseurs d’accès à internet, dont le financement est encore insuffisant pour compenser le manque à gagner. C’est toute cette logique économique qui doit être repensée.

L’enjeu de la possession des catalogues de contenus est central dans un univers où la maîtrise de la relation avec les téléspectateurs est au cœur des enjeux du développement des nouveaux services numériques. En effet, sous l’effet de la généralisation de la connectivité à internet des terminaux, les frontières entre les différents métiers du marché de l’audiovisuel sont de plus en plus poreuses, des distributeurs devenant éditeurs de contenus et des opérateurs de réseaux se diversifiant jusqu’à la production de contenus.

Ainsi, c’est l’ensemble des acteurs du monde audiovisuel qui a désormais la possibilité d’un accès direct au téléspectateur et est donc à même de lui proposer des contenus. La réglementation en matière d’indépendance de la production empêche en partie les chaînes françaises de détenir de véritables catalogues - et donc d’être maîtresses d’une exploitation multisupport. Même si la situation a évolué à la suite des missions Kessler-Richard, c’est encore une difficulté majeure que ne connaissent pas des groupes audiovisuels étrangers, britanniques ou américains par exemple. Les majors américaines (NBC Universal et News Corp. à l’origine, rejoints par bien d’autres depuis) ont mis en application avec succès un modèle de distribution directe. Il s’agit de leur service hulu.com, site internet de VAD gratuite aux États-Unis, qui met à disposition, en télévision de rattrapage, des contenus audiovisuels tels que Lost, Desperate Housewives ou The Saturday Night Live. Hulu s’imposait déjà en novembre 2008 comme le troisième site de vidéos aux États-Unis, avec 221 millions de vidéos vues. Les
équipementiers ou certains sites internet ont conclu des accords globaux de valorisation des contenus. Il est donc essentiel de progresser rapidement sur cette question de la maîtrise des droits dans l’univers multisupport.

Une action soutenue en faveur de la création

Le Conseil mène une action déterminée en faveur du soutien à la création et se félicite des actions entreprises en 2009 par le Gouvernement pour donner plus d’efficacité aux obligations des chaînes dans ce domaine.

Ainsi a-t-il rendu, le 15 juillet 2009, un avis relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Pour le Conseil, si la croissance des groupes audiovisuels est une condition nécessaire au développement de l’ensemble de la filière, il est néanmoins indispensable qu’existe un secteur de la production et de la distribution indépendantes fort et diversifié qui puisse assurer la circulation et le rayonnement, tant national qu’international, des œuvres audiovisuelles. Le Conseil a estimé que le projet de décret répondait à ces deux exigences, d’une part, en tenant compte de l’existence des impératifs économiques des grands groupes audiovisuels, d’autre part, en maintenant des instruments destinés à préserver la production et la distribution indépendantes. Le Conseil a néanmoins insisté sur plusieurs points : la nécessité d’une relation harmonieuse et équilibrée entre producteurs et diffuseurs, la solidité économique des diffuseurs, la préservation de la créativité des contenus, le maintien d’un tissu varié de producteurs indépendants, la fluidité de la circulation des œuvres.

Le Conseil s’est également intéressé en 2009, sous l’égide de M^me Michèle Reiser, présidente du groupe de travail Production audiovisuelle, à la question de la circulation des œuvres. En effet, il doit veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et au respect par les chaînes de leurs obligations de production. Or une circulation ralentie des œuvres audiovisuelles peut avoir des effets négatifs importants sur la qualité et le renouvellement des grilles de programmes, sur la vitalité de la création, sur le respect par les chaînes de leurs obligations.

Le Conseil a donc décidé d’actualiser son étude sur la circulation des œuvres publiée en 2006. Les premiers résultats montrent que la situation n’a que peu évolué, malgré l’accroissement significatif des chiffres d’affaires des chaînes de la TNT. Celles-ci doivent toujours recourir de façon massive aux œuvres préfinancées par les chaînes hertziennes historiques, dont elles ne peuvent acquérir les droits qu’une fois le cycle de première diffusion achevé.

Le Conseil avait déjà mis en avant, dès 2006, l’importance de certaines clauses contractuelles qui peuvent nuire à la fluidité du marché secondaire des droits de diffusion. Pour que ces clauses ne nuisent pas exagérément à la circulation des œuvres, deux propositions ont d’ores et déjà été inscrites dans l’avis du CSA concernant le projet de décret « Production » pour les chaînes hertziennes analogiques : l’inscription obligatoire dans les conventions de l’étendue des droits cédés et l’ajout de la clause de fin anticipée des droits. Ces mesures amélioreront la fluidité du marché secondaire sans nuire aux droits des diffuseurs.

Le Conseil a procédé à des auditions en septembre, et publiera en 2010 un rapport qui complétera l’étude par des propositions concrètes pour faire évoluer la situation actuelle, dans le respect des intérêts de tous, diffuseurs, distributeurs, producteurs, en tenant compte des impératifs économiques et de la vitalité de la création, le fondement de notre secteur audiovisuel.

Le Conseil a également veillé à ce que la place de la musique à la télévision et à la radio demeure importante, et que toutes les expressions musicales soient représentées. M^me Michèle Reiser a ainsi installé l’Observatoire de la diversité musicale à la télévision, sur le modèle de ce qui existe déjà en radio.

Enfin, le Conseil a travaillé à l’adaptation des objectifs de soutien à la création et à l’expression culturelle française et européenne pour les services audiovisuels à la demande. Le soutien à la création doit être la règle pour tous les supports, c’est un enjeu essentiel pour la préservation de la diversité culturelle, qui fait aussi la valeur des contenus dans l’économie numérique.

Un rôle international fondé sur la primauté de la régulation
des contenus à destination du public, sur tous les supports

Le Conseil mène une activité internationale soutenue, dans le cadre des groupes de travail présidés par M^me Marie-Laure Denis pour l’international et M. Emmanuel Gabla pour les questions européennes. Dans ce cadre, que ce soit par des échanges bilatéraux ou multilatéraux, il s’attache à défendre une conception de la régulation fondée sur l’importance des contenus, de la création, du rôle social de l’audiovisuel. Les différents réseaux auxquels le Conseil participe sont des espaces de partage de bonnes pratiques, et permettent de développer une approche commune de la régulation, nécessaire à l’heure de la mondialisation de la diffusion des contenus. Ainsi, dans l’espace méditerranéen, la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels adoptée par le Réseau des institutions de régulations méditerranéennes (RIRM) constitue un pas important. Au niveau européen, les échanges sont également très riches, notamment sur les questions technologiques et concurrentielles. La régulation économique a en effet pris une ampleur considérable ces dernières années pour les instances de régulation de l’audiovisuel.

4. LE CONSEIL DOIT ÊTRE UN PARTENAIRE DES ENTREPRISES AUDIOVISUELLES

Le Conseil souhaite aider les entreprises audiovisuelles à faire face au nouveau contexte économique et concurrentiel qui est le leur, en inscrivant sa régulation dans ce cadre plus large, incluant l’univers de la TNT et internet, en garantissant les conditions de développement des chaînes publiques, des chaînes privées, gratuites ou payantes, des distributeurs, et des professionnels de la création, de la production, de la filière technique et en préservant un système où la création bénéficie des succès économiques des chaînes. Pour cela, le Conseil a recours à une vision adaptative de la régulation économique, reposant davantage sur la voie contractuelle.

Un nouveau contexte concurrentiel

Le premier défi pour les entreprises audiovisuelles traditionnelles est celui de la concurrence avec les nouveaux acteurs de la télévision numérique terrestre : la fragmentation de l’audience entraîne, certes avec retard, celle des recettes publicitaires. Cela nécessite une réflexion sur l’économie des groupes privés, qui doivent être à même d’affronter la concurrence internationale. Ensuite, l’ensemble des opérateurs audiovisuels est confronté au défi financier du tout numérique. Ils doivent être présents sur ces nouveaux supports, qui représentent parfois un lourd investissement comme la haute définition ou la télévision mobile personnelle, et financer en même temps l’extinction de l’analogique et l’extension du numérique. Ces défis sont à relever dans un contexte économique difficile. Enfin, le secteur de l’audiovisuel est confronté à l’arrivée d’entreprises du secteur des télécommunications ou d’internet dans le domaine des contenus. Une entreprise comme Google fait désormais partie de l’univers concurrentiel des chaînes de télévision française ; c’est une donnée qu’il ne faut pas oublier dans la régulation économique du secteur.

Aujourd’hui, pour le public, la télévision et la radio sont partout, sans distinction entre les écrans, les modes de diffusion, le linéaire ou le non-linéaire. Cela ne veut pas dire que ces médias vont disparaître : jamais autant de téléviseurs n’ont été vendus dans notre pays qu’en 2009, jamais la durée de visionnage n’a été aussi importante. Mais la télévision évolue ; elle ne peut plus se résumer au téléviseur familial diffusant un programme fédérateur, même si cet usage va perdurer. La radio connaît la même évolution.

La consommation est de plus en plus individualisée et de plus en plus délinéarisée, sur tous les supports, notamment chez les jeunes. D’ores et déjà, un adolescent anglais passe plus de temps sur internet qu’à regarder la télévision. La fragmentation des audiences entre médias comme entre supports, et donc des recettes publicitaires qui en découlent, sont des phénomènes structurants. Les contenus audiovisuels disponibles sur internet représentent donc une part importante de la consommation de demain.

La vidéo sur le Web connaît un fort développement grâce aux technologies de streaming. Lancé en 2005, le site Youtube a, le premier, permis une consommation massive de vidéos en ligne, jusqu’à se faire racheter par Google à la fin de l’année 2006 pour 1,65 milliard de dollars. Alors que ces sites rassemblaient principalement à l’origine des contenus non professionnels, leurs contenus se professionnalisent. Forts de leur succès d’audience, mais accusés de favoriser le piratage, ils ont développé des stratégies visant à asseoir leur légitimité en tant que média support publicitaire. Parallèlement à leurs efforts dans la lutte contre le piratage, les sites d’hébergement se sont rapprochés des acteurs professionnels.

Les chaînes de télévision traditionnelles ont rapidement perçu la nécessité d’investir le réseau internet. Sur leurs sites web, la télévision de rattrapage s’est affirmée depuis deux ans comme un usage incontournable. Les diffuseurs ont en effet tendance à négocier les droits de diffusion en rattrapage comme faisant partie intégrante des droits de diffusion télévisés, à la différence des droits de vidéo à la demande pour les œuvres en catalogue. Concernant la radio, la « balado-diffusion » ou podcast s’est développée, les webradios déclinées également à partir du programme principal.

La révolution annoncée de la TV par internet se heurte toutefois à une certaine inertie des usages des téléspectateurs. Ainsi, le temps d’exposition journalier à la télévision n’a pas significativement baissé (environ trois heures quarante minutes en moyenne). À titre d’exemple, le site de télévision de rattrapage M6 Replay enregistre environ 14 millions de visionnages par mois, à comparer aux 3 millions de téléspectateurs chaque soir pour la chaîne linéaire. Et il faut rappeler qu’il n’existe pas à ce jour de modèle économique pour la télévision de rattrapage, malgré les succès d’audience des sites. Les services supplémentaires en ligne sont coûteux, et n’apportent bien souvent que peu de ressources nouvelles ; mais ils contribuent au maintien de la force de la marque, notamment auprès des annonceurs.

Le marché de la vidéo à la demande, quoiqu’en forte croissance, reste relativement faible : en progression de 82 % en 2008, il génère 53 M € de recettes, à comparer avec les 3,3 Md € dépensés par les Français pour leurs abonnements à la télévision payante.

Le contrôle de l’accès aux services est également une préoccupation majeure : si l’ordinateur semblait le support naturel de la télévision sur internet, la situation évolue avec le développement des terminaux connectés au réseau internet, téléviseurs, box, consoles de jeux…. À titre illustratif, en 2008 en France, 90,7 % du volume des transactions payantes de VAD ont été effectués sur les services IPTV, et donc directement à partir du téléviseur. Le contrôle des droits et de l’exploitation des contenus proposés par ces services est donc central. Les produits Apple, iPhone et iPod en tête, en donnent des exemples frappants dans l’univers des services mobiles ou de la distribution de musique, et à moindre échelle dans celui de la vidéo à la demande. Le marché pourrait ainsi se structurer en mettant en avant la place privilégiée des grands équipementiers internationaux : le constructeur est au cœur de l’économie car les contenus sont disponibles sur une plate-forme qu’il contrôle.

Les compétences du Conseil pour la régulation des services
audiovisuels à la demande

Au sein d’une même législation, les services sont soumis à des réglementations variables, en fonction de leur nature : contenus linéaires ou à la demande, professionnels ou amateurs, etc. En France, le législateur a établi une distinction entre la communication audiovisuelle et la communication au public en ligne, qui tend à faire peser de plus lourdes obligations sur les acteurs traditionnels de la télévision.

La régulation du Conseil s’est cependant adaptée à l’évolution de la télévision et de la radio. La loi de 2004, qui introduit cette distinction entre les deux régimes, donne au CSA la compétence pour les télévisions et radios sur internet (webTV et webradios). S'agissant des services de médias audiovisuels à la demande, que le Conseil est appelé à réguler en application de la loi du 5 mars 2009, ils posent des questions spécifiques ayant en particulier trait à la protection de l’enfance et à la déontologie des programmes. Une délibération applicable à ces services et aux applications interactives sera adoptée par le Conseil au cours du premier semestre 2010. La régulation culturelle et sociale, notamment la diversité culturelle des œuvres proposées, la déontologie, la protection du jeune public, demeureront des objectifs fondamentaux, mais le Conseil s’adaptera au nouveau contexte technologique et économique, en favorisant des formes plus souples de régulation.

Cependant, si le droit communautaire a progressé en la matière, la diversité du droit international quant à la diffusion des services peut provoquer une certaine distorsion de concurrence réglementaire. Des acteurs mondiaux ont la latitude d’établir leur service sous des législations relativement libérales, et se soustraire ainsi aux différentes obligations spécifiques des droits nationaux.

La crise et ses effets sur l’audiovisuel

Le contexte publicitaire a connu de nombreux bouleversements en 2008. Parallèlement à la réforme de la publicité sur France Télévisions, susceptible d’entraîner des transferts vers d’autres éditeurs, s’opère une modification des règles de diffusion de la publicité en France. En effet, à l’occasion de la transposition de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA) en droit français, plusieurs règles de diffusion de la publicité sur les chaînes privées sont assouplies. Ces dispositions ont été examinées par le groupe de travail Publicité. Dans son avis, le Conseil a insisté sur la nécessité de protéger les consommateurs par certaines dispositions, notamment relatives au téléachat, et il a approuvé les principales dispositions du projet de décret :

• l’allongement de 6 à 9 minutes de la durée moyenne quotidienne de publicité diffusée sur les chaînes privées historiques (des assouplissements sont également prévus pour les chaînes de la télévision numérique terrestre, du câble et du satellite) ;
• la comptabilisation en heure d’horloge au lieu de l’heure glissante de la durée maximale de publicité pour une heure donnée (12 minutes).

Au décret du 19 décembre 2008 est venue s’ajouter une disposition de la loi du 5 mars 2009 qui autorise les éditeurs privés à pratiquer une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Autre innovation importante en matière de publicité, le placement de produit, autorisé par la loi du 5 mars 2009. Le Conseil a mené une large concertation en 2009 sur ce sujet, sous l’égide de M^me Christine Kelly, afin de définir les conditions du placement de produit, le type de programmes concernés, les relations contractuelles entre annonceur, éditeur, producteur, et la nécessaire information du public. Il a adopté le 15 décembre 2009, un projet de délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévision pourront comporter du placement de produit. Le placement de produit sera autorisé uniquement dans les œuvres cinématographiques, les fictions audiovisuelles et les vidéomusiques. Le contenu et la programmation des émissions comportant du placement de produit ne devront en aucun cas être influencés dans des conditions portant atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale des chaînes. Ces émissions ne devront pas inciter directement à l'achat ou à la location des produits et ne pourront en particulier pas comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits, ni mettre ceux-ci en avant de manière injustifiée. Les produits dont la publicité est interdite, ou encadrée pour des raisons de santé ou de sécurité publique, ne pourront faire l’objet d’un placement, notamment l’alcool, le tabac, les médicaments et les armes à feu. L’apparition d’un pictogramme au début d’une émission, après chaque interruption publicitaire et pendant le générique de fin, informera les téléspectateurs de l'existence d'un placement de produit. Ce projet a été définitivement adopté en 2010, à la suite d’une dernière série de consultations.

Les incertitudes économiques ont des conséquences importantes dans le contexte d’un sous-financement global de l’audiovisuel français. La bonne santé économique des chaînes est essentielle au développement de toute la filière audiovisuelle, et notamment au financement de la création. C’est pourquoi la situation économique des chaînes privées doit faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics : toute la chaîne de la création est concernée.

Mouvement de concentration dans l’audiovisuel privé

Le Conseil a constaté à plusieurs reprises que les entreprises privées audiovisuelles françaises n’ont pas encore la dimension nécessaire pour affronter à armes égales la compétition avec les groupes étrangers. Or il est nécessaire que l’audiovisuel privé soit fort, pour soutenir la création française et garantir une offre audiovisuelle riche, tout en veillant à ce qu’elle demeure variée. La justification des concentrations doit être analysée par rapport à ce qu’est la situation de l’audiovisuel aujourd’hui, et non par rapport à ce qu’elle était il y a cinq ans. La fragmentation des audiences, l’augmentation de la concurrence, les changements de comportement des téléspectateurs, l’arrivée des opérateurs de télécommunications, le développement de la diffusion de contenus audiovisuels sur internet, ont des conséquences sur l’appréciation des opérations de concentration.

La prise de contrôle exclusif de NT1 et TMC par TF1 est l’occasion pour le Conseil de mettre en œuvre cette vision du paysage audiovisuel, tout en garantissant l’indispensable pluralisme des programmes. Saisi par l’Autorité de la concurrence, le Conseil a émis, le 28 septembre 2009, un avis favorable à cette prise de contrôle, tout en apportant des réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment dans les domaines de la publicité et de l’achat de droits pour la diffusion de compétitions sportives. Le CSA recommande une procédure de « mise sous surveillance », afin d’assurer un suivi étroit des obligations qui seraient imposées. À la suite de l’accord de l’Autorité de la concurrence, le Conseil doit désormais se prononcer sur la conformité de ce changement de capital aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions.

La dimension économique de la régulation du Conseil ne cesse de croître. Outre l’avis sur la prise de contrôle exclusif par TF1 de NT1 et TMC, le Conseil a rendu deux avis à l’Autorité de la concurrence, l’un le 17 mars 2009 portant sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et de distribution de contenus et de services, l’autre le 17 décembre 2009 portant sur la saisine de la société Itas Tim à l’encontre de la société TDF. Il a également rendu un avis le 7 avril 2009 portant sur une demande de l’ARCEP portant sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique (Voir chap. VI - Les avis). Le Conseil a par ailleurs été saisi de cinq demandes de règlement de différends, dont l’un portant sur la numérotation des chaînes de la TNT sur CanalSat (Voir chap. V - L’activité contentieuse).

L’avenir de la télévision payante

Plus de douze millions de foyers français souscrivent à une offre de télévision payante, qu’elle soit diffusée par la TNT, le satellite, le câble ou l’ADSL. Ces chaînes intéressent les téléspectateurs, désireux de bénéficier de programmes très divers, plus individualisés, avec des contenus en exclusivité.

Sur ce marché en croissance, avec des différences selon les modes de distribution, les enjeux sont extrêmement variés, qu’il s’agisse du financement des chaînes thématiques, de la TNT payante, de la question des exclusivités de distribution et de transport – un sujet abordé par le rapport de M^me Marie-Dominique Hagelsteen demandé par le Premier ministre en octobre 2009. Sur toutes ces problématiques, le Conseil souhaite engager le débat avec les professionnels. La télévision payante sera au cœur des préoccupations du Conseil en 2010, avec notamment des « Rencontres de la télévision payante » qui seront organisées sous l’égide de M^me Françoise Laborde, présidente du groupe de travail « Télévisions payantes ». Elles seront l’occasion d’aborder de nombreuses questions, depuis les équilibres économiques de la télévision payante, son univers concurrentiel, ses modalités de distribution, ses sources de financement, jusqu’aux contenus, leur diversité, les attentes du téléspectateur, l’évolution des modes de consommation, en passant par les contraintes de l’environnement législatif et réglementaire. Bien sûr, ces rencontres seront l’occasion de débattre de l’avenir de la TNT payante, de la rémunération des chaînes sur les nouveaux supports, de la place de l’innovation technologique entre gratuit et payant. Mais elles permettront aussi de mettre en avant l’importance de la télévision payante dans notre paysage audiovisuel. Si le Conseil est très attentif à l’évolution de l’audiovisuel hertzien gratuit, accessible à tous nos concitoyens, il manifeste également un grand intérêt pour la télévision payante et la richesse de ses contenus.

Le Conseil souhaite aussi s’intéresser particulièrement à la question de la régulation des exclusivités de distribution - sur lesquelles il a remis un avis à l’Autorité de la concurrence en mars 2009 -, et à celle des contenus.

La mise en œuvre de la réforme de France Télévisions

La loi du 5 mars 2009 est venue préciser les conditions de la réforme du service public de l’audiovisuel. L’un des éléments principaux en est la transformation du groupe France Télévisions en une unique société nationale de programme - en évitant tout phénomène de guichet unique - avec un cahier des charges unique qui détaille les caractéristiques et l’identité des lignes éditoriales des chaînes de France Télévisions, comme le Conseil l’avait préconisé dans son rapport de juin 2008. La suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20 heures et 6 heures est mise en place ; elle sera suivie d’une suppression totale à compter de l’extinction de la diffusion analogique. Les conditions de la suppression de la publicité sur RFO sont également fixées. Enfin, le texte revoit le financement de l’audiovisuel public. La gouvernance des sociétés de l’audiovisuel public est réformée, notamment par la signature d’un contrat d’objectifs et de moyens qui correspondra à la durée du mandat du Président et qui sera transmis au CSA préalablement à sa signature. S’agissant du mode de nomination comme de la révocation des présidents de l’audiovisuel public, l’exigence d’un avis conforme du Conseil équivaut à un pouvoir de codécision. Le Conseil a ainsi procédé à l’audition de M. Jean-Luc Hees, proposé par le Président de la République pour la présidence de Radio France, le 7 avril 2009, et a rendu un avis favorable.

La réussite de la réforme de l’audiovisuel public passait par des garanties indispensables pour le financement du groupe. Pour la préparation du budget 2010, la loi de finances a actualisé le montant de la subvention allouée en compensation de la disparition de la publicité après 20 heures. Par ailleurs, un nouveau cahier des charges a été adopté, une nouvelle organisation a été mise en place, conditions nécessaires pour que l’audiovisuel public puisse répondre, mieux encore que par le passé, à ses missions qui sont des missions fondamentales pour notre pays. Le groupe de travail présidé par M^me Sylvie Genevoix a veillé, tout au long de l’année 2009, à ce que cette réforme constitue un véritable apport pour France Télévisions, et surtout pour le public.

L’année 2009 a donc été marquée par un renforcement de l’audiovisuel public, une structuration de l’audiovisuel privé et une attention renforcée au secteur de la création.

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Le 3 février 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel fêtait ses vingt années d’existence en présence de nombreux professionnels des médias, de représentants des institutions publiques et de représentants de la Nation. Ainsi que l’a rappelé son président, M. Michel Boyon, le Conseil, acteur de la révolution numérique, a su adapter sa régulation aux données de ce nouveau paysage audiovisuel en veillant toujours à travailler en partenariat avec les professionnels du secteur, dans l’intérêt du public, au service de l’intérêt général. Il a su développer une conception de la régulation où la technologie et l’économie sont au service du culturel et du social, et inversement. Plus que jamais, les contenus, leur qualité, leur diversité, sont au cœur de l’économie numérique. Mais ils ne produisent pas que des richesses financières et des emplois : ils ont une valeur sociale et culturelle indispensable pour notre société.