JANVIER

6 janvier. De nouvelles modalités de production des émissions des campagnes électorales officielles radiotélévisées sont définies par le Conseil, puis présentées aux partis et aux groupements politiques. Cette décision intervient dans le cadre de la modernisation des campagnes officielles diffusées sur les antennes du service public.

13 janvier. Le Conseil saisit le procureur de la République de la programmation, sur la chaîne libanaise Al Manar, d'un feuilleton antisémite, et du non-conventionnement de celle-ci, bien que diffusée par un satellite de la société de droit français Eutelsat.

20 janvier. Le Conseil reçoit, à l'occasion de la nouvelle année, les acteurs du secteur audiovisuel.

27 janvier. Un projet d'avenant à la convention de la chaîne M6 est adopté. Négocié à la suite de l'annonce, par le groupe Suez, de sa volonté de se désengager du capital de la société Métropole Télévision, éditrice de M6, ce projet d'avenant limite à 34 % les droits de vote de l'actionnaire principal, en l'occurrence RTL Group.

Trois appels aux candidatures pour la diffusion d'une chaîne locale sont lancés : le premier au Mans, le deuxième à Orléans, le troisième à Tours.

Le Conseil décide de regrouper les chaînes publiques de la TNT sur un même multiplex, qui utilisera le réseau R1.

FÉVRIER

3 février. Le Conseil crée un nouveau groupe de travail, FM 2006, afin de préparer les appels aux candidatures radio qui vont devoir être lancés à l'horizon 2006. Présidé par M. Philippe Levrier, ce groupe de travail est notamment chargé de réfléchir à une nouvelle planification des fréquences.

M. Giuliano Berretta, président du directoire d'Eutelsat, est auditionné par le Conseil au sujet de la situation des chaînes extra-communautaires diffusées par les satellites de la société. Une coopération est envisagée en vue de recenser les chaînes diffusées sans convention et les mettre en conformité avec la législation européenne.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Canal Événementiel.

10 février. Le CSA adopte une délibération sur la déontologie des programmes radio. Elle incite notamment les diffuseurs à ne pas diffuser avant 22 h 30 de propos susceptibles de heurter la sensibilité des moins de 16 ans. Les programmes pornographiques et de très grande violence font, quant à eux, l'objet d'une interdiction totale.

Plusieurs radios sont autorisées à diffuser en ondes moyennes dans plusieurs grandes villes de province ; à Paris, six radios ont reçu une autorisation de même type en juillet 2003.

12 février. France 2 est mise en demeure pour avoir annoncé, en ouverture du journal de 20 h le 3 février 2004, une information qui n'existait pas encore et qui, dans sa teneur, s'est ensuite révélée fausse : le retrait de M. Alain Juppé de la vie politique. Le Conseil a estimé en effet que la chaîne n'avait pas, en l'occurrence, respecté son obligation de bonne information des téléspectateurs.

14 février. Le Conseil déménage, pour deux ans, dans la tour Cristal, 7-11 quai André-Citroën à Paris (15^e).

24 février. Avant de lancer un appel aux candidatures pour sélectionner les chaînes qui occuperont une partie de la capacité du réseau numérique hertzien R5, le Conseil lance une consultation publique pour connaître les projets et attentes des différents acteurs.

MARS

9 mars. M^me Marie-Laure Denis est nommée membre du CSA, sur désignation du président du Sénat. Elle remplace Mme Jacqueline de Guillenchmidt, désignée le 24 février 2004 pour siéger au Conseil constitutionnel. M^me Marie-Laure Denis reprend les fonctions exercées par M^me Jacqueline de Guillenchmidt, notamment la présidence du groupe de travail Radio et la coprésidence du groupe de travail Pluralisme et déontologie de l'information - campagnes électorales.

17-19 mars. M. Dominique Baudis se rend à la Réunion, à quelques jours du premier tour des élections régionales et cantonales, pour soutenir les représentants du CSA chargés de veiller au bon déroulement de la campagne sur les ondes. Il rencontre également les opérateurs radio et les membres du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte.

24 mars. Le Conseil publie une recommandation relative au nécessaire respect de l'article L. 52-2 du Code électoral sur la communication des résultats d'une élection. Certains services ont en effet, le soir du premier tour des élections régionales et cantonales, annoncé avant 20 h les premières estimations des résultats. Le soir du second tour, les chaînes sont donc tenues d'incruster à l'écran, à partir de 19 h 55, l'heure, les minutes et les secondes.

30 mars. L'autorisation de la chaîne locale vendéenne Télé 102 est reconduite hors appel aux candidatures pour une durée de cinq ans.

Trois appels aux candidatures sont lancés pour la diffusion d'une chaîne locale : à Angers, à Grenoble et dans le département de la Dordogne.

Le dispositif français de la signalétique jeunesse est adopté par la Communauté française de Belgique.

31 mars. Le Conseil décide que l'ensemble des émissions des campagnes électorales officielles diffusées sur le secteur public de la télévision seront sous-titrées à l'intention des personnes sourdes et malentendantes.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne américaine en langue chinoise New Tang Dinasty TV (NDT-TV).

AVRIL

6 avril. Le Conseil adopte deux recommandations qui encadrent les prochaines campagnes électorales radiotélévisées : l'une est relative aux élections de représentants au Parlement européen du 13 juin 2004, la seconde concerne l'élection du Congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004.

Six nouvelles radios sont autorisées dans le ressort du CTR de Marseille.

9 avril. Une recommandation est adoptée pour la préparation de l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française, le 23 mai 2004.

26 avril. Lors du colloque Écrans pâles , organisé par le Haut Conseil à l'Intégration et le CSA, M. Dominique Baudis plaide pour une meilleure représentation des différentes origines et des cultures à la télévision.

MAI

3 mai. M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'État et conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre, est nommé directeur général du CSA, à la suite du départ de M. Laurent Touvet qui devient directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux.

4 mai. Huit nouvelles radios reçoivent une autorisation de diffusion en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

11 mai. Le Conseil répond au Centre national de la cinématographie et à la Direction du développement des médias qui l'avaient interrogé, en mars 2004, sur l'éventuelle opportunité de faire évoluer la définition de l'œuvre audiovisuelle.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Télévision Euro-Méditerranée (TEM).

12 mai. M. Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de Radio France internationale, est nommé président de Radio France par le Conseil. Il remplace M. Jean-Marie Cavada qui a présenté sa démission au Conseil.

18 mai. Une autorisation de diffusion est délivrée à la chaîne Carrib'IN TV à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy (Guadeloupe).

Une sanction pécuniaire de 50 000 € est prononcée à l'encontre de Fun Radio, à l'issue de la procédure de sanction engagée le 12 novembre 2003 pour publicité clandestine.

Trois nouvelles radios sont autorisées à diffuser leurs programmes à Saint-Pierre-et-Miquelon.

25 mai. Une vidéoconférence est organisée au CSA avec la Federal Communications Commission (FCC), autorité de régulation des communications aux États-Unis. Les échanges portent sur le marché de la télévision multichaîne et la mission du régulateur.

28 mai. Le Conseil publie deux recommandations au sujet de la publication des résultats des élections au Parlement européen du 13 juin 2004. L'une concerne l'ensemble des médias de métropole, l'autre, ceux d'outre-mer.

JUIN

1^er juin. Cinquante radios de la région Rhône-Alpes voient leur autorisation reconduite pour une durée de cinq ans.

2 juin. M. Antoine Schwarz, représentant de l'État au conseil d'administration de Radio France internationale (RFI), est nommé par le Conseil président de RFI en remplacement de M. Jean-Paul Cluzel, devenu président de Radio France.

9 juin. Le Conseil annonce la fourchette de dates prévue pour le démarrage de la télévision numérique terrestre : entre le 1^er et le 31 mars 2005 pour les chaînes gratuites, entre le 1^er septembre 2005 et le 28 février 2006 pour les chaînes payantes.

10 juin. Lord Andrew McIntosh of Haringey, ministre britannique des Médias, de la Culture et des Sports, est reçu au CSA. Il s'entretient avec les membres du Collège de la télévision numérique terrestre et du secteur public audiovisuel.

15 juin. Le Conseil dresse un premier bilan de la campagne radiotélévisée en vue des élections au Parlement européen du 13 juin. Il ne relève pas de manquement notable aux principes posés par ses différentes recommandations mais il regrette que cette campagne n'ait pas donné lieu à un traitement médiatique plus important. En revanche, il constate avec satisfaction que les émissions de la campagne officielle ont connu des audiences nettement supérieures à celles des échéances électorales antérieures.

Le Conseil décide de prendre en charge lui-même la campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse que les chaînes sont tenues de diffuser chaque année sur leurs antennes. Les précédentes campagnes, réalisées à l'initiative des chaînes, ne lui ont pas semblé atteindre leur objectif de façon satisfaisante.

Le Conseil saisit le procureur de la République de la diffusion d'un documentaire antisémite sur la chaîne iranienne Al Alam et de l'absence de convention de la chaîne.

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes TPS English Premier League, Demain ! et Arena TV.

21 juin. La loi pour la confiance dans l'économie numérique est promulguée. Elle étend notamment les compétences du CSA aux services de télévision et de radio diffusés sur de nouveaux supports (internet, ADSL, réseaux de téléphonie mobiles, etc.).

22 juin. Trois nouvelles radios sont autorisées à diffuser en Île-de-France : une à la Ferté-sous-Jouarre et deux à Paris, en canal partagé.

29 juin. Dans un communiqué, le CSA rend hommage à M. Marcel Jullian et à M. Georges de Caunes, décédés quelques jours auparavant.

JUILLET

1^er juillet. Trente-six salariés de TéléDiffusion de France intègrent statutairement les services du Conseil. La plupart d'entre eux y travaillaient déjà depuis plusieurs années dans le cadre d'une mise à disposition. La loi du 31décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom a supprimé cette possibilité, afin d'assurer aux régulateurs une totale indépendance à l'égard des opérateurs.

5 juillet. Deux radios sont présélectionnées en Île-de-France.

6 juillet. Un projet de convention est adopté pour la chaîne Filles TV.

8 juillet. Le Conseil présente son rapport d'activité 2003 aux professionnels de l'audiovisuel, au Conseil économique et social à Paris.

9 juillet. La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle est promulguée et modifie assez profondément la loi du 30 septembre 1986, notamment dans le domaine de la délivrance des autorisations. De plus, un cadre juridique pérenne est établi pour la radio numérique, RFO est intégrée à France Télévisions et le pouvoir de sanction du CSA est élargi : en particulier, le Conseil peut désormais demander au Conseil d'État d'ordonner l'arrêt de la diffusion par satellite d'une chaîne dont les programmes portent atteinte à certains principes fondamentaux.

12 juillet. La nouvelle loi l'y autorisant, le CSA saisit le Conseil d'État de la diffusion sans convention de la chaîne Al Manar et du caractère illégal de certains de ses programmes.

13 juillet. Le Conseil décide de consulter les opérateurs sur l'attribution de numéros aux chaînes de la TNT.

20 juillet. Le Conseil écrit au Premier ministre au sujet du choix de la norme de diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre : le format MPEG 2, annonce-t-il, a sa préférence.

Parallèlement, le CSA publie la liste des zones concernées par la deuxième phase de déploiement de la TNT, prévue pour septembre 2005.

Les autorisations des chaînes Antilles Télévision, Canal Calédonie et Canal Polynésie sont reconduites hors appel aux candidatures, pour cinq ans.

Dix radios sont présélectionnées en Guadeloupe et cinq dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy.

27 juillet. Deux nouvelles radios sont autorisées à diffuser en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

AÔUT

20 août. Au lendemain de l'audience publique réunissant les représentants de la chaîne Al Manar et ceux du CSA, le président de la section du contentieux du Conseil d'État rend une ordonnance dans laquelle il fait obligation à la chaîne libanaise de présenter au CSA un dossier complet de demande de conventionnement avant le 1^er octobre 2004, sous peine de voir sa diffusion interrompue le 30 novembre de la même année.

SEPTEMBRE

7 septembre. En Martinique, à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 25 mars 2003, la chaîne KMT reçoit une autorisation de diffusion de cinq ans.

OCTOBRE

5 octobre. Le CSA rend son avis sur deux projets de décret relatifs à la production et à la diffusion des œuvres cinématographiques et aux services multiplexés.

Des autorisations de cinq ans sont attribuées aux chaînes locales Nantes 7 (ex-TV Nantes Atlantique) et Télénantes, pour une diffusion en canal partagé. L'appel aux candidatures avait été lancé le 23 avril 2002.

12 octobre. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2004, le CSA procède à une consultation publique sur l'aménagement du spectre hertzien et l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences pour la radio MF.

Il sélectionne par ailleurs le projet de film qui sera diffusé sur l'ensemble des chaînes en janvier 2005, dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation au dispositif de la signalétique jeunesse.

19 octobre. Les chaînes Éclair TV et La Une Guadeloupe reçoivent une autorisation de diffusion de cinq ans, dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 23 février 2003 en Guadeloupe.

L'autorisation de la chaîne Canal Guyane est reconduite pour cinq ans, hors appel aux candidatures.

21 octobre. À la suite de l'annulation par le Conseil d'État, le 20 octobre 2004, des autorisations délivrées par le CSA à six chaînes qui devaient être diffusées en numérique hertzien terrestre, le Conseil ouvre une consultation publique préalable au lancement possible d'un nouvel appel aux candidatures.

NOVEMBRE

3 novembre. En Guadeloupe, à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 25 juin 2002, la chaîne Archipel 4 reçoit une autorisation de diffusion de cinq ans.

Dans le cadre des appels aux candidatures lancés le 25 novembre 2003, trois projets de chaîne locale sont présélectionnés : TV7 Marseille à Marseille, 7L Montpellier à Montpellier et Télé Miroir à Nîmes.

9 novembre. L'autorisation de la chaîne Télé Sud Vendée est reconduite pour cinq ans.

Deux nouvelles radios reçoivent une autorisation de diffusion pour cinq ans en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

19 novembre. La convention de la chaîne Al Manar est signée. Établie pour une durée d'un an seulement au lieu de cinq habituellement, cette convention comporte des stipulations déontologiques particulièrement rigoureuses.

23 novembre. L'autorisation attribuée à la chaîne locale Télé Toulouse ayant déjà été reconduite deux fois hors appel aux candidatures, et l'autorisation actuelle arrivant à échéance le 29 novembre 2005, un appel aux candidatures est lancé pour la diffusion d'une chaîne locale à Toulouse.

Seize radios, sur dix-neuf fréquences, sont présélectionnées dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille.

30 novembre. Constatant que plusieurs programmes diffusés par Al Manar depuis la signature de sa convention ne sont pas conformes aux stipulations de celle-ci, le Conseil met la chaîne en demeure et saisit en référé le Conseil d'État afin que soit ordonné à Eutelsat la cessation de la diffusion de la chaîne.

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes M6 Music Black et M6 Music Rock.

DÉCEMBRE

7 décembre. À la suite de nouveaux manquements relevés le 2 décembre sur l'antenne d'Al Manar, le Conseil engage une procédure de sanction à l'encontre de la chaîne.

Il publie en parallèle une recommandation relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France.

Plusieurs radios sont présélectionnées en Martinique.

13 décembre. Le Conseil d'État, statuant en référé, ordonne à Eutelsat de faire cesser la diffusion d'Al Manar.

14 décembre. Le CSA attribue, après tirage au sort, un numéro aux quatorze chaînes nationales gratuites de la TNT. Il lance également un nouvel appel aux candidatures pour six chaînes TNT à vocation nationale, afin de réattribuer la ressource radioélectrique rendue disponible à la suite de l'annulation, le 20 octobre 2004, de six autorisations par le Conseil d'État.

15 décembre. Une recommandation du Conseil encadre la diffusion et la distribution des programmes de catégorie V au nom de la protection des mineurs. Cette recommandation annule et remplace la recommandation adoptée, le 21 octobre 2003, sur le même sujet.

17 décembre. À l'issue de la procédure de sanction engagée dix jours auparavant, et après avoir reçu en audition les responsables d'Al Manar, le CSA décide de résilier unilatéralement la convention de la chaîne.

21 décembre. Le CSA adopte une recommandation en vue de l'élection partielle de l'Assemblée de Polynésie française du 13 février 2005.

Il confirme, dans une nouvelle lettre au Premier ministre, la position qu'il avait exprimée le 20 juillet 2004 en faveur de la norme MPEG 2 pour la diffusion de la TNT.

Les autorisations de trente-trois radios de la région Midi-Pyrénées sont reconduites pour cinq ans, hors appel aux candidatures. Cinq radios sont présélectionnées en Guyane.

Un projet de convention est adopté pour la chaîne Eurosport 2.

23 décembre. Le Conseil ouvre une consultation publique préalable à un appel aux candidatures pour des services de radio en Nouvelle-Calédonie.