Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Il est composé d’un collège de neuf conseillers nommés, pour un mandat de six ans, par décret du président de la République. Trois de ses membres, dont le président, sont désignés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l’Assemblée nationale.
Le CSA est renouvelé par tiers tous les deux ans et les fonctions de membre du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle.
Dominique Baudis est président du CSA depuis le 24 janvier 2001.
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Les membres du CSA en assemblée plénière. |
Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseiller assure, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail recouvrant les principaux domaines d’activité du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine et d’en être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées plénières.
Cette répartition des responsabilités s’effectue, depuis le 15 février 2005, dans le cadre d’une commission et de treize groupes de travail auxquels s’ajoutent cinq missions respectivement relatives au cinéma, à la musique, au sport, à la francophonie et à la langue française ainsi qu’à l’accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées.
Francis Beck
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Pluralisme et déontologie de l’information, campagnes électorales (président), Nouveaux médias (président), Audiovisuel numérique terrestre (vice-président - pour les nouveaux services), Outre-mer (suppléant) |
Marie-Laure Denis
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Radio (présidente), FM 2006 (suppléante), Audiovisuel numérique terrestre (vice-présidente - pour les autorisations) |
Christian Dutoit
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Outre-mer (président), Audiovisuel extérieur et affaires internationales (président), Télévisions locales (président),
Câble et satellite (suppléant)
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Élisabeth Flüry-Hérard
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Économie, concurrence et affaires européennes (présidente), Publicité, parrainage et téléachat (présidente),
Nouveaux médias (suppléante)
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Sylvie Genevoix
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Télévision par câble et satellite et autres réseaux hertziens (présidente), Télévisions hertziennes nationales analogiques (suppléante), Télévisions locales (suppléante), Pluralisme et déontologie de l’information, campagnes électorales (suppléante), Protection du jeune public et déontologie des programmes (suppléante) |
Philippe Levrier
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Audiovisuel numérique terrestre (président), FM 2006 (président), Économie, concurrence et affaires européennes (suppléant) |
Michèle Reiser
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Production audiovisuelle (présidente), Radio (suppléante), Publicité, parrainage et téléachat (suppléante) |
Agnès Vincent-Deray
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Protection du jeune public et déontologie des programmes (présidente), Télévisions hertziennes nationales analogiques (présidente), Audiovisuel extérieur et affaires internationales (suppléante), Production audiovisuelle (suppléante) |
Mission Cinéma : Élisabeth Flüry-Hérard
Mission Francophonie, langue française : Sylvie Genevoix
Mission Musique : Michèle Reiser
Mission Sport : Philippe Levrier
Mission Accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées : Agnès Vincent-Deray
Durant l’année 2004, sur laquelle porte ce rapport d’activité, le Conseil était ainsi composé :
Dominique Baudis, président – Francis Beck – Joseph Daniel – Jacqueline de Guillenchmidt/Marie-Laure Denis – Christian Dutoit – Élisabeth Flüry-Hérard – Yvon Le Bars – Philippe Levrier – Agnès Vincent-Deray
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