II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle des programmes
VI - Les avis
VII - Les nominations
IX - Les relations internationales
X - Le Conseil
Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2004
Les chiffres clés du CSA en 2004
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
Avis du CSA en 2004
Parution
au Journal officiel
n° 2004-1
: relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
27 mars
n° 2004-2
: relatif au projet de décret portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme
18 mai
n° 2004-3
: relatif au projet de décret modifiant les décrets n° 90-66 et n° 2001-1332 pris pour l’application des articles 27, 28, 33, 33-1, 70 et 71 de la loi du 30 septembre 1986
30 décembre
n° 2004-4
: relatif au projet de décret modifiant le décret n° 90-66 pris pour l’application des articles 28 et 33-1 de la loi du 30 septembre 1986
30 décembre