CSA - Rapport d'activité 2004

	II - La gestion des fréquences
	III - Les autorisations et les conventions
	IV - Le contrôle des programmes
	VI - Les avis
	VII - Les nominations
	IX - Les relations internationales
	X - Le Conseil

Recommandations du CSA en 2004

		Parution au Journal officiel
•	n° 2004-1 : relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales	25 mars
•	n° 2004-2 : en vue de l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	7 avril
•	n° 2004-3 : en vue de l’élection des représentants au Parlement européen	15 avril
•	n° 2004-4 : en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française	14 avril
•	n° 2004-5 : modifiant la recommandation n° 2004-3 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen	30 mai
•	n° 2004-6 : relative à la publication des résultats du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen dans les collectivités de la circonscription outre-mer	4 juin
•	n° 2004-7 : aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d’outre-mer des programmes de catégorie V	23 décembre
•	n° 2004-8 : à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France	30 décembre
•	n° 2004-9 : à RFO et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française	29 décembre