II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle des programmes
VI - Les avis
VII - Les nominations
  IX - Les relations internationales
X - Le Conseil
   

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2004
Les chiffres clés du CSA en 2004
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

 

Décisions du CSA en 2004


CSA

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-02 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Toulouse 28 janvier
•  Information relative à la désignation du président du CTR de Polynésie française 28 janvier
•  n° 2004-24, 25, 26 : reconduction du mandat de membres suppléants des CTR de Bordeaux et de Lyon, désignation d’un membre honoraire et d’un membre suppléant du CTR de Lille 11 février
•  n° 2004-72 : désignation d’un membre honoraire du CTR de Bordeaux 23 mars
•  Information relative à la désignation du président du CTR de Caen 1er avril
•  n° 2004-103 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Paris 7 avril
•  n° 2004-104 : reconduction du mandat de membres titulaires du CTR de Clermont-Ferrand 8 avril
•  n° 2004-109 : reconduction du mandat de membres titulaires du CTR des Antilles-Guyane 8 avril
•  n° 2004-114 : habilitation d’un agent à constater les infractions définies à l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 16 avril
•  n° 2004-149 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Lyon 4 mai
•  n° 2004-193 : désignation de Jean-Paul Cluzel au conseil d’administration de Radio France pour remplir les fonctions de président 13 mai
•  n° 2004-180 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR de Toulouse 18 mai
•  n° 2004-215 : nomination du président de RFI 3 juin
•  Information relative à la désignation du président du CTR de Bordeaux 17 juin
•  n° 2004-249 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Clermont-Ferrand 1er juillet
•  n° 2004-304 : désignation d’Henriette Dorion-Sébéloué au Conseil d’administration de France Télévisions 18 juillet
•  Information relative à la désignation du président du CTR de Dijon 23 juillet
•  n° 2004-335 : reconduction des mandats d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du CTR de Lyon 13 août
•  n° 2004-359 : désignation d’un membre suppléant du CTR de Polynésie française 2 octobre
•  n° 2004-383 : désignation de Brigitte Lefèvre au conseil d’administration de Radio France 19 octobre
•  n° 2004-423 : habilitation d’agents à constater les infractions définies à l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée 4 novembre
•  n° 2004-443 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de la Réunion et de Mayotte 10 novembre
•  n° 2004-485 : désignation de Frédéric Cadet, Greg Germain et Jacques Martial au conseil d’administration de RFO 30 novembre
•  n° 2004-521 : reconduction du mandat d’un membre titulaire du CTR de Bordeaux 30 décembre
•  n° 2004-528 : désignation de deux membres titulaires du CTR de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna 5 janvier 2005
•  n° 2004-550 : désignation d’un membre titulaire du CTR de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna 21 janvier
•  n° 2004-554 : reconduction du mandat d’un membre suppléant du CTR des Antilles-Guyane 21 janvier

Service public

Télévision/Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-30 et n° 2004-31 : attribution de fréquences complémentaires à France 5 et Arte 13 février
•  n° 2004-28 : modification de la liste des fréquences TNT attribuée à Arte 22 février
•  n° 2004-80 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse 5 mars
•  n° 2004-84 et n° 2004-85 : durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse 6 mars
•  n° 2004-106 et n° 2004-107 : durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse 25 mars
•  n° 2004-162 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 23 avril
•  n° 2004-163 et n° 2004-164 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie 24 avril
•  n° 2004-179 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française 4 mai
•  n° 2004-181 et n° 2004-182 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française 8 mai
•  n° 2004-196 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen 22 mai
•  n° 2004-206 et n° 2004-207 : nombre, durée, dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen 30 mai
•  n° 2004-220 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004 17 juin
•  n° 2004-314 : attribution d’une fréquence à RFO en Nouvelle-Calédonie 13 août
•  n° 2004-337 : autorisation d’usage d’une fréquence à Radio France 24 août
•  n° 2004-457, 458, 459, 460 : substitutions de programmes sur des fréquences de Radio France 3 décembre
•  n° 2004-482 : attribution d’une fréquence complémentaire à Radio France (38) 8 décembre
•  n° 2004-489 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2005 9 décembre
•  n° 2004-533 : mise en demeure de France 2 5 janvier 2005
•  n° 2004-487 : attribution d’une fréquence complémentaire à RFO en Nouvelle-Calédonie 25 janvier

Services publics et privés

Télévision numérique

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-41, 42, 43, 44, 45, 46 : report des délais pour les substitutions de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 en vue du déploiement de la TNT 18 février
•  n° 2004-27 et n° 2004-29 : listes des fréquences TNT attribuées à La Chaîne parlementaire 22 février
•  n° 2004-115, 116, 117, 118, 119 : substitution de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5 et Arte en vue du déploiement de la TNT 16 avril
•  n° 2004-120 : substitution de fréquences de M6 en vue du déploiement de la TNT 20 avril
•  n° 2004-250 : date de début des émissions des services de télévision à caractère national en mode numérique 1er juillet
•  n° 2004-251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265 : modification des décisions d’autorisation de diffusion en mode numérique de Canal+, Canal J, AB1, Eurosport-France, La Chaîne Info, Paris Première, Sport+, SESI, TF6, SECC, Cuisine TV, TPS Star, Ciné Cinéma Câble, Match TV, Planète Câble 1er juillet
•  n° 2004-309 : calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national en mode numérique 14 août
•  n° 2004-316, 317, 318, 319, 320, 321 : substitution de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 en vue du déploiement de la TNT 14 août
•  n° 2004-403, 404, 405, 406, 407, 408 : substitution de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 en vue du déploiement de la TNT 14 octobre
•  n° 2004-476, 477, 478, 479, 480, 481 : réorientation d’antennes ou substitution de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 en vue du déploiement de la TNT 8 décembre
•  n° 2004-523 : appel aux candidatures pour des services de télévision à vocation nationale sur la TNT 18 décembre
•  n° 2004-524 : attribution des 14 premiers numéros des chaînes de la TNT 26 décembre
•  n° 2004-534, 535, 536, 537, 538, 539 : substitution de fréquences de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 en vue du déploiement de la TNT 5 janvier 2005

Services privés

Télévision analogique

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-05 : possibilité de reconduction de l’autorisation d’Antilles TV 3 février
•  n° 2004-18 : attribution d’une fréquence complémentaire à la société Ouest Communication (85) 11 février
•  n° 2004-15 : appel aux candidatures en vue de l’attribution d’une fréquence dans le département d’Indre-et-Loire 18 février
•  n° 2004-16 : appel aux candidatures en vue de l’attribution d’une fréquence dans le département du Loiret 20 février
•  n° 2004-17 : appel aux candidatures en vue de l’attribution d’une fréquence dans le département de la Sarthe 21 février
•  n° 2004-77 : mise en demeure de Tahiti Nui Télévision (TNTV) 18 mars
•  n° 2004-124 : reconduction de l’autorisation de la société Ouest Communication dans le département de la Vendée (zone des Sables-d’Olonne) 16 avril
•  n° 2004-121, 122, 123 : appels aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences dans les départements de Maine-et-Loire (zone d’Angers), Dordogne, Isère (zone de Grenoble) 27 avril
•  n° 2004-174, 175, 176 : candidats recevables dans le cadre d’appels aux candidatures pour l’usage d’une fréquence sur les zones de Marseille (13), de Montpellier (34), de Nîmes (30) 8 mai
•  n° 2004-124 : reconduction de l’autorisation de la société Ouest Communication (rectificatif : décision complétée par une annexe II) 23 mai
•  n° 2004-205 : autorisation de Carrib’IN. TV (971) 22 juin
•  n° 2004-266 : possibilité de reconduction de l’autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision 27 juin
•  n° 2004-269 : possibilité de reconduction de l’autorisation de TV8 Mont-Blanc 3 juillet
•  n° 2004-307 et n° 2004-308 : reconduction des autorisations de Canal Calédonie et de Canal Polynésie 27 juillet
•  n° 2004-333 : mise en demeure de M6 13 août
•  n° 2004-313 : reconduction de l’autorisation d’Antilles Télévision 14 août
•  n° 2004-348 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Canal Réunion 21 août
•  n° 2004-360 : l’appellation " AB 7 Télévision " est remplacée par " Télévision Loire 7 " (association) et " TL 7 " (service) et les conditions techniques de diffusion du service sont modifiées 2 octobre
•  n° 2004-367 : autorisation de KMT (Martinique) 7 octobre
•  n° 2004-397, 398, 399, 400, 401, 402 : listes des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures pour l’usage d’une fréquence dans les départements de la Sarthe (zone du Mans), d’Indre-et-Loire (zone de Tours), du Loiret (zone d’Orléans), de Maine-et-Loire (zone d’Angers), de la Dordogne, de l’Isère (zone de Grenoble) 14 octobre
•  n° 2004-409 : mise en demeure de M6 4 novembre
•  n° 2004-252 : mise en demeure de TF1 6 novembre
•  n° 2004-445 : reconduction de l’autorisation de Canal Guyane 16 novembre
•  n° 2004-419 et n° 2004-420 : autorisations de Télénantes et de TV Nantes Atlantique (44) 17 novembre
•  n° 2004-496 : possibilité de reconduction de l’autorisation de TV7 Bordeaux 4 décembre
•  n° 2004-470 : reconduction de l’autorisation de Télé Sud Vendée 9 décembre
•  n° 2004-494 : heures d’écoute significatives de M6 en 2005 9 décembre
•  n° 2004-495 : appel aux candidatures en vue de l’attribution d’une fréquence dans le département de la Haute-Garonne (zone de Toulouse) 9 décembre
•  n° 2004-512 : mise en demeure de Beur TV 22 décembre
•  n° 2004-517 : mise en demeure de TF1 30 décembre
•  n° 2004-548 : attribution d’une fréquence complémentaire à Archipel 4 (971) 21 janvier 2005
•  n° 2004-486 : autorisation d’Archipel 4 (971) 25 janvier
•  n° 2004-454 et n° 2004-455 : autorisations de La Une Guadeloupe et d’Éclair TV (971) 5 février

Services privés

Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-01 : appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Marseille 23 janvier
•  n° 2004-03 : changement de site de Delta FM (59) 28 janvier
•  n° 2004-09 : liste des fréquences disponibles dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 31 janvier
•  n° 2004-04 et 2004-06, 07, 08 : la dénomination Sarl Médianes est remplacée par Sarl Europe 2 Vosges ; Crystal FM par Plein Air ; Sarl RCM Régie Charente-Maritime par Sarl Europe 2 La Rochelle ; Sarl Radio Marguerite par Sarl Europe 2 Charente 3 février
•  n° 2004-10 et n° 2004-11 : les dénominations NRJ Biarritz et Quartier Orange sont remplacées par NRJ Côte basque et Attitude 11 février
•  n° 2004-13 et n° 2004-14 : clôture d’appels aux candidatures dans le ressort du CTR de Rennes 11 février
•  n° 2004-19, 20, 21, 22, 23 : mises en demeure de Méditerranée FM, Med FM ; Radio Zep ; Radio Ginglet la Boucle ; MBS Music Box Stéréo ; Radio J 11 février
•  n° 2004-32, 33, 34, 35, 36 : changements de site de Radio Aube et Seine (10), Skyrock Bretagne (29), Skyrock Pays de Loire (85), Pulse (61), RTL (72) 13 février
•  n° 2004-38 : liste des fréquences disponibles dans le département de la Guyane 18 février
•  n° 2004-39 et n° 2004-40 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Lyon 18 février
•  n° 2004-47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58 : attribution de codes RDS à Radio Gâtine, Radio Beaucaire (RVB), Radio Païs, Radio Lenga d’Oc Narbonna, Radio Saint Nabor, Radio Arménie, Radio Certitude, Radio Ylang FM, Radio Case Infos, 77 FM 18 février
•  n° 2004-65 : appel aux candidatures pour l’édition de radios à temps partiel 18 février
•  n° 2004-37 : reconduction de l’autorisation d’Europe 2 Dunkerque 22 février
•  n° 2004-59 et n° 2004-60 : appels aux candidatures sur les autoroutes A 85, A 48, A 49, A 41 Sud et A 51 24 février
•  n° 2004-61, 62, 63, 64 : mises en demeure de Musick FM, Couleurs FM, Média FM, Radio Vallée du Blavet 24 février
•  n° 2004-66, 67, 68, 69, 70, 71 : autorisations de radios dans le ressort des CTR de Marseille, Nancy, Rennes et Toulouse 26 février
•  n° 2004-78 et n° 2004-79, n° 2004-82 et n° 2004-83 : mises en demeure de Radio Prévert, Radio Décibels, Europe 2 18 mars
•  n° 2004-73, 74, 75, 76 : changements de site de Mélodie FM, EFM, Europe 2 Commercy, Radio Cristal 23 mars
•  n° 2004-89 : liste des fréquences disponibles dans le ressort du CTR la Réunion/Mayotte 25 mars
•  n° 2004-90, 91, 92, 93, 94 : changements de site de Chérie FM Carcassonne, Radio Voix dans le désert, Radio Festival, Radio Est Réunion, Free Dom 25 mars
•  n° 2004-95 et n° 2004-96 : les dénominations " SA Société strasbourgeoise de communication " et Sarl Sagema " sont remplacées par " SA Europe 2 Strasbourg " et " Sarl Europe 2 Saverne " 31 mars
•  n° 2004-97 : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Paris 31 mars
•  n° 2004-86, 87, 88 : les appellations " Orthez 2001 ", " Top FM " et " Euro Pub " sont remplacées par " Radio Orthez ", " Europe 2 Gironde " et " Europe 2 Lot-et-Garonne " 1er avril
•  n° 2004-98 : mise en demeure d’Europe 2 Hazebrouck 7 avril
•  n° 2004-99, 100, 101, 102 : les appellations " Lyon Sport ", " Chérie FM Le Cheylard Col de l’Escrinet ", " Sarl Albertville Tarentaise Communication ", " Sarl Guilmin " sont remplacées par " Hit et Sport ", " Chérie FM Ardèche ", " Sarl Europe 2 Albertville ", " Sarl VH Com " 7 avril
•  n° 2004-105 : changement de site de Radio Jeunes Reims (RJR) 8 avril
•  n° 2004-108 : caducité de l’autorisation de Radio Kalimé (974) 8 avril
•  n° 2004-110 et n° 2004-111 : les appellations " Graffiti FM " et " Sarl Océan Média " sont remplacées par " Graffiti Urban Radio " et " Sarl Europe 2 Saint-Nazaire " 16 avril
•  n° 2004-113 : mise en demeure de Radio Courtoisie 16 avril
•  n° 2004-125 : changement de site de MFM (23) 16 avril
•  n° 2004-126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137 : attribution de codes RDS à Fréquence Mistral, RDB, Connexion FM, Sud Ardennes Radio, Radio Univers FM, Tonic FM, Radio 22, Radio Côte sous le vent (RCV), Radio Arago, Radio Te Vevo, Radio Sun Lazes 16 avril
•  n° 2004-138 : autorisation de Radio Espace 23 avril
•  n° 2004-139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148 et 2004-161 : mises en demeure de Radio Décibel, Digital FM, Radio Mayotte FM, Kanal Océan Indien, Radio Kréol FM, Love FM, Radio Néo, Radio Laser, Radio Plus FM, Radio Lagon, Radio Sky Réunion 4 mai
•  n° 2004-150 : l’appellation " Antenne d’oc Haut-Quercy " est remplacée par " Décibel FM " 4 mai
•  n° 2004-151 et n° 2004-152 : clôture d’appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Toulouse et de Nancy 4 mai
•  n° 2004-153, 154, 155, 156, 157, 158 : changements de site de Radio Thau Sète Télévision, Musick FM, Top FM (34), RFM (55), Skyrock Bretagne (29), RCF (52) 4 mai
•  n° 2004-159 et n° 2004-160 : attribution d’une fréquence complémentaire à Radio Salvetat Peinard (34) et à Radio de la Save (31) 4 mai
•  n° 2004-177 : changement de site de Fun Radio (63) 8 mai
•  n° 2004-178 : attribution d’une fréquence complémentaire à Radio des Ballons (88) 8 mai
•  n° 2004-165 et n° 2004-167 : les appellations " Musick FM/Fun Radio " et " Radio Fréquence Ouest " sont remplacées par " Fun Radio Méditerranée " et " Melody FM " 11 mai
•  n° 2004-168, 169, 170, 171, 172, 173 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Marseille 11 mai
•  n° 2004-166 : l’appellation " Musick FM/Fun radio " est remplacée par " Fun Radio Nîmes " 12 mai
•  n° 2004-183 : mise en demeure de Radio Bleue Tahiti FM Mahina 28 mai
•  n° 2004-184 : l’appellation " Gironde " est remplacée par " Aquitaine " 28 mai
•  n° 2004-185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192 : autorisations de radios dans le ressort des CTR de Poitiers et de Marseille 28 mai
•  n° 2004-194 : rectificatif décision n° 2002-758 concernant " 666 " 3 juin
•  n° 2004-195 : candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Marseille 3 juin
•  n° 2004-216 : liste des fréquences disponibles après un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Paris 6 juin
•  n° 2004-197 et n° 2004-198 : les appellations " RTL2 Perpignan " et " RTL2 Languedoc FM " sont remplacées par " RTL2 Languedoc-Roussillon " 11 juin
•  n° 2004-199 et n° 2004-200 : changements de site de Chérie FM (974) 11 juin
•  n° 2004-201 : abrogation de l’autorisation de Radio Archipel FM 11 juin
•  n° 2004-202, 203, 204 : autorisations de Radio Atlantique, Oxygen, Archipel FM 103.3 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 11 juin
•  n° 2004-208 : mise en demeure de C’Rock Radio 17 juin
•  n° 2004-209 : l’appellation " Cévennes Communication " est remplacée par " RFM Cévennes " 17 juin
•  n° 2004-210 : sanction pécuniaire à l’encontre de Fun Radio 17 juin
•  n° 2004-211 : mise en demeure de Chérie FM Sud Finistère 17 juin
•  n° 2004-212 : liste des fréquences disponibles après un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Nancy 17 juin
•  n° 2004-213, 214 et 2004-217 : changements de site de Contact FM (72), Variance FM (63), Radio Festival (974) 17 juin
•  n° 2004-219 : candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris 19 juin
•  n° 2004-271 : liste des fréquences disponibles après un appel aux candidatures partiel dans le ressort du CTR de Paris 20 juin
•  n° 2004-218 : liste des fréquences disponibles après un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Polynésie française 26 juin
•  n° 2004-221 : réduction de la durée de l’autorisation de Rock FM 26 juin
•  n° 2004-222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lyon 26 juin
•  n° 2004-231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lyon 27 juin
•  n° 2004-267 et n° 2004-268 : caducité des autorisations de Fun Polynésie et de Chérie Polynésie 30 juin
•  n° 2004-270 : l’appellation " Radio Méditerranée " est remplacée par " Costa Serena FM " 30 juin
•  n° 2004-278 : liste des fréquences disponibles dans le ressort du CTR de Lille 2 juillet
•  n° 2004-272 : mise en demeure de Radio Campêche 9 juillet
•  n° 2004-273 : l’appellation " Klip’s FM " est remplacée par " Klip’s, programme Hot radio " 9 juillet
•  n° 2004-274, 275, 276, 277 : reconduction d’autorisations de radios d’autoroute 9 juillet
•  n° 2004-279, 280, 281 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Marseille 16 juillet
•  n° 2004-284 : l’appellation " Radio Laser " est remplacée par " Radio Yao FM 106,2 " 16 juillet
•  n° 2004-285 : abrogation d’une fréquence de Radio Lagon (Mayotte) 16 juillet
•  n° 2004-286, 287, 288, 289 : mises en demeure de Radio Tonic FM, Radio Tout’Moune (RTM), Radio Voix chrétienne de Saint-Martin, Love FM (CTR Antilles-Guyane) 16 juillet
•  n° 2004-290 : abrogation de l’autorisation de Radio Zep 23 juillet
•  n° 2004-291, 292, 293 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Paris 23 juillet
•  n° 2004-294 : changement de site d’EFM (91) 23 juillet
•  n° 2004-295, 296, 297, 298, 299, 300 : attribution de codes RDS à Là La Radio, Radio Mont-Aiguille,Radio Orthez, Radio Média Tropical Guadeloupe, Radio Gaïac, Radio Pikan 23 juillet
•  n° 2004-302 et n° 2004-303 : les appellations " Association radiophonique du diocèse d’Albi (ARDA) " et " association La Voix du Pech " sont remplacées par " association RCF Pays tarnais " et " association RCF La Voix du Pech " 27 juillet
•  n° 2004-305 et n° 2004-306 : candidats admis à concourir dans le cadre d’appels aux candidatures pour des radios d’autoroute 27 juillet
•  n° 2004-282 et n° 2004-283 : reconduction d’autorisations de radios d’autoroute 3 août
•  n° 2004-310, 311, 312 : changements de site de RTL, Fun Radio (87), RTL 2 (36) 7 août
•  n° 2004-322 : mise en demeure de RC FM 13 août
•  n° 2004-326, 327, 328 : changements de site d’Europe 2 Montpellier, Europe 1, RFM Méditerranée (34) 13 août
•  n° 2004-329 et 2004-330 : reconduction des autorisations de Chérie FM Avignon (30) et de NRJ (83) 13 août
•  n° 2004-331 et n° 2004-332 : autorisations de radios dans le ressort du CTR de Marseille 13 août
•  n° 2004-334 : l’appellation " Eurafripub " est remplacée par " Africa Média " 13 août
•  n° 2004-336 : réduction de la durée de l’autorisation de Radio Antibes 13 août
•  n° 2004-315 : mise en demeure de Radio Free Dom 14 août
•  n° 2004-338 : liste des secteurs géographiques pour l’attribution d’une fréquence à des radios d’autoroute 24 août
•  n° 2004-339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347 : attribution de codes RDS à Radio Sainte-Baume, Radio Escapades, RCF Le Mans, Mélody FM, Radio Bro Gwened, Horizon FM, RVM, Radio Dziani 24 août
•  n° 2004-349 : liste des fréquences disponibles dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 5 septembre
•  n° 2004-375 et 2004-376, 2004-379 et 2004-380 : les appellations " Sarl Fun Radio Saint-Dié ", " Sarl Sorano Vosges ", " Sarl Alsace Diffusion " et " Sarl Thionville Diffusion " sont remplacées par " Sa SERC ", " Sas Nostalgie ", " Sa Vortex " et celles de " Fun Radio Saint-Dié " et de " Skyrock Lorraine " sont remplacées par " Fun " et " Skyrock " 26 septembre
•  n° 2004-377 et n° 2004-378 : transfert d’autorisations délivrées à la Sarl Sorano Strasbourg et à la Sarl Sorano Mulhouse à la Sas Nostalgie 26 septembre
•  n° 2004-361 : mise en demeure de Radio Plainoise FM 2 octobre
•  n° 2004-362, 363, 364, 365, 366 : changements de site de RTL 2 (87, 64), Radio Nostalgie (03), NRJ (17), EIPM-Euro Info Pyrénées Métropole (40) 2 octobre
•  n° 2004-384 : l’appellation " Hit FM " est remplacée par " Europe 2 Paris " 12 octobre
•  n° 2004-385 : liste des secteurs géographiques pour l’attribution d’une fréquence sur l’autoroute A 85 12 octobre
•  n° 2004-386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394 : changements de site de Radio Campus (31), Chérie FM Pyrénées (66), Radio Arrels (66), RMC Info (66, 12), Radio Transparence (09), Totem (46), Radio D4B (79), Europe 1 (03) 12 octobre
•  n° 2004-396 : l’appellation " Sarl Corsophone " est remplacée par " Sarl RFM Ajaccio " 14 octobre
•  n° 2004-395 : l’appellation " Association carcassonnaise les mouvements protestants de jeunesse " est remplacée par " Association carcassonnaise des mouvements multiculturels éducatifs et fraternels " 21 octobre
•  n° 2004-410 : l’appellation " Radio Hélène " est remplacée par " Hélène FM " 23 octobre
•  n° 2004-411 : reconduction de l’autorisation de Radio Caroline (35) 23 octobre
•  n° 2004-412 : autorisation de Là La Radio (04) 23 octobre
•  n° 2004-413, 414, 415, 416, 417 : changements de site de Chérie FM Ajaccio (20), NTI (44), Radio Morbihan Sud (RMS) (56), Nostalgie (74), Fréquence Plus (39) 23 octobre
•  n° 2004-421 : reconduction de l’autorisation de Sun FM (69) 3 novembre
•  n° 2004-418 : mise en demeure de Sept FM (79) 4 novembre
•  n° 2004-422 : l’appellation " Roc FM " est remplacée par " Var FM " 4 novembre
•  n° 2004-424 : réduction de la durée de l’autorisation de Radio Lagon (Mayotte) 4 novembre
•  n° 2004-425, 426, 427 et n° 2004-429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437 : mises en demeure d’IFM, Gold FM, Radio Cactus, C’Rock Radio, Radio Les Gets, Radio Avoriaz Europe 2, RNI, Radio Valmorel RFM, Rock FM, Radio Couleur Chartreuse, Radio Pluriel 4 novembre
•  n° 2004-438 : sanction pécuniaire à l’encontre de Méditerranée FM, Med FM 4 novembre
•  n° 2004-439 et n° 2004-440 : changements de site de NRJ (08, 51) et de Radio Case Info (974) 4 novembre
•  n° 2004-441 : attribution d’une fréquence complémentaire à RFM Quercy-Rouergue 4 novembre
•  n° 2004-369, 370, 371, 372, 373, 374 : changements de site de Chérie FM Eure-et-Loir (28), Wit FM (33), Radio RCF Saint-Martin (37), Radio Nohain (18), Forum (86), Radio Peinard Skyrock (34) 6 novembre
•  n° 2004-381, 2004-382 et 2004-253 : mises en demeure de Radio Colombe, Radio Fontaine, Europe 2 6 novembre
•  n° 2004-442 : mise en demeure de Radio Mon Païs 10 novembre
•  n° 2004-444 : changement de site d’Europe 2 Haute-Loire 10 novembre
•  n° 2004-368 : autorisation de BFM 21 novembre
•  n° 2004-446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453 : attribution de codes RDS à RMZ, Radio Margeride, Radio Caraïb Nancy (RCN), Couleur FM, Radio Plus, Nov FM, Radio Parçay Stéréo (RPS FM) 23 novembre
•  n° 2004-456 : reconduction de l’autorisation de Radio Bonheur (22) 23 novembre
•  n° 2004-428 : mise en demeure de Radio A 25 novembre
•  n° 2004-461, 462, 463, 464 : autorisations de radios dans le ressort des CTR de Marseille et de Lyon 3 décembre
•  n° 2004-465 : changement de site de Radio Plus FM (974) 3 décembre
•  n° 2004-466, 467, 468, 469 : attribution de codes RDS à Radio Fréquence Atlantique (RFA), Radio Merci Seigneur, Radio Yao FM 106,2, Radio Musique Infos Mayotte (MIM) 3 décembre
•  n° 2004-471, 472, 473, 474, 475 : changements de site de MFM (75), Radio Fidélité (44), Europe 1, RMC Info (20), Europe 2 Nîmes (30) 8 décembre
•  n° 2004-483 et n° 2004-484 : changements de site de Radio Bocage (03), Triage FM (89) 8 décembre
•  n° 2004-490, 491, 492, 493 : mises en demeure d’Europe 2 Ternois 95,2 FMT, La Voix de la Gascogne, La Clé des Ondes, Radio Orthez 2001 9 décembre
•  n° 2004-497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504 : changements de site de Radio Pays d’Hérault (34), RMC Info (30), Sud Radio (65), RCF Maguelone (34), RTL 2 (65), RCF Pays tarnais (81), Fusion FM (03), RCF Accords 16 (16) 18 décembre
•  n° 2004-506, 2004-507 et 2004-509 : les appellations " Sarl Sorano Châlon ", " Sarl Sorano Nevers ", " Sarl Sorano Gien " sont remplacées par " Sas Radio Nostalgie " et les noms de services correspondants par " Nostalgie " 18 décembre
•  n° 2004-508 et n° 2004-510 : transfert d’autorisations de radios à la Sas Radio Nostalgie 18 décembre
•  n° 2004-511 : l’appellation " Sarl Domex " est remplacée par " Sa Vortex " et le nom du service correspondant par " Skyrock " 18 décembre
•  n° 2004-513, 514, 515, 516 : les appellations " Sarl Spot ", " Société d’exploitation et de radiodiffusion de La Plagne ", " Sarl Radio Les Arcs, " Sarl Vallée de Méribel Communication " sont remplacées par " Sarl Cime " et les noms de services correspondants par " R’Tignes ", " R’ La Plagne ", " R’Les Arcs " et " R’ Méribel " 22 décembre
•  n° 2004-518, 519, 520 : mises en demeure de Cartables FM, RC 2, Cocktail FM 30 décembre
•  n° 2004-525 : changement de site de Radio Panach (08) 30 décembre
•  n° 2004-527, 2004-532, 541 : mises en demeure de Skyrock, Méditerranée FM, La Voix de la Gascogne 5 janvier 2005
•  n° 2004-529 et n° 2004-530 : autorisations d’Autoroute FM (A 85) et de Rhônalp 1 (A 48, A 49, A 41 sud et A 51) 5 janvier
•  n° 2004-540 : l’appellation " Sarl Soriase " est remplacée par " Sas Radio Trafic FM " 5 janvier
•  n° 2004-542 : l’appellation " Association Corse-du-Sud " est remplacée par " Association Europe 2 Ajaccio " 5 janvier
•  n° 2004-543, 544, 545, 546 : autorisations de Direct Event, Radio Live, Radio Événement, Innov’ Radio, radios événementielles de faible portée  5 janvier
•  n° 2004-547 : mise en demeure d’Yvelines Radio 21 janvier
•  n° 2004-551 : abrogation de l’autorisation d’EFM 21 janvier
•  n° 2004-552 et n° 2004-553 : les appellations " Sarl Toulouse Diffusion " et " Sarl Medialeader " sont remplacées par " Sa Vortex " et " Sarl Cirtes " et les noms de services correspondants " Skyrock Toulouse " et " MFM Aveyron ", par " Skyrock " et " MFM " 21 janvier
•  n° 2004-549 : changement de site de Fréquence amitié Vesoul (70) 21 janvier
•  n° 2004-559, 560, 561 : les appellations " Sarl Qunito Avenio ", " Sarl Radiodiffusion du Midi " et " Sarl Citicom " sont remplacées par " Sa Vortex " (et le nom du service " Skyrock Sud ", par " Skyrock "), " Sas Radio Classique " et " Sas Chérie FM " 15 février
•  n° 2004-556 et n° 2004-557 : changements de site de RMC Info (05, 04, 84) 16 février
•  n° 2004-562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586 : reconductions d’autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 16 février
•  n° 2004-587, 588, 589, 590, 591, 592, 593 : reconductions d’autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 17 février
•  n° 2004-555 : l’appellation " Association pour l’animation audiovisuelle et musicale de Val-d’Isère " est remplacée par " Eurl Radio Val-d’Isère " et " Radio Val-d’Isère Europe 2 " par " Radio Val-d’Isère " 31 mars

Services privés

Câble/Satellite/Autres réseaux

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2004-12 : autorisation d’exploitation du réseau de Beaucouzé (49) 11 février
•  n° 2004-112 : mise en demeure de Paris Première 16 avril
•  n° 2004-301 : procédure de sanction à l’encontre de la société ABSat 27 juillet
•  n° 2004-323 et 2004-324 : procédures de sanction à l’encontre de la société ABSat 13 août
•  n° 2004-325 : procédure de sanction à l’encontre de la société Télévision française juive 13 août
•  n° 2004-351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 : mises en demeure à l’encontre des sociétés TPS Gestion, ABSat, Multivision, Kiosque et Multithématiques 23 septembre
•  n° 2004-505 : mise en demeure d’Al-Manar 2 décembre
•  n° 2004-526 : procédure de sanction à l’encontre d’Al-Manar 18 décembre
•  n° 2004-531 : mise en demeure de TFJ 5 janvier 2005