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La régulation des chaînes extra-communautaires |
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La définition d'une régulation spécifique pour les chaînes extra-européennes relevant de la compétence du CSA a été le dossier majeur du groupe de travail Audiovisuel extérieur et relations internationales présidé par M. Christian Dutoit, membre du Conseil, pendant toute l'année 2004.
C'est la programmation d'un feuilleton à caractère raciste et antisémite Al Shatat (Diaspora) par la chaîne libanaise Al Manar qui a révélé l'ampleur du problème soulevé par la distribution de certaines de ces chaînes par satellite, qui rend leurs programmes accessibles aux téléspectateurs européens.
Le CSA a réagi sans délai, et avec les moyens juridiques dont il disposait, après la diffusion du feuilleton Al Shatat.
Il a d'abord procédé à l'audition, début 2004, du président du directoire d'Eutelsat, opérateur satellitaire français assurant la diffusion en Europe d'Al Manar, afin d'envisager avec lui tous les moyens à mettre en œuvre pour faire cesser cette diffusion qui intervenait en dehors de toute autorisation ou convention.
Le Conseil a également
saisi le procureur de la République de Paris, le 13 janvier
2004 (cf. Chapitre. IV - Le contrôle
des programmes/Les suites données au contrôle/Les saisines
du procureur de la République).
Le 27 janvier, le Conseil a sollicité, par la voix de son président, des moyens renforcés pour lutter contre les diffusions racistes ou antisémites par satellite. C'est en effet à l'occasion de la 2e réunion du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme que M. Dominique Baudis a demandé au Gouvernement, au nom du Conseil, de doter le CSA « d'instruments juridiques plus appropriés pour lutter efficacement contre la diffusion de ces émissions inacceptables».
Celui-ci a exposé les difficultés rencontrées par le CSA vis-à-vis des chaînes établies hors de l'Union européenne, non conventionnées par le CSA, mais relevant pourtant de sa compétence du fait du statut juridique d'Eutelsat, société anonyme de droit français depuis 2001. Il a notamment mis en exergue les lacunes de la loi privant le Conseil du pouvoir de prononcer des sanctions administratives à l'égard des opérateurs de satellite ou des attributaires de capacités satellitaires par l'intermédiaire desquels ces chaînes sont diffusées.
Le Premier ministre a affirmé la détermination du Gouvernement à renforcer les pouvoirs du régulateur dans ce sens.
Dans le cadre de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est vu donner la possibilité de demander au Conseil d'État qu'il soit ordonné à un opérateur satellitaire relevant de la compétence de la France (seul Eutelsat est dans ce cas) de faire cesser la diffusion d'un service de télévision dont les programmes porteraient atteinte aux principes consacrés par la loi de 1986.
Dès la promulgation
de la loi du 9 juillet 2004, le CSA a saisi le Conseil d'État
en lui demandant de mettre fin sous astreinte à la diffusion
par Eutelsat du service de télévision Al Manar (cf.
Chapitre. V - L'activité contentieuse/Le contentieux des
chaînes satellitaires non conventionnées).
Le Conseil d'État,
qui a rendu son ordonnance le 20 août (cf.
annexe), n'a pas suivi la demande du CSA. Le Conseil d'État
a en effet laissé à Al Manar jusqu'au 1er octobre
2004 pour déposer un dossier complet de demande de conventionnement,
faute de quoi Eutelsat se verrait enjoint de mettre fin à
la diffusion de la chaîne.
Le 21 septembre, Al Manar a déposé
un tel dossier, conduisant le CSA à devoir, conformément
à la décision du Conseil d'État, procéder
à l'instruction de la demande et se prononcer dans un délai
de deux mois. Dans le cadre de cette instruction, le Conseil a recueilli
l'engagement formel de la chaîne de « respecter la loi
française et de ne pas diffuser de programmes susceptibles
d'inciter à la violence ou à la haine pour des raisons
de religion et de nationalité ou de porter atteinte à
l'ordre public ou à la dignité de la personne humaine ».
Le CSA a, compte tenu de ces engagements et de l'intérêt s'attachant à ce que la chaîne puisse être contrôlée sur le fondement d'obligations imposées par voie conventionnelle, décidé le 16 novembre 2004 de soumettre Al Manar à une convention parmi les plus rigoureuses, comportant des dispositions très strictes quant à la nature de ses programmes.
À ce titre, il a été imposé à la chaîne de « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les sensibilités politiques, culturelles ou religieuses du public européen, de ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité, de ne pas présenter de manière favorable des actions violentes à l'encontre de populations civiles, de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, de ne pas diffuser des programmes susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public, de ne pas encourager des attitudes de rejet ou de xénophobie, de respecter une présentation honnête des questions conflictuelles » dans le domaine de l'information.
De plus, compte tenu de la spécificité d'Al Manar, le CSA n'a autorisé la chaîne que pour une durée d'un an, alors même que la durée habituelle des conventions est de cinq ans.
C'est dans ces conditions
que, suite à la diffusion le 23 novembre 2004 de propos intolérables,
constituant un manquement aux principes fondamentaux du droit de
l'audiovisuel et à plusieurs stipulations de la convention
souscrite par Al Manar, le Conseil, réuni en séance
plénière le 30 novembre 2004, a décidé
de mettre en demeure la chaîne de respecter ses obligations
légales et conventionnelles. Il a parallèlement saisi
une nouvelle fois le Conseil d'État en référé
afin que soit ordonnée à Eutelsat la cessation de
la diffusion de la chaîne Al Manar (cf.
Chapitre. V - L'activité contentieuse/Le contentieux des
chaînes satellitaires non conventionnées). Le 7
décembre 2004, le Conseil a décidé d'engager,
en outre, une procédure de sanction après avoir relevé
de nouveaux propos susceptibles de constituer un manquement aux
dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et aux
stipulations de la convention de la chaîne.
Le Conseil d'État
a statué le 13 décembre 2004 (cf.
annexe) et a enjoint à Eutelsat de faire cesser la diffusion
d'Al Manar dans les 48 heures. Suite à cette décision,
la chaîne a renoncé à diffuser ses programmes
via l'opérateur satellitaire Eutelsat. L'arrêt de la
diffusion est intervenu le mardi 14 décembre 2004 vers 15
h.
Enfin, le 17 décembre 2004, le CSA a, dans le cadre de la procédure de sanction ouverte le 7 décembre 2004, décidé de prononcer à l'encontre d'Al Manar la résiliation unilatérale de la convention.
Toutes les chaînes extra-européennes n'ont cependant pas présenté ce niveau de difficulté pour le CSA. La Société Eutelsat s'est engagée de son côté à instaurer une coopération avec le CSA en vue de recenser les chaînes de télévision non conventionnées qu'elle transporte et de les mettre en conformité avec la législation européenne.
Ainsi, c'est à la suite de l'instruction de leur dossier par le groupe de travail Audiovisuel extérieur, que le Conseil a décidé de proroger jusqu'au 30 juin 2005 les conventions conclues avec les sociétés éditant les services des chaînes américaines Bet et Bet on jazz, de la chaîne publique chinoise CCTV 4, de la chaîne publique égyptienne ESC , de la chaîne publique jordanienne Jordan Radio and Television, et de la chaîne publique algérienne Canal Algérie.
Ces chaînes doivent être soumises à une nouvelle convention modifiée intégrant les dernières modifications législatives dès le début de l'année 2005. Il doit en être de même pour toutes les chaînes extra-européennes sollicitant un conventionnement du CSA.
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La révision de la directive
Télévision sans frontières |
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Tout au long de l'année 2004, le CSA a participé au processus de préparation de la révision de la directive Télévision sans frontières mené par la Commission européenne. Le groupe de travail Économie, concurrence et affaires européennes présidé par Mme Élisabeth Flüry-Hérard, a examiné les documents de réflexion concernant la politique audiovisuelle européenne en vue de porter les avis du CSA à la connaissance de la Commission.
Ces travaux se sont notamment appuyés sur :
- la Communication sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel, en date du 15 décembre 2003, qui expose les grandes orientations et le programme de travail pour la révision de la directive Télévision sans frontières ;
- la Communication interprétative sur la publicité télévisée en date du 26 janvier 2004 qui apporte quelques clarifications sur les dispositions de la directive en matière de publicité télévisée ;
- le document de réflexion d'octobre 2004 sur « la réglementation du contenu audiovisuel » qui traite de l'extension du champ d'application de la directive et des critères de compétence sur les services de télévision.
Deux réunions « à haut niveau » rassemblant les dirigeants des autorités de régulation audiovisuelle européennes sous l'égide de la Commission ont eu lieu en mars et en octobre 2004 à Bruxelles. Le CSA était présent pour rendre compte des positions qu'il a adoptées sur les questions traitées.
En ce qui concerne
le document de réflexion sur la réglementation du
contenu, le CSA, en liaison avec la DDM (Direction du développement
des médias, service du Premier ministre), a répondu
à la Commission en insistant particulièrement sur
les critères énoncés dans la directive pour
permettre d'établir la compétence d'un État
membre sur un service de télévision. Cette contribution
de décembre 2004 (cf.
annexe) a permis au CSA d'évoquer la nécessité
d'une coopération renforcée entre les régulateurs
de l'Union européenne, particulièrement en ce qui
concerne la régulation des chaînes extra-communautaires.
Sur cette question, le président du CSA a rencontré Mme Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, en décembre 2004 afin de redire l'importance d'une véritable coordination au niveau européen qui permette de faire face au flot d'images provenant de pays tiers et diffusées par satellite sur toute l'Europe. Cette question fera l'objet de discussions dans plusieurs enceintes européennes en 2005 et le CSA continuera de proposer des moyens d'action concrets pour une meilleure coopération entre autorités de régulation européennes.
Le CSA continue également à suivre de près les études commandées par la Commission en vue de la révision de la directive. Il a notamment assisté le 14 octobre 2004 au séminaire organisé par le cabinet DGA sur l'étude d'impact des mesures concernant la promotion de la distribution et de la production de programmes télévisés (articles 4 et 5 de la directive TVSF).
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Les relations avec les autres autorités
de régulation |
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Rencontres multilatérales
Plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels (EPRA)
La 19e réunion de la Plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels (EPRA) s'est tenue à Stockholm du 2 au 4 juin 2004 à l'invitation de la Swedish Broadcasting Commission. Le CSA était représenté par Mmes Élisabeth Flüry-Hérard et Agnès Vincent-Deray, membres du Conseil.
Mme Agnès Vincent-Deray, présidente du groupe de travail Protection de l'enfance et de l'adolescence du CSA a notamment présidé l'atelier de travail consacré à La protection des mineurs : exemples et problématiques actuelles.
Les membres de l'EPRA se sont ensuite retrouvés pour la 20e fois du 13 au 15 octobre à Istanbul à l'invitation du régulateur turc, le Radio and Television Supreme Council (RTUK).
Le CSA était représenté par Mmes Élisabeth Flüry-Hérard et Agnès Vincent-Deray, membres du Conseil. Plusieurs grandes questions d'actualité figuraient à l'ordre du jour, parmi lesquelles le contrôle des programmes susceptibles d'inciter à la haine raciale.
Mme Élisabeth Flüry-Hérard a animé le groupe de travail consacré à cette question. Elle a exposé les problèmes posés par les chaînes extra-européennes diffusées par Eutelsat sans convention avec le CSA ni avec aucune autre instance européenne et elle a insisté sur la nécessité de d'établir une coordination au sein de l'EPRA sur cette question.
L'EPRA a décidé de recenser les moyens dont disposent ses membres pour éviter la diffusion de ce type de programme, ainsi que de répertorier l'ensemble des chaînes disposant d'une convention délivrée par l'une des instances de régulation européennes figurant sur son site internet. Cela sera en outre l'objet d'un questionnaire que l'EPRA adressera à l'ensemble de ses membres afin de remettre ce sujet à l'ordre du jour de sa 21e réunion qui se tiendra à Sarajevo en mai 2005.
Réseau des instances de régulation audiovisuelles méditerranéennes
M. Christian Dutoit, président du groupe de travail Audiovisuel extérieur et relations internationales, a participé à la 6e réunion du Réseau des instances de régulation audiovisuelles méditerranéennes qui s'est tenue à Nicosie les 23 et 24 janvier 2004 à l'invitation de l'instance chypriote, la Cyprus Radio Television Authority. Les débats ont notamment porté sur l'avenir du Réseau, son importance dans le cadre de la diversité culturelle et le dialogue euro-méditerranéen. La 7e réunion du Réseau se tiendra à Paris dans le courant du second semestre de l'année 2005 à l'invitation du CSA.
Coopération avec les autres régulateurs
Des représentants des administrations du CSA, de la Direktorenkonferenz der Landesmedienanstalten (DLM) allemande et de l'Office for communications (OFCOM) britannique se sont réunis à Munich dans le cadre de la 14e réunion tripartite les 27 et 28 mai 2004 à l'invitation du régulateur du Land de Bavière, la Bayerische Landeszentrale für neue Medien (BLM). La situation de la télévision numérique terrestre en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France a constitué le point essentiel de l'ordre du jour de la rencontre, avec la communication interprétative de la Commission européenne du 28 avril 2004 relative à certains aspects de la directive européenne Télévision sans frontières sur la publicité. La 15e réunion tripartite se tiendra en début d'année 2005 à Londres à l'invitation de l'OFCOM.
Des représentants du CSA ont également rencontré la BLM (autorité de régulation de Bavière en charge de la protection des mineurs) le 18 juin 2004 à Munich, afin d'échanger sur les pratiques mises en œuvre en France et en Allemagne pour veiller à la protection des mineurs à la télévision et sur internet.
L'activité internationale du CSA s'est enrichie le 25 mai 2004 d'une vidéoconférence avec l'autorité de régulation des communications américaines, la Federal Communications Commission (FCC). Le thème de cette rencontre, « Le marché de la télévision multichaîne et les enjeux de la régulation », a été l'occasion d'un débat animé entre les représentants des deux instances. Cette expérience a vocation à être renouvelée.
Déplacements à l'étranger des
membres du Conseil
M. Dominique Baudis a animé, le 7 octobre 2004 à Rabat le séminaire organisé par la Fondation Alexandre-et-Marguerite-Varenne pour la presse et la communication. À cette occasion, il a rencontré M. Nabil Benabdallah, ministre de la communication du royaume du Maroc et M. Ahmed Ghazali, président de la Haute Autorité de la communication du royaume du Maroc. Ce dernier s'est ensuite rendu au CSA du 21 au 25 octobre à l'invitation de M. Dominique Baudis.
Afin d'étudier le développement de la télévision numérique terrestre et celui de la télévision haute définition, MM. Yvon Le Bars et Francis Beck se sont rendus en Corée-du-Sud et au Japon du 22 juin au 1er juillet, en Finlande les 21 et 22septembre, ainsi qu'aux États-Unis du 13 au 22 octobre 2004.
Le président Baudis accompagné de son directeur de cabinet, des conseillers Francis Beck, Yvon Le Bars et Agnès Vincent Deray, et de Denis Rapone, directeur général du CSA, a participé au déplacement à Londres, le jeudi 23septembre 2004, de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication. La délégation française a notamment rencontré les responsables de l'OFCOM, l'instance indépendante de régulation des médias, homologue du CSA.
Mme Élisabeth Flüry-Hérard a participé au colloque « Communication globale, diversité culturelle et régulation » organisé par le CAC, instance de régulation catalane, à Barcelone le 28 mai 2004. En présence d'un grand nombre d'autorités de régulation audiovisuelle européennes, le débat a porté sur la nécessité de sauvegarder un modèle de régulation respectueux de la diversité culturelle propre au paysage audiovisuel européen.
Visite de délégations étrangères
Comme chaque année,
le Conseil a accueilli de nombreuses délégations étrangères.
Originaires de tous les continents, elles ont été
48 à être reçues par le CSA en 2004 (cf.
annexe).
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Afrique
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19
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Amérique du Nord
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3
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Asie-Océanie
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13
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Europe occidentale
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5
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Europe orientale
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5
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Proche-Orient
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3
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Le président, les membres du Conseil, le directeur général et les différentes directions administratives ont comme de coutume été souvent sollicités pour les accueillir.
À l'occasion de ces visites, MM. Dominique Baudis et Christian Dutoit ont eu l'opportunité de recevoir de nombreux présidents d'instances de régulation de l'audiovisuel et notamment Mme Danuta Waniek, présidente du Conseil national de la radio et de la télévision (KRRIT) de Pologne. Cette visite a mis officiellement fin au jumelage européen PHARE auquel le Conseil a été associé depuis son lancement en 2001. Elle s'est aussi intégrée dans le cadre de l'accord bilatéral de coopération que le CSA et le KRRIT ont signé le 28 mars 2002.
De nombreux présidents d'instances
de régulation africaines ont souhaité renforcer les
liens de coopération unissant leurs institutions et le CSA,
notamment MM. Ali Zato, président de la Haute Autorité
de l'audiovisuel et de la communication du Bénin, Luc Adolphe
Tiao, président du Conseil supérieur de l'information
du Burkina Faso, Pierre-Marie Dong, président du Conseil
national de la communication du Gabon, Moussa Keita, président
du Conseil national de la communication du Mali, Ahmed Ghazali,
président de la Haute Autorité de la communication
audiovisuelle du Maroc, Modeste Mutinga, président de la
Haute Autorité des médias (HAM) de la République
démocratique du Congo, Privat Rutazibwa, président
du Haut Conseil de la presse du Rwanda.
M. Dominique Baudis a aussi reçu, en compagnie de membres du Conseil, Lord Mac Intosh of Haringey, ministre britannique des Médias, de la Culture et des Sports le 10 juin 2004. Leurs entretiens ont porté essentiellement sur la comparaison du lancement de la télévision numérique en France et en Grande-Bretagne. M. Michel Samaha, ministre de l'Information du Liban, et M. Barthélemy Natoingar Bainodji, ministre de la Communication, porte-parole de la République du Tchad ont été reçus au CSA afin d'évoquer les réformes de l'audiovisuel mises en œuvre dans leurs pays respectifs.
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