CSA - Rapport d'activité 2004

Les études du CSA ont principalement porté en 2004 sur la préparation du lancement de la télévision numérique terrestre, sur les questions de concurrence et de concentration et sur les nouveaux développements technologiques de la télévision.

LA MISE EN PLACE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE (TNT)

En vue de préparer le lancement de la télévision numérique terrestre, le CSA a organisé en 2004 trois consultations publiques (utilisation du multiplex R5, numérotation des chaînes de la TNT, lancement de l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004) et a expertisé le dispositif de numérotation des services, qui a vu le jour en décembre 2004.

La direction des études et de la prospective du CSA a préparé l'information et contribué à la réflexion du Conseil sur les questions de télévision haute définition, de télévision mobile et de norme de compression, en supervisant une étude confiée à un consultant, en participant au comité de pilotage d'une étude commanditée par le ministère de l'Industrie consacrée aux perspectives de la télévision haute définition, et en organisant une mission au Japon et en Corée-du-Sud afin d'analyser les choix effectués par ces deux pays en matière de télévision numérique et de nouveaux services de télévision.

Le CSA a poursuivi son travail de veille dans le domaine du déploiement des offres de services de télévision numérique terrestre en Europe et aux États-Unis, au moyen de voyages d'étude, notamment au Royaume-Uni, et en continuant à s'assurer du soutien d'un consultant indépendant.

L'ANALYSE DES QUESTIONS DE CONCURRENCE ET DE CONCENTRATION

Des analyses approfondies ont été effectuées préalablement à la rédaction des observations du Conseil en réponse aux demandes d'avis du Conseil de la concurrence dans les affaires Iliad/Free contre les sociétés TF1, France Télécom et Métropole Télévision, d'une part, Canal 9 contre le GIE Les Indépendants, d'autre part.

Le CSA a par ailleurs conduit en interne, en septembre et en octobre, des études sur l'évolution du marché de l'édition et de la commercialisation des chaînes thématiques, soulignant notamment que les nombreux mouvements de rachat enregistrés au cours de l'année 2004 ont abouti au « changement de main » de près de 15 % du volume d'affaires généré par l'ensemble des chaînes thématiques, cette année ayant été notamment marquée par la sortie du secteur des groupes Suez et Pathé, deux acteurs de taille moyenne par le chiffre d'affaires qu'ils réalisaient au titre de leurs chaînes thématiques.

Une étude intitulée Indicateurs de puissance des acteurs de la télévision dans cinq grands marchés européens a été réalisée au printemps 2004. Elle a permis d'établir les caractéristiques économiques et le degré de concentration en termes d'audience et de chiffres d'affaires, sur les marchés de la télévision gratuite et de la télévision payante, dans chacun des grands pays européens de l'échantillon retenu (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni).

Toutes ces études ont nourri les réflexions du groupe de travail « Économie, concurrence, affaires européennes » présidé par M^me Élisabeth Flüry-Hérard.

LES NOUVEAUX MÉDIAS

Dans le domaine du développement de nouveaux réseaux ou services de communication audiovisuelle, la veille réalisée par le CSA en 2004 a porté principalement sur le déploiement des offres de télévision par ADSL, sur les conditions d'émergence de la diffusion audiovisuelle vers les mobiles (s'agissant de l'UMTS) et sur le marché et les acteurs de la télévision interactive en France. Le CSA a ainsi cocommandité l'étude menée sur ce dernier sujet par l'Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en TV interactive (AFDESI).

Le groupe de liaison entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des télécommunications, qui constitue un lieu d'échange, de réflexion et d'étude pour les deux autorités administratives indépendantes sur des questions qui leur sont communes, s'est pour sa part réuni à neuf reprises en 2004. Coprésidées par M. Francis Beck pour le CSA et M. Michel Feynerol pour l'ART, ces réunions ont eu notamment pour objet la diffusion des services audiovisuels vers les terminaux mobiles, le questionnaire de l'ART - auquel le CSA a répondu - relatif au marché des services de diffusion audiovisuelle (« marché 18 »), ainsi que le suivi des projets de lois et de décrets qui concernent les deux autorités.

Enfin, le CSA a commandé au cabinet Scholè Marketing une étude relative au potentiel des courants porteurs en ligne (CPL, réseaux électriques) pour la distribution de services audiovisuels et de télécommunications. Les CPL consistent à transporter des données numériques haut débit sur les réseaux électriques classiques. De nombreuses expérimentations ont été lancées en France et dans le monde afin de déterminer les conditions de succès de ce nouveau vecteur pour la transmission de données numériques. Il apparaît qu'un potentiel existe pour un développement économiquement viable des CPL, notamment pour la distribution d'internet à haut débit à destination de zones rurales, et plus particulièrement à destination du public professionnel. Compte tenu du succès du déploiement de l'ADSL et de la structure de l'habitat en France, les CPL ne sauraient cependant être considérés comme des concurrents significatifs des autres formes de distribution de la télévision, mais plutôt comme un marché de niche, complémentaire, à terme, des autres technologies haut débit.

Les Études et analyses d'audience

L'audience des émissions des campagnes électorales

Le CSA a assuré le suivi quotidien de l'audience des émissions de la campagne officielle pour les élections européennes de juin 2004, diffusées par les chaînes de service public. Il a également réalisé, pour cette même campagne des européennes comme pour les élections régionales et cantonales de mars 2004, un suivi analytique de toutes les grandes émissions de télévision qui ont marqué les campagnes pour les deux scrutins.

L'audience des radios auprès des jeunes de 13-17 ans

À partir de décembre 2003 et début 2004, les services du CSA ont effectué une étude sur les programmes radiophoniques destinés au jeune public et ont procédé à leur évaluation au regard des impératifs de protection des enfants, préparant ainsi la délibération du Conseil consistant à demander plus de vigilance aux radios dans leurs programmes suivis par le jeune public. Des données d'audience ont été commandées à Médiamétrie afin de mieux connaître les pratiques d'écoute des mineurs et d'appréhender plus précisément l'audience des réseaux nationaux, notamment ceux qui s'adressent à un public jeune. Les demandes de données ont porté sur quatre de ces réseaux : NRJ, Fun Radio, Skyrock et Europe 2. Alors que l'essentiel de l'audience totale radio (stations en réseau, 13 ans et +) se concentre dans la première partie de la journée, avec un pic entre 6 h et 9 h du matin (près de 9 millions d'auditeurs), l'essentiel de l'audience des jeunes de 13-17 ans se concentre plutôt dans la deuxième partie de la journée sur deux tranches assez distinctes : 17 h et 19 h d'une part, et de 20 h à 23 h d'autre part. Sur la tranche 20 h - 1 h du matin, les radios dites « jeunes », à dominante musicale et diffusant des programmes dits de libre antenne, représentent l'essentiel de l'audience globale chez les 13 ans et + (plus de 54 % vers 21 h 30). Sur les tranches matinales, les radios « jeunes » pèsent beaucoup dans l'audience chez les 13-17 ans, jusqu'à 86,6 % entre 6 h et 9 h. Sur la tranche 9 h - midi, les quatre radio dites « jeunes » (Europe 2, Fun Radio, NRJ et Skyrock) réunissent 89,2 % de l'audience totale radio des 13-17 ans.

La consommation de l'information et des émissions officielles des campagnes électorales

Le CSA a commandé à Médiamétrie en juin 2004 une série de données audimétriques et d'analyses de la consommation de l'information à la télévision. Cette étude a privilégié trois axes :

- les caractéristiques et le comportement des téléspectateurs des journaux d'information sur les chaînes hertziennes TF1, France 2, France 3 et M6 ;
- les caractéristiques et le comportement des téléspectateurs des chaînes d'information en continu sur le câble et le satellite ;
- les caractéristiques et le comportement des téléspectateurs des programmes spécifiques aux campagnes électorales des élections présidentielle et législatives de 2002 et des européennes de 2004.

Dans les conclusions du premier volet de l'étude, on peut noter que les journaux d'information sont parmi les programmes les plus fédérateurs d'audience. Sur une période étudiée de six mois, la quasi-totalité de la population (99,2 %) regarde au moins un journal. Les individus de plus de 50 ans et les habitants de petites villes (moins de 20 000 habitants) sont les plus importants consommateurs des journaux d'informations de TF1, France 2 et France 3 et en particulier de ceux de la mi-journée. L'auditoire des journaux d'information de M6, en étant plus féminin et plus parisien, diffère de celui des autres chaînes étudiées.

En ce qui concerne les conclusions du volet « Structures d'auditoire et comportement des téléspectateurs des chaînes d'information en continu », il apparaît que les chaînes d'information ont un auditoire dans lequel se trouvent surreprésentés - par rapport à la structure globale de l'auditoire des téléspectateurs bénéficiant d'un abonnement au satellite ou au câble - les hommes, les cadres et professions libérales (CSP+), les personnes âgées de plus de cinquante ans, les personnes sans enfant et vivant dans une agglomération de plus de 100 000 habitants. Plus d'un tiers des 15 ans et plus abonnés à une offre élargie regardent au moins une chaîne d'information au cours d'une semaine moyenne.

Parmi les conclusions du volet « Caractéristiques et comportement des téléspectateurs des émissions de campagnes électorales », on peut noter que le profil des téléspectateurs des émissions de campagnes électorales est davantage lié à la chaîne et à l'horaire de diffusion du programme qu'au type de format du programme. Sont notamment surreprésentés dans l'auditoire des programmes de France 2 et France 3 les femmes, les retraités et les individus de plus de cinquante ans. Pour les élections législatives et présidentielles, au terme de la campagne près de 70 % des adultes ont été exposés à au moins un des programmes (au seuil d'une minute). Ce taux atteint les 79 % pour les élections européennes.

Le marché de la réception multichaîne en Allemagne

Comme il l'avait fait en 2002 pour le Royaume-Uni, le CSA a effectué en 2004 une étude approfondie du paysage audiovisuel allemand et, plus particulièrement, de la réception de la télévision multichaînes par câble et par satellite.

Le câble allemand, héritier des choix intervenus dans les années 1980, est le principal vecteur de diffusion de la télévision, avec un taux de pénétration des foyers TV proche de 60 %. La réception satellitaire s'est développée parallèlement au déploiement du câble. Le satellite s'est avéré le complément logique de ce dernier, notamment dans les régions rurales et à la périphérie des villes. Plus de 13 millions de foyers allemands reçoivent la télévision par satellite (37 % de la population). Il s'agit d'une réception pour l'essentiel en mode analogique gratuit, orientée principalement vers Astra. Grâce au câble et satellite, la quasi-totalité des foyers TV reçoivent au moins 35 chaînes.

Le marché de l'édition de chaînes est dominé par un trinôme composé d'un important pôle public, de RTL Group, et de ProSieben/Sat1. Au sein de la population des éditeurs de chaînes, les situations économiques sont très variables. À première vue, le déploiement du câble leur a été très favorable puisque plus de 30 chaînes bénéficient d'une distribution sur la majeure partie du territoire et d'une large initialisation. Mais il est évident que ce sont les deux opérateurs privés leaders, les pionniers et les champions de la télévision commerciale, qui sont en position de force, sur un marché publicitaire allemand qui a été en situation de récession ces quatre dernières années.

Au nombre des éléments qui permettent d'envisager quelques évolutions du paysage audiovisuel figurent la concurrence croissante entre les modes de réception avec notamment l'attrait du satellite gratuit en numérique et de la TNT, elle aussi gratuite, la nécessité pour le câble (dont la pénétration ne croît plus) de commercialiser de nouveaux services et la volonté de puissants investisseurs étrangers, notamment anglo-saxons, de tirer parti du second souffle de la télévision multichaîne en Allemagne.

Malgré ses difficultés conjoncturelles, le marché TV allemand demeure un marché majeur en Europe. Le défi des prochaines années réside sans doute dans la numérisation des réseaux et dans le développement de l'offre de nouveaux services susceptibles de trouver public et rentabilité.

la pornographie et les adolescents

Une convention a été passée entre le CSA et l'INSERM pour étudier l'impact sur les adolescents des messages pornographiques ou consacrés à la sexualité diffusés par la radio et la télévision. Des questions spécifiques sur ce sujet ont été ajoutées au questionnaire de l'enquête ESPAD (european School Survey on Alcohol and Other Drugs) de 2003 conduite, tous les quatre ans, à l'échelon européen, en relation avec le Conseil de l'Europe. 16 833 élèves de 900 classes dans 450 établissements scolaires tirés au sort dans 85 départements ont été interrogés.

Les résultats montrent notamment que l'accès à des programmes pornographiques parmi les adolescents est très répandu, que la pornographie touche avant tout les garçons (71 % des garçons de 14 à 19 ans ont vu un film pornographique à la télévision, 59 % en vidéo et 52 % sur internet alors que le taux moyen des filles n'est que de 40 %) et qu'elle suscite une relative complaisance chez les garçons alors qu'elle provoque des sentiments de rejet parmi les filles.

Cette enquête montre également que le fait pour les adolescents d'être spectateurs de ces programmes est statistiquement associé à d'autres « pratiques à risque », comme être souvent ivre, consommer du cannabis, faire une fugue ou commettre des actes violents.

La production et la programmation des services de télévision

Chaque année, le CSA acquiert auprès de la société Espace TV une étude intitulée La Fiction française en prime time et portant sur la programmation en la matière des chaînes généralistes. La présentation des résultats de cette étude donne lieu à une réunion de travail au CSA. La saison septembre 2003/2004 a présenté les caractéristiques suivantes :

- le volume total de fiction diffusé aux heures de grande écoute varie peu par rapport à la saison précédente (autour de 640 heures). Toutefois une chaîne, M6, est pratiquement absente dans ce type de programmation sur la saison étudiée (6 heures de fictions inédites) ;
- la série est toujours le genre dominant (2/3 des volumes d'inédits). On assiste progressivement à la disparition de la fiction unitaire tandis que la mini-série et le 52 minutes demeurent marginaux. Le défaut de ces types de formats, que seul France 2 promeut, pénalise les exportations françaises de programmes de fiction, les chaînes étrangères les recherchant essentiellement ;
- en termes de public, la fiction française conserve sa dominante féminine (plus de 60 % de femmes) et âgée, ce qui n'est pas sans poser de problèmes pour les chaînes qui privilégient généralement une cible commerciale plus jeune, celle des moins de 50 ans ;
- en termes de performance d'audience, le bilan est très positif, la fiction générant des pics d'audience, révélateurs de la forte adéquation entre l'offre de fiction et la demande du public ;
- enfin, la rediffusion des fictions aux heures de grande écoute pèse un peu moins d'un quart des volumes, compte tenu du nombre élevé de fictions inédites diffusées. Ainsi, plus de 50 % des fictions françaises ne réapparaissent jamais en première partie de soirée.

Les autres études

Au cours de l'automne, le CSA a par ailleurs mené les études préalables à la rédaction de la recommandation relative à l'accès aux programmes de catégorie V. Le point a ainsi été fait sur la politique de communication mise en place par les éditeurs et les distributeurs de télévision payante afin d'avertir leur abonnés de l'existence d'un code parental et d'un système de double verrouillage. Ce travail a permis, lors d'entretiens avec les acteurs concernés, de dresser la liste des défauts ou difficultés de communication, et d'attirer l'attention des éditeurs et distributeurs sur la nécessité, pour la protection des mineurs, que les parents connaissent l'existence du mécanisme de code parental et la façon d'utiliser ce dernier. Il a également été utile pour la rédaction de la recommandation, qui réaffirme le devoir d'information des distributeurs et des éditeurs.

En 2004, le CSA a poursuivi les relations nouées de longue date avec ses nombreux interlocuteurs réguliers. Opérateurs et organisations professionnelles de l'audiovisuel, Parlement, Gouvernement, institutions diverses et autorités de régulation tant françaises qu'étrangères ont ainsi été au centre d'échanges nombreux avec le Conseil ou ont fait l'objet d'actions de communication de sa part en vue de mieux faire connaître et d'expliquer ses décisions ainsi que ses travaux et réflexions sur certains dossiers importants.

Les actions menées par le Conseil et les échanges ainsi opérés ont pris des formes variées : communiqués et conférences de presse, rapports, bilans, études, auditions en groupe de travail, réception de délégations étrangères, rencontres avec des instances homologues, auditions du président ou des membres du Conseil par certaines commissions du Parlement.

Les principaux sujets autour desquels s'est orchestrée la communication du Conseil en 2004 sont logiquement ceux qui ont constitué les grands dossiers de l'année : travaux liés à la préparation du lancement de la télévision numérique terrestre, pré-campagne et campagne officielle radiotélévisée des élections européennes, nomination des présidents de Radio France et Radio France internationale, discussion et adoption durant l'été des projets de loi modifiant la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle, protection du jeune public, lutte contre les propos tenus sur les antennes en faveur de l'antisémitisme et de l'incitation à la haine raciale, appels aux candidatures pour des télévisions locales et possibilités d'améliorer la planification des fréquences MF dans le cadre des futurs appels aux candidatures susceptibles d'intervenir à partir de 2006.

LES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Les présidents des deux assemblées, ceux des groupes politiques ainsi que ceux des commissions parlementaires concernées ont régulièrement reçu les rapports, études et bilans publiés par le Conseil.

De plus, la publication mensuelle La Lettre du CSA, dont ils sont tous destinataires, a porté à la connaissance des parlementaires, comme à l'ordinaire, les décisions et réflexions du Conseil sur les dossiers importants qui ont, pour certains d'entre eux, fait l'objet de l'envoi d'informations complémentaires.

Le rapport d'activité 2003 du CSA a été présenté par l'ensemble du Collège, le 6 juillet au président de l'Assemblée nationale et le 7 à celui du Sénat.

Par ailleurs, à plusieurs reprises au cours de l'année, le président et des membres du CSA ont été conviés à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil lui-même ou divers sujets relatifs à l'audiovisuel devant différentes commissions du Parlement. À l'invitation de parlementaires, ils sont également intervenus dans le cadre de colloques ainsi qu'au Club du Sénat et au Club parlementaire Avenir de l'audiovisuel.

M. François Marc, sénateur du Finistère, rapporteur spécial à la Commission des finances des crédits des services généraux du Premier ministre a, en application de la loi organique d'août 2001, effectué « une mission de contrôle sur pièce et sur place au CSA ». Dans le cadre de cette mission il a assisté, le 18 mai 2004, à une réunion plénière du Conseil et entendu les membres et les directeurs de l'institution. Le 30 juin, lors d'une conférence de presse au Sénat, il a rendu public son rapport.

Les relations avec la presse

Diffusant le plus largement possible l'information sur les activités et les décisions du Conseil, le service de presse contribue à la bonne compréhension de celle-ci par les médias.

À cet effet, au cours de l'année 2004, ce service a entretenu des relations permanentes avec les différents médias, répondant quotidiennement aux nombreuses demandes des journalistes sur l'activité du Conseil mais également sur le secteur audiovisuel au sens large. Le service a procédé à l'envoi de nombreux communiqués de presse, de notes d'information, de textes d'interventions publiques du président ou de conseillers. Il a présenté auprès de la presse, des institutions et des entreprises du secteur audiovisuel certains travaux d'études et rapports établis par le Conseil. Il a enfin organisé les différentes conférences de presse, les interviews sollicitées et, à l'occasion des déplacements dans les CTR du président ou du conseiller chargé des radios, préparé les dossiers de presse et établi les contacts avec la presse locale.

Le service de presse a également été mis à contribution à l'occasion de l'organisation, le 26 avril par le CSA, le Haut Conseil à l'Intégration et le FASILD, du colloque « Écrans pâles » consacré à la présence des minorités sur les antennes et tenu à l'Institut du monde arabe à l'invitation de son président.

Enfin, le rendez-vous mensuel avec la presse organisé à l'occasion de la parution de La Lettre du CSA s'est poursuivi. Cette conférence de presse réunit les spécialistes des médias des rédactions des journaux quotidiens et des magazines, les journalistes des lettres d'information professionnelles et des magazines spécialisés ainsi que ceux des radios et télévisions. Il a pour objectif de présenter les travaux et les décisions du Collège et permet en outre à chacun des conseillers de s'exprimer sur les thèmes d'actualité et les dossiers en cours, favorisant ainsi les échanges entre les journalistes et le Conseil.

Les relations publiques

En 2004, le Conseil a réuni l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel en deux occasions : lors de la cérémonie des vœux qu'il a organisée le 20 janvier et pour la présentation de son rapport d'activité 2003 qui s'est tenue le 8 juillet dans les locaux du Conseil économique et social.

Le Conseil a par ailleurs participé à de nombreux salons professionnels tels que le MIP-TV, le MIPCOM , le Salon de la réception numérique, l'Université d'été de la communication et à plusieurs festivals. Le président, des conseillers ou des représentants des services sont régulièrement intervenus à l'occasion de débats organisés lors de ces manifestations.

Enfin, le président a invité les membres de l'association Communication publique au Conseil, le 26 mai, pour leur présenter l'organisation, le fonctionnement et les mission du régulateur de l'audiovisuel.

LES RELATIONS AVEC LES TÉLÉSPECTATEURS ET LES AUDITEURS

Le courrier des téléspectateurs et des auditeurs est pour le CSA un moyen de nouer un lien privilégié avec le public et constitue un moment de dialogue indispensable. Les lettres reçues permettent de connaître les attentes, les interrogations et les indignations des Français. Leurs plaintes, mais aussi les soutiens exprimés sont autant d'éléments positifs dans l'exercice de la mission de régulation du Conseil. Plusieurs interventions de ce dernier auprès des diffuseurs résultent ainsi d'une saisine d'un téléspectateur ou d'un auditeur. En outre, grâce à ses réponses, le Conseil peut expliquer son rôle exact et l'étendue de ses prérogatives, ainsi que les missions et champs d'action des différents acteurs du secteur audiovisuel qui représentent souvent des notions peu familières et à tout le moins flous dans l'esprit du public. Le CSA s'efforce donc de répondre le plus précisément possible aux questions posées et n'hésite pas à transmettre les courriers reçus aux instances compétentes, en fonction des attentes exprimées : centres régionaux de la redevance, différentes chaînes de télévision et stations de radio, médiateurs des chaînes publiques, Bureau de vérification de la publicité (BVP) et autres institutions jouant un rôle dans le monde médiatique.

La grande majorité des courriers reçus concernent la télévision. C'est une tendance que l'on retrouve chaque année, la part des lettres se référant à la radio étant toujours plus faible.

En 2004, il n'y a pas eu d'évolution majeure des grands thèmes abordés dans les courriers. Comme pour les années précédentes, la question de la protection des mineurs et du respect de la dignité humaine, les critiques sur la qualité générale des programmes, ainsi que le traitement de l'information et le respect du pluralisme concernent la quasi-totalité des courriers adressés au CSA. Un certain nombre de lettres ont également eu trait à l'évolution du paysage audiovisuel.

La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine est encore arrivée en tête des préoccupations exprimées par les auditeurs et téléspectateurs.

La généralisation de scènes et propos violents ou à caractère sexuel est très souvent dénoncée par les parents. Les téléspectateurs s'insurgent de façon générale contre la présence de telles scènes dans les programmes de télévision notamment ceux diffusés en première partie de soirée, et ce qu'il s'agisse de films, de téléfilms, de séries, de messages publicitaires ou d'émissions de télé-réalité. Souvent, la télévision est fustigée car jugée responsable de la perte des valeurs et des repères de la société et notamment des jeunes. Certains téléspectateurs établissent ainsi un lien de cause à effet entre le non-respect de l'autorité dans les établissements scolaires et la toute-puissance des images dégradantes véhiculées par la télévision. D'autres vont jusqu'à demander au CSA l'interdiction de tel ou tel programme. À chaque fois, le Conseil rappelle qu'il n'est pas un organe de censure mais un régulateur et que les programmes relèvent donc de la liberté et de la seule responsabilité des diffuseurs. Il n'intervient en effet aucunement dans le choix de la programmation mais toujours a posteriori pour veiller à ce que les chaînes de télévision et les stations de radio respectent leurs obligations, qu'elles soient légales, réglementaires ou conventionnelles. Le Conseil rappelle également l'action qu'il mène pour renforcer l'exercice de leur responsabilité par les chaînes mais aussi par les parents, grâce aux aménagements mis en place - horaires de diffusion spécifiques, programmation particulière les mardis soir et pendant les vacances - et à la signalétique jeunesse présente sur les écrans depuis 1996 et simplifiée en 2002. Le Conseil souligne en outre qu'il est particulièrement attentif à la manière dont les chaînes appliquent ce dispositif et que chaque année il établit un bilan sur ce point.

De nombreux téléspectateurs ont réagi vivement contre la diffusion sur les chaînes hertziennes, en particulier publiques, d'émissions consacrées à la tauromachie. Outre la violence intrinsèque de ce type de spectacle, les critiques dénoncent aussi très souvent l'absence de signalétique jeunesse et insistent sur la nécessaire protection des enfants et des adolescents devant des émissions d'une telle nature. C'est pourquoi le Conseil a engagé une concertation avec les chaînes sur la nécessité d'appliquer systématiquement la signalétique jeunesse sur ce type de programme.

En 2004, le public a encore perçu une recrudescence de l'antisémitisme et du racisme dans les médias audiovisuels, à la télévision comme à la radio. En réponse à des saisines sur ce sujet, le Conseil insiste sur la vigilance sans faille qui est la sienne à l'égard des propos racistes à l'antenne et rappelle que les appels à la haine, que ce soit pour des raisons de sexe, de mœurs, de race ou de religion, lorsqu'ils sont établis, sont immédiatement sanctionnés. Le CSA joint à sa réponse des exemples de ses interventions en la matière qui se sont élevées à onze en 2003 et treize en 2004.

Plus du tiers des courriers ont évoqué la qualité, l'intérêt et le choix de la programmation. À cet égard, la très grande majorité des téléspectateurs regrettent que, trop souvent, la logique de l'audience l'emporte. Plusieurs d'entre eux estiment que les émissions culturelles sont programmées à des heures mal adaptées notamment trop tardives. Est également réprouvée ce que certains assimilent à de l'indifférence : l'insuffisance des programmes historiques, notamment les retransmissions des cérémonies de commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Par ailleurs, l'attitude des présentateurs est fréquemment dénoncée. Plusieurs téléspectateurs se plaignent également de la grossièreté de certains animateurs. Quelques téléspectateurs et auditeurs ont exprimé leur indignation devant la dérision dont seraient victimes les institutions, que ce soit à la télévision ou à la radio. Ils ont dénoncé en particulier les parodies du Pape ou des rites catholiques. Les téléspectateurs fustigent également la fréquence des rediffusions, des déprogrammations et du non-respect des horaires, ainsi que le nombre élevé de films ou téléfilms américains. Cependant, une légère baisse du volume de ce type de plainte peut être constatée en 2004. De façon plus secondaire, certains téléspectateurs écrivent pour formuler des demandes particulières de programmation ou pour exprimer leur souhait de participer à une émission de télévision ou de voir un reportage réalisé sur leur vie quotidienne. Le Conseil, dans sa réponse, insiste sur son rôle en matière de contrôle des contenus : il ne peut pas intervenir sur la programmation des médias audiovisuels mais doit s'assurer que les diffuseurs ne commettent pas d'infraction à la loi et à leurs engagements.

Des courriers et pétitions ont porté sur la nécessité de généraliser le sous-titrage à destination des personnes sourdes et malentendantes et de veiller à un meilleur ajustement du niveau sonore, souvent source de désagréments. Le CSA précise qu'il est, depuis plusieurs années, particulièrement soucieux de favoriser l'égal accès de tous à l'information. Il souligne également l'évolution positive dans ce domaine, la bonne volonté et les efforts consentis par les chaînes pour développer la diffusion des programmes adaptés aux personnes souffrant d'un handicap auditif. Une tendance qui doit encore être renforcée, notamment avec l'arrivée des chaînes de la TNT qui ont souscrit des obligations importantes en la matière.

Le traitement de l'information et le respect du pluralisme suscitent toujours autant d'intérêt mais aussi de mécontentements.

En 2004 encore, l'actualité au Proche et Moyen-Orient a été au cœur des plaintes. Des téléspectateurs se sont insurgés contre la violence de certains reportages diffusés dans les journaux télévisés, qu'il s'agisse du traitement du conflit irakien ou de l'attentat qui a frappé Madrid le 11 mars 2004. Face à ce type de plainte, la réponse du Conseil évoque la spécificité de l'information qui a un rôle social à jouer. La violence habite l'information : chaque jour apporte son lot de brutalité et d'actualité dramatique dont les journalistes et la télévision ont le devoir de rendre compte. La violence du monde dans lequel nous vivons est bien réelle et ne peut pas être escamotée ni cachée. Néanmoins, précise le Conseil, les journalistes se doivent de suivre un certain nombre de principes déontologiques tels que le respect de la dignité humaine, principes rappelés dans la recommandation adoptée le 18 mars 2003 par le CSA. Ils ne doivent pas notamment s'attarder sur des images traumatisantes au risque de tomber dans une exploitation complaisante de l'actualité. Le CSA mentionne également, dans ses réponses, les grandes lignes d'une lettre envoyée, le 1er avril 2003, aux diffuseurs à l'occasion de la guerre en Irak, demandant de veiller à ce que la diffusion des documents difficilement supportables, notamment les images de victimes civiles ou militaire, soit systématiquement assorties d'un avertissement préalable et explicite en direction des téléspectateurs. Des préventions spécifiques qui permettent de préserver la sensibilité des plus jeunes viennent pallier l'absence de signalétique jeunesse qui ne peut s'appliquer aux journaux télévisés compte tenu du format particulier de ce type de programme.

Le journal télévisé de France 2 du 3 février 2004, a suscité des courriers de nombreux téléspectateurs regrettant la mauvaise information donnée au sujet de M. Alain Juppé et de son présumé retrait de la scène politique. Le Conseil a sur ce point centré sa réponse sur l'audition de MM. Marc Tessier et Christopher Baldelli, d'une part, sur la mise en demeure invitant la société France 2 à se conformer à son cahier des charges et aux dispositions ayant trait à «l'honnêteté de l'information », d'autre part.

De façon générale, la critique porte essentiellement sur le manque d'impartialité des journalistes à qui on reproche, notamment, d'être pro-palestiniens et d'avoir une lecture trop engagée des conflits internationaux.

Des téléspectateurs critiquent aussi ce qu'ils jugent comme un manque d'autonomie des médias par rapport aux forces politiques. Ils estiment ainsi que les chaînes et les stations de radio favorisent tel parti ou tel homme politique plutôt qu'un autre. La majorité des courriers, en 2004, a souligné le manque de neutralité qui prévaudrait sur les antennes. Certains téléspectateurs se sont notamment insurgés contre ce qu'ils estimaient être le parti pris d'un grand nombre de journalistes dans le contexte des élections régionales et cantonales, puis des élections européennes. Le Conseil a rappelé sur ce point qu'il veille scrupuleusement au respect de l'honnêteté de l'information et du pluralisme politique sur les antennes - il relève et publie régulièrement les temps de parole et d'antenne accordés aux différentes familles politiques par les médias audiovisuels - mais qu'il n'a pas à intervenir sur la ligne éditoriale des rédactions.

Trois types de critiques contre la publicité à la télévision peuvent être distingués. Les plaintes portent d'abord principalement sur le contenu des films publicitaires et les modèles qu'ils véhiculent, modèles souvent jugés humiliants en particulier pour les femmes. À ce propos, outre l'exercice vigilant de la mission de contrôle a posteriori des messages que lui a confiée le législateur, le Conseil souligne dans ses réponses le rôle décisif du Bureau de vérification de la publicité (BVP) qui s'assure avant diffusion, en étroite coopération avec les chaînes, de la conformité desdits messages avec la loi et la réglementation. En deuxième lieu, c'est la quantité de publicité à la télévision qui nourrit la désapprobation. Les téléspectateurs expriment leur exaspération devant les interruptions, trop nombreuses à leurs yeux, qui retardent la diffusion des autres programmes. Le Conseil rappelle dans chaque courrier la législation en vigueur en matière de publicité sur les chaînes de télévision publiques et privées. Enfin, le troisième thème qui suscite de nombreuses réactions est le volume sonore des messages eux-mêmes, jugé sensiblement plus élevé que celui des émissions diffusées avant et après les écrans publicitaires. Alerté de cette nuisance par un grand nombre de téléspectateurs, le Conseil a demandé une étude qui a confirmé les plaintes reçues. Une concertation avec les chaînes est en cours.

Les nouveautés en termes de sujets abordés dans les courriers en 2004 sont à relier aux évolutions du paysage audiovisuel. Ainsi, le conventionnement par le CSA de la chaîne libanaise Al Manar et les graves dérives de certains des programmes de celle-ci ont suscité en novembre de très fortes réactions. En moins de 15 jours, le président du CSA a reçu près de 40 lettres sur le sujet, dont seulement deux soutenaient la chaîne. Dans sa réponse, le Conseil a retracé l'historique de son action à l'égard d'Al Manar depuis la fin 2003.

L'approche de l'arrivée de la télévision numérique terrestre a également suscité de l'intérêt. Les téléspectateurs ont surtout cherché à obtenir des informations pratiques concernant les nouvelles chaînes, les démarches à effectuer pour pouvoir les recevoir. Ils se sont également interrogés sur l'amélioration éventuelle des programmes.

Enfin, un nombre important de courriers a fait référence à la redevance. Près de la moitié des lettres l'évoquant manifestent une opposition de principe à cette taxe. Dans la seconde moitié de ces courriers, les téléspectateurs lient généralement leur mécontentement de devoir payer la redevance à l'abondance de publicité, à la qualité jugée médiocre des programmes ou à leur indignation de voir certains de ces derniers diffusés sur les chaînes publiques. La plupart des courriers laissent apparaître une méconnaissance de l'utilité de cette taxe - certains ignorent qu'elle sert à financer l'audiovisuel public ou que c'est la possession d'un téléviseur qui justifie son paiement - ainsi qu'une compréhension erronée des pouvoirs du CSA en matière de redevance. C'est l'occasion pour le Conseil de faire un point d'information précis sur le sujet.

LA LETTRE DU CSA : UN PANORAMA RÉGULIER DE L'ACTIVITÉ DU CONSEIL

Avec ses onze numéros par an, La Lettre du CSA offre un panorama régulier de l'activité du Conseil. Chaque numéro suit un plan bien défini : après l'éditorial signé du président du CSA, une première partie présente un ou plusieurs dossiers ou documents d'actualité, une deuxième synthétise les décisions de l'instance au cours du mois précédent, une troisième ouvre sur les quatre rubriques finales : Langue française, La régulation dans le monde, l'Agenda et les références des recommandations, décisions et délibérations publiées au Journal officiel.

La fréquence des thèmes abordés en première page est significative des principales préoccupations du Conseil pendant l'année : en 2004, deux éditoriaux ont porté sur le contrôle de la chaîne Al Manar et deux sur la TNT. Les autres sujets abordés en début de numéro ont concerné, par ordre chronologique, les 15 ans du CSA, le groupe de travail FM 2006, la représentation à l'écran de la diversité française, la réforme des campagnes officielles radiotélévisées, le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel, les bilans des chaînes et des radios publiques et le film de sensibilisation à la signalétique jeunesse produit par le Conseil.

Année électorale, 2004 a vu la publication dans La Lettre de plusieurs recommandations adressées aux médias audiovisuels en vue de scrutins : en janvier, la recommandation précédant l'ouverture de la campagne des élections régionales et cantonales ; en avril, celle adoptée en vue des élections au Parlement européen et celle demandant aux chaînes de veiller strictement à l'application du Code électoral lors de l'annonce des premières estimations de résultats ; en juin, deux autres sur l'heure de publication des résultats des élections européennes, l'une adressée aux médias audiovisuels de métropole, l'autre aux médias d'outre-mer. Les recommandations adoptées en vue des élections des assemblées de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ont, pour leur part, été mentionnées dans la rubrique Actualités.

Autre type de document publié par La Lettre : les consultations publiques ouvertes par le Conseil. En mars, les acteurs de l'audiovisuel ont pu consulter le texte les appelant à communiquer au Conseil leurs souhaits sur l'occupation du multiplex R5 de la TNT ; en octobre a été publiée la consultation prévue par la loi dans la perspective du réaménagement du spectre des fréquences MF ; en novembre enfin, celle lancée par le Conseil à la suite de l'annulation, par le Conseil d'État, de six autorisations TNT.

Avec trois articles (en février, en septembre et en décembre), les abonnés à La Lettre ont suivi, étape par étape, les initiatives prises par le Conseil pour encadrer la diffusion de la chaîne libanaise Al Manar, le dernier récapitulant l'ensemble de la procédure depuis la saisine du procureur de la République jusqu'à la résiliation par le CSA de la convention de la chaîne. À côté des articles d'actualité, plusieurs dossiers de fond ont été proposés au fil des mois : les émissions culturelles en février, la protection des mineurs à la radio en mars, le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel en juillet, les effets de la pornographie sur les adolescents en novembre, la diffusion de la musique à la radio et à la télévision en décembre.

Fin 2004, La Lettre du CSA comptait environ 3 100 abonnés en France et 400 dans les autres pays. 360 journalistes bénéficiaient d'un service de presse.

LE SITE INTERNET DU CONSEIL : 800 DÉCISIONS PUBLIÉES EN 2004

Le site internet, www.csa.fr, prend chaque jour une place plus importante dans la communication du Conseil : son volume augmente, sa fréquentation ne cesse de croître.

Sur l'année 2004, huit cents décisions (soit une moyenne de soixante-dix par mois), trente-six dossiers d'actualité, vingt-cinq communiqués de presse et cinq interventions publiques ont été mis en ligne. De nouveaux textes juridiques, la transcription de plusieurs auditions publiques, des publications créées ou réactualisées ont également trouvé leur place dans les rubriques du site. Certaines parties, telles que Rôle et missions du Conseil et Autorisations : procédures ont été largement réécrites à la suite des nouvelles dispositions introduites en juin et juillet 2004 dans la loi sur la communication audiovisuelle, et complétées de nouvelles informations concernant la radio numérique, d'une part, et les nouveaux supports, d'autre part.

Certains contenus ont été ajoutés pour répondre plus explicitement à de fréquentes requêtes des internautes, notamment de nouvelles questions/réponses sur la date de fin de la télévision analogique, le droit au service antenne, le volume sonore des messages publicitaires ou la diffusion cryptée de France 5 sur le satellite Astra. La rubrique Contrôle des programmes a été complétée d'une partie sur les quotas de diffusion et les obligations de production des chaînes, ainsi que, pour clarifier les idées de nombreux jeunes qui voient dans le CSA un organe de censure, d'un chapitre qui détaille la façon dont le Conseil exerce un contrôle postérieur, et non antérieur, à la diffusion des émissions.

Des versions anglaises et espagnoles de la loi sur la communication audiovisuelle sont depuis 2004 accessibles aux internautes, ainsi qu'un moteur de recherche élaboré, avec un module d'assistance à la navigation qui propose la reformulation de la requête et, le cas échéant, sa correction orthographique : un outil devenu indispensable étant donné le volume des contenus publiés depuis juin 2002, date de lancement de l'actuelle version du site du Conseil.

2 445 visites quotidiennes

Un nouveau module de calcul de la fréquentation du site a par ailleurs été installé. Pour l'année 2004, il évalue le nombre de visites à 895 030, ce qui représente une augmentation de 117 % par rapport à l'année précédente. Même si les critères retenus pour ce calcul diffèrent en partie de ceux utilisés par le précédent logiciel, la croissance reste significative. D'autant plus qu'avec l'actuel outil de statistique, la progression entre janvier et décembre 2004 s'élève à 56 %.

En moyenne, cette donnée représente une fréquentation de 2 445 visites par jour, avec deux pics de fréquentation au moment où les principales décisions du Conseil au sujet de la TNT ont été prises : le 9 juin, date de l'annonce du calendrier de démarrage (4 757 visites), et le 14 décembre, jour du lancement du nouvel appel aux candidatures (4 696 visites).

Le bulletin d'information et les alertes d'actualisation jouent assurément un rôle important dans la progression de la fréquentation : fin 2004, 2 553 internautes étaient abonnés au bulletin d'information (1 872 fin 2003), et 2 158 recevaient les alertes d'actualisation (1 550 fin 2003).

Parmi les documents les plus consultés arrivent, en première position, les décisions du CSA (24 % des visites), les dossiers d'actualité (3,5 %), la carte des émetteurs TV (3,4 %), les communiqués de presse (3 %), la liste des fréquences radio (2 %). Sur le millier de documents téléchargeables, les plus demandés concernent la TNT : la carte des sites d'émission (6 %), la liste des fréquences planifiées (2,4 %), le nom des chaînes autorisées (2,3 %).

Venant s'ajouter au courrier adressé par voie postale au CSA, qui est directement traité par le cabinet du président (cf. supra), les messages envoyés au Conseil par le biais de la rubrique Contactez-nous ont vu leur nombre s'accroître en suivant une progression similaire à celle de la fréquentation du site, même si les attaques de virus ont mis à mal à plusieurs reprises le contenu des boîtes de réception destinées à les accueillir... Le service de l'information et de la documentation a reçu et répondu à 5 680 messages durant l'année (4 275 en 2003), ce qui représente une moyenne de 473 messages par mois.

Plus du quart des internautes ont, par ce moyen, exprimé une demande de renseignement sur la télévision (13 %), sur la radio (6 %) ou sur un autre sujet. 22 % d'entre eux ont critiqué les programmes, les émissions de télévision principalement (la télé-réalité en premier lieu), mais aussi les messages publicitaires (notamment ceux des constructeurs automobile Opel, Toyota et Renault) et les émissions de radio (Radio libre sur Skyrock ou Lahaie, l'amour et vous, sur RMC Info).

612 internautes, soit plus de 10 % de l'ensemble, sont intervenus au sujet de la chaîne Al Manar : 419 pour exprimer leur désaccord lors de la signature de sa convention, 193 pour s'élever contre la résiliation de celle-ci. Plusieurs autres critiques ont été exprimées : la réforme des émissions des campagnes officielles radiotélévisées a suscité l'envoi multiple de la pétition de l'association Casseurs de Pub s'élevant contre ce qu'elle percevait comme une introduction de la publicité politique sur les antennes ; les propos de M. Patrick Le Lay sur la vente de « temps de cerveau humain disponible » ont également fait réagir de nombreux internautes à la rentrée 2004.

Enfin, près de trois cents téléspectateurs, de plus en plus nombreux au fil des mois, ont interrogé le CSA sur les modalités de réception de la télévision numérique terrestre dans leur commune et une centaine d'autres ont demandé au Conseil d'intervenir auprès des chaînes pour faire cesser l'augmentation brutale du volume sonore lors de la diffusion des écrans publicitaires.

LES PUBLICATIONS ÉDITÉES EN 2004

Instaurée en 2002, la nouvelle politique éditoriale du Conseil privilégie systématiquement depuis lors la mise en ligne sur le site www.csa.fr des publications sous forme de fichiers téléchargeables au format pdf. Les documents sont ainsi désormais très rarement édités au format papier et ne font dans ce cas l'objet que de tirages limités.

En 2004, de nombreuses brochures d'information, publiées pour certaines depuis de nombreuses années par le Conseil, ont fait l'objet d'une réactualisation, en raison essentiellement de modifications législatives et réglementaires. Il s'agit des documents suivants :

• Protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision (ainsi que sa version en langue anglaise - The protection of children and adolescents on french television) ;

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée ;

• Décrets d'application de la loi n° 86-1067 et autres décrets relatifs à l'audiovisuel ;

• Cahiers des missions et des charges des chaînes publiques nationales, conventions des chaînes privées nationales.

Le Conseil a également publié les habituels bilans annuels d'activité (2003) qu'il établit pour les chaînes nationales privées (TF1, M6, Canal+), les sociétés nationales de programme (France 2, France 3, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France, Radio France internationale) et les services de télévision d'expression française conventionnés distribués par câble et par satellite.

En coédition avec l'Association des chaînes du câble et du satellite, le Centre national de la cinématographie, la Direction du développement des médias et le Syndicat national de la publicité télévisée, le Conseil a publié le Guide des chaînes thématiques, ouvrage consacré à un descriptif de l'ensemble des chaînes du câble et du satellite ainsi qu'aux caractéristiques du marché dans lequel elles évoluent.

Par ailleurs, outre son traditionnel rapport d'activité (2003), le Conseil a fait paraître un rapport consacré à la campagne radiotélévisée en vue des élections européennes.

Enfin, ce ne sont pas moins de dix auditions publiques, auxquelles le Conseil a procédé pour des télévisions locales, soit à l'occasion d'appels aux candidatures, soit dans le cadre de la reconduction hors appel aux candidatures d'autorisations, qui ont donné lieu à des publications :

• reconduction des autorisations de TV 8 Mont Blanc et de Clermont/1^ère (6 juillet) ;

• projets pour une télévision locale à Tours et à Orléans (2 décembre) ;